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REG 0/0/1/1327

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IDENTIFICATION

Date début02.02.1291
Date de fin02.02.1291
CoteREG 1327

CONTENU

ContenuMonitions prononcées dans l'église de Saint-Pierre par l'évêque Guillaume, devant le chapitre, le clergé et le peuple de Genève, contre le comte Amédée de Savoie, au sujet des usurpations de celui-ci. - L'évêque rappelle qu'à la suite de contestations survenues entre lui et le comte de Savoie, il a, en qualité de seul prince et seigneur de la ville, remis le Vidomnat au dit comte, pour qu'il le tînt de lui en fief pendant sa vie et celle de l'évêque, ce qu'il accepta en jurant de renoncer à toute autre prétention et de défendre contre tous les prérogatives de l'Eglise. Or, cette concession, continue Guillaume, " ne comprenait, dans notre intention, que ce qui se rattache à l'office de vidomne suivant le droit, l'équité et la coutume, comme cela existe dans d'autres localités de notre diocèse, mais ne pouvait nullement s'étendre à la seigneurie et à la justice criminelle (merum imperium) qui appartiennent à nous-même, à nos juges et à nos baillis, et que nous ne pouvons transmettre. Cependant le comte, non content de notre concession et cédant à de perfides suggestions, a envahi nos droits et notre seigneurie, et sous prétexte de vidomnat, a usurpé notre domination ; malgré notre défense expresse, il exerce dans la ville, au moyen de ses agents, non-seulement les actes de juridiction, mais aussi ceux de justice criminelle ; il va même jusqu'à nous en dépouiller nous-même, ainsi que nos officiers et nos juges. Ne pouvant supporter une aussi grande spoliation des droits et libertés de notre Eglise, nous avertissons publiquement, par les présentes, le dit seigneur comte, et requérons de lui, en vertu de son serment, qu'il ait à se désister de son usurpation, à nous remettre en possession de ce qu'il nous a enlevé, et à ne plus troubler nos officiers et nos juges dans l'exercice de leurs fonctions. S'il prétend avoir droit à quelque juridiction, justice criminelle ou seigneurie dans la ville à l'occasion du vidomnat, nous sommes prêts à l'entendre, à admettre ses moyens de preuve devant notre Cour, et à lui rendre justice. " L'acte est dressé par Jean de Russin, clerc et notaire.

SOURCES

BibliographieArch. de Gen. P. H. n° 112. - Hauréau, Gallia Christiana XVI, Instr. eccl. Gebenn. n° 21, col. 165. - Spon, Pr. n° 25. - Voy. M. D. G. t. VIII, p. 190. - Ces remontrances furent répétées les 7 mars et 13 mai suivants, sans modifications dans le texte ; mais l'évêque prononça le 2 décembre de la même année une nouvelle monition plus explicite en ce qui concernait la compétence du vidomne, renfermant en outre des injonctions aux citoyens et des menaces adressées au comte. Voyez à ces diverses dates.
NotesCitation du texte : A. D. MCCXC, indictione tertia, die veneris in festo Purificationis beate Marie Virginis, in ecclesia sancti Petri Genevensis (v. st.).




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