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REG 0/0/1/997

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IDENTIFICATION

Date début05.05.1266
Date de fin05.05.1266
CoteREG 997

CONTENU

ContenuSentence arbitrale rendue entre Frère Henri, évêque de Genève et prieur de Saint-Victor, d'une part, et Girard de Ternier, damoiseau, d'autre part, au sujet des torts causés par celui-ci à l'église de Genève et audit prieuré. Les arbitres nommés par les parties sont : Pierre de Pouilly. chanoine de Genève et doyen d'Annemasse, et Conon, curé de Vevey, choisis par l'évêque; Girard de Lully et Hugues de Confignon, chevaliers, choisis par Girard de Ternier; enfin Pierre de Boëge, de l'ordre des Frères mineurs, nommé sur-arbitre. - La sentence porte : 1° qu'il y aura dorénavant paix entre les parties ; 2° qu'en réparation de ses torts, Girard donnera son fils aîné comme homme-lige à l'évêque et fera personnellement hommage et service audit prélat en attendant la majorité dudit fils ; 3° qu'il recevra en fief de l'évêque six livrées de terre (libratas terre) de son propre alleu, et reconnaîtra les tenir de lui; 4° qu'il réparera à dire d'experts le tort qu'il a fait à Saint-Victor; 5° qu'il donnera aide et conseil aux dites églises de Genève et de Saint-Victor et les défendra envers et contre tous; 6° que si lui ou les siens possèdent quelque bien ecclésiastique, ils le restitueront immédiatement ou en paieront la valeur ; 7° que les parties se tiendront respectivement quittes de toute autre réclamation ; 8° que l'évêque retirera sa sentence d'excommunication contre Girard et ses coadjuteurs. - Témoins : Aimon, doyen d'Annecy, Girod, doyen d'Alinge, Girod, doyen de Vuillonnex, Pierre, doyen de Rumilly, Humbert, official de Genève, Guillaume Dardel et Reymond de Thoire, tous chanoines de Genève; Jean Regis et Jean de Versonnex, clercs.

SOURCES

BibliographieArch. de Gen. P. H. n° 78. - M. D. G. t. XIV, p. 82, n° 95.
NotesCitation du texte : Actum est hoc in vigilia ascensionis Domini, in palays. Gebenn. prope pontem Arve.... A. D. MCCLXVI.




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