Factum sur les représentations faites par Genève au sujet du procès du curé de Thairy pour les novales de Laconex.

[Factum Sur les representations faites par Genéve au Sujet du Procés du Curé de Theiry pour les Novales de Laconex]

Arrêt du Sénat de Savoie entre révérend Messire Nicolas de Monthens curé d'Armoy en Chablais, demandeur en requête, et les syndics de la ville de Genève, défendeurs.

[Arrêt du Senat de Savoye entre R.d Messire Nicolas de Monthens Curé d'Armoy en Chablaix, Demandeur en Requête, et les Sindics de la Ville de Genéve Defend.rs 1666 26 Feuvrier.]

Lettre du Sénat de Savoie, par laquelle il donne son avis sur les plaintes de Messieurs de Genève contre le curé de Confignon, qui prétendait les novales rière le territoire de Lancy, dont la cure était unie alors à la sienne.

[Lettre du Senat de Savoye, par la quelle il donne Son Avis Sur les plaintes de Mess.rs de Genéve Contre le Curé de Confignon, qui pretendoit les Novales riére le Territoire de Lancy, dont la Cure etoit unie pourlors à la Sienne 1703 11 Aout.]

Supplique au roi de révérend Louis Gabriel Boccard de Curtet, curé de Foncenex, pour avoir sa portion congrue.

[Supplique au Roi de R.d Loüis Gabriel Boccard de Curtet Curé de Foncenex pour avoir Sa portion Congrüe]

Copie de lettres de Sa Majesté, et de Monsieur le marquis de Saint-Thomas aux cantons de Zurich et Berne, au sujet de l'affaire du curé de Foncenex.

[Copie de Lettres de S.M., et de Mons.r le Marquis de S.t Thomas aux Cantons de Zuric, et Berne au Sujet de l'Affaire du Curé de Foncenex 1715 26 et 28 7bre.]

Deux lettres des cantons de Zurich et Berne à Sa Majesté, et une autre de l'avoyer et chancellier de Berne en faveur de Genève, au sujet des dîmes de Foncenex.

[Deux Lettres des Cantons de Zuric, et Berne à S.M., et une autre de l'Advoïer, et Chancellier de Berne en faveur de Genéve, au Sujet des Dîmes de Foncenex 1716 5 janvier 5 May 30 juillet]

Mémoire sans date pour servir de réponse aux prétentions de Genève, soit sur l'article de son concours aux portions congrues des curés, soit sur sa prétention, que le Sénat de Savoie manque de juridiction à son égard.

[Memoire Sans date pour Servir de reponse aux pretensions de Genéve, Soit Sur l'article de Son Concours aux Portions Congrües des Curés, Soit Sur Sa pretension, que le Senat de Savoye manque de jurisdiction à Son égard]

Lettre de cantons évangéliques écrite à Sa Majesté, avec autre lettre du bourgmestre et conseil de la ville de Zurich à S.E. Monsieur le marquis del Bourg au sujet de l'affaire du curé de Foncenex. Avec le mémoire présenté par le sieur Lew, secrétaire d'état du canton de Zurich, député par lesdits cantons évangéliques, et la réponse de Sa Majesté auxdits cantons. Avec encore le sentiment de Messieurs Riccardi, Granery, Zoppi et Comotto, donné à Sa Majesté sur le même fait, et autre lettre de Monsieur le marquis del Bourg, écrite en réponse audit canton de Zurich.

[Lettre de Cantons Evangeliques écrite à S.M., avec autre Lettre du Bourguemaitre, et Conseil de la Ville de Zuric à S.E. Mons.r le Marquis del Bourg au Sujet de l'Affaire du Curé de Foncenex, avec le Memoire presenté par le S.r Lew Secretaire d'Etat du Canton de Zuric, Député par les d.ts Cantons Evangeliques, et la reponse de S.M. aux dits Cantons, avec encore le Sentiment de Mess.rs Riccardi, Granery, Zoppi, et Comotto, donné à S.M. Sur le même fait, et autre Lettre de M.r le Marquis del Bourg, écrite en reponse au d.t Canton de Zuric 1717 31 Aout 26 8bre et 6 9bre]

Copie du mémoire remis par le sieur Jean Jacob Lew et autres mémoires, au sujet de la portion congrue adjugée par le Sénat de Savoie au curé de Foncenex sur les dîmes dudit lieu.

