| Contenu | Traité entre Pierre, comte de Savoie, et Henri, évêque de Genève. - L'acte énumère d'abord les demandes faites par le comte. En qualité de seigneur de Faucigny et au nom de sa femme Agnès, il réclamait : 1° divers droits, notamment ceux de haute et basse justice, (forragium, videlicet paleam et fenum, carreagium et gyetum, et merum et mixtum imperium) sur la terre de Salaz ; 2° le droit de chasse dans la forêt de Vanz, et celui d'y saisir les maraudeurs ; 3° le droit de pêche que l'évêque s'était réservé depuis les escarpements (a ruina) de Champel jusqu'au confluent de l'Arve et du Rhône; 4° sa part dans la pêche du Rhône au moyen de vannes, part qu'il disait avoir été perdue, pour ses prédécesseurs et pour lui, au moyen des engins (pro ingeniis) établis autour de l'île; 5° la dîme sur la vigne que possède l'évêque au bord du Rhône. Il réclamait, en outre, comme provenant des comtes de Genevois, et en raison de la gagerie qu'il tenait d'eux : 1° le mère-empire, soit l'exercice de la justice criminelle (merum imperium, quod vulgo justicia sanguinis appellatur) dans la ville de Genève ; 2° les droits que l'évêque a acquis du seigneur de Gex REG 929, lesquels devaient être, dit-il, du fief des comtes de Genevois ; 3° certain moulin situé sur le Rhône, et qu'on croit être du même fief. - L'évêque, de son côté, repoussait ces diverses prétentions et soutenait que tous les droits réclamés étaient la propriété de l'église de Genève. - Les différends ont été enfin terminés par la médiation de Guillaume, seigneur de Lutry, d'Aimon de Cruseilles, frère prêcheur, et de Guillaume de Champvent, doyen de Ceysérieu. - Suivent les clauses de la convention intervenue : " Le comte Pierre déclare que tout ce qu'il réclamait à raison de la seigneurie de Faucigny, demeure abandonné à l'évêque et à l'église de Genève ; et quant à ses demandes relatives aux droits provenant des comtes de Genevois, il y surseoit aussi longtemps que lui ou ses successeurs seront en possession de la gagerie livrée par les dits comtes. En outre, le comte Pierre : 1° reconnaît que le marché de Genève est compris dans les droits de l'évêque, qui peut le transporter où il veut; 2° abandonne la garde de Genève (gardant Gebenn.), qu'il avait reçue des hommes de cette ville, et promet de ne plus recevoir à l'avenir cette communauté en garde, ajoutant que, s'il prenait sous sa protection quelque individu de Genève, ce ne serait qu'en réservant les droits de l'évêque et de l'église, contre lequels il ne le soutiendrait point; 3° il promet enfin de ne pas recevoir les hommes de l'évêque au serment de ses villes, à moins qu'ils n'y aient transféré leur domicile, et même, dans ce cas, de ne les recevoir qu'en réservant les droits de l'évêque. " - Pour toutes ces renonciations du comte Pierre, l'évêque lui paie 2,250 livres genevoises. - La comtesse Agnès approuve l'acte et, par l'intermédiaire de son chapelain Rodolphe, elle prête serment de s'y conformer. Témoins: Aimon, sacristain, Aimon, doyen d'Annecy, Pierre de Saint-Joire, Girard de Champvent, Humbert, official, et maître Mathieu, tous chanoines de Genève ; Jean, doyen de Sallanches ; maître Pierre, doyen de Rumilly; Rodolphe de Mont, chanoine de Lausanne. |
