CH > AASM > PAD > 033 > 001 > 097
Date début | 01.01.1769 |
Date de fin | 31.12.1799 |
Cote | CAR/064/035 |
Description matérielle | Cahier |
Contenu | Arrangement soit transaction faite entre Ferdinand Genet, châtelain de Bex, agent médiateur de part Leurs Excellences de Berne pour les communes de Bex et Lavey, d'une part, et de Jean Devanthéry, capitaine général, agent médiateur de part Leurs Excellences du Valais pour la bourgeoisie et l'abbaye de Saint-Maurice d'autre part, au sujet du droit de maxe de Saint-Maurice sur les biens-fonds situés à Bex et Lavey |
Langue | Non indiqué |