TIROIR 10 PAQUET CINQUIEME

Successions aux biens des illégitimes et des étrangers mourants sans enfans légitimes rière la vallée de Bagnes

N. B. On ne fera ici qu'estraire simplement les titres particuliers qui regardent cette matière. On verra plus particulièrement l'usage qu'on en peut faire dans l'information préparée sur ce sujet par feu M. l'abbé Claret [Jean Joseph Claret], cotté à la fin de cet article N° 19 [10/5/19].

1219

Selon le traitté solennel fait en cette année entre Thomas [Thomas Ier], comte de Savoye [Savoie], et l'abbé Aimon [Aimo] en présence de Landri [Landir de Mont], évêque de Sion, non seulement ledit comte, non plus que l'évêque, ne se réserve aucun droit sur les bâtards quand il n'est pas dans l'Entremont; mais il avoue que les aventitii qui appelantur habitans appartiennent avec la juridiction etc. rière Bagnes hors dans ledit tems au seul abbé. Ce qui prouve son droit et contre les étrangers et même contre les illégitimes qui par les loix sont étrangers.

Voyés ladite Information de l'abbé Claret § 5°. Ledit acte se trouve cotté avec ses confirmations ducales de 1415 et 1442, cy-dessus Traittés avec la Maison de Savoye, N° 5 [8/1/5] et 14 [8/1/14].

Voir aussi:
Liber vallis de Bagnes, fol. 4v etc.
Liber vallis de Bagnes, fol. 32v etc.


1377

Le châtelain de Sambrancher [Sembrancher] ayant voulu en cette année troubler l'Abbaye, entre autres sur son droit de succession aux biens des bâtards, elle s'en plaignit au comte Amédé [Amédée] qui ordonna à son procureur de prendre information là-dessus, de lui en rendre compte et de ne rien innover jusqu'à nouvel ordre de sa part.
Vide ibidem, Traittés etc. N° 11 [8/1/11].
Les confirmation suivantes du traitté de 1219 faites en 1415 et 1442 supra et surtout l'observance qui a suivi font bien voir que l'information prise sans doute par le procureur dudit comte Amédé n'a pas été favorable audit prince qui non plus que le comte Thomas [Thomas Ier] ne regardoit pas la succession des bâtards comme un appanage inséparable de sa souveraineté autrement il n'auroit pas eu besoin d'une information de son procureur.

Voir aussi Liber vallis de Bagnes, fol. 29v

10/5/1
Succession des bâtards à Bagnes
Copie signée
1430

L'abbé Guillaume Willelmus [Guillaume Villien] ordonne à Hugues Cortesii, familier à Bagnes, de se saisir à son nom des biens meubles et immeubles de Jaquete Favressa, bâtarde décédée sans enfans, et, par cette raison, échuts suivant l'ancien usage audit abbé en qualité de seigneur général de la vallée.

Voir aussi Liber vallis de Bagnes, fol. 90v

2 documents cotés :
CHA 10/5/1~01
CHA 10/5/1~02

 

10/5/2
Succession des bâtards à Bagnes
Deux copies
1430

Le même abbé [Guillaume Villien] remet les biens de ladite Jaquete à Nicod Perrey de Chamsec [Champsec], héritier institué et qui prétendoit qu'elle n'étoit pas bâtarde et cela pour le prix de 6 livres mauriçoises.

N. B. La plus ancienne des copies cottées ici contient plusieurs autres abbergemens faits par ledit abbé, mais qui ne font rien à la question présente.

Voir Liber vallis de Bagnes, fol. 147

1 document coté :
CHA 10/5/2

 


<page 175>

10/5/3
Succession des bâtards à Bagnes
Copie signée
1452

L'abbé Michel Bernardi [Michel Bernardi d'Allinges] abberge à Michel Manson de Sarayer [Sarreyer] les biens de Willermod Rosieriz, frère utérin dudit Manson et bâtard mort sans enfans, et, par conséquent, échuts audit abbé suivant la coutume de la vallée; savoir une maison et un battoir et cela pour le prix de 12 livres mauriçoises, outre les usages ordinaires dus.

Voir aussi Liber vallis de Bagnes, fol. 15


1479

L'évêque Valtherus [Walter Supersaxo] et les LL. dizains réintègrent l'Abbaye en pleine diette dans tous ses anciens droits sur la vallée de Bagnes ne se réservants à eux-mêmes que les anciens droits des ducs de Savoye [Savoie]. Or l'Abbaye avoit auparavant la succession des biens des bâtards etc. Vide supra Traittés avec l'évêque, N°6 [8/2/6].

