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REG 0/0/1/1424

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IDENTIFICATION

Date début02.11.1296
Date de fin02.11.1296
CoteREG 1424

CONTENU

ContenuThomas de Conflans, bailli en Chablais et en Genevois, se présente devant le chapitre réuni dans l'église de Saint-Pierre, et déclare que le comte de Savoie est prêt à procéder conformément aux droits existants entre lui et Martin, évêque de Genève, à forme de l'assignation qu'il a reçue de ce prélat. Témoins : Jean, official de Genève ; Mathieu de Saint-Joire, Guillaume de Menthonay et Thomas du Pont, chanoines ; Pierre de Saint-Joire, doyen de Lausanne et Guillaume de Ravorée. L'acte est dressé par Walter de Conflans, notaire.

SOURCES

BibliographieM. D. G. t. VIII, p. 279. - On ne connaît pas la nature des différends dont parle cet acte, ni l'issue de cette déclaration du comte de Savoie.
NotesCitation du texte : A. D. MCCXCVI, indictione nona die Veneris in crastino omnium sanctorum.




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