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REG 0/0/1/1570

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IDENTIFICATION

Date début15.01.1306
Date de fin15.01.1306
CoteREG 1570

CONTENU

ContenuCompromis passé à Lyon entre Aimon, évêque de Genève, et Amédée, comte de Savoie, sur tous leurs différends, sauf celui qui est relatif au château de Genève. - Les parties nomment quatre arbitres, savoir : Amblard d'Entremont, évêque de Maurienne ; Antoine de Barges, juge de Savoie; Jean de Duing, prévôt de Mont-Jou, et Humbert de Sales, juge de Chablais. Ces arbitres ont pleins pouvoirs pour décider, pourvu qu'ils soient d'accord, toutes les questions qui leur seront soumises. Leurs pouvoirs dureront jusqu'à Noël 1306, avec faculté pour eux de prolonger ce terme. Pendant la durée du compromis aucune innovation ne doit être faite par l'une des parties au préjudice de l'autre.

SOURCES

BibliographieM. D. G. t. IX, p. 239.- Voy. ibid. p. 131.
NotesCitation du texte : Datum et actum Lugduni, XVIII kal. Februarii, A. D. MCCCV, sumpto in Paschate.




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