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REG 0/0/1/1322

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IDENTIFICATION

Date début19.09.1290
Date de fin19.09.1290
CoteREG 1322

CONTENU

ContenuCompromis fait à Asti entre Guillaume, évêque de Genève, et Amédée, comte de Savoie, au sujet de la restitution du château de l'Ile demandée par le premier, et des frais de guerre réclamés par le second qui les évalue à 40 mille marcs d'argent. Les arbitres sont : Henri de Ayton, prévôt de Sainte-Catherine d'Aiguebelle (en Maurienne), choisi par le comte, et Jaques de Lully, prieur de Talloires, choisi par l'évêque ; chaque partie ayant la faculté de changer l'arbitre nommé par elle. Les pouvoirs des arbitres dureront autant que la vie de l'évêque; si ses successeurs refusaient d'exécuter le compromis ou la sentence arbitrale, le comte rentrerait dans ses droits. Enfin il ne peut rien être changé pendant l'arbitrage à l'état de choses actuel et la partie contrevenante serait passible en faveur de l'autre d'une peine de 500 marcs d'argent. Témoins : Martin de Saint-Joire, Guillaume de Septême, Guillaume de Juis, Théobald de Cort, tous chevaliers, et plusieurs autres étrangers au diocèse de Genève.

SOURCES

BibliographieArch. de Gen. P. H. n° 117. - M. D. G. t. I, part. 2, p. 55. - Voy. ibid. p. 60 à 62, notes. - Hauréau, Gallia Christiana XVI, Instr. eccl. Gebenn. n° 20, col. 163.- Le prieur de Talloires refusa le 20 mai 1291 la mission d'arbitre qui lui était confiée par l'évêque.
NotesCitation du texte : Actum in civitate Astensi.




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