Contenu | Arbitrage prononcé entre Béatrix, dame de Faucigny, et Amédée, comte de Genevois, au sujet des vallées de Chamonix et de Valorsine, dont le comte disait posséder l'avouerie et la justice criminelle (merum imperium), ce que Béatrix contestait. Les arbitres étaient : Guillaume de Prissy, chevalier, et maître Emeric de Géria, expert en droit, choisis par Béatrix ; Pierre de Compeys, chevalier, et Jacob Exchaquet, expert en droit, choisis par le comte ; enfin Humbert, seigneur de Thoire-Villars, nommé sur-arbitre. - Après enquêtes et examen en fait et en droit des dires des parties, les arbitres ont rendu les décisions suivantes : 1° Le comte de Genevois cédera à la dame de Faucigny tous les droits qu'il pouvait avoir ou auxquels il prétendait, sur les dites vallées, sans en rien conserver, sauf les prières de l'Eglise; en stipulant toutefois que les obligations auxquelles le défunt comte Guillaume, aïeul d'Amédée, était tenu vis-à-vis des hommes de Chamonix, quant à la garde dos usages et libertés de ces vallées, seront accomplies par la dame Béatrix : celle-ci payera au comte de Genevois 500 livres viennoises. 2° Le comte renoncera à toute inimitié ou rancune contre le prieur de Chamonix et contre les hommes de la dame de Faucigny ; de leur côté, le prieur et Béatrix renonceront de même à toute récrimination contre les hommes du prieuré qui ont prêté serment au comte de Genevois. - L'acte constate que les décisions des arbitres ont été acceptées par les parties. Il est signé par elles et par les arbitres. |