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Vous êtes ici : IT > ASTO > 000 > 004 > 007
Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
 |  | IT ASTO | | - 0 | | | - 4 | | | - 7 | ||||
| | + 25 Mémoire judiciaire sur les contestations territoriales pendantes entre les provinces de Faucigny et du Chablais, avec le Valais. | ||||||||||||
| | + 26 Abrégé des litiges relatifs aux frontières entre les province de Faucigny et et du Chablais d'une part, avec le Valais d'autre part, pour servir à l'intendant général de Savoie, dans les négociations entre les délégués respectifs en vue d'un accord. | ||||||||||||
| | + 27 Instruction donnée par l'intendance générale de Savoie à l'intendant Favier, pour négocier avec les délégués du Valais un accord sur les contestations territoriales pendantes entre la province de Faucigny et le Valais. Avec une note des documents transmis relatifs aux contestations pendantes susdites. | ||||||||||||
| | + 28 Doléances faites à l'intendant du Chablais, par les communautés de la Chapelle d'Abondance et de Châtel, de la vallée d'Abondance, pour conserver leur ancien droit de faire paître leurs bétails dans les montagnes ci-mentionnées, limitrophes du Valais. Avec l'enquête du susdit intendant sur cette affaire. |