TIROIR 17 PAQUET 3

Titres et papiers concernants en particulier le droit de dîme depuis le vieux torrent de Vérolliey [Vérolliez] jusqu'au bas du château

On verra cy-après dans l'exposé historique des procès entre l'Abbaye et la bourgeoisie que celle-ci, sans nier jamais que la première n'eût quelque droit de dîme sur ledit district, lui a cependant dans ces derniers tems contesté plus ou moins ouvertement:
1° La généralité de ce dîme sur tous les parchets de ce district comme dans l'enceinte des murs rière Chabloz, Chanconfort etc.;
2° La totalité de ce dîme, la bourgeoisie en prétendant elle-même le quart;
3° Le droit de dîme présentement sur autres possessions que sur les vignes.
L'Abbaye peut prouver tout à la fois l'injustice de toutes ces prétentions par les titres suivants, outre ceux que l'on a déjà cotté ce-dessus (art. N° 1 [17/2/1]).

17/3/1
Dîme en-deça de Vérolliey [Vérolliez]
Original
1267

Condemina ou Chamconfort
l'abbé Girold [Giroldus] donne en fief à Michel de Verbié pour la cense de 20 coupes froment la condemina du glairier qui est vers Saint-Laurent jouxte le chemin, laquelle condemine s'appelle Chantconfort, en se retenant pour l'avenir le dîme de tous les fruits qui croîtront dans ladite condemine.

Voir aussi:
Legs pieux, N° 12 [60/1/12]
Charléty, p. 201

1 document coté :
CHA 17/3/1

 

17/3/2
Dîme deça de Vérolliey [Vérolliez]
Original
1269

Sous-le-Bourg de Saint-Maurice
Le même abbé [Giroldus] remet en fief à Pierre Souteri, bourgeois de Saint-Maurice, et à Jaquemete, sa mère, sous la cense annuelle de 18 coupes froment tout le champ de l'Abbaye sis Sous-le-Bourg de Saint-Maurice jouxte le verger de ladite Jaquemete, se retenant ledit abbé le dîme sur ledit champ pendant qu'il ne sera pas inondé par le Rhône, quand même il viendroit à être converti en jardin ou verger, auxquels cas il sera dîmé par l'Abbaye de la manière accoutumée dans le Chablais pour ces sortes de choses.

1 document coté :
CHA 17/3/2

 

17/3/3
Dîme deça de Vérolliey [Vérolliez]
Original
1316

Delà l'hôpital
l'abbé Barthélemi [Barthélemy de Bartholomeis] abberge à Henri Cally, bourgeois de Saint-Maurice, un pré soit clos sis vers Leuclusaio delà l'hôpital, jouxte la terre dudit hôpital, et le chemin qui va a Martigni [Martigny] etc. pour 7 livres mauriçoises d'introge et 24 sous mauriçois de cense anuelle, affranchissant et exemptant par ce moyen ledit pré de tout dîme.

1 document coté :
CHA 17/3/3

 

<page 318>

17/3/4
Dîme deça de Vérolliey [Vérolliez]
Original
1376

Chabloz
l'abbé Girard Bernardi prétendoit le dîme du premier foin sur un pré en Chabloz appartenant à Perrod de Bagnes, bourgeois de Saint-Maurice, en vertu de l'usage ou avoit été l'Abbaye de dîmer sur ledit pré ainsi que sur les voisins. Ledit Perrod nioit cet usage quand à son pré, alléguant d'ailleur qu'il devoit déjà à l'Abbaye la cense de 19 coupes froment pour icelui. Enfin, il fut convenu que ledit Perrod et successeurs payeroient en place de dite dîme à l'Abbaye pour ledit pré le service annuel de 2 sous 4 deniers mauriçois.

1 document coté :
CHA 17/3/4

1416, 1571, 1579

Plantées, Chabloz
Voyés les cottets de toutes ces anées cotté cy-devant (art. 1, N° 3 [17/1/3]) pour le dîme en vin sur toutes les vignes rière Saint-Maurice tant delà que deça le pont, aux plantées, aux perrières et spécialement au Chabloz, selon le cottet de 1579, fol. ult. in principio.

