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| Date début | 01.01.1185 |
| Date de fin | 31.12.1206 |
| Cote | REG 443 |
| Contenu | Lettres patentes de l'empereur Frédéric adressées à tous les vassaux du comte de Genevois tenant de lui des fiefs appartenant à l'église de Genève. Il leur notifie la sentence qu'il a rendue contre le dit comte mis au ban impérial; il les relève de la fidélité qu'ils devaient à celui-ci et leur enjoint de le traiter désormais en ennemi de l'empire, sous menace d'encourir les mêmes peines ; il leur ordonne enfin de prêter dorénavant foi et hommage à l'église de Genève. Sans date. |
| Bibliographie | Arch. de Gen. P. H. n° 31. - Spon, Pr. n° 17. |