Traittés avec l'évêque de Sion et l'Etat du Vallais [Valais] touchant la juridiction de Bagnes

8/2/1
Traittés avec l'évêque et l'Etat pour Bagnes
Original
4 mars 1476

Ceux de Bagnes s'étants, à l'occasion de la guerre qui a fait passer le gouvernement de Saint-Maurice de la domination du duc de Savoye [Savoie] sous celle de l'évêque et de LL. EE. de Vallais [Valais], soustraits de l'obéissance de l'abbé, et s'étant portés à main armée à la maison desdits abbés en leur vallée et l'ayant détruite en partie, volée et saccagée, l'Abbaye en porta plainte au pape qui fait fulminer des peines et un monitoire contre les coupables.
[D'une autre main]: Ad communitatem nomines incolas et particulares personas loci de Bagnies dictae Sedunensis diocesis violatores ingressores derobatores et ablatores bonorum, mobilium, vasorum, argenteorum, jurium scriptarum et recognitorum ecclesiae.

Voir aussi Liber vallis de Bagnes, fol. 72v et sqq.

17 septembre 1476

Le pape Sixte 4 [Sixte IV] exhorte par un bref l'évêque de Sion et l'Etat de restituer à l'abbé et l'Abbaye la juridiction de Bagnes avec tous ses droits sur le même pied qu'auparavant, comme immédiatement dépendante du Saint-Siège.

Voir aussi:
Liber vallis de Bagnes, fol. 125v et sqq.
Charléty, p. 531

2 documents cotés :
CHA 8/2/1~01
CHA 8/2/1~02

8/2/2
Traittés avec l'évêque et l'Etat pour Bagnes
Original
5 décembre 1476

L'évêque Valther Supersaxe [Walter Supersaxo], du conseil des 7 L.L. dizains, ordonne que le séquestre mis pendant la guerre sur toutes les rentes de l'Abbaye soit levé et que lesdites rentes et censes lui soient exactement payées, etc.

Voir aussi Charléty p. 532

1 document coté :
CHA 8/2/2

8/2/3
Traittés avec l'évêque et l'état pour Bagnes
Original
7 février 1477

Le même évêque [Walter Supersaxo] avertit et exhorte ceux de Bagnes et de Vollège [Vollèges] d'en agir avec plus d'obéissance et de respect envers l'Abbaye, en attendant que les difficultés qu'ils ont avec elle soient terminées.

Voir aussi Charléty, Liber III, p. 13

1 document coté :
CHA 8/2/3

13 novembre 1477

Second bref de Sixte 4 [Sixte IV], par lequel il ordonne à l'évêque sous peine de suspense et aux députés des dizains de laisser jouir l'abbé de sa juridiction de Bagnes.

Voir aussi:
Charléty, p. 534
Liber vallis de Bagnes, fol. 125

8/2/4
Traittés avec l'évêque et l'Etat pour Bagnes
Original
24 janvier 1478

L'abbé Guillaume Bernardi [Guillaume Bernardi d'Allinges], du consentement de l'évêque et des L.L. dizains, établit un châtelain à Bagnes, mais dans sa patente le nom dudit châtelain se trouve en blanc.

Voir aussi:
Liber vallis de Bagnes, fol. 43
Charléty, p. 534

1 document coté :
CHA 8/2/4

8/2/5
Traittés avec l'évêque et l'Etat pour Bagnes
Original
3 avril 1478

Ceux de Bagnes refusants de reconnoître le châtelain nommé par l'abbé, l'évêque Valther [Walter Supersaxo] le leur ordonne sous peine d'excommunication, ne se réservant et à L.L. E.E. que les droits sur la vallée qui avoient appartenus ci-devant aux ducs de Savoye [Savoie].