[Copie du Memoire remis par le S.r jean jacob Lew, et autres Memoires au Sujet de la portion Congrüe adjugée par le Senat de Savoye au Curé de Foncenex Sur les Dîmes du dit Lieu]

Mémoire donné par Monsieur Mussard de la part de Genève à Monsieur le marquis d'Ormea, pour qu'il soit imposé silence au curé de Thairy qui demandait quelques novales rière les villages de Laconnex. Avec un autre mémoire dressé par Monsieur le comte Sclarandi, pour servir de réponse à celui de Monsieur Mussard, en établissant l'obligation de la ville de Genève de payer les portions congrues aux curés sur les dîmes qu'ils possèdent. et un autre lettre de Monsieur Mussard à Monsieur le marquis d'Ormea, pour solliciter une réponse à son dit mémoire.

[Memoire donné par M.r Mussard de la part de Genéve à M.r le Marquis d'Ormea, pour qu'il Soit imposè Silence au Curé de Theyry qui demandoit quelques Novales riére les Villages de Laconnex 1731. Avec un autre Memoire dressé par Mons.r le Comte Sclarandi, pour Servir de reponse à Celui de M.r Mussard, en établissant l'Obligation de la Ville de Genéve de payer les portions Congrües aux Curés Sur les Dîmes qu'ils possedent 12 janvier d.e Année. Et un Autre Lettre de M.r Mussard à M.r le Marquis d'Ormea, pour Solliciter une reponse à Son dit Memoire 16 May même Année.]

Convention entre le procureur général de Genève, et le curé de Thairy pour les dîmes et novales pour ladite cure.

[Convention entre le Procureur General de Genéve, et le Curé de Theyry pour les Dimes, et Novales pour la d.e Curé 1732 28 janvier.]

Lettre de la ville de Genève à Monsieur le marquis d'Ormea, qui se récrie contre les citatoires décrétées par le Sénat, à l'instance du curé de Chénay, qui demande un supplément de portion congrue sur les dîmes de Valleiry.

[Lettre de la Ville de Genéve à M.r le Marquis d'Ormea, qui Se recrie Contre les Citatoires decretées par le Senat, à l'instance du Curé de Cheney, qui demande un Suplement de portion Congrüe Sur les Dîmes de Valery 1733 17 Juillet.]

Lettre de la ville de Genève à Monsieur le marquis d'Ormea, qui rappelle la demande du curé de Chénay, ensuite de la nouvelle assignation décrétée par le Sénat, et demande qu'on fasse cesser cette nouveauté. Avec le sentiment du congrès sur les demandes dudit curé de Chénay, et sur les lettres de la ville de Genève.

[Lettre de la Ville de Genéve à Mons.r Le Marquis d'Ormea qui rappelle la demande du Curé de Cheney, ensuite de la nouvelle Assignation decretée par le Senat, et demande qu'on fasse Cesser Cette nouveauté. Avec le Sentiment du Congrés Sur les Demandes du d.t Curé de Cheney, et Sur les Lettres de la Ville de Genéve 1733 17 Aout.]

Autre lettre de Monsieur le comte et premier premier Saint-George, en justification du Sénat, de ce qu'il a décrété les requêtes du curé de Chénay sans en informer le roi.

[Autre Lettre de M.r Le Comte, et P.r P.r S.t George, en justification du Senat, de Ce qu'il a decreté les Requêtes du Curé de Cheney, Sans en jnformer le Roi 1733 29 Aout.]

Autre du Sénat de Savoie qui rapporte l'état de la question entre le curé de Chénay, et la ville de Genève. Avec le sentiment du congrès sur ladite lettre.

[Autre du Senat de Savoye qui rapporte l'état de la question entre le Curé de Cheney, et la Ville de Genéve 1733 8 7bre. Avec le Sentiment du Congrés Sur la dite Lettre 17 7bre même Année.]

Réplique de la ville de Genève par lettre addressée au marquis d'Ormea, sur les demandes du curé de Chénay. Avec le sentiment du congrès sur ladite réplique, qui conclut qu'on laisse poursuivre cette affaire par devant le Sénat de Savoie.

[Replique de la Ville de Genéve par lettre addressée au Marquis d'Ormea Sur les Demandes du Curé de Cheney 1733 23 9bre. Avec le Sentiment du Congrés Sur la d.e Replique, qui Conclud qu'on laisse poursuivre Cette Affaire par devant le Senat de Savoye 7 Xbre d.e Année.]

