Copie de reconnaissances passées par les seigneurs de la maison forte du Crest, située dans Jussy, en faveur des évêques et église de Genève, et aussi en faveur de la ville de Genève après sa révolte. Avec un mémoire, soit précis de la reconnaissance passée le 11 mai 1447 par noble Aimon de Roverée, de ladite maison forte du Crest et ses dépendances, en faveur du pape Felix, administrateur de l'évêché de Genève.

[Copie de reconnoissance passées par les seigneurs de la Maison forte du Crest, Situèe dans jussy en faveur des Evêques, et église de Genéve, et aussi en faveur de la Ville de Genéve après Sarevolte; Avec un Memoire, Soit precis de la Reconnoissance passée le 11.e May 1447 par Noble Aimon de Roverée de la d.e Maison forte du Crest, et Ses dependances, en faveur du Pape Felix, Administrateur de L'Evêché de Genéve. 23 juillet 1464. 9 8bre 1493 15 Mars 1527 15 Avril 1557 15 8bre 1621 7 Aout 1635.]

Informations prises au lieu de Machilly par Nicolas de Matringe, commissaire député par le duc Charles de Savoie, et à l'instance de François de Saint-Michel, seigneur d'Avully, sur l'enlèvement des fruits et autres choses de fait commises par Pierre de Rossillon, dans les biens du dit François de Saint-Michel situés au territoire du Crest, qui étaient sous la protection et sauvegarde de Son Altesse Royale.

[Informations prises au Lieu de Machilly par Nicolas de Matringe Commissaire député par le Duc Charles de Savoye, et à l'instance de François de S.t Michel Seig.r d'Avilly, Sur l'Enlévement des fruits, et autres Choses de fait Commises par Pierre de Rossillon, dans les biens du d.t François de S.t Michel, Situés au Territoire du Creste, qui etoient sous la protection, et Sauvegarde de S.A.R.e 1528.]

Reconnaissances de Guillaume de Chambet, de Jacques fils de feu Nicod de Chambet, d'Aimé de Chambet et de Jacques Barret en faveur du seigneur du Crest.

[Recconnoissances de Guillaume de Chambet, de jaques fils de feu Nicod de Chambet, d'Aimé de Chambet, et de jaques Barret en faveur du Seigneur du Crest 1543 en 1651.]

Différentes subhastations faites au banc du droit de Cursinge, avec un acte d'abstention d'hoirie, passé par devant le châtelain dudit lieu.

[Differentes Subhastations faites au Banc du Droit de Cursinge, avec un Acte d'Abstention d'hoirie, passé par devant le Chatellain du dit Lieu; 19 Avril 1588. 2 May 1588, 30 Aout 1603, 9 janvier 1663.]

Extrait de reconnaissances non signées, de Jacques fils de feu Amédée Guion, de Nicolas fils dudit Amédée Guion, de Daniel fils de feu Jacques de Chambet, de Jaquemine de Chambet, et d'André et Nicolas de Chambet, tous de Cursinge, en faveur du seigneur du Crest.

[Extrait de Reconnoissances non Signées, de jaques fils de feu Amé Guïon, de Nicolas fils du dit Amé Guïon, de Daniel fils de feu jaques de Chambet, de jaquemine de Chambet, et d'André, et Nicolas de Chambet, tous de Cursinge, en faveur du Seigneur du Crest. 10 Avril 1624. 2 Mars 1626, 4 9bre 1629.]

Mémoire des usurpations faites par ceux de Genève au préjudice de l'autorité souveraine de Son Altesse Royale dans la terre et seigneurie de Cursinge, limitée dépendante du baillage de Gaillard.

[Memoire des Usurpations faites par Ceux de Genéve au préjudice de l'Autorité souveraine de S.A.R.le dans la Terre, et Seigneurie de Cursinge limitée dépendante du Balliage de Galliard. 5 Mars 1650.]

Autre mémoire sur les différends avec ceux de Genève pour l'ajournement personnel donné à deux curés et à Dame de Cursinge, et pour l'exécution à mort du sieur De la Grave.

[Autre Memoire Sur les Differends avec Ceux de Genéve pour l'adjournement personnel donné à deux Curés, et à la Dame de Cursinge, et pour l'exécution à Mort du S.r De la Grave.]

Deux lettres de la ville de Genève, l'une à Madame Royale, et l'autre à Son Altesse Royale, au sujet de sa prétendue souveraineté sur une maison située dans le village de Cursinge, qu'elle dit être du fief du château du Crest, et touchant l'extraction des grains et les abergements.