1 document coté :
CHA 8/2/5

8/2/6
Traittés avec l'évêque et l'Etat pour Bagnes
Vieille copie, item original
14 juin 1479

Le même évêque et les dizains réintègrent ledit abbé, à sa prière, dans tous ses anciens droits rière la vallée de Bagnes, se réservant à eux-mêmes tous ceux qu'y avoient eus les ducs de Savoye [Savoie].
Publié à Bagnes et à Vollège [Vollèges].

Voir aussi Liber vallis de Bagnes, fol. 79 et 80

2 documents cotés :
CHA 8/2/6~01
CHA 8/2/6~02

<page 135>

8/2/7
Traittés avec l'évêque et l'Etat pour Bagnes
Original
26 octobre 1480

Le pape Sixte 4 [Sixte IV] exhorte par un bref les seigneurs de Berne et de Fribourg à employer leurs bons offices auprès de l'évêque de Sion [Walter Supersaxo] pour le porter à restituer à l'abbé de Saint-Maurice sa juridiction de Bagnes, à teneur des articles de la ligue faite entre eux, selon lesquels les droits des églises ne doivent souffrir aucune astreinte.

Voir aussi:
Liber vallis de Bagnes, fol. 125
Charléty, p. 535

1 document coté :
CHA 8/2/7

8/2/8
Traittés avec l'évêque et l'Etat pour Bagnes
Original
25 mai 1480

L'évêque Valther [Walter Supersaxo] réitère au ballif et autres ses officiers l'ordre de mettre l'abbé en possession de sa juridiction de Bagnes, à teneur des lettres déjà émanées à ce sujet et qu'ils avoient négligé d'exécuter.

1 document coté :
CHA 8/2/8

8/2/9
Traittés avec l'évêque et l'Etat pour Bagnes
Original
12 septembre 1481

Malgré les susdits ordres apparents, l'abbé n'étoit point encore en possession de la juridiction de Bagnes en septembre 1481, et il est probable que tous ces délais provenoient du dessein où étoit l'évêque d'engager par-là l'abbé à consentir plus facilement à un accord favorable à son évêché touchant les droits sur la vallée, qu'il prétendoit lui être dévolus comme cause ayant du duc de Savoye; et c'est en quoi il réussit en vigueur du traitté fait en cette année entre ledit évêque et les seigneurs patriotes, d'une part, et l'abbé Guillaume Bernardi [Guillaume Bernardi d'Allinges], de l'autre. Le traitté soit transact porte:
1° Que quand l'évêque de Sion est à Martigni [Martigny] ou plus bas que Martigni dans son diocèse ou en dedans jusqu'au Montjou [Mont-Joux], il est seigneur de la vallée de Bagnes ;
2° Que la cavalcade appartient audit évêque et aux patriotes sur tous ces hommes de ladite vallée, l'évêque étant ou non dans les susdits confins, et qu'il dépendra de lui ou du ballif de députer un officier pour faire faire les montres ;
3° Que ni l'évêque ni l'abbé ne pourront imposer un subside que d'un commun consentement et que, quand cela arrivera, ils se le partageront par moitié ;
4° Que l'évêque a les droits régaliens dans la vallée ainsi que la punition des notaires et des faussetés pouvant établir des commissaires pour s'en enquérir aussi bien que contre les usuriers ;
5° Que dans les différens entre l'abbé et ses juridictionaires en général et en particulier, l'évêque est le juge ordinaire de droit et sans appel ;
6° Que dans les différens entre les juridictionaires, les appaux vont d'abord à l'abbé et ensuitte à l'évêque, mais pas plus loin, ni à d'autres cours ;
7° Que l'abbé ne peut faire grâce à des criminels condamnés à peines corporelles sans le consentement de l'évêque ;
8° Que l'abbé ne peut établir en tems de guerre un métral ou officier dans la vallée qui ne soit pas natif dès la Morge en haut, mais en tems de paix, il le pourra choisir dans le Bas-Vallais [Bas-Valais], lequel métral portera serment entre les mains de l'abbé et fera aussi serment de fidélité à l'évêque et aux patriotes et, de plus, que ceux de Bagnes et de Vollège [Vollèges] prêteront aussi serment à l'évêque et patriotes de garder fidèlement les passages de la patrie sur lesdites paroisses, de quelle garde l'abbé n'aura point à se mêler ;
9° Que la vallée de Bagnes est du ressort de la châtellenie de Sambrancher [Sembrancher], où elle devra payer les usages dus à l'évêque et aux patriotes entre les mains du châtelain dudit lieu ;
10° Que lorsque l'évêque est <page 136>dans les susdits confins, il peut se faire remettre le livre de cour de Bagnes et, en qualité de seigneur de la vallée, remettre et composer toutes les offenses passées, sans fraude cependant ;
11° Que les juridictions particulières, fiefs nobles et arrières fiefs, appartenant autrefois aux ducs de Savoye [Savoie] sont à l'évêque ;
12° Que tout ce qui a été fait et réglé depuis la guerre par les officiers de l'évêque doit demeurer ferme sans recours de la part de l'abbé ;
13° Que toutes les offenses de paroles et de fait de part et d'autre doivent être remises ;
14° Que les difficultés entre ceux de Bagnes et l'abbé à l'occasion des prétendues impositions nouvelles exigées par celui-ci doivent être décidées par l'évêque sans appel ;
15° Que le Chapitre de l'Abbaye, ainsi que l'abbé, devra prêter serment d'observer la foi et de procurer l'utilité de l'évêque et de son Chapitre, lesquels promettent aussi de protéger l'Abbaye dans ses droits.

