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REG 0/0/1/1269

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IDENTIFICATION

Date début08.11.1288
Date de fin08.11.1288
CoteREG 1269

CONTENU

ContenuProtestation et inhibitions faites par l'évêque contre la cession du Vidomnat, propriété de l'église de Genève. - " Au nom du Père, du Fils et du Saint-Esprit, amen! Comme il est indubitable, parfaitement certain et notoire à tous, que l'évêque de Genève est seul et unique prince de la ville de Genève, et qu'il l'a été de temps immémorial, ayant et exerçant par lui et ses officiers le mère et mixte empire, et l'omnimode juridiction temporelle et spirituelle dans la dite ville sur les citoyens et les habitants ; comme aucun autre prince, baron, comte ou personne quelconque n'y a aucune juridiction ou seigneurie ; Nous, Guillaume, par la miséricorde de Dieu, humble ministre de l'église de Genève, défendons expressément à tous citoyens et habitants de la ville de Genève, à peine de la perte de tous les biens meubles et immeubles qu'ils tiennent en fief de cette Eglise ou autrement, et même à peine d'excommunication, d'appeler en cause aucun autre citoyen ou habitant, ou même aucun passant dans la ville de Genève, au sujet d'aucune affaire, d'aucun débat civil ou criminel, devant aucun autre juge séculier, prince ou baron, siégeant dans la ville ou les faubourgs, si ce n'est devant Nous ou devant nos officiers et nos juges, nous déclarant prêts à rendre à tous la justice par eux réclamée, en réservant cependant l'autorité du Siège apostolique et de ses légats, celle de la Majesté royale ou impériale, et celle de la métropole de Vienne. Tout individu qui contreviendra volontairement à cette prohibition sera jugé indigne de conserver les biens qu'il tient de l'Eglise, et pourra, s'il y a lieu, être soumis à d'autres peines spirituelles ou temporelles. Nous défendons expressément à tout prince, baron, comte ou juge séculier, de contraindre directement ou indirectement quelqu'un de nos dits citoyens ou habitants de la ville de Genève, à comparaître ou répondre devant lui sur quelque cause ou question civile ou criminelle que ce soit ; en conséquence nous déclarons nul et de nul effet, comme émané de juges incompétents, tout ce qui pourrait être fait en contravention aux défenses ci-dessus, et nous excommunions tous ceux de nos dits sujets qui y auraient concouru. En outre, ayant appris que Gautier de Confignon, notre ci-devant vidomne de Genève, s'occupe de vendre notre vidomnat de Genève, soit de le transférer à d'autres, ou d'en priver de quelque autre manière Nous et notre Eglise, nous défendons très expressément de la part de Dieu, de la glorieuse Vierge Marie, de Saint-Pierre, de Saint-Paul, de tous les Saints, et de notre autorité pontificale, à nos chers frères en Christ et fidèles vassaux, les illustres Amédée, comte de Savoie, et Amédée, comte de Genevois, à peine de la perte des fiefs qu'ils tiennent de notre Eglise, qu'aucun d'eux se permette d'acheter ou de recevoir, à quelque titre que ce soit, du dit Gautier de Confignon, ou de tout autre, notre Vidomnat, soit l'office de notre vidomne de Genève, ni de l'occuper, de s'en emparer, ou de l'usurper de leur propre autorité, ou sans notre permission. " L'acte est dressé dans l'église de la Madeleine, par Jaques de Vandoeuvres, notaire, en présence de la plupart des citoyens et des chanoines. Témoins : Mathieu de Saint-Joire; Pierre Lombard, clerc; Nicolas de Saint-Germain, clerc; François de Lucinge, chanoine de Genève.

SOURCES

BibliographieM. D. G. t. VIII, p. 240, n° 21 A. - Voy. ibid. p. 143; et pour la tentative que fit Gautier de Confignon de vendre le vidomnat au comte de Genevois, l'acte ci-après du 30 novembre 1288 REG 1273.
NotesCitation du texte : Actum VI, Idus Novembris, A. D. MCCLXXXVIII, indictione secunda.




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