[Deux Lettres de la Ville de Genéve, l'une à Mad.e R.le, et l'autre à S.A.R.le, au Sujet de Sa pretendüe Souveraineté Sur une Maison Située dans le Village de Cursinge, qu'elle dit être du Fief du Château du Crest; Et touchant l'extration des Grains, et les Albergements 5 8bre 1650.]

Lettre du Conseil d'état de Savoie à Madame Royale sur les Offres faites par ceux de Genève, de produire les originaux de leurs titres, et sur leur prétendue juridiction sur des fonds du fief du château du Crest dans la terre de Cursinge.

[Lettre du Conseil d'Etat de Savoye à M.R. Sur les Offres faites par Ceux de Genéve, de produire les Originaux de leurs Titres, et Sur leur pretendüe jurisdiction Sur des fonds du Fief du Château du Crest dans la Terre de Cursinge. 13 janvier 1651.]

Autre lettre écrite par les syndics et conseil de la ville de Genève à Son Altesse Royale Charles Emanuel II, au sujet de ce que le sieur Dada s'est avisé de faire appeler leur procureur général par devant le Sénat de Savoie, pour expérir de ses droits sur certaines maisons et terres dans le village de Cursinge.

[Autre Lettre écrite par les Sindics, et Conseil de la Ville de Genéve à S.A.R. Charles Emanuel 2.d, au Sujet de ce que le S.r Dada S'est avisé de faire appeller leur Procureur General par devant le Senat de Savoye, pour experir de ses Droits Sur Certaines Maisons, et Terres dans le Village de Cursinge; 25 janvier 1664.]

Lettre de Messieurs du canton de Berne en allemand, à Monsieur de la Perrouse, premier président au Sénat de Savoie, par laquelle ils le remercient des bons offices qu'il leur avait rendus. Avec une liste des députés de Zurich qui avaient assisté à la conférence du chevalier Mallet.

[Lettre de Messieurs du Canton de Berne en Allemand, à M.r de la Perrouse Premier President au Senat de Savoye, par la quelle ils le remercient des bons Offices qu'il leur avoit rendus; Avec une Liste des Députés de Zuric qui avoient assisté à la Conference du Chevalier Mallet; 21 Aout 1665.]

Extrait d'informations prises par le Sénateur Dunoyer sur la violence faite par le sieur Colladon, le nommé Godon et le secrétaire de l'Hôpital de Genève, qui étaient allé au lieu de Cursinge, de la souveraineté de Son Altesse Royale, et dans la maison du nommé Jean Jacques Bary, pour y informer contre les curés de Cholex, et de Meynier, qui auraient confessé et donné le Saint Viatique à la femme dudit Bary.

[Extrait d'informations prises par le Senateur Dunoyer Sur la Violence faite par le S.R. Colladon, le Nommé Godon, et le Secretaire de l'Hopital de Genéve, qui etoient allé au Lieu de Cursinge de la Souveraineté de S.A.R., et dans la Maison du Nommé jean jaques Bary, pour y informer Contre les Curés de Cholex, et de Meynier, qui Auroient Confessé, et donné le S.t Viatique à la Femme du d.t Bary; 12 May 1666.]

Informations prises contre différentes personnes qui étaient allé armées dans la maison de Jean Jacques Barry, située à Cursinge, pour y faire certaines procédures. Avec un arrêt de prise de corps par le Sénat contre trois particuliers de Genève y nommés.

[Informations prises Contre differentes personnes qui etoient allé armées dans la Maison de jean jaques Barry, Située à Cursinge, pour y faire Certaines Procedures; Avec un Arrêt de prise de Corps par le Senat Contre trois Particuliers de Genéve y nommés. Mois d'Aout 1666.]

Copie de lettre en italien du conseil des quatre cantons de Zurich, Berne, Bâle et Schaffhouse à Monsieur le marquis de Gresy, par laquelle ils tachent de disculper ceux de Genève, des usurpations, attentats, nouveautés et violences dont ils sont chargés par le mémoire, soit factum, qu'il leur avait communiqué, et qui contenait les justes plaintes de Son Altesse Royale.

[Copie de Lettre en jtalien du Conseil des quatre Cantons de Zuric, Berne, Bâle, et Schafouse à M.r le Marquis de Gresy; par la quelle ils tachent de disculper Ceux de Genéve, des Usurpations, Attentats, Nouveautés, et Violences, dont ils Sont Chargés par le Memoire, Soit Factum qu'il leur avoit Communiqué, et qui Contenoit les justes plaintes de S.A.R. 28 7bre 1666.]

