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REG 0/0/1/1366

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IDENTIFICATION

Date début26.07.1292
Date de fin26.07.1292
CoteREG 1366

CONTENU

ContenuFranchises de Chamonix. - Elles sont contenues dans une sentence rendue par quatre arbitres, Guy des Portes, Emeric et Gédéon d'Aiguebelle, et Jaques Exchaquet, expert en droit, sur seize points controversés entre le prieur Richard et les habitants de la vallée représentés par leurs syndics. Au nombre de ceux-ci sont : Jaques Pécloz, Mermet Duc, Aimon et Jean Pagnot, Pierre du Pont, Ramus de la Môle, Mélioret des Prés, Michel Saddoux. - Outre les points qui étaient en contestation, l'arbitrage décide que le prieur ne pourra point punir ses hommes pour les injures, conspirations et confédérations faites antérieurement contre son pouvoir ; que la communauté de Chamonix lui payera 230 livres genevoises; qu'elle remboursera à Pécloz et à ses associés les dépenses faites par eux. Témoins: Pierre de Leschaux; Sadans, châtelain de Montjoie; Aimon de Bellegarde; Amédée, métral, etc. - Le tout est approuvé le même jour par la majorité des habitants de Chamonix en présence de : Pierre de Menthon, chevalier, Guy des Portes et Jaques Exchaquet. Ces actes sont dressés par Pierre Biniat, notaire.

SOURCES

BibliographieM. D. G. t. XIII, part. 2, p. 71 et 78. - Conf. avec REG 1291 et REG 1298.
NotesCitation du texte : Actum in claustro Campi muniti, A. D. MCCXCII, indictione quarta, die Sabatti post festum beate Marie Magdalenes.




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