On peut remarquer qu'il ne paroît pas que les Chapitres de Sion et de l'Abbaye aient jamais ratifié le susdit concordat. Quand aux LL. dizains, il n'y est intervenu que peu de personnes de leur part, etc.

Voir aussi Liber vallis de Bagnes, fol. 43v

1 document coté :
CHA 8/2/9

8/2/10
Traittés avec l'évêque et l'Etat pour Bagnes
Original
13 septembre 1481

Le lendemain du susdit traitté, l'évêque Valther [Walter Supersaxo] donna enfin tout de bon au ballif Antoine Lener la commission de mettre l'abbé Guillaume Bernardi en possession de sa juridiction de Bagnes, ce qui fut exécuté le 16 du même mois de septembre 1481, comme on le voit au revers dudit ordre.

Voir aussi Charléty, Liber III., p. 14

1 document coté :
CHA 8/2/10

8/2/11
Traittés avec l'évêque et l'Etat pour Bagnes
Original
1485

L'abbé ayant obtenu un monitoire contre les Bagnards à l'occasion du foin et de la paille [D'une autre main: jus percipiendri fodrum] et autres usages qu'ils lui devoient, ceux-ci en portèrent leurs plaintes à l'évêque de Sillinens, prétendants que l'obtention dudit monitoire étoit contraire à l'art. 5° de l'accord fait en 1481 entre l'évêque et l'abbé et que, de plus, ledit fourrage n'étoit pas dû au moins de la manière qu'on l'exigeait, etc. Ledit évêque jugea que ledit fourrage étoit dû à l'abbé à teneur des reconnoissances, sauf le recours devant lui seul en cas de difficultés, avec deffse de poursuivre ceux de Bagnes devant d'autres cours que devant la sienne, etc.

1487

Le pape Innocent 8 [Innocent VIII] exhorte LL. EE. de Berne à secourir l'Abbaye dans ses besoins et les établit en quelque sorte ses protecteurs.