Autre copie de lettre écrite par le roi de France à la ville de Genève au sujet des différends entre le duc Charles Emanuel II et ladite ville. Avec la réponse faite par la susdite ville à Sa Majesté Très Catholique.

[Autre Copie de Lettre écrite par le Roi de France à la Ville de Genéve au Sujet des Differends entre le Duc Charles Emanuel 2.d, et la d.e Ville 26 8bre 1666. Avec la reponse faite par la Susd.e Ville à S.M.T.C. en date du 31 du d.t 8bre]

Lettre de la ville de Genève à Son Altesse Royale sur les plaintes qu'elle avait portées aux cantons de Zurich et de Berne au sujet des violences faites par le sieur Colladon et autres dans le lieu de Cursinge, et sur ce que sa dite Altesse Royale avait envoyé en Savoie quelques troupes de cavalerie et d'infanterie à quelques lieues près de Genève.

[Lettre de la Ville de Genéve à S.A.R. Sur les Plaintes qu'elle avoit portées aux Cantons de Zurich, et de Berne au Sujet des Violences faites par le S.r Colladon, et autres dans le Lieu de Cursinge, et Sur ce que Sa d.e A.R.le avoit envoyé en Savoye quelques Troupes de Cavallerie, et d'jnfanterie à quelques Lieuües près de Genéve. 24 fevrier 1667.]

Lettre des députés des cantons de Zurich, Berne, Bâle et Schaffhouse, à Monsieur le baron de Gresy, par la quelle ils lui donnent avis qu'ils ont proposé à ceux de Genève d'envoyer une députation à Son Altesse Royale pour l'assurer plus particulièrement de leur respect.

[Lettre des Députés des Cantons de Zurich, Berne, Bâle, et Schafouse, à M.r le Baron de Gresy, par la quelle ils lui donnent avis qu'ils ont proposé à Ceux de Genéve, d'envoyer une Députation à S.A.R. pour l'assûrer plus particulierement de leurs respects. 27 Fevrier 1667.]

Autre lettre de créance de Son Altesse Royale aux cantons protestants au sujet de la mission du chevalier Mallet auprès d'eux.

[Autre Lettre de Créance de S.A.R. aux Cantons Protestans au Sujet de la Mission de Chevalier Mallet auprès d'Eux. 5 Mars 1667.]

Deux minutes de lettre, avec une copie collationnée et signée par feu S.E. Monsieur le marquis de Saint-Thomas, écrite par Son Altesse Royale Charles Emanuel II au Corps Helvétique, au sujet de l'attentat commis par Genève dans le village de Cursinge.

[Deux Minutes de Lettre, avec une Copie Collationnée, et Signée par feu S.E. M.r le Marquis de S.t Thomas, écrite par S.A.R. Charles Emanuel 2.d au Corps Helvetique, au Sujet de l'Attentat Commis par Genéve dans le Village de Cursinge; 5.e Mars 1667.]

Extrait authentique d'un arrêt interlocutoire rendu par le Sénat entre les syndics de la ville de Genève, demandeurs, et nobles Alexandre, Jacques, François et Antoine Dada, frères, défendeurs.

[Extrait Autentique d'un Arrêt interlocutoire rendu par le Senat entre les Sindics de la Ville de Genéve, Demandeurs; Et Nobles Alexandre, Jaques, François, et Antoine Dada Freres Defend.rs 17 Mars 1667.]

Copie de lettre écrite par Son Altesse Royale au baron de Gresy, par laquelle il lui marque d'insinuer aux cantons protestants d'engager ceux de Genève à faire une députation au sujet de l'affaire de Cursinge, et de quelle manière elle souhaite que ladite députation se fasse.

[Copie de Lettre écrite par S.A.R. au Baron de Gresy, par la quelle il lui marque d'insinuer aux Cantons Protestans d'engager Ceux de Genéve à faire une Députation au Sujet de l'Affaire de Cursinge, et de quelle maniere elle Souhaite que la d.e Deputation Se fasse; 19 Mars 1667.]

Autre copie de lettre écrite par Monsieur Hirzet à Monsieur le marquis de Saint-Thomas, par laquelle il lui donne avis que les cantons évangéliques persistent en leur bonne inclination d'apporter tous les moyens convenables pour appaiser le différend qui est entre Son Altesse Royale et la ville de Genève.

