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Vous êtes ici : IT > ASTO > 000 > 011 > 029 > 001~102
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| Date début | 28.02.1309 |
| Date de fin | 28.02.1309 |
| Cote | v.11 p.29 f.1.102 |
| Contenu | Compromis et sentence arbitrale rendue par Jean, prévôt de Montjou (Grand Saint-Bernard), Rodolphe de Saint-Joire, Giraud d'Ornex, chanoine de Genève, et Berard d'Ivrée, official de Genève, arbitres élus, sur les différends qu'il y avait entre Aymon, évêque de Genève, d'une part, et ses citoyens, d'autre part, au sujet des injures et des dommages que lesdits bourgeois avaient causés au même prélat, qui avait en conséquence lancé un interdit contre toute la ville, par laquelle sentence les arbitres sus-nommés ont prononcé entre autres que lesdits citoyens seront tenus de reconnaître que les régales, le mère et mixte empire et totale juridiction sur ladite ville et ses faubourgs appartiennent audit évêque et que les bourgeois ne devront exercer aucun acte de juridiction. |
| Notes | Libellé original de l'inventaire : Compromis et Sentence arbitrale renduë par Iean Prévôt de Montjoïe, Rodolphe de S.t Ioire, Giraud d'Ornay Chanoine de Geneve, et Berard d'Ivrée Official de Geneve arbitres élus sur les differends qu'il y avoit entre Aymon Evêque susdit, d'une part, et ses Citoïens d'autre au sujet des injures, et des dommages que les d.s Bourgeois avoient causez au même Prélat, qui avoit en conséquence laché un interdit contre toute la Ville, par laquelle sentence les arbitres sus nommez ont prononcé entr'autres que les d.s citoïens seront tenus de reconnoitre que les regales, le mere, et mixte Empire, et totale jurisdiction sur la dite Ville, et ses faux bourgs appartiennent au d.t Evêque et que les Bourgeois ne devront exercer aucun Acte de jurisdiction. 28 fevrier 1309 |