Voir aussi Liber vallis de Bagnes, fol. 79 etc.

1481 1501

Les évêques Valther Supersaxo [Walter Supersaxo] et Matthieu Schiner (supra Traittés avec l'évêque et l'Etat, N° 9 [8/2/9] et 12 [8/2/12]) quoiqu'ils se soient réservé tant et plus de droits sur la vallée de Bagnes, n'y ont jamais fait mention de la succession des bâtards et étrangers; marque évidente qu'ils ne pensaient pas y avoir rien à prétendre.

Voir supra Observations sur les droits des évêques rière Bagnes et surtout L'information de l'abbé Claret, infra N° 19 [10/5/19].

Voir aussi Liber vallis de Bagnes, fol. 43v et 46v et sqq.

2 documents cotés :
CHA 10/5/3~01
CHA 10/5/3~02

 

10/5/4
Succession des bâtards à Bagnes
Original
1540

Pierre Chambodi de Bruson, illégitime, étant décédé sans enfans, l'abbé Barthélemy Sostion fit publier un mandat par lequel il déclara les biens dudit Chambodi échuts à l'Abbaye de plein droit et ordonna à ses officiers de Bagnes de les séquestrer entre leurs mains, deffendant à tout autre de s'en mêler, prêt cependant d'entendre les opposants s'il y en avoit. Après les publications, ce séquestre a eu lieu.

Voir aussi Liber vallis de Bagnes, fol. 45v

1 document coté :
CHA 10/5/4

1543

Pierre Binder, bâtard, étant mort sans enfans, Jaquema, relaissée d'Antoine Bessardi [Bessard], supplia l'évêque Adrien de lui accorder la succession de sondit fils. L'évêque écrivit à l'abbé à ce sujet le 23 avril, lui marquant qu'il avoit cédé le tiers de ces biens à ladite Jaquema, mais que pour le reste, il vouloit préalablement avoir une conférence avec lui, très disposer à céder le tout si l'abbé vouloit aussi céder ses droits, avouant ainsi que ledit abbé avoit quelque droit sur la succession des bâtards.

Voir aussi Liber vallis de Bagnes, fol. 152v

 

10/5/5
Succession des bâtards à Bagnes
Original et copie signée
1543

Après la conférence, sans doute, des deux prélats, la donation dudit seigneur évêque fut anéantie, puisque la même Jaquema, à qui elle avoit été faite, pria ledit abbé de lui donner en abbergement généralement tous les biens de son dit bâtard, ce que l'abbé fit le 11 juin 1543 par acte signé Montani, notaire.

Voir Liber vallis de Bagnes, fol. 151v

3 documents cotés :
CHA 10/5/5~01
CHA 10/5/5~02
CHA 10/5/5~03

 

<page 176>

10/5/6
Succession des bâtards à Bagnes
Original
3 juillet 1553

Pierre Guyon, illégitime, étant mort sans enfans, l'abbé Miles [Jean Miles], en vertu des privilèges de l'Abbaye et de l'usage, abberge tous les biens dudit Pierre sauf un pré abbergé à un autre, à Perrete, sa sœur, pour 30 deniers d'or pictollet.

1 document coté :
CHA 10/5/6

 

10/5/7
Succession des bâtards à Bagnes
Original
27 juillet 1553

L'évêque Jordan ayant abbergé à Jean Montani habitant à Bagnes certains biens et possessions et ayant ordonné qu'il en fut mis en possession nonobstant toute opposition, l'abbé Miles [Jean Miles] se plaignit de cela audit évêque comme d'une chose contraire à ses droits, en conséquence de quoi l'évêque lui accorda, le 27 juillet de cette année, des lettres testimoniales par lesquelles il déclaroit qu'il n'avoit nullement entendu rien abberger au préjudice des droits de l'Abbaye rière Bagnes et n'entendoit point que ledit Montani ou les siens abusassent de sa grâce à cette fin.