Lettre du Sénat de Savoie qui demande les intentions du roi, avant que de rien décréter sur la remontrance de l'avocat fiscal général, sur le concours de la ville et d'un particulier de Genève, qui possède des dîmes dans les paroisses de Lancy, Choulex et Collonge, aux réparations des églises desdites paroisses. Avec le sentiment du congrès, par lequel l'on ne devait point toucher pour lors, à l'article des réparations des églises.

[Lettre du Senat de Savoye qui demande les jntentions du Roi, avant que de rien decreter Sur la Remontrance de l'Avocat Fiscal General, Sur le Concours de la Ville, et d'un Particulier de Genéve qui possede des Dîmes dans les Parroisses de Lancy, Chollex, et Collonges aux Reparations des Eglises des d.e Parroisses; Avec le Sentiment du Congrés, par le quel l'on ne devoit point toucher pour lors, à l'Article des reparations des Eglises 1734 19 janvier.]

Autre lettre de la ville de Genève, qui prétend n'être point soumise à la juridiction du Sénat de Savoie, et que le curé de Chénay n'a point de raison sur la dîme de Vallery. Avec le sentiment du congrès sur ladite lettre.

[Autre Lettre de la Ville de Genéve, qui pretend n'être point Soumise à la jurisdiction du Senat de Savoye, et que le Curé de Cheney, n'a point de raison Sur la Dîme de Vallery 1734 22 janvier. Avec le Sentiment du Congrés Sur la d.e Lettre 6 Feuvrier d.e Année.]

Lettre de la ville de Genève, qui persiste toujours dans les mêmes prétentions à l'égard du curé de Chénay. Avec le sentiment du congrès sur la réponse à faire à ladite ville, et touchant les ordres à donner au Sénat, pour qu'il juge sans impartialité le procès du curé de Chénay, ou qu'avant de le décider il en informe Sa Majesté.

[Lettre de la Ville de Genéve, qui persiste toujours dans les mêmes pretensions à l'egard du Curé de Chenay 1734 23 Mars. Avec le Sentiment du Congrés Sur la reponse à faire à la d.e Ville, et touchant les Ordres à donner au Senat, pour qu'il juge Sans impartialité le procés du Curé de Chenay; ou qu'avant de le decider il en informe S.M. 31 Mas d.e Année.]

Acte d'état de la cure de Viu-en-Salaz, et des réparations à faire. Avec une requête au roi par les communiers de ladite paroisse de Viu-en-Salaz, en Faucigny pour obtenir quelque somme des revenus vaquants de l'évêché de Genève pour les employer auxdites réparations.

[Acte d'état de la Cure de Vieux, et des reparations à faire; Avec une Requête au Roi par les Communiers de la d.e Parroisse de Vieux en Sallaz, en Faussigni pour obtenir quelque Somme des revenus Vaquants de l'Evêché de Genéve pour les employer aux d.es reparations 1735 31 May.]

Sentiment du congrès sur l'instance du curé de Bernex au Sénat de Savoie contre la ville de Genève pour un supplément de portion congrue sur ses dîmes.

[Sentiment du Congrés Sur l'instance du Curé de Bernex au Senat de Savoye Contre la Ville de Genéve pour un Suplement de portion Congrüe Sur Ses Dîmes. 1736 21 juin.]

Lettre de la ville de Genève à Monsieur le marquis d'Ormea, par laquelle on se récrie sur la demande du curé de Chénay, qui a obtenu du Sénat un arrêt qui condamne ladite ville; et sur la nouvelle demande du curé de Bernex. Avec copie de la lettre du Sénat de Savoie pour informer que la nouvelle demande contre la ville de Genève est du curé de Chénay, et non pas de celui de Bernex.

[Lettre de la Ville de Genéve à Mons.r le Marquis d'Ormea par la quelle on Se recrie Sur la demande du Curé de Cheney, qui a Obtenu du Senat un Arrêt qui Condamne la d.e Ville; et Sur la nouvelle demande du Curé de Bernex 1736 22 juin. Avec Copie de la Lettre du Senat de Savoye pour informer que la nouvelle demande Contre la Ville de Genéve, est du Curé de Chenay, et non pas de Celui de Bernex 3 juillet d.e Année.]

Sentiment du congrès sur le placet présenté par le curé de Chénay, qui demandait des ordres au Sénat pour la décision de son affaire.

[Sentiment du Congrés Sur le Plâcet presenté par le Curé de Chenay, qui demandoit des Ordres au Senat pour la Decision de Son Affaire 1738 12 Aout.]

