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Vous êtes ici : IT > ASTO > 000 > 012 > 018 > 003~110
| Fiche précédente |
| Date début | 04.04.1308 |
| Date de fin | 04.04.1308 |
| Cote | v.12 p.18 f.3.110 Index |
| Contenu | Transaction entre Louis de Savoie, seigneur de Vaud, et Aymon, évêque de Genève, sur les différends qu'il y avait entre eux pour regard des monnaies que ledit Louis et son père avaient fait battre à Nyon, diocèse de Genève, sur l'assertion que ledit Louis et son dit père avaient la permission de les faire battre, tant pour regard de son genre de Savoie, que par rapport au privilége qu'ils en avaient obtenu du roi d'Allemagne. par laquelle ledit évêque a prêté son consentement à la frappe desdites monnaies dans ses états, à la réserve des terres de son église, et à tout autre coin que celui de Genève, à condition, que ledit Louis et ses héritiers reconnaissent ledit droit des évêques de Genève, auxquels ils en prêteront hommage comme les vassaux, sauf ceux dus aux rois d'Allemegne, de France, d'Angleterre, de Vienne, comtes de Savoie et de Bourgogne, que des émoluments desdites monnaies les évêques en percevront le quart, et sous les autres conditions y exprimées. |
| Notes | Libellé original de l'inventaire : Transaction entre Loüis de Savoïe Seig.r de Vaud, et Aÿmon Evêque de Genéve, sur les differens, qu'il y avoit entr'eux pour régard des monoïes, que le d.t Loüis, et son Pere avoient fait battre à Nyon Diocése de Genéve, sur l'assertion, que le d.t Loüis, et son d.t Pere avoient La permission de les faire battre, tant pour regard de son genre de Savoïe, que par raport au Privilége, qu'ils en avoient obtenu du Roy d'Allemagne. Par laquelle le d.t Evêque a pretè son consentement à la battiture des d.tes monoïes dans ses Etats, à la reserve des Terres de son Eglise, et à tout autre Coin, que celui de Genéve, à condition, que le d.t Loüis, et ses heritiers reconnoitrent le dit droit des Evêques de Genéve, aux quels ils en preteront hommage comme les Vassaux, sauf ceux dûs aux Roÿs d'Allemegne, de France, d'Angletterre, de Vienne, Comtes de Savoïe, et de Bourgogne, que des Emoluments des d.tes monoïes les Evêques en percevront le quart, et sous les autres conditions ÿ exprimées 4 Avril (f.e 3) 1308 |