Voir aussi:
Liber vallis de Bagnes, fol. 126
Charléty, p. 530

1 document coté :
CHA 8/2/11

<page 137>

8/2/12
Traittés avec l'évêque et l'Etat pour Bagnes
Original
15 janvier 1501

Le traitté fait en 1481 (supra N° 9 [8/2/9]) n'ayant point été ratifié par les Chapitres de Sion et de l'Abbaye et renfermant d'ailleurs des articles équivoques et préjudiciables à l'Abbaye, l'évêque Matthieu Schiner, d'un côté, et l'abbé Jean d'Allinge [Jean Bernardi d'Allinges] avec son Chapitre, de l'autre, convinrent de plusieurs arbitres tirés du Chapitre de Sion ou de l'Abbaye, avec quelques laïcs, pour revoir et modérer ledit traitté. Et voici les articles qu'ils en dressèrent de nouveau, ils sont en grande partie les mêmes :
1° L'évêque aura désormais dans la vallée de Bagnes tous les droits régaliens appartenant à un haut prince. et la cavalcade, tous les minéraux, les bois, les décours des eaux, les prothocoles des notaires, les punitions des faussetés et des usures, l'abbé transférant aux évêques tout le droit qu'il auroit pû avoir par le passé sur toutes les choses, excepté tous les moulins, foulloirs et autres édifices (non bâtis ou à bâtir par les évêques), lesquels appartiendront à l'abbé et Abbaye ;
2° L'abbé aura la haute et basse juridiction, mère et mixte empire, l'omnimode seigneurie temporelle de ladite vallée avec pouvoir de l'exercer, d'imposer et d'exiger des peines même pour ses officiers jusqu'à effusion de sang et au dernier supplice inclusivement ;
3° Les malfaiteurs, fugitifs d'une juridiction dans l'autre, se remettront réciproquement à la première requête des officiers de l'évêque ou de l'abbé ;
4° Quand l'évêque est dans la patrie de l'Entremont, il est seigneur de la vallée de Bagnes et tout le domaine et juridiction lui appartiennent ;
5° L'évêque existant dans les mêmes confins peut commettre le châtelain de Sambrancher [Sembrancher] ou tout autre officier pour faire les montres et exercer ce qui regarde la cavalcade ;
6° Ni l'évêque ni l'abbé ne peuvent imposer un subside sur la vallée sans le consentement l'un de l'autre; et s'ils l'imposent, ils doivent se le partager par moitié ;
7° Dans les difficultés à naître entre l'abbé et ceux de Bagnes en général, l'évêque sera le juge ordinaire et sans appel ;
8° Dans les difficultés entre les sujets, le premier appel sera devant l'abbé, et delà devant l'évêque, pour les choses civiles et non plus loin ;
9° L'abbé ne peut faire grâce à un criminel condamné à une peine corporelle sans le consentement de l'évêque ;
10° L'abbé devra établir pour métral, soit châtelain de Bagnes, un homme né au-dessus de la Morge de Conthey; si cependant la paix se fait avec la Maison de Savoye [Savoie], il en pourra établir un né à Saint-Maurice, ou plus haut. Mais il ne se mêlera pas de la garde des passages dans la vallée de Bagnes en tems de guerre. ;
11° Les sujets de la vallée payeront les usages dus à l'évêque et aux patriotes au châtelain de Sambrancher ou à son procureur. ;
12° L'évêque étant dans l'Entremont, il peut se faire remettre le livre de cour de Bagnes et composer, remettre ou exiger toutes les offenses qui s'y trouveront insérées comme seigneur de la vallée; l'année cependant bissextile une fois seulement et non plus outre; et si dans cette année l'évêque ne demandoit pas ce livre, l'abbé pourroit toujours disposer des mêmes clames comme dans les autres tems, sauf toujours les droits des affaires de la vallée pour lors en charge ;
13° Les juridictions particulières, fiefs nobles et arrière-fiefs, appartenant autrefois aux ducs de Savoye [Savoie] resteront à l'évêque ;
<page 138>
14° Ce sera au juge des mines de Bagnes établi par l'évêque à punir les fautes qui se commettront par les Bagnards qui y seront employés, s'ils les commettent dans le lieu même de ce travail, et si ces fautes ne sont pas telles qu'elles puissent mériter le dernier supplice. Mais hors de ces deux cas, c'est à l'abbé ou à ses officiers à les punir ;
15° L'abbé et son Chapitre jureront fidélité à l'évêque et au Chapitre de Sion sans préjudice cependant de leur exemption, et lesdits évêque et Chapitre promettront aussi à l'abbé et à l'Abbaye de les maintenir dans tous leurs droits.

