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Fiche précédente |
Date début | 24.11.1781 |
Date de fin | 24.11.1781 |
Cote | v.2 p.10 f.18 m.2 |
Contenu | Avis de l'intendant général des gabelles au sujet de la supplique du maître horloger Louis de Brereville, domicilié à Carouge, pour obtenir l'introduction libre et sans aucun payement des droits dans le Piémont et l'Italie, de tous les ouvrages d'horlogerie qu'il travaillera dans la même ville, ou du moins une diminution des droits fixés. |
Notes | Libellé original de l'inventaire : Avis de l'Intendant Général des Gabelles au sujét de la Supplique du Maître Horloger Louis de Brereville domicilié à Carouge pour obtenir l'introduction libre, et sans aucun payement des droits dans le Piémont, et l'Italie de tous les ouvrages d'Horologerie qu'il travaillera dans la même Ville, ou du moins une diminution des droits fixés. 24. 9mbre 1781. |