| Contenu | Transaction entre Àimon, évêque de Genève, et Pierre de Viry, moine du prieuré de Saint-Jean de Genève et recteur d'une chapelle près de Boëge, au sujet des hommes dépendant de la dite chapelle. - Il est décidé que cette chapelle étant dans les limites de la terre de Salaz, l'évêque aura toute juridiction, mère et mixte empire, sur les hommes qui seront reconnus appartenir à cette chapelle, d'où il suit que l'évêque ou son châtelain de Salaz pourra les punir, s'il y a lieu. Toutefois et par grâce spéciale pour Pierre de Viry, l'évêque lui accorde, comme à son délégué et pendant qu'il tiendra le dit rectorat, le droit d'exercer le mixte empire sur cette chapelle, c'est-à-dire de percevoir les bans inférieurs (minima bampna) et de connaître des contestations entre les hommes qui en dépendent, plus le tiers du produit des causes criminelles (bampnum sanguinis) emportant la peine de soixante sous. Témoins : Humbert de Thorens, curé de Pers ; Jean de Fessy ; Rifier de Saint-Joire. L'acte est reçu par Aimon Gaudrand de Saint-Branchier, clerc et notaire. |
