| Contenu | Amédée, comte de Genevois, vend les dîmes novales de la paroisse de Cruseilles à Girod d'Ornex, curé de la dite paroisse, et cela pendant la vie de l'acheteur seulement, ou pendant le temps où il sera curé de cette paroisse. Cette vente est faite moyennant soixante livres genevoises une fois payées. Pour l'exécution de l'engagement pris par le comte de ne pas troubler le curé dans la perception des dites novales, il se soumet à la juridiction de l'official de Genève. L'acte est scellé par le comte et par l'official. |
