| Contenu | Projet de compromis (qui ne paraît pas avoir été ratifié ni avoir eu de suites) par lequel l'évêque Guillaume et Amédée, comte de Savoie, soumettent leurs différends à la décision d'arbitres, savoir : Jean de Saint-Joire, sacristain de Genève, choisi par l'évêque; Amblard d'Entre-mont, chanoine de Maurienne, choisi par le comte; et Reymond, abbé d'Abondance, nommé sur-arbitre. L'arbitrage durera pendant toute la vie de l'évêque, mais ne s'étendra pas à ses successeurs, tandis qu'il s'appliquera au comte et à ses héritiers. Lorsque le présent compromis aura été ratifié et signé, le comte restituera la pêche, le péage des marchés et les moulins du Rhône ; il gardera le château de l'Ile et le vidomnat jusqu'à la prononciation des arbitres, mais son vidomne jurera de rendre à l'évêque bon compte de ses droits et de se renfermer dans les attributions de ses prédécesseurs. L'évêque ne permettra pas que l'archevêque de Vienne, ni le pape, procèdent contre le comte à l'occasion des objets contestés ; mais si la sentence des arbitres est rendue contre le comte, celui-ci promet de restituer les dits objets à l'évêque. L'acte est signé par Martin de Saint-Joire, chevalier, et Humbert de Seyssel, seigneur d'Aix. |
