TIROIR 11 PAQUET TROISIEME

Liberté du commerce des Bagnards par Charmottana et autres difficultés avec leurs voisins

Comme ces objets ne regardent que très indirectement l'Abbaye, on ne fera ici qu'indiquer en passant les sentences portées touchant ces difficultés.

11/3/1
[Liberté de commerce des Bagnards]
Copie légale
1526

Déclaration souveraine suivant laquelle ceux de la vallée de Bagnes sont obligés de contribuer la moitié des travaux et despenses pour la bâtisse et réparation du pont de Sambrancher [Sembrancher] sauf les bois, que ceux de Sambrancher doivent laisser prendre dans leurs forêts, et aussi la maintenance du plancher et des garde-fous, réservé cependant que ceux de la paroisse de Bagnes seront en droit de s'exempter de cette charge au moyen d'un certain droit de pontage réglé.

1 document coté :
CHA 11/3/1

 

11/3/2
[Liberté de commerce des Bagnards]
Original
1737

Sentence rendue par M. Bourguener, grand châtelain de Bagnes, contre le sautier Luder de Sambrancher [Sembrancher] pour infraction de juridiction en allant enlever rière Bagnes, à main armée, les marchandises que certains Valdôtains avoient achetées dans la vallée, sous prétextes qu'ils vouloient les passer par Charmottana.

1 document coté :
CHA 11/3/2

 

11/3/3
[Liberté de commerce des Bagnards]
Copie
1738

Sentence souveraine qui reconnoît le droit qu'ont ceux de la vallée de Bagnes de commercer directement avec les Valdôtains par Charmottana quand à leurs marchandises propres et celles de Valdote [Val d'Aoste] qui leur sont nécessaires, sans être assujetties aux soustes ni péages de Sambrancher [Sembrancher] ou du bourg de Saint-Pierre [Bourg-Saint-Pierre].

1 document coté :
CHA 11/3/3

 

11/3/4
[Liberté de commerce des Bagnards]
Copie légale
1739

Sentence confirmatoire de la précédente.

1 document coté :
CHA 11/3/4

 


11/3/5
[Liberté de commerce des Bagnards]
Original

On joint à ces sentences quelques titres produits par les Bagnards dans cette dernière cause, et particulièrement un privilège obtenu d'Edouard, comte de Savoye [Savoie], et un extrait des reconnoissances à LL. EE. en 1679, outre une longue information dressée au même sujet par feu l'abbé Claret [Jean Joseph Claret].

5 documents cotés :
CHA 11/3/5~01
CHA 11/3/5~02
CHA 11/3/5~03
CHA 11/3/5~04
CHA 11/3/5~05

 

11/3/6
[Liberté de commerce des Bagnards]
Original
1601 env.

Enfin, on y ajoute un accord fait par compromis entre les Bagnards et les consorts de la montagne de Curacallaz rière Vollège [Vollèges] passé vers l'an 1601, touchant la mane de dite montagne.

1 document coté :
CHA 11/3/6

 

11/3/7
[Liberté de commerce des Bagnards]
Original
1552

Accord entre ceux de Sambrancher [Sembrancher] et de Vollège [Vollèges], par lequel les tailles mutuelles qu'ils avoient à prétendre les uns contre les autres sont compensées.

1 document coté :
CHA 11/3/7