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REG 0/0/1/55

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IDENTIFICATION

Date début30.03.0517
Date de fin30.03.0517
CoteREG 55

CONTENU

ContenuLe roi Sigismond promulgue à Lyon le recueil des Lois burgondes, formé en majeure partie par son père Gondebaud.

SOURCES

BibliographieCe recueil, connu sous le nom de Loi Gombette, Lex Gundobada, ou Loi des Bourguignons, Lex Burgundionum, est un monument législatif et historique, indispensable pour l'étude soit des institutions politiques et civiles du premier royaume de Bourgogne, soit des relations existant alors entre les peuples de races diverses qui occupaient simultanément le sol de ce royaume. Il renferme, de même que tous les autres codes appelés Leges barbarorum et rédigés par les peuples germaniques après leur établissement dans l'empire romain, un ensemble de dispositions sur l'organisation judiciaire, et sur le droit pénal et privé : les unes reproduisent avec plus de précision des règles de l'ancien droit national; les autres sont des édits rendus successivement par les rois, avec l'assistance de leurs principaux officiers ou notables, pour satisfaire aux exigences d'une nouvelle organisation politique et sociale. Dans la loi burgonde, comme dans tous les codes germains, les articles relatifs au droit pénal occupent une large place et sont basés sur le système des compositions : ils contiennent en quelque sorte un tarif, fixant pour chaque espèce et chaque nuance de crimes ou de délits, en outre de l'amende due au roi, l'indemnité à payer à l'offensé ou à sa famille, indemnité qui varie d'après la condition de l'offensé et celle du délinquant. La Lex Burgundionum se distingue néanmoins de tous les autres recueils de lois de la même époque par le soin avec lequel, dans toutes les matières de droit, elle prescrit une égalité complète entre les Burgondes et les Romains; ainsi que par les emprunts qu'elle fait sur plusieurs points importants aux lois et aux idées romaines, en dérogation aux principes rigoureux du droit germanique. C'est d'après la loi burgonde que se jugeaient les procès entre Burgondes, ou entre Burgondes et Romains. Quant aux relations de droit entre Romains seuls, il est dit : " qu'elles devront être réglées par les lois romaines et qu'un texte rédigé par écrit leur sera présenté dans ce but. (Lex Burg. Praef.. secunda.) " Le recueil annoncé par ces mots, est parvenu jusqu'à nous ; il est connu sous le nom impropre de Papien, Papiani responsum, ou sous celui plus exact de Lex romana Burgundionum. (Voy. note B.). Un article de la Loi Gombette (Additamentum secundum; § 6 des éditions anciennes; titre 107, § 6 de l'édition de Bluhme) mentionne les anciennes monnaies d'or de Genève, Genavenses priores, parmi celles que l'on n'est pas tenu de recevoir pour la valeur de leur poids. (Voy. note C.) La Lex Burgundionum a été successivement éditée par : Du Tillet, Aurei venerandaeque antiquitatis libelli, Paris 1555-1573, in-16, p. 28. - J. Hérold, Sillogae legum antiquarum, Bâle 1557, p. 151. - F. Lindenbrog, Codex legum antiq. Francfort 1613, p. 29. - Georgisch, Corpus juris germanici, Leipzig 1738, p. 333. - D. Bouquet, Galliarum rerum scriptores, Paris 1741, t. IV, p. 252. - Cancianus, Barbarorum leges antiquae, Paris 1789, t. IV, p. 1. - Walter, Corpus juris germanici, Berlin 1824, t. I, p. 299. - Bluhme, dans les Monum. Germaniae historica de Pertz, 1862, Legum, t. III, p. 497. - Trad. dans Peyré, Lois des Bourguignons, Lyon 1855, in-8°. = Sur l'histoire de cette loi et l'analyse de ses dispositions, voy. J. de Muller, Vue générale de l'histoire du genre humain, Stuttgard 1827, in-8°. - Turk, Forschungen auf dem Gebiete der Geschichte, Halle 1829, t. I. - De Savigny, Histoire du droit romain au moyen âge, t. II, p. 1. - Guizot, Cours sur l'hist. de la civilis. en France, I, leçon 10me. - Eichorn, Deutsche Staats- und Rechtsgeschichte, t. I, § 37.