| Contenu | Sentence arbitrale prononcée entre Pierre de Savoie et Rodolphe, comte de Genevois, par Thomas, seigneur de Menthon, et Geoffroy de Grammont, arbitres nommés par les parties. - Pierre de Savoie réclamait : 1° les dépenses qu'il avait faites pour recouvrer le château de Charousse, ce château lui ayant été assigné, disait-il, comme une partie de son héritage par le comte Thomas, son frère, agissant comme tuteur de Boniface, fils du comte Amédée IV de Savoie; 2° sa part de Cornillon et de la Val des Clés, qui avaient été assignés en dot à sa mère ( Béatrix de Genève) ; 3° les droits que Pierre et Ebal, fils de feu Humbert, comte de Genevois, avaient à l'héritage du dit comte et qu'ils ont cédés à Pierre de Savoie. - La sentence des arbitres, sans mentionner les moyens de défense de Rodolphe, prononce sur le premier point : que le château de Charousse demeurera du fief de Pierre, et que Rodolphe lui payera deux mille livres viennoises, qui seront ajoutées aux dix mille marcs d'argent qu'il lui doit déjà. A cet effet, on augmentera la gagerie existante pour l'ancienne dette, des fiefs de Châtillon en Michaille et d'Arlod possédés par le seigneur de Gex, et en général de tout ce que le comte possède depuis Seyssel jusqu'à Lausanne en passant par la Cluse, et depuis le pont de Tascon, en amont jusqu'aux limites de Genève (vers les parties de Genève). Sur les autres prétentions de Pierre de Savoie, il est sursis à toute décision jusqu'au remboursement des sommes qui lui sont dues par Rodolphe, les droits de chacun demeurant réservés. Après ce prononcé, les arbitres ordonnent que Pierre et Rodolphe soient bons amis. |
