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REG 0/0/1/1384

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IDENTIFICATION

Date début08.12.1294
Date de fin08.12.1294
CoteREG 1384

CONTENU

ContenuTraité contenant divers échanges entre Amédée, comte de Savoie, et son frère Louis de Savoie, seigneur de Vaud. - Ce dernier cède au comte les châteaux de Saillon et de Conthey, la maison forte de Riddes, le fief de Pierre de la Tour, seigneur de Châtillon, et généralement tout ce qu'il possède dans le Valais, sans en rien retenir. Il renonce aussi aux 400 livres viennoises que, conformément à un précédent traité entre les deux frères (voy. 14 janvier 1286), il percevait sur les péages de Villeneuve, Chillon et Saint.-Maurice. De son côté, le comte de Savoie cède à Louis, en augmentation de fief, le château et la ville de Nyon au diocèse de Genève; le fief et l'hommage de Jean, seigneur de Mont et de la maison de la Dole ; et généralement tout ce qu'il possède depuis les mandements de Gex et de Coppet jusqu'au commencement de celui d'Aubonne, en exceptant le fief du château de Rolle (Rotuli) dont le comte se réserve le domaine direct. Le comte cède encore à Louis tous les hommes, clients et laboureurs (rusticos), taillables ou non, qu'il possède dans les châtellenies de Virieu et de Châteauneuf (en Valromey) ; tous les droits lui appartenant dans les mêmes lieux, et spécialement trois setiers de vins dus par Bosson, prévôt du dit Virieu; enfin, toutes les anciennes gardes et redevances ayant dû revenir au comte sur les terres du Bugey et du Valromey. Il est stipulé que le comte de Savoie et ses héritiers conserveront le domaine direct sur toutes les choses ci-dessus cédées, et que si son frère en était dépouillé par force ou par ruse, le comte devrait l'aider de tout son pouvoir à les recouvrer. L'acte contient encore diverses conventions relatives au château de Rolle qui est, ainsi que son mandement, tenu en fief par Aimon de Sallenove : si ce seigneur voulait l'aliéner, ou si ce château tombait en commise, ou dans d'autres cas indiqués, Louis de Savoie devra obtenir la préférence pour acquérir le fief, toutefois, en remboursant au comte les sommes par lui déboursées lorsqu'il en a fait l'acquisition. Témoins : Philippe, Pierre et Amédée de Savoie, frères (fils de feu Thomas, soit neveux des contractants) ; Humbert de Luyrieu, Pierre de Châtillon-Michaille, Rodolphe de Mouxy, Guillaume de la Rochette, Jean d'Arlod, tous chevaliers; Amblard d'Entremont, docteur en lois (legum doctor); maître Pierre, médecin du comte, etc. L'acte est dressé au château du Bourget par P. François de Virieu, notaire.

SOURCES

BibliographieM. D. G. t. XIV, p. 239, B° 237.
NotesCitation du texte : Actum Burgeti in domo prefati D. Comitis, A. D. MCCXCIV, indictione septima, sexto Idus Decembris.




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