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0 12/2/003~004

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IDENTIFICATION

Date début06.01.1219
Date de fin06.01.1219
Cotev.12 p.2 f.3.4 baronnie de Vaud en général

CONTENU

ContenuDéclaration de l'évêque de Belley et de l'abbé de Saint-Claude, que la convention faite entre ce dernier et l'abbé du Lac de Joux pour la réduction de 160 truites à un service annuel de 45 sols de Genève (voir ASTO/0/12/2/3~03) ne devra être préjudiciable aux droits d'avouerie et juridiction appartenant au seigneur de la Sarraz, fondateur de l'abbaye du Lac de Joux.

SOURCES

NotesLibellé original de l'inventaire : Declaratrion de l'Eveque de Belley, et de l'Abbé de S.t Eugende, que la Convention faite entre ce dernier, et l'Abbé du Lac de Iura pour la reduction de 160. Truites à un servis annuel de 45. sols de Genève ne deura être prejudiciable aux droits d'Auverie, et jurisdiction appartenans au Seig.r de la Serra Fondateur del'Abbaïe du Lac le jour del'Epiphanie (f.e 71) 1219

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