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REG 0/0/1/1228

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IDENTIFICATION

Date début01.10.1285
Date de fin01.10.1285
CoteREG 1228

CONTENU

ContenuLettres patentes d'Amédée V, comte de Savoie, par lesquelles il promet de bonne foi et par son serment prêté sur les saints Evangiles, à tous ceux des citoyens, clercs et laïcs, ou des habitants de Genève qui voudront consentir aux présentes, de les maintenir, garder et défendre, ainsi que leur ville, leurs biens, droits et franchises, comme ses propres hommes et choses, envers et contre tous et de tout son pouvoir. Si l'évêque, ou toute autre personne en son nom, à raison du présent accord ou pour tout autre motif, appelle en cause à Rome ou ailleurs les citoyens ou quelques-uns d'entre eux, ou leur fait injure ou violence, le comte leur donnera aide et conseil à ses propres dépens, aussitôt que les citoyens l'en auront prévenu, ou en auront requis un de ses châtelains. Le comte ne fera paix ni trêve avec aucune personne suspecte aux dits citoyens, et ses châtelains, spécialement ceux de Genève, de Balaison, d'Alinges, de Thonon, d'Aix, de Chillon et de la Tour de Vevey sont tenus, à première réquisition, de venir en aide aux citoyens et à la ville, par terre et par eau, avec tous les gens du comte et à ses dépens. Enfin il promet de défendre, dans les limites de la ville de Genève et de sa banlieue, toute personne venant aux marchés, y séjournant ou s'en retournant.

SOURCES

BibliographieArch. de Gen. P. H. n° 100. - Spon, Pr. n° 23. - Trad. dans Bonivard, édit. Dunant, I, p. 271 ; et dans Pictet de Sergy, I, p. 351. - Ces lettres patentes qui furent considérées par les citoyens comme une reconnaissance de leur communauté et une confirmation de leurs franchises vis-à-vis des pouvoirs de l'Eglise, ont été confirmées à leur sollicitation: 1° par le comte Aimon le Pacifique, à Evian le 3 janvier 1330 (Liber Franchesiarum; aux Arch. de Genève, folio 14, verso). 2° par le comte Amédée VI, à Evian le 30 août 1356 (Arch. de Gen. P. H. n° 271). - Sur les motifs et les conséquences de ces lettres patentes, voy. Mallet, M. D. G. t. VIII, p. 92 et suiv., et Kopp, Geschichte, II, part. 2, p. 452.
NotesCitation du texte : Datum Gebennis, die luna proxima post festum sancti Michaelis, A. D. MCCLXXXV.




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