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REG 0/0/1/1422

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IDENTIFICATION

Date début30.08.1296
Date de fin30.08.1296
CoteREG 1422

CONTENU

ContenuSentence interlocutoire rendue dans un procès existant entre Béatrix, dame de Faucigny, et Amédée, comte de Genevois. - Les juges sont : Thomas de Conflans, bailli en Chablais et en Genevois ; G. de Aiguebelle, juge dans les mêmes terres ; Aimon de Sétenay, chevalier et châtelain d'Alinge-neuf ; Pierre Bailly, professeur de lois. Avant de juger le fond de la contestation, ils énumèrent avec détail les choses saisies par les officiers de Béatrix, au détriment des hommes du comte demeurant dans le mandement de Charousse, et décident qu'elles seront restituées à ces derniers par Humbert de Chauce fondé de pouvoirs de la dame Béatrix. Celui du comte de Genevois était Pierre de Versonnex.

SOURCES

BibliographieM. D. G. t. XIV, p. 447, n° 378. - Dans cette charte, page 449, ligne 1, au lieu de subciis sassum, lisez: subtus sassum. La localité dite Dessous-le-Saix existe en effet dans la commune de Passy. (Note de M. Bonnefoy.)
NotesCitation du texte : Datum in cacumine montis de sinisia die jovis post festum beati Bartholomei, A. D. MCCXCVI.




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