| Contenu | Sentence judiciaire rendue et promulguée à Casal par l'empereur Frédéric contre Guillaume, comte de Genevois. - Le dit comte s'étant, à la suite de citations légales, présenté devant la Cour impériale et y ayant prêté serment d'obéir aux ordres de l'empereur au sujet des outrages, excès et dommages commis envers l'église de Genève, s'est, en violation de ce serment, retiré furtivement de la Cour, dont il a ainsi méprisé l'autorité judiciaire. D'après ces faits, l'empereur, après avoir pris conseil des princes et des juges de la Cour, met le comte au ban de l'empire et le condamne à indemniser intégralement l'évêque et l'église de Genève pour tous les dommages qu'ils ont éprouvés. Il statue en conséquence : 1° Que l'évêque recevra, sur les biens du comte, une somme de vingt mille sols, et en outre exigera de lui mille livres d'or, conformément à la sentence impériale REG 367, comme peine de la violation de cette sentence. 2° Que tous les fiefs et bénéfices tenus de l'évêque par le dit comte feront retour à l'évêque francs et libres. 3° Que toutes les personnes qui étaient tenues par ces fiefs et bénéfices à la fidélité envers le comte seront dégagées vis-à-vis de lui et astreintes désormais à la même fidélité envers l'Eglise. L'empereur termine en ordonnant à tous ses sujets de considérer le comte comme ennemi public de l'empire, et d'aider de leurs personnes et de leurs biens à réparer les torts qui ont été causés à l'évêque et à l'église de Genève. - Témoins : les évêques de Munster, de Verceil et de Turin; le prévôt de Spire; quatre juges de la Cour impériale; Bonjean, avoué de Verceil, et Rodolphe, camérier. |