1 document coté :
CHA 10/5/7

 

10/5/8
Succession des bâtards à Bagnes
Original
septembre 1553

Il paroît que ledit abbergement fait par l'évêque Jordan à Pierre Montani avoit eu pour objet les mêmes biens du susdit bâtard Pierre Guyon, que l'abbé Miles abbergea de son côté à sa soeur Perrete. Au moins est-il certain qu'il y eut au sujet de cette succession abbergée de part et d'autre un procès entre les deux susdits prélats, lequel duroit encore malgré lesdites testimoniales de l'évêque au mois de septembre même année, ainsi qu'il conte par un mémoire à ce sujet écrit de la propre main de l'abbé Miles [Jean Miles] et que l'on cote ici sous le N° 8, avec un autre mémoire du même touchant cette question et un troisième acte qui justifie le caractère dudit abbé. Il suit de tous ces faits que Monseigneur Claret [Jean Joseph Claret] ne les a pas placés selon leur ordre naturel dans son information cotée ci-dessous N° 19 [10/5/19], mais qu'il les a voulu un peu tourner à son avantage en faisant chanter la palinodie à l'évêque dans le tems qu'il se deffendoit encore. Peut-être qu'en cas de difficulté, on feroit mieux de laisser à côté le mémoire de l'abbé Miles et de ne produire que l'abbergement qu'il a fait le 3 juillet, avec tout au plus lesdites testimoniales de l'évêque qui sont un peu équivoques.

N. B. Le 3ème acte coté dans ce N° 8 pour justifier l'écriture de l'abbé Miles fait voir que MM. de Monthey, malgré un mandat exprès de l'évêque et de l'Etat, n'ont jamais voulu permettre audit abbé d'acheter du bois dans leur gouvernement pour rebâtir l'Abbaye en 1561, après l'incendie qu'elle venoit de souffrir, ni même d'en retirer ceux que ledit abbé y avoit déjà acheté, ce que l'abbé Miles a marqué en mémoire de la charité, obéissance et complaisance desdits de Monthey.

3 documents cotés :
CHA 10/5/8~01
CHA 10/5/8~02
CHA 10/5/8~03

 

10/5/9
Succession des bâtards à Bagnes
Copie signée
1571

Les évêques se fondent sur les statuts du pays, Chapitre 99, où il est dit que les bâtards mourant ab intestat sans enfans légitimes, leurs biens font échute à l'Eglise de Sion. Mais l'abbé Claret [Jean-Joseph Claret] (dans son information infra N° 19 [10/5/19]) prouve que les statuts doivent s'entendre des juridictions immédiates des souverains et non des juridictions subalternes hautes et territoriales, qui ont des droits particuliers bien prouvés auxquels les statuts n'ont point touchés, selon leur préambule qui sont réservés dans leur dernier Chapitre, et auxquels ils peuvent d'autant moins donner la moindre atteinte que 21 jours avant leur signature par l'évêque et LL. EE, ceux-ci avoient promis solennellement par leur traitté avec l'abbé Miles (coté ici N° 9) de protéger l'Abbaye et deffendre ses droits contre toute violence et innovation, etc. D'ailleurs les mêmes statuts attribuent aussi à l'évêque les biens confisqués de tous les criminels. D'où il s'ensuivroit qu'il les auroit aussi rière Bagnes, Salvan, Choëx etc., ce que l'on peut prouver être très faux.

1 document coté :
CHA 10/5/9

 

<page 177>

10/5/10
Succession des bâtards à Bagnes,
Original et copie
1650

Le fiscal de l'évêque s'étant emparé de la succession d'un illégitime et l'abbé Odet [Pierre Maurice Odet] la prétendant aussi, ledit évêque écrivit à celui-ci qu'il s'étonnait de cette prétention, lui ordonnant d'en désister ou de comparoître à la prochaine diette. Ledit abbé lui répondit aussitôt qu'il s'étonnoit lui-même que, contre l'usage autorisé par les évêques mêmes, son fiscal se fût avisé de se saisir de ladite succession qui appartenoit à l'Abbaye et qu'il comparoîtroit à la diette, si ledit fiscal ne désistoit de son entreprise. On ne voit point de décision de cette diette, preuve que ledit évêque ne poussa pas plus loin ses prétentions.

Original de la lettre de l'évêque avec une copie de toutes les deux qui se trouvent aussi Liber vallis de Bagnes, fol. 157.