- Gaupp, Ansiedlungen und Landtheilungen, etc. Breslau 1844, p. 274. - Davoud-Oghlou, Hist. de la législation des anc. Germains, Berlin 1845, t. I, p. 487. - Pictet de Sergy, Hist. de Genève, 1845, t. I, p. 88, trad. du préambule. - Matile, Etudes sur la loi Gombette, dans Mém. Acad. de Turin, 1847, in-4°. - Peyré, ouvr. cité, avant-propos, p. 1-18. - Ginouilhac, dans Revue hist. de droit, Paris 1856.- Bluhme, dans Jahrbuch des gemeinen deutschen Rechts de Bekker et Muther, Leipzig 1857, t. I, p. 71 et 453. - Daniels, Deutsche Reichs- und Staatengeschichte, Tübingen 1859, t. I, p. 154.- Stobbe, Geschichte der deutschen Rechtsquellen, Braunschweig 1860, t. I, p. 100.- Bluhme, en tête du texte de la loi. NOTE A. L'édition de la loi Gombette, publiée par Bluhme dans les Monumenta de Pertz, est basée sur la collation de douze manuscrits, dont plusieurs, des plus anciens, n'avaient pas encore été consultés. Elle renferme des additions importantes et un texte amélioré; celui-ci comprend en particulier, dans une seule série de Titres, 1 à 109, la loi proprement dite et les deux Additamenta qui en avaient été séparés par les précédents éditeurs. L'étude attentive de la Lex Burgundionum démontre que les Titres dont elle est composée ont été rédigés à des époques très différentes; que plusieurs lois antérieures, dont il est fait mention pour les confirmer ou les modifier, n'ont point été conservées et ne sont pas toujours reproduites ; enfin que la collection actuelle n'est pas elle-même classée d'après un ordre chronologique. Les controverses relatives à l'histoire de cette loi portent donc essentiellement sur la formation définitive et la promulgation du recueil qui est parvenu jusqu'à nous. Le dernier éditeur, M. Bluhme , arrive sur ce sujet aux conclusions suivantes : Gondebaud aurait, dans le cours de son règne, réuni et publié deux collections. La première, à laquelle appartient la Praefatio prima, et comprenant les 41 premiers titres actuels, remonte probablement à l'époque où le royaume était encore partagé entre les fils de Gundioch, de 480 à 490 environ. La seconde collection s'ouvrait par un préambule connu sous le nom de Praefatio secunda, sorte de statut organique, qui renferme les prescriptions générales adressées à tous les officiers du Roi : Sciant itaque optimates, comites, consiliarii domestici et majores domûs nostrae, Burgundiones quoque et Romani civitatum aut pagorum comites, vel judices deputati, etc.; il est terminé par les signatures de 31 comtes qui s'engagent à maintenir et faire exécuter soit le statut lui-même, soit les lois dont il forme le préambule. Cette collection peut être attribuée aux années qui ont suivi la défaite de Godégisèle et l'établissement du pouvoir de Gondebaud sur l'ensemble du peuple burgonde. C'est en effet, après le récit de ces événements que Grégoire de Tours parle de l'activité législative du roi des Burgondes : Regionem omnem quae nunc Burgundia dicitur in suo dominio restauravit ; Burgundionum leges mitiores instituit ne Romanos opprimerent (Greg. Turon. II, 33 in fine); et, en outre, plusieurs des Titres de la loi sont datés d'Ambérieux ou de Lyon en 501, ou peuvent se rattacher à la même date (voy. plus loin, note C). Dès lors, la révision et la promulgation solennelle faite en 517 par Sigismond, aurait embrassé, soit les recueils précédents dus à son père, soit les autres édits rendus par ce dernier pendant le cours de son règne, soit enfin ceux de Sigismond lui-même. Il est encore possible que le texte qui nous est parvenu comprenne quelques lois dues à Sigismond et postérieures à 517, mais aucune ne paraît devoir être attribuée à son successeur Godemar. NOTE B. La Lex romana Burgundionum a été publiée pour la première fois par Cujas, à Genève et à Lyon, éd. de 1566, puis à Paris 1586 et 1617, folio. - Schulting, Jurisprudentia vetus, etc. Lugd. Batav. 1717, p. 827.- Angelo Maï, Juris romani antejustiniani fragm. Paris 1823, p. 104. - Merkel, dans Savigny, Hist. du droit romain au moyen âge, Paris 1840, t. VII, p. 37.- Bluhme, Leges Burgundionum, etc. dans les Monum. de Pertz, Legum, t. III, 1862, p. 579. = La comparaison entre la Loi Gombette et le Papien ne laisse aucun doute sur l'identité entre le second de ces recueils et celui qui est annoncé dans le préambule du premier; mais l'époque de la rédaction de la Lex romana Burgundionum, les textes mis en usage par ses rédacteurs, et sa position en regard de la Lex romana Visigothorum, ont été l'objet de nombreuses controverses. Voy. De Savigny, ouvrage cité, t. II.- Ginouilhac, dans Revue histor. de droit, Paris 1856. - Bluhme, dans Jahrbuch des gemeinen deutschen Rechts, t. II, Leipzig 1858, et en tête de son édition de 1862.- Stobbe, Gesch. der Deutschen Rechtsquellen, I, p. 112. - A. de Crousaz, Etudes sur le Papien, Lausanne 1862, in-8°. NOTE C. L'article sur les monnaies, d'après la dernière édition de la Lex Burgundionum (Pertz, Mon. III, p. 576), est conçu en ces termes: De monitas (sic) solidorum [volumus] custodire, ut omne aurum, quodcunque pensaverit, accipiatur, praeter quattuor tantum monitas, hoc est Valentiniani, Genavensis (un man. porte Genevensis ) prioris, et Gotici qui a tempore Alarici regis adaerati sunt, et Aduricanos. Quodsi quicumque, praeter istas quattuor monitas, aurum pensantem non acceperit, id quod vindere volebat non accepto precio perdat. Cet article fait partie d'un Titre qui, dans toutes les éditions antérieures, était désigné comme un second appendice à la loi, et généralement attribué à Godemar. Bluhme publie ce Titre d'après un manuscrit de la Bibliothèque de Paris, où il est précédé de ces mots : Incipit capitulus quem Domnus noster gloriosissimus Ambariaco in conventu Burgundionum instituit. L'indication de cette localité, qui se présente souvent dans d'autres Titres de la Loi Gombette, et l'examen de la teneur même de celui-ci, ont conduit l'éditeur à l'hypothèse très plausible que le conventus d'Ambérieux a dû avoir lieu en 501 ou 502, et que la monnaie ancienne de Genève, mise hors de cours par Gondebaud, est celle qui avait été frappée dans cette ville par son frère Godégisèle. Voy. Bluhme dans Jahrbuch, etc. de Muther et Bekker, V, p. 207. = Sur cet article de la Loi Gombette et sur les monnaies des rois burgondes, voyez: H. Bordier, M. D. G. t. I, p. 359. - Lenormant, dans Revue numismatique française, 1848, p. 115 à 131, et 1853, p. 115 à 139. - Pétigny, ibid. 1851, p. 198 à 215.
NotesCitation du texte : In Dei nomine, anno secundo regni Domni nostri gloriosissimi Sigismundi : Gundebadi regis liber constitutionum, de praeteritis et praesentibus atque in perpetuum conservandis legibus, editus sub die IV Kal. April. Lugduni. (Voy. ci-après, note A.)




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