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| Date début | 09.09.1779 |
| Date de fin | 09.09.1779 |
| Cote | v.2 p.5 f.18 m.1 |
| Contenu | Observations faites par un congrès assemblé à Chambéry sur le mémoire remis par l'évêque de Genève à l'égard des protestants habitant dans les bailliages de Ternier et Gaillard; avec des remarques sur les établissements proposés pour le village de Carouge, et sur d'autres articles relatifs aux mêmes objets. |
| Notes | libellé original de l'inventaire : Observations faites par un Congrés assemblé à Chambery sur le Mémoire remis par l'Evêque de Génève à l'égard des Protestans habitans dans les Baillages de Ternier, et Gaillard; avec des Remarques sur les Etablissemens proposés pour le Village de Carouge, et sur d'autres Articles rélatifs aux mêmes objéts. 9. 7mbre 1779. |