Voir Liber vallis de Bagnes, fol. 157

2 documents cotés :
CHA 10/5/10~01
CHA 10/5/10~02

 

10/5/11
Succession des bâtards à Bagnes
Original
1655

Le fiscal de l'évêque voulant se mettre en possession des biens de deux soeurs Dumoulin vivantes sans distinction tabellionique de leur mère aussi vivante, toutes trois de Bagnes, l'abbé manda à ses officiers de Bagnes de faire entendre audit fiscal de désister de son entreprise jusqu'à une conférence avec l'évêque et sur son refus de protester de nullité. On ne sait si ce cas appartient à la question présente.

1 document coté :
CHA 10/5/11

 

10/5/12
Succession des bâtards à Bagnes
Original
1729 et 1730

L'évêque Supersaxo [François Joseph Supersaxo] rechercha par sa lettre du 3 février 1729 l'abbé Charleti [Louis Nicolas Charléty] de ne rien entreprendre contre le droit des échutes des biens des illégitimes comme appartenant à l'évêché dans tout le diocèse, à teneur des statuts etc., et cela à l'occasion de l'échute des biens rière Vollège [Vollèges] d'une bâtarde morte sans enfans, dont ledit abbé venoit de s'emparer. Le même évêque écrivit une semblable lettre le 6 juillet 1730, à qui l'abbé répondit le 17 dit, lui représentant ses droits et lui offrant de lui en aller faire voir les titres. L'évêque lui fit savoir par sa lettre du 29 juillet qu'il avoit reçu la sienne et qu'il feroit dans peu conoître s'il souhaittoit voir lesdits titres ou non. Monseigneur l'abbé Claret marque dans son information qu'il les avoit présentés lui-même audit évêque qui ne fit plus d'instance et laissa ladite échute à l'abbé.

Voyez les dites lettres et l'acte de dite échute cotés ici N° 12. Ils sont indiqués dans ladite information par les N° 17, 18 et 19.

6 documents cotés :
CHA 10/5/12~01
CHA 10/5/12~02
CHA 10/5/12~03
CHA 10/5/12~04
CHA 10/5/12~05
CHA 10/5/12~06

 

10/5/13
Succession des bâtards à Bagnes
Original
1742

Echute de quelques petits effets d'une bâtarde de Bruson.

2 documents cotés :
CHA 10/5/13~01
CHA 10/5/13~02

 

10/5/14
Succession des bâtards à Bagnes
Original
1743

Echute d'une autre bâtarde où la justice de Bagnes a pareillement fait son devoir.

1 document coté :
CHA 10/5/14

 

10/5/15
Succession des bâtards à Bagnes
Original
1750

Traitté pour l'échute d'une bâtarde rière Vollège [Vollèges], par lequel l'abbé Claret [Jean Joseph Claret] renonce à sa succession, lorsqu'elle viendra à mourir, pour le prix de 400 florins.

1 document coté :
CHA 10/5/15

 

10/5/16
Succession des bâtards à Bagnes
Original
1756

Echute d'une bâtarde de Sarrayer vendue par l'abbé pour 200 florins.

2 documents cotés :
CHA 10/5/16~01
CHA 10/5/16~02

 

10/5/17
Succession des bâtards à Bagnes
Original
1766

Lettre de Monseigneur l'évêqe Ambüel [François Frédéric Ambuel] à Monseigneur l'abbé Schiner [Jean Georges Schiner], par laquelle il réclama l'échute d'un bâtard de Figneaux [Finhaut], et réponse de celui-ci.

N. B. L'évêque avoue dans sa lettre que les châtiments en matière de lubricité appartiennent à l'abbé.

1 document coté :
CHA 10/5/17

 

10/5/18
Succession des bâtards à Bagnes
Original
1767,

Affranchissement d'un bâtard rière Bagnes par Monseigneur l'abbé Schiner [Jean Georges Schiner].

1 document coté :
CHA 10/5/18

1706 et 1757

Voyez les affranchissements d'un bâtard et d'un étranger faits ces années, cottés plus bas Franchises et police à Bagnes, N° 23 [11/1/23] et 25 [11/1/25].

 

<page 178>

10/5/19
Succession des bâtards à Bagnes

Information préparée par feu Monseigneur l'abbé Claret [Jean Joseph Claret] touchant la succession aux biens des illégitimes rière la vallée de Bagnes avec des copies légales des titres qui y sont allégués selon leurs numéros, sauf ceux cotés depuis le N° 16 qu'on trouvera dans le paquet y joint sous les N° 12 et 13 etc.