[Autre Copie de Lettre écrite par M.r Hirzet à M.r le Marquis de S.t Thomas, par la quelle il lui donne avis que les Cantons Evangeliques persistent en leur bonne inclination d'Apporter tous les moyens Convenables, pour appaiser le Differend qui est entre S.A.R., et la Ville de Genéve; 22 Mars 1667.]

Autre de lettre de Son Altesse Royale aux cantons protestants de Zurich, Berne, Bâle et Schaffhouse au sujet de la mission du chevalier Mallet qui était chargé de leur représenter que sa dite Altesse Royale était prête de se soumettre au jugement de l'empereur, des électeurs, princes et états de l'Empire, ou à l'arbitrage du Roi Très Catholique pour ce qui concernait les différends qu'elle avait avec ceux de Genève.

[Autre de Lettre de S.A.R. aux Cantons Protestans de Zurich, Berne, Bâle, et Schafouse, au Sujet de la Mission du Chevalier Mallet que etoit chargé de leur representer que Sa d.e A.R.le etoiet prette de Se Soûmettre au jugement de l'Empereur, des Electeurs, Princes, et Etats de l'Empire, ou à l'Arbitrage du Roi T.C. pour ce qui Concernoit les Differends qu'elle avoit Avec ceux de Genéve; 26 Mars 1667.]

Copie de lettre des quatre cantons de Zurich, Berne, Bâle et Schaffhouse, écrite à Son Altesse Royale, par laquelle ils lui marquent que ceux de Genève se sont excusés de faire une députation à Turin, et lesdits cantons prient Son Altesse de retirer les troupes qu'elle a envoyées en Savoie.

[Copie de Lettre des quatre Cantons de Zurich, Berne, Bâle, et Schaffouse, écrite à S.A.R., par la quelle ils lui marquent que Ceux de Genéve Se Sont excusés de faire une Députation à Turin, et les d.ts Cantons prient S.A. de retirer les Troupes qu'elle a envoyées en Savoye. 4 May 1667.]

Autre copie de lettre écrite par Son Altesse Royale aux cantons catholiques, au sujet de la Diète d'Arau, en laquelle les députés de Genève avaient paru, contre ce qui avait été promis par Messieurs de Zurich au chevalier Mallet, député de son Altesse, pour exposer plus distinctement dans ladite Diète le contenu de la lettre écrite le 5 mars précédent au Corps Helvétique.

[Autre Copie de Lettre écrite par S.A.R. aux Cantons Catholiques, au Sujet de la Diète d'Aray, en la quelle les Deputés de Genéve avoient paru, Contre ce qui avoit eté promis par Mess.rs de Zurich au Chevalier Mallet deputé de S.A., pour exposer plus distinctement dans la d.e Diète le Contenu de la Lettre écrite le 5.e Mars precedent au Corps Helvetique; 20 Maij 1667.]

Lettre de la ville de Genève aux treize cantons suisses, par laquelle elle expose ses droits de souveraineté rière Cursinge, comme dépendance du mandement de Jussy, et combat les droits de souveraineté de la royale maison de Savoie sur ladite ville.

[Lettre de la Ville de Genéve aux treize Cantons Suisses, par la quelle elle expose Ses Droits de Souveraineté rière Cursinge, Comme dépendance du Mandement de jussy; et Combat les Droits de Souveraineté de la SRoyale Maison de Savoye Sur la d.e Ville. 21 May 1667.]

Autre écrite par le canton de Zurich à Son Altesse Royale, par laquelle il lui fait des excuses sur ce que les députés de Genève ont paru à l'assemblée tenue à Arau.

[Autre écrite par le Canton de Zurich à S.A.R., par la quelle il lui fait des excuses sur ce que les Deputés de Genéve ont paru à l'assemblée tenüe à Arau; 21 May 1667.]

Copie de lettre écrite par Son Altesse Royale aux cantons de Zurich, Berne, Bâle et Schaffhouse, par laquelle elle marque que ceux de Genève n'ont pas raison de s'opposer aux réserves par elle prétendues, en cas d'un jugement ou d'un arbitrage, et que ses droits sont réservés dans le traité de Saint-Julien, et mieux encore par les autres traités qui l'ont précédé.

[Copie de Lettre écrite par S.A.R. aux Cantons de Zurich, Berne, Bâle, et Schaffouse, par la quelle elle marque que Ceux de Genéve n'ont pas raison de S'opposer aux Reserves par elle pretendües, en Cas d'un jugement, ou d'un Arbitrage; et que Ses Droits Son reservés dans le Traité de S.t julien, et mieux encore par les autres Traités qui l'ont precedé; 25 May 1667.]