La susdite prononciation des arbitres a été faite le 15 janvier 1501, approuvée et confirmée aux mêmes année et jour par le susdit évêque et par l'abbé et Chapitre de Saint-Maurice, et ensuitte par le vénérable Chapitre de Sion le 19 février, même année. Mais on ne voit pas que personne soit intervenu à cet acte au nom de LL. EE., quoiqu'intéressées aussi, ni que le Saint-Siège l'ait aucunement approuvé.

Original avec 4 sceaux pendants.

Voir aussi:
Liber vallis de Bagnes, fol. 46 et sqq.
Charléty, p. 550

2 documents cotés :
CHA 8/2/12~01
CHA 8/2/12~02

8/2/13
Traittés avec l'évêque et l'Etat pour Bagnes
Original
15 janvier 1501

Le même jour et la même année, l'évêque Matthieu Schiner, soit par dévotion, soit surtout en récompense de la cession faite par l'Abbaye dans le premier acte de l'arbitrage dont on vient de parler en faveur de l'évêché, assure à ladite Abbaye sur tous ses revenus en Bagnes une pension annuelle de 100 florins du Rhin, chaque florin valant 3 tertons, redimable cependant pour la somme de 2000 florins dits, etc., que l'abbé devra faire servir à quelque acquis utile à l'Abbaye.

On voit par là que ledit évêque sentait combien l'Abbaye étoit lésée par le susdit traitté.

Voir aussi Liber vallis de Bagnes, fol. 83v

1 document coté :
CHA 8/2/13

8/2/14
Traittés avec l'évêque et l'Etat pour Bagnes
Original et copie
19 février 1501

Les abbés étants en possession d'exercer en leur qualité de vidames de Bagnes l'omnimode juridiction rière la vallée de Bagnes dans les mois de may et d'octobre, le prince étant ou non dans l'Entremont, il pouvoit paroître que les 4ème et 12ème articles du dernier traitté (supra N° 12 [8/2/12]) donnoit atteinte et dérogeoit au susdit droit des abbés. Ce qui ayant été représenté au susdit évêque Schiner, il se fit entre lui et l'abbé d'Allinge [Jean Bernardi d'Allinges] une adjonction audit traitté par laquelle il fut déclaré :
1° Que l'abbé, en qualité de vidame et selon le droit de vidonat, peut, l'évêque de Sion étant même entre Martigny et l'Entremont, exercer l'omnimode juridiction, exiger les plaits accoutumés des sujets de la vallée de Bagnes, imposer les peines et y exercer l'omnimode seigneurie dans les deux susdits mois de mai et d'octobre ;
2° Que dans ladite déclaration sont cependant en tout tems réservés à l'évêque les droits régaliens appartenant à un haut prince dans les mode et forme contenus dans le précédant transact du 15 janvier ;
3° Que moyennant cette déclaration de l'évêque et de l'abbé, toutes leurs prétentions réciproques seront censées, cassées, quittées et pacifiées, etc.

Cette déclaration fut scellée le même jour par les susdits évêque et abbé et confirmée et ratifiée le lendemain 20 février par le Chapitre de Sion.

Voir aussi Liber vallis de Bagnes, fol. 81 et sqq.

2 documents cotés :
CHA 8/2/14~01
CHA 8/2/14~02

<page 139>

8/2/15
Traittés avec l'évêque et l'Etat pour Bagnes
Original
1504

Lettre du même évêque Schiner [Mattieu Schiner] à l'abbé [Jean Bernardi d'Allinges] au sujet d'un prétendu voleur arrêté à Bagnes par ordre du châtelain dudit abbé, par laquelle il compte que l'évêque et l'abbé peuvent faire ensemble grâce aux malfaiteurs rière Bagnes.

