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Vous êtes ici : IT > ASTO > 000 > 119 > 050 > 005
| Fiche précédente |
| Date début | 20.05.1824 |
| Date de fin | 28.11.1824 |
| Cote | v.119 p.50 f.5 |
| Contenu | Convention avec l'Autriche pour le parachèvement des routes du San Bernardino et du Splügen, conclue et signée à Vienne par les plénipotentiaires respectifs. Avec l'article séparé signé le même jour, le plein pouvoir de l'empereur du 18 mai, l'acte d'adhésion du canton des Grisons à ladite convention, pour ce qui concerne la route du Splugen, en date du 25 juin. Acte d'adhésion du canton du Tessin pour ce qui concerne la route du San Bernardino, en date du 7 septembre. Ratification de l'empereur en date du 26 novembre. Procès-verbal d'échange des ratifications du 28 novembre. |
| Notes | Libellé original de l'inventaire : Convention avec l'Autriche pour le parachêvement des dites routes conclue et signée à Vienne par les Plénipotentiaires respectifs. 20 mai 1824. Avec l'article séparé signé le même jour. Pleinpouvoir de l'Empereur du 18 mai. Acte d'adhésion du Canton des Grisons où la dite Convention, pour ce qui concerne la route du Spluguen, en date du 25 juin. Acte d'adhésion du Canton du Tésin pour ce qui concerne la route du Mont S.t Bernardin, en date du 7 septembre. Ratification de l'Empereur en date du 26 9mbre. Procès-verbal d'echange des ratifications du 28 9mbre. |