Minute de lettre de Son Altesse Royale au marquis de Saint-Maurice, par laquelle elle lui mande de solliciter le roi de France à disposer ceux de Genève à faire une députation à Turin et lui donner les satisfactions qui lui sont dues. Ladite lettre contient un détail succint de l'Escalade, des motifs du traité de Saint-Julien, et il y est dit qu'elle ne consentira jamais à une conférence sans la réserve expresse de ses droits sur la ville de Genève.

[Minute de Lettre de S.A.R. au Marquis de S.t Maurice, par la quelle elle lui mande de Solliciter le Roi de France à disposer Ceux de Genéve à faire une Députation à Turin, et lui donner les Satisfactions qui lui Sont dües. La d.e Lettre Contient un detail Succint de l'Escalade, des Motifs du Traité de S.t julien, et il y est dit qu'elle ne Consentira jamais à une Conference, Sans la reserve expresse de les Droits Sur la Ville de Genéve; 28 May 1667.]

Autre minute d'instruction au chevalier Mallet pour son voyage en Suisse, afin d'informer tout le Corps Helvétique des raisons qui compètent à Son Altesse Royale sur la maison de Cursinge et des attentats commis par les Genevois avec des patrouilles et par des courses dans les états de sa dite Altesse Royale.

[Autre Minute d'instruction au Chevalier Mallet pour Son Voyage en Suisse, afin d'informer tout le Corps Helvetique, des raisons qui Competent à S.A.R. Sur la Maison de Cursinge; et des Attentats Commis par les Genevois avec des Patrouilles, et par des Courses dans les Etats de Sa d.e A.R. 1667.]

Article d'écriture, par lequel on établit une exception contre les cessions du pays de Vaud faites aux Bernois, tiré d'une mémoire instructif donné au baron de Gresy, et à l'avocat général de la Perrouse pour leur voyage à la Diète de Baden au sujet des différends entre Son Altesse Royale et la ville de Genève pour un attentat par celle-ci commis au lieu de Cursinge.

[Article d'écriture, par le quel on établit une exceptione Contre les Cessions du Païs de Vaud, faites aux Bernois, tiré d'une Memoire instructif donné au Baron de Gresy, et à l'Avocat General de la Perrouse pour leur Voyage à la Diète de Bade au Sujet des Differends entre S.A.R., et la Ville de Genéve pour un attentat par Celli-ci Commis au Lieu de Cursinge.]

Copie de projet présenté par les députés des quatre villes protestantes (Zurich, Berne, Bâle et Schaffhouse) au sujet des articles concernant la députation que la ville de Genève devait faire à Turin; avec une copie de lettre écrite par Son Altesse Royale le 19 juillet au baron de Gresy, son ambassadeur en Suisse, et une copie de passeport pour les députés de Genève, et encore une copie de la réponse que ledit baron de Gresy devra donner auxdits articles.

[Copie de Projet presenté par les Députés des quatre Villes Protestantes au Sujet des Articles Concernant la Deputation que la Ville de Genéve devoit faire à Turin; avec une Copie de Lettre écrite par S.A.R. le 19 juillet au Baron de Gresy Son Ambassadeur en Suisse; et une Copie de Passeport pour les Deputés de Genéve; et encore une Copie de la Reponse que le d.t Baron de Gresy devra donner aux d.ts Articles. Mois de juillet 1667.]

Minute de lettre datée à Baden, écrite par le chevalier Mallet aux cantons Suisses, contenant la réponse à celle écrite par ceux de Genève auxdits cantons le 21 mai précédent.

[Minute de Lettre datée à Bâde, écrite par le Chevalier Mallet aux Cantons Suisses, Contenant la reponse à Celle écrite par Ceux de Genéve aux d.ts Cantons le 21 may precedent; 17 juillet 1667.]

Copie de la lettre écrite à la ville de Genève par les députés des treize cantons Suisses assemblés à la Diète générale de Baden.

[Copie de la Lettre écrite à la Ville de Genéve par les Deputés des treize Cantons Suisses assemblés à la Diète generale de Bade; 23 Juillet 1667.]

Déclaration faite par le duc Charles Emanuel II, d'avoir conféré au baron de Gresy et au chevalier Mallet le pouvoir nécessaire pour traiter, résoudre et signer ce qui sera convenu touchant la députation que devait faire la ville de Genève vers ledit duc.