Voir:
Liber vallis de Bagnes, fol.53
Charléty, p. 557

1 document coté :
CHA 8/2/15

8/2/16
Traittés avec l'évêque et l'Etat pour Bagnes
Copie légale
1510

Lettre de LL. EE. à l'abbé, pour l'engager à obliger son châtelain de Bagnes de sursoir à la poursuite de certains bans prétendus encourus par les Valdôtains qui tenoient la montagne de Durand rière Bagnes et avoient coupé des bois dans des forêts jusqu'après décision d'un certain procès pendant, etc.

1 document coté :
CHA 8/2/16

8/2/17
Traittés avec l'évêque et l'Etat pour Bagnes
Original
1518

Lettres réquisitoriales de LL. EE. à l'abbé où elles le prient d'obliger deux de ses juridictionnaires de payer 100 florins de Savoye à Jean Roch, hôte à Saint-Maurice, à qui LL. EE. avoient remis cette somme qui leur étoit due.

Voir aussi:
Liber vallis de Bagnes, fol. 54
Charléty, p. 568

1 document coté :
CHA 8/2/17

8/2/18
Original
1525

Le châtelain de l'abbé rière Bagnes ayant requis qu'un certain criminel du Levron, détenu dans les prisons du château de Saint-Maurice [D'une autre main: castrum Sancti Mauricii Agaunensis], lui fut remi, le lieutenant du gouverneur le lui fit livrer, à condition qu'on respondroit des frais faits à Saint-Maurice et que, dans un pareil cas, les officiers de l'abbé remettraient aussi entre les mains des officiers de LL. EE. les coupables qui seroient leurs sujets.

1 document coté :
CHA 8/2/18

8/2/19
Traittés avec l'évêque et l'Etat pour Bagnes
Original et copie légale
1577

LL. EE. deffendent à qui que ce soit du bas Vallais [Bas-Valais]d'évoquer ceux de Bagnes et de Vollège [Vollèges] en première instance hors de la vallée pour aucune dette qui ne surpasse pas la valaeur de 10 florins petits poids de Savoye [Savoie], laissant cependant le droit d'appel à la partie qui se croira lésée.

1 document coté :
CHA 8/2/19

8/2/20
Traittés avec l'évêque et l'Etat pour Bagnes
Original et copie signée
1599

LL. EE. confirment et ordonnent l'exécution d'un mandat publié dans la juridiction de Bagnes de la part de l'abbé de Riedmatten [Adrien de Riedmatten], comme seigneur du lieu.

2 documents cotés :
CHA 8/2/20~01
CHA 8/2/20~02

8/2/21
Traittés avec l'évêque et l'Etat pour Bagnes
Original
1623

LL. EE., après avoir admis un appel devant elles d'une sentence de détention contre un criminel qui s'étoit évadé du lieu, renvoyent, sur les représentations de l'abbé George Quartéry, le jugement de cet accusé devant le même tribunal.

N.B. On voit par tous ces actes cités en cette page que LL. EE. ont toujours reconnu le droit de juridiction des abbés rière Bagnes et que c'est à elles et non au seul évêque que l'on recourt dans le besoin malgré les traittés de 1481 et 1501, où les évêques prétendent être les seuls juges en dernier ressort dans la vallée.

1 document coté :
CHA 8/2/21

8/2/22
Traittés avec l'évêque et l'état pour Bagnes
Copie
1665

Il est vrai que les évêques ont quelquefois taché de faire valoir lesdits traittés, comme on le voit dans un mandat épiscopal de cette année 1665, coté ici N° 22 [8/2/22], mais on ne voit pas qu'ils ayent beaucoup avancé.

Voir aussi Livre des lettres de l'abbé Franc, pp. 83 et 85.

1 document coté :
CHA 8/2/22