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| Date début | 01.01.0769 |
| Date de fin | 31.12.0769 |
| Cote | Trouillat I, Acte 41 |
| Numéro de page | 78 - 80 |
| Lieu d'élaboration (forme moderne) | Non indiqué |
| Contenu | Carloman confirme les privilèges accordés par les rois ses prédécesseurs à l'abbaye de Moutier-Grandval; il adresse ce diplôme aux évêques, aux ducs, aux abbés, aux comtes, aux centeniers, aux MISSI, et à tous les autres officiers royaux chargés du ministère public, nommés DOMESTICI et VICARII, et leur défend d'exercer aucun acte de juridiction sur les biens, sur les hommes, sur les colons et les agents de l'abbaye, affranchissant celle-ci de tous droits et impôts envers le fisc. |
| Tradition manuscrite | Copie vidimée aux AAEB. in: HID, I, 75, p. 15 |
| Bibliographie | Copie vidimée aux AAEB. in: HID, I, 75, p. 15 |
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