[Declaration faite par le Duc Charles Emanuel 2.d, d'avoir Conferé au Baron de Gresy, et au Chevalier Mallet, le Pouvoir necessaire pour traiter, resoudre, et Signer ce qui Sera Convenu touchant la Députation que devoit faire la Ville de Genéve Vers le d.t Duc; 17 7bre 1667.]

Articles dont le baron de Gresy, ambassadeur de Son Altesse Royale, et le Chevallier Mallet sont convenus à Lucerne avec Messieurs les députés des quatre villes protestantes (Zurich, Berne, Bâle et Schaffhouse), touchant les sûretés de l'envoi d'une députation à Turin, de Messieurs de Genève.

[Articles dont le Baron de Gresy Ambassadeur de S.A.R., et le Chevallier Mallet Sont Convenus à Lucerne avec Messieurs les Députés des quatre Villes Protestantes, touchant les Seuretés de l'envoi d'une Députation à Turin, de Mess.rs de Genéve; 20 7bre 1667.]

Lettre écrite par les députés des quatre villes protestantes, Zurich, Berne, Bâle et Schaffhouse, à Monsieur le grand chancelier Busquet, par laquelle ils lui donnent part de la députation que la ville de Genève a faite des sieurs Dupan et Pictet.

[Lettre écrite par les Députés des quatre Villes Protestantes, Zurich, Berne, Bâle, et Schaffouse, à M.r le Grand Chancelliet Busquet, par la quelle ils lui donnent part de la Députation que la Ville de Genéve a faite des S.rs Dupan, et Pietet. 23 7bre 1667.]

Lettre écrite par les syndics et conseil de Genève à Monsieur le grand chancelier Busquet, par laquelle ils lui donnent part de la députation, faite par la ville de Genève, des sieurs Dupan et Pictet.

[Lettre écrite par les Sindics, et Conseil de Genéve à Monsieur le Grand Chancellier Busquet, par la quelle ils lui donnent part de la Deputation faite par la Ville de Genéve, des S.rs Dupan, et Pietet; 23 7bre 1667.]

Déclaration que l'avocat patrimonial Gontery, conjointement avec le procureur général de Savoie et le juge mage Gallay, ont lue aux députés de Genève, au sujet de ce qu'ils se disposaient à retourner à Genève sans avoir fini l'affaire de Cursinge.

[Déclaration que l'Avocat Patrimonial Gontery, Conjointement avec le Procureur general de Savoye, et le juge Maje Gallay ont lüe aux Députés de Genéve, au Sujet de ce qu'ils Se disposoient à retourner à Genève, Sans avoir fini l'Affaire de Cursinge; 1.er Xbre 1667.]

Instructions données par Son Altesse Royale au chevalier Mallet, au sujet de sa négociation en Suisse, touchant les différends de son Altesse avec la ville de Genève, par rapport à l'affaire de Cursinge.

[Instructions données par S.A.R. Au Chevalier Mallet, au Sujet de Sa Negociation en Suisse, touchant les Differends de S.A. avec la Ville de Genéve, par rapport à l'affaire de Cursinge. 1667.]

Factum remis par le baron de Gresy, ambassadeur de Son Altesse Royale, à Messieurs des cantons de Zurich, Berne et autres contre la ville de Genève; ensuite duquel est une copie de réponse faite par Genève audit factum.

[Factum remis par le Baron de Gresy Ambassadeur de S.A.R. à Mess.rs des Cantons de Zuric, Berne, et autres Contre la Ville de Genéve; ensuite du quel est une Copie de reponse faite par Genéve au d.t Factum. 1667.]

Factum fait par les magistrats de Savoie au sujet de l'affaire de Cursinge; réponse donnée par Genève audit factum; différentes répliques à ladite réponse, et quelques mémoires y joints, et encore la relation des conférences tenues à Turin en 1667, pour regard de ladite affaire.

[Factum fait par les Magistrats de Savoye au Sujet de l'Affaire de Cursinge; Reponse donnée par Genéve au d.s Factum; differentes Repliques à la d.e Reponse, et quelques Memoires y joints, et encore la Relation des Conferences tenües à Turin en 1667, pour regard de la d.e Affaire.]

Relation des conférences tenues à Turin en 1667 touchant la maison de Cursinge, contenant de fort bonnes observations sur la distinction de la puissance souveraine, et politique, et de la supériorité territoriale. L'on y contredit encore la prétendue souveraineté de Genève sur Jussy et sur ses dépendances.

[Relation des Conferences tenües à Turin en 1667 touchant la Maison de Curtinge; Contenant de fort bonnes Observations Sur la distinction de la Puissance Souveraine, et Politique, et de la Superiorité territoriale. L'on y Contredit encore la pretendüe Souveraineté de Genéve Sur jussy, et Sur ses Dépendances 1667.]