Autre sentiment du congrès sur le placet du curé de Chénay et sur l'exécution des arrêts déjà prononcés par le sénat le 9 juillet 1734 contre la ville de Genève.

[Autre Sentiment du Congrés Sur le Plâcet du Curé de Chenay, et Sur l'éxécution des Arrêts dejà prononcés par le Senat le 9 juillet 1734 Contre la Ville de Genéve 1738 6 7bre.]

Autre sentiment du congrès sur les plaintes de Monsieur Mussard touchant les gerbes que divers curés prenaient de fait dans les champs pour leurs prétendues dîmes.

[Autre Sentiment du Congrés Sur les plaintes de M.r Mussard touchant les Gerbes que divers Curés prenoient de fait dans les Champs pour leurs pretendües Dîmes 1740 9 May.]

Lettre du Sénat de Savoie, par laquelle il informe Sa Majesté des fondements des instances que les curés de Feigères, Collonge et Bernex sont dans le cas de promouvoir contre la ville de Genève pour des portions congrues sur les dîmes possédées par ladite ville. Avec le sentiment du congrès pour que Sa Majesté ordonne au Sénat de n'accorder aucun décret sur les requêtes desdits curés.

[Lettre du Senat de Savoye, par la quelle il informe S.M. des fondements des jnstances que les Curés de Feygeres, Collonges, et Bernex Sont dans le Cas de promovoir Contre la Ville de Genéve pour des portions Congrües Sur les Dîmes possedées par la d.e Ville 1741 16 juin. Avec le Sentiment du Congrés pour que S.M. Ordonne au Senat de n'accorder aucun decret Sur les Requêtes des dits Curés 13 juillet d.e Année.]

Copie d'article de lettre de Monsieur Mussard sur les prétentions du curé de Chénay, de faire concourir la ville de Genève aux réparations de l'église de Chénay.

[Copie d'Article de Lettre de M.r Mussard Sur les pretentions du Curé de Cheney, de faire Concourir la Ville de Genéve aux Reparations de l'Eglise de Chenay 1741 22 juillet.]

Lettres de Messieurs l'intendant général Bonaud et intendant Goibet, portant des éclaircissements sur les prétendus ordres donnés pour le concours de Genève aux réparations de ladite église.

[Lettres de Mess.rs l'jntendant General Bonaud, et jntendant Goibet, portant des Eclaircissements Sur les pretendus Ordres donnés pour le Concours de Genéve aux Reparations de la d.e Eglise 1741 25 et 26 juillet.]

Lettre du Sénat de Savoie, qui rapporte l'obligation de la ville de Genève de concourir aux réparations du choeur de l'église paroissiale de Chénay.

[Lettre du Senat de Savoye, qui rapporte l'Obligation de la Ville de Genéve de Concourir aux Reparations du Coeur de l'Eglise Parroissiale de Chenay 1741 1.er 7bre.]

Sentiment du congrès pour les affaires de Genève sur la représentation du Sénat de Savoie du 13 dudit mois de juillet pour regard des difficultés survenues pour faire concourir la ville de Genève, possédant une grosse portion de la dîme de la paroisse de Veyrier, aux réparations du choeur de l'église paroissiale dudit lieu.

[Sentiment du Congrés pour les Affaires de Genéve Sur la representation du Senat de Savoye du 13 du d.t Mois de juillet pour regard des difficultés Survenües pour faire Concourir la Ville de Genéve possedant une grosse portion de la Dîme de la Parroisse de Veyrier aux reparations du Cour de l'Eglise parroissiale du d.t Lieu 1742 31 juillet.]

Mémoire donné par l'ambassadeur d'Angleterre, dans lequel il fait au nom de son souverain ses bons offices auprès de Sa Majesté en faveur de la ville de Genève, au sujet des différends survenus entre les deux parties par rapport à la demande du curé de Chénay d'une portion congrue sur la dîme de Valleiry et au dénombrement dans les terres de Saint-Victor et Chapitre.

[Mémoire donné par l'Ambassadeur d'Angleterre, dans le quel il fait au nom de son Souverain ses bons offices auprès de S.M. en faveur de la Ville de Genêve au sujét des differens survenus entre les deux parties par rapport à la demande du Curé de Chenex d'une portion congrue sur la Dîme de Valery; et au dénombrement dans les terres de S. Victor, et Chapître.]