| Contenu | Sentence rendue à Genève par Philippe de Savoie, élu de Lyon, arbitre nommé par le compromis passé entre Pierre de Savoie et Guillaume, comte de Genevois, ainsi que ses fils Rodolphe et Henri REG 821. - Cet acte rend compte, mieux que ne le faisait le compromis, des griefs et moyens respectifs des parties; Pierre réclamait le paiement des 20,000 marcs qui lui avaient été adjugés par sentence d'Amédée, comte de Savoie REG 708, et en outre 15,000 marcs pour des torts qu'il prétendait lui avoir été faits postérieurement. - L'arbitre condamne le comte Guillaume et ses fils à payer à Pierre de Savoie dix mille marcs d'argent, et, pour sûreté de ce paiement, lui adjuge à titre de gagerie la possession des châteaux de Genève, de Balaison et des Clées en Vaud, le fief de Langin, et tout ce que le comte et ses fils possèdent ou tiennent par eux-mêmes ou par autrui (tenent, possident vel quasi, per se vel per alium) depuis l'Arve jusqu'à la Dranse, et depuis la Cluse de Gex jusqu'au pont de Barges; sont exceptés toutefois : le fief du seigneur de Faucigny, le château de Charousse, les possessions de Pully, de Joulens et celles qui sont dans la cité de Lausanne. Le comte et ses fils devront ordonner à leurs vassaux et feudataires de rendre hommage à Pierre de Savoie comme ils le faisaient à eux-mêmes. Pierre, de son côté, ou ses héritiers devront restituer les châteaux et fiefs donnés en gage, aussitôt que la somme que ceux-ci garantissent aura été payée, et il en délivrera des lettres patentes signées par lui, par Amédée, comte de Savoie, et par Thomas de Savoie, comte (de Flandres). - La sentence ne parle pas des châteaux de La Roche et de Ternier, dont il était question dans le compromis, mais elle énonce qu'il existe un différend au sujet du château d'Arlod, et que Pierre de Savoie le gardera jusqu'à ce qu'il ait été décidé si ce château dépend du seigneur de Gex ou du couvent de Nantua; elle règle enfin diverses questions d'hommages et de restitutions de gages concernant les adhérents des parties litigantes, tels que Pierre et Rodolphe, fils de Grassus d'Hauteville, Aimon de Sallenove, Guillaume de Grésy, Villette de Groisy. etc. |