Ecriture donnée à Monsieur de Servient, ambassadeur de France, par Monsieur le marquis de Saint-Thomas, par laquelle Son Altesse Royale offre de remettre à l'arbitrage dudit ambassadeur le point contesté, savoir si les députés de Genève ont prouvé que la maison enclavée dans Cursinge, et par conséquent dépendante, comme ledit lieu de Cursinge, de la souveraineté de Son Altesse Royale, n'appartient pas à sa Dite Altesse; et cela sur les titres et écritures respectivement produits.

[Ecriture donnée à M.r de servient Ambassadeur de France, par M.r le Marquis de S.t Thomas, par la quelle S.A.R. Offre de remettre à l'Arbitrage du d.t Ambassadeur, le Point Contesté: Savoir Si les Deputés de Genéve ont prouvé que la Maison enclavée dans Cursinge, et parconsequent dependante, Comme le d.t Lieu de Cursinge, de la Souveraineté de S.A.R., n'appartient pas à Sa D.e Altesse; et cela Sur les Titres, et Ecritures respectivement produites; 5 janvier 1668.]

Lettre écrite par Monsieur l'ambassadeur de Servient à Messieurs de Genève, par laquelle il leur dit avoir eu beaucoup de regret, que pendant le séjour de leurs députés à Turin, on n'ait pu conclure un accomodement, et qu'il espère que la chose finira par le prompt retour desdits députés.

[Lettre écrite par Mons.r L'Ambassadeur de Servient à Messieurs de Genéve, par la quelle il leur dit avoir eu beaucoup de régret, que pendant le Séjour de leurs Députés à Turin, on n'ait pû Conclurre un Accomodement, et qu'il espére que la Chose finira par le prompt retour des d.ts Deputés; 6 Janvier 1668.]

Autre lettre écrite par Son Altesse Royale aux cantons protestants, en sujet de l'affaire de Cursinge, et du départ de Turin des députés de Genève.

[Autre Lettre écrite par S.A.R. aux Cantons Protestans, en Sujet de l'Affaire de Cursinge, et du depart de Turin des Députés de Genéve; 21 Janvier 1668.]

Autre écrite par ceux de Genève à Monsieur l'ambassadeur de Servient, par laquelle ils lui marquent que pour témoigner d'autant plus leur respect et déférence aux intentions de Sa Majesté, ils ont résolu de renvoyer leurs députés à Turin, pour tacher de terminer à l'amiable tous les différends.

[Autre écrite par Ceux de Genéve à M.r l'Ambassadeur de servient, par la quelle ils lui marquent que pour temoigner d'autant plus leur respect, et deference aux jntentions de S.M., ils ont resolu de renvoyer leurs Députés à Turin, pour tacher de terminer à l'amiable tous les Differends; 18 Mars 1668.]

Lettres des syndics et conseil de la ville de Genève à Son Altesse Royale, et à Monsieur le grand chancelier Busquet, par lesquelles ils donnent part qu'ils renvoient les sieurs Pictet et Dupan pour terminer les différends survenus entre eux, et les officiers de Son Altesse Royale de là les Monts, et la supplient de leur vouloir donner entière créance.

[Lettres des Sindics, et Conseil de la Ville de Genéve à S.A.R., et à Mons.r le Grand Chancellier Busquet, par les quelles ils donnent part qu'ils renvoient les S.rs Pictet, et Dupan, pour terminer les Differends Survenus entre eux, et les Officiers de S.A.R. de là les Monts, et la Supplient de leur vouloir donner entière Créance; 21 Avril 1668.]

Ecriture envoyée à Monsieur l'ambassadeur de Servient, par laquelle il lui marque son sentiment sur la forme de rendre la sentence arbitrale.

[écriture envoyée à Mons.r L'Ambassadeur de Servient, par la quelle il lui marque Son Sentiment Sur la forme de rendre La Sentence Arbitrale; 3 juin 1668.]

Sentence arbitrale rendue par Monsieur de Servient, ambassadeur du roi de France auprès de Son Altesse Royale, sur les différends survenus entre le sieur Du Crest, procureur général en Savoie, le sieur comte Gontery, avocat patrimonial général de S. Dite Altesse royale; et la seigneurie de Genève, le sieur André Pictet, second syndic, et le sieur Jean Dupan, ancien syndic, députés de ladite seigneurie, agissant pour elle, au sujet de la souveraineté d'une maison située dans le village de Cursinge, et possédée en partie par Jean Jacques Barry.

