| Contenu | Traité fait au Vuache entre Aimon, évêque de Genève, Amédée, comte de Genevois, et Hugues Dauphin, seigneur de Faucigny. - Il est convenu que : 1° Les dits seigneurs ne feront ni paix, ni trêve, jusqu'à ce que l'évêque ait recouvré sa ville de Genève et ait été réintégré dans les droits et juridictions qu'il y possède. 2° Ils défendront l'évêque, son église et ses droits, les chanoines ses adhérents, ainsi que les ecclésiastiques sous sa dépendance, et ne leur feront ni laisseront faire aucune injure. Le seigneur de Faucigny prend cet engagement spécialement pour les terres épiscopales de Salaz et de Jussy, enclavées dans les siennes ou qui y sont contiguës. 3° Ils indemniseront l'évêque et l'église de Genève des dommages qui leur ont été causés. 4° Si l'évêque peut amener les citoyens de Genève à lui obéir comme à leur seigneur, et à reconnaître et rétablir son autorité, il se portera médiateur entre eux et les dits comte de Genevois et seigneur de Faucigny au sujet des dommages qu'ils se sont respectivement causés, et il s'efforcera d'obtenir une indemnité en faveur de ces derniers. 5° Ceux-ci aideront l'évêque de tout leur pouvoir s'il est cité en cour de Rome ou devant tout autre juge. 6° Ils feront en sorte que les ecclésiastiques habitant dans leurs territoires contribuent aux dépenses que l'évêque devra faire pour poursuivre contre les citoyens de Genève le recouvrement de ses droits ; mais à condition qu'il pousse l'affaire vivement. De son côté, l'évêque promet de faire promulguer contre les dits citoyens, en vertu du concile de Vienne, une sentence d'excommunication et de n'en faire cesser l'effet qu'après entière satisfaction. 7° Les dits seigneurs ne feront la paix avec les citoyens de Genève, qu'après qu'ils auront satisfait l'évêque : ils n'en recevront aucun, à son préjudice, comme leur vassal, ou sous leur garde. 8° Si les châteaux épiscopaux de Jussy, Peney ou Salaz viennent à être attaqués, les dits seigneurs les défendront comme ceux qui leur appartiennent ; de son côté l'évêque les y aidera si cela est nécessaire. 9° Dans le cas où ces seigneurs feraient quelque dépense ou éprouveraient quelque dommage en soutenant la cause de l'évêque, ils le tiennent quitte d'avance de toute indemnité à ce sujet. 10° L'évêque pourra tenir, sur ses propres terres, les marchés qu'il avait coutume de tenir à Genève, et y faire lever les péages accoutumés, sans que les dits seigneurs y mettent obstacle ; il pourra aussi établir où il voudra dans son diocèse, sa cour d'officialité, et les mêmes seigneurs devront la protéger. - 11° Le seigneur de Gex sera admis, s'il le désire, à participer aux clauses du présent traité. - Les contractants, ainsi que Jean de Châlons, seigneur d'Arlay, et Guillaume de Genève, fils du comte, prêtent serment d'observer le traité. Témoins : Rodolphe, seigneur de Menthon, et Pierre, co-seigneur de Ternier, chevaliers; Reymond de Thoire, damoiseau; Rodolphe de Cornillon, curé de Sallanches; Jean Dissy, curé de Fessy; les chanoines de Genève: Albert de Thorens, official, Emion, doyen de Vuillonnex; Etienne de Compeis, Guillaume de Veramulin et Anselme David. L'acte est reçu par Etienne Pugin, notaire. |