1505

Voyés au même art. 1, N° 5 in fine, 1505 [17/1/5].

1568

Chabloz
Vide etiam supra art. 2, Dîmes de Bérausaz [Vérossaz], N° 7 in fine [17/2/7], où il est dit que deux particuliers ont payé le dîme pour leurs vignes de Chabloz.

N. B. Il est à remarquer que si l'on confrontoit les vieux cottets que l'on vient de citer avec les anciennes reconnoissances qui y peuvent être relatives, il ne seroit pas difficile de vérifier que le dîme du vin se payoit alors dans tous les parchets de vignes qui sont rière Saint-Maurice. C'est ce qu'il semble qu'on a voulu comencer à faire dans les papiers que l'on a joint au cottet dernier cité (Dîme de Bérausaz, N° 7 [17/2/7]).

 

17/3/5
Dîme deça de Vérolliey [Vérolliez]
Original
1685

L'Abbaye abberge à Pierre Rey une rappe au Chabloz pour 1 bichet froment de cense, se réservant les laods et échutes ou le dîme de 20, l'un en vin quand elle seroit réduite en vigne, sans préjudice du droit de dîme de dite Abbaye sur les autres vignes.

N. B. Dans un abbergement postérieur de 1699 qui cancelle la précédent, il n'est plus parlé de réserve de dîme, mais on y augmente la cense annuelle en froment à 4 bichets, payable par ledit Rey à l'Abbaye.

Deux originaux.

17/3/6
Dîme deça de Vérolliey [Vérolliez]
Original
1679

Mandat du seigneur gouverneur de Saint-Maurice, où il ordonne de payer le dîme du vin dû sur leurs vignes que des particuliers, tant bourgeois qu'habitans, refusent sans droit, et cela sous peine de 3 livres mauriçoises. Les bourgeois se sont soumis à ce mandat à conformité du passé.

On joint ici un semblable mandat gouvernal de 1676.

1 document coté :
CHA 17/3/6

 

<page 319>

17/3/7
Dîme deça de Vérolliey [Vérolliez]
Original
1691

Offre par écrit que MM. les bourgeois ont fait à l'Abbaye de lui payer annuellement cinq chars de vin et 50 pistoles pour une fois pour le dîme existant tant rière Berne que rière le Vallais [Valais] généralement, notament rière Saint-Maurice depuis le vieux cours du torrent de Vérolliey [Vérolliez] en ça, etc.

1699

Deux particuliers payent ou reconnoissent devoir le dîme pour 2 vignes en Chamconfort.

Voyés le grand cottet cotté à l'art. précédent, N° 11, [17/2/11], vers le milieu.

1741

La sentence souveraine prononcée en cette année à Sion a assuré cette dîme à l'Abbaye, art. 1er, en ces termes:
1° Quidem suprafata abbatia percipiet decimam vini a torrente veteri Verollieti [Vérolliez] usque ad castrum gubernale de 20 sextariis unum, seu de 20 unum, vini boni puri, ac desumendi in cellis et cupis ab omnibus et singulis burgensibus Agaunensibus, nec non ab aliis, etc.

Malgré une décision si claire portée sur les pièces produites au procès et confirmée dans plusieurs dièttes en 1742 et 1743, comme on le verra ci-après, MM. les bourgeois de Saint-Maurice n'ont pas laissé de contester la susdite généralité de dîme dans lesdits confins, mais ils n'ont pas eu un succès plus heureux devant l'Etat en cette anné que les précédentes.

17/3/8
1744

On cotte ici sous le N° 8:
1° Un mandat intimé en mars 1744 à quelque particuliers à ce sujet;
2° Une information faite alors par Monseigneur l'abbé Claret [Jean Joseph Claret] pour soutenir cette généralité de dîme, où l'on peut voir comment il réfute les mauvaises raisons des bourgeois qui nioient qu'ils eussent jamais payé le dîme pour les vignes de Chabloz et de Champconfort et que l'Abbaye, ayant droit de fief sur beaucoup de vignes, n'y devoit pas percevoir le dîme;
3° Un mandat gouvernal de 1747.