[Sentence Arbitrale rendüe par Mons.r de Servient Ambassadeur du Roi de France auprès de S.A.R., Sur les Differends Survenus entre le S.r Du Crest Procureur General en Savoye, le S.r Comte Gontery Avocat Patrimonial General de S. D.e Altesse Royale; Et la Seigneurie de Genéve, le S.r André Pictet Second Sindic, et le S.r jean Dupan ancien Sindic, Députés de la d.e Seigneurie, agissant pour elle, au Sujet de la Souveraineté d'une Maison Située dans le Village de Cursinge, et possedèe en partie par jean jaques Barry; 31 juillet 1668.]

Lettre écrite par Son Altesse Royale aux cantons catholiques, par la quelle il leur donne part de la sentence arbitrale rendue par Monsieur l'ambassadeur de Servient.

[Lettre écrite par S.A.R. aux Cantons Catholiques, par la quelle il leur donne part de la Sentence Arbitrale rendüe par M.r L'Ambassadeur de Servient; 3.e Aout 1668.]

Accepatation faite par les députés de Genève de la sentence arbitrale de Monsieur de Servient. Avec la ratification qui en a été faite par les syndics, petit et grand Conseil dudit Genève, sans date.

[Accepatation faite par les Députés de Genéve, de la Sentence Arbitrale de M.r de Servient, avec la ratification qui en a eté faite par les Sindics, Petit, et Grand Conseil du d.t Genéve Sans date; 14 Aout 1668.]

Ecriture remise à Monsieur l'ambassadeur de Servient, par la quelle Son Altesse Royale lui fait savoir que les députés de Genève pourront s'addresser à Monsieur les premier et second président du Sénat, lesquels avec le procureur géneral auront ordre de travailler aux choses demandées par lesdits députés.

[écriture remise à M.r l'Ambassadeur de Servient, par la quelle S.A.R. lui fait Savoir que les Deputés de Genéve pourront S'addresser à M.r les Premier, et Second President du Senat, les quels avec le Procureur géneral auront Ordre de travailler aux Choses demandées par les d.ts Députés; 11 7bre 1668.]

Lettre écrite par Monsieur le marquis de Pianesse à Monsieur des quatre cantons protestants, par laquelle il leur donne part de la sentence arbitrale rendue par Monsieur l'ambassadeur de Servient.

[Lettre écrite par Monsieur le Marquis de Pianesse à Monsieur des quatre Cantons Protestans, par la quelle il leur donne part de la Sentence Arbitrale rendüe par Monsieur L'Ambassadeur de Servient; 17 7bre 1668.]

Mémoire sur les affaires présentes avec Genève, et les moyens d'en sortir.

[Mémoire Sur les Affaires presentes avec Genéve, et les moyens d'en Sortir 1675.]

Autre mémoire de Monsieur le grand chancelier Busquet, touchant le traité de Saint-Julien, les contraventions de ceux de Genève audit traité, la déclaration faite à Chambéry à ses députés par Monsieur le premier président de la Perrouse, et la sentence rendue à Turin par Monsieur de Servient, ambassadeur de France, au sujet de la souveraineté d'une maison située dans le village de Cursinge.

[Autre Mémoire de Mons.r le Grand Chancelier Busquet, touchant le Traité de S.t julien, les Contraventions de Ceux de Genéve au d.t Traité, la Declaration faite à Chamberi à Ses Députés par Mons.r le Premier President de la Perrouse, et la Sentence rendüe à Turin par M.r de Servient Ambassadeur de France, au Sujet de la Souveraineté d'une Maison Située dans le Village de Cursinge; en janvier 1677.]

Lettres et mémoire concernant certains prétendus attentats de la ville de Genève, rière Cursinge.

[Lettres, et Memoire Certains pretendus Attentats de la Ville de Genéve, rière Cursinge 1718.]

Relation tirée des écritures existant aux archives de cour sur ce qui s'est traité avec la ville de Genève au sujet des différends survenus entre elle et la royale maison de Savoie au sujet de la souveraineté prétendue par ladite ville sur quelques maisons situées dans le village de Cursinge.

[Rélation tirée des ecritures existantes aux Archives de Cour sur ce qui s'est traité avec la Ville de Genêve au sujét des différends survenus entre elle, et la Royale Maison de Savoïe au sujét de la Souveraineté prétendue par la dite Ville sur quelques Maisons situées dans le Village de Cursinge]