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| Date début | 01.01.1291 |
| Date de fin | 31.12.1291 |
| Cote | v.11 p.39 f.10.7 |
| Contenu | Déclaration faite par l'arbitre élu par Guillaume, évêque de Genève, de ne point vouloir vaquer à ce qui regarde le compromis du 19 septembre 1290, nonobstant l'acceptation par lui faite, qu'il révoque. |
| Notes | Libellé original de l'inventaire : Declaration faite par l'Arbitre élu par le susdit Evêque, de ne point vouloir vaquer à ce qui regarde le susd.t compromis, non obstant l'acceptation par lui faite, qu'il revoque 1291 |