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| Date début | 01.08.1263 |
| Date de fin | 31.08.1263 |
| Cote | REG 959 |
| Contenu | Projet d'un traité de défense réciproque entre Pierre, comte de Savoie, et un certain nombre de citoyens de Genève. |
| Bibliographie | Cet acte n'a pas été conservé, mais son existence et sa teneur ressortent des actes émanés du comte Pierre, en date du 6 août 1264, par lesquels, vu la protestation de l'évêque, il dispense les citoyens de ratifier l'accord projeté. - Quant à la date, cet accord doit être rapproché du moment où Pierre se trouvait à Genève (numéro précédent). - Voy. Mallet, M. D. G. t. VII, p. 241-246. |