18 documents cotés :
CHA 10/5/19~01
CHA 10/5/19~02
CHA 10/5/19~03
CHA 10/5/19~04
CHA 10/5/19~05
CHA 10/5/19~06
CHA 10/5/19~07
CHA 10/5/19~08
CHA 10/5/19~09
CHA 10/5/19~10
CHA 10/5/19~11
CHA 10/5/19~12
CHA 10/5/19~13
CHA 10/5/19~14
CHA 10/5/19~15
CHA 10/5/19~16
CHA 10/5/19~17
CHA 10/5/19~18

 


Quelques titres concernant les étrangers

1219

Voir supra N° 1 [] 8/1/5] où les advenaires, habitants sont dits appartenir à l'abbé lorsque le comte n'est pas dans l'Entremont.

Voir aussi Liber vallis de Bagnes, fol. 171

1706

Vide page précédente sub anno 1706.

1443, 1444 et 1452

L'abbé Guillaume Bernardi abberge en ces années les biens de trois personnes étrangères mortes dans la vallée de Bagnes sans laisser des enfans légitimes.

Voir aussi:
Liber vallis de Bagnes, fol. 171 et sqq.
Minutes de Guillaume Bagniodi, fol. 164v.

10/5/20
Succession des bâtards et étrangers à Bagnes
Original
1717

L'abbé Défago [François Défago] abberge, ou plutôt remet à Joseph Payot de Sambrancher [Sembrancher] une pièce de champ rière Vollège [Vollèges], échute à l'Abbaye par la mort de Jeanne Marguerete Colin, étrangère en son vivant, demeurant à Martigni [Martigny] et décédée sans enfans, pour les usages dus et pour le prix de 315 florins.

1 document coté :
CHA 10/5/20

 

10/5/21
Succession des bâtards et étrangers à Bagnes
Deux copies légales
1745

Claire Legier, étrangère, étant morte sans enfans, l'abbé Claret [Jean Joseph Claret] abberge à Jean-François Land de Breson [Bruson] tous ses biens sis dans la vallée de Bagnes pour les usages seigneuriaux et le prix de 90 écus petits poids

2 documents cotés :
CHA 10/5/21~01
CHA 10/5/21~02

 

10/5/23
Succession des bâtards et étrangers à Bagnes
Original
1746

Echute et abbergement des biens de feu Martin Payot de Vollège [Vollèges], originaire Savoyard, mort sans enfans, pour 1000 florins.

1 document coté :
CHA 10/5/23

 

10/5/24
Succession des bâtards à Bagnes
Original
1746

Affranchissement de Henri Payot et des enfans de son frère Jean de Vollège [Vollèges], mais originaires de Savoye [Savoie].

1 document coté :
CHA 10/5/24

 

10/5/22
Succession des bâtards et étrangers à Bagnes
Notte
1767

3 échutes d'étrangers morts sans enfans ont eu lieu en cette année en faveur de l'Abbaye :
1° De Claude Linoz, muet, simple et âgé de passé 100 ans;
2° De Jean François Salut, valdotin, sa modique succession cédée pour payer ses dettes;
3° De Pierre Joseph Crespi, simple et savoyard. Ses biens provenoient de sa mère N. Sarazin.

On ne cote ici qu'une note de Monseigneur l'abbé, qui retient les actes concernant ces 3 échutes.

N. B. L'abbé Claret [Jean Joseph Claret] avoit donné permission aux parens dudit Linoz de se servir de ses fonds pour pourvoir à ses nécessités, quoiqu'en qualité d'étrangers ses biens dussent faire échute à l'Abbaye.
Patente originale hoc N° 22.

4 documents cotés :
CHA 10/5/22~01
CHA 10/5/22~02
CHA 10/5/22~03
CHA 10/5/22~04

 

10/5/25
Succession des bâtards et étrangers à Bagnes
Original
1751

Jeanne Mullin du Levron ayant été trouvée morte auprès de la Drance à Martigne [Martigny], l'abbé Claret [Jean Joseph Claret] abberge tous ses biens-fonds à lui échus et sis à Vollège [Vollèges], Fully, Riddes et Sasson [Saxon] à Lucie Mullin, relaissée de Henri Payot, pour les usages dus et la somme de 4000 florins.

1 document coté :
CHA 10/5/25