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TRO 2/2/0/41

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IDENTIFICATION

Date début15.08.1241
Date de fin15.08.1241
CoteTrouillat II, Acte 41
Numéro de page57
Lieu d'élaboration (forme moderne)Bâle

CONTENU

ContenuAlbert de Ferrette, avoué de l'abbaye de Massevaux, reconnaît en présence de l'évêque de Bâle, que le produit des amendes et les émoluments provenant de l'avocatie de cette abbaye, appartiennent, sauf un tiers, à l'abbesse et à église dudit lieu; que tous les employés de cette église sont exempts de toute préstation envers l'évêque de Bâle et l'avoué; qu'aucune taille ne peut être levée dans ce lieu, sans le consentement de l'abbesse, été.

SOURCES

Tradition manuscriteCh. Urstisii, Rhapsodiae rerum variarum, p. 778
BibliographieCh. Urstisii, Rhapsodiae rerum variarum, p. 778


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