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REG 0/0/1/899

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IDENTIFICATION

Date début01.03.1258
Date de fin31.03.1258
CoteREG 899

CONTENU

ContenuAccord entre Simon de Joinville, seigneur de Gex, et le couvent de Saint-Victor de Genève, au sujet du village d'Avouson. Chacune des parties aura la moitié du village, soit en hommes, soit en terres. La juridiction (vindicta) sur les voleurs, traîtres et homicides appartiendra au seigneur de Gex, mais leurs biens seront dévolus au couvent. Celui-ci ne doit pas chercher d'autre patron ou avoué que le dit seigneur. L'acte est fait du consentement et de l'expresse volonté de Léonéte, femme de Simon. Il est scellé par elle, par Simon de Joinville, et par le frère de celui-ci, Guillaume, archidiacre de Salins.

SOURCES

BibliographieArch. de Gen. P. H. n° 63.- M. D. G. t. VII, p. 311. - Pour Avouson, voy. REG 431.
NotesCitation du texte : Actum A. D. MCCLVII, mense Marcii, (v. st.)




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