| Contenu | Sentence arbitrale prononcée à Vernier, sur la contestation existant entre l'évêque Aimon et Louis II, seigneur de Vaud, au sujet de la monnaie que le dit seigneur et son père ont fait frapper depuis un certain temps à Nyon, diocèse de Genève. - Les arbitres nommés par les parties et qui prononcent la sentence, sont : Nicolas de Saint-Germain, chantre de Genève ; Bérard, doyen d'Aubonne ; Verly de Ravorée, chevalier ; maître Guy, chanoine. Il est énoncé dans l'acte que les seigneurs de Vaud fondaient leur droit de battre monnaie tant sur leur qualité de princes de Savoie, que sur le privilège qui leur a été accordé par le roi d'Allemagne, mais que l'évêque ne leur a point reconnu ce droit. Les arbitres prononcent comme suit: 1° L'évêque autorisera Louis de Savoie et ses successeurs à battre, dans les territoires qu'il possède ou qu'il possédera au diocèse de Genève, en en exceptant les terres de l'église, de la monnaie bonne et légale qui portera une autre empreinte que celle de Genève. L'évêque lui donnera cours pour sa valeur réelle par rapport à celle-ci, mais sans qu'il y ait obligation de l'accepter. De son côté Louis de Savoie donnera cours, dans ses terres, à la monnaie de Genève. 2° Louis reconnaîtra tenir ce droit en fief perpétuel de l'évêque et de l'église de Genève et leur en fera hommage, sous réserve des hommages auxquels il est antérieurement tenu. Il défendra le prélat de tout son pouvoir comme bon vassal, moyennant due réciprocité. 3° L'évêque aura le quart du bénéfice de la dite monnaie. - Les parties approuvent cette transaction, toutefois le seigneur de Vaud le fait à condition qu'elle ne déroge point à son droit de battre monnaie en quelque lieu que ce soit de son propre territoire ; puis il reconnaît tenir en fief de l'évêque le droit d'en frapper dans les terres qui dépendent de celui-ci ou de l'église de Genève. Témoins: Etienne, prieur de Satigny ; Jacob de Corbell, prieur de Saint-Jean de Genève ; Nicolas de Foraz, doyen de Rumilly ; Rodolphe de Cornillon, curé de Sallanches ; Jean de Mont, chevalier ; Geoffroy de Grandmont, chevalier ; Guillaume Chantonay, chevalier; Nicolas, curé de Chalex. - L'acte est reçu par les notaires François de Solerio, d'Ivrée, et Gaudrand de Saint-Branchier, clerc du diocèse de Sion. |