1 document coté :
CHA 17/3/8

1747

Enfin, on peut confirmer la susdite généralité de dîme par la sentence portée par le seigneur gouverneur d'Aigle en cette année et tombée en force, touchant la généralité de dîme delà le pont rière Bex et Lavey, laquelle sentence est fondée à peu près sur les mêmes motifs et titres, ces deux dîmes ayants toujours été sur le même pied et de même nature.

Voyés Nottes sur Bex et Lavey, art. "Généralité de dîme delà le pont", N° 34 [35/2/34] et 35 [35/2/35], item ibidem N° 30 [35/2/30].

 


Quard de ce dîme prétendu par les bourgeois

Par tout ce que l'on vient de dire dans cet article, il est aisé de connoître combien ridicule a été la prétention que la bourgeoisie a formé en 1695 et ensuitte en 1742 sur ce quard de dîme, laquelle ne fut jamais fondée que sur un prétendu abbergement fait autresfois à un seigneur de Granges, remis ensuitte <page 320> par les Berodis, ses cause-ayants, à la bourgeoisie, mais abbergement qui n'a jamais eu aucune exécution ni effet, puisque l'Abbaye n'a jamais cessé de posséder ledit dîme en entier et de tout tems, comme on vient de le prouver. Aussi ladite bourgeoisie, ni dans l'accord touchant les 6 écus d'or pour le dîme des prés, champs et chenevières dont on va parler, ni dans le traitté de Bagnes (1708), ni dans le grand procès fini en 1741, elle n'en a pas osé parler; elle n'en a fait mention que lorsqu'il s'agissoit de passer des comptes avec l'Abbaye, dans lesquels les bourgeois auroient bien souhaitté qu'on y fît attention. Mais c'est à quoi elle s'est toujour opposée, comme on le verra plus bas.

Dîme des fruits croissants sur les prés, champs etc. cédé à la bourgeoisie pour 6 écus d'or par an

Par les documens que l'on a cotté jusqu'ici dans les articles précédents et dans celui-ci, il est bien évident que l'Abbaye avoit ancienement non seulement droit de dîme en vin, mais même en blé, foin, chanvre etc. sur toutes les possessions, notamment depuis le torrent de Vérolliey [Vérolliez] jusqu'au château. Il n'y a qu'à parcourir de nouveau ces nottes (supra, art. 1°, N° 2 [17/1/2], 4 [17/1/4], 5 [17/1/5]; art. 2° per totum fere, in hoc art., N° 1 [17/3/1], 2 [17/3/2], 3 [17/3/3], 4 [17/3/4] etc.) pour en être convaincu. Mais ce droit de dîme sur les prés, champs, vergers, chenevières, après avoir été payé en nature à l'Abbaye sur ce dernier district depuis Vérolliey jusqu'au bas de la parroisse jusqu'en 1625, fut cédé pour 6 écus ou ducats d'or payables anuellement à l'Abbaye par la bourgeoisie par accord fait en 1627, en suitte d'un procès comencé en 1621 (dont on a parlé plus haut art. 1°, N° 5 [17/1/5]) et en vertu duquel ce dîme cessa d'être payé en nature à l'Abbaye sous la médiation de l'évêque, moyenant ladite cense anuelle de 6 écus d'or.

17/3/9
Dîme deça de Vérolliey [Vérolliez]
Copie authentique
1673

C'est ce que l'on apprend d'un acte testimonial accordé en 1673 par Monseigneur Adrien 5e de Riedmatten [Adrien V de Riedmatten], à la réquisition du châtelain et du curial de Saint-Maurice come députés de la bourgeoisie à ce sujet, et dont (à deffaut de l'original que MM. de Saint-Maurice n'ont jamais jugé à propos de montrer) on cotte ici N° 9 une copie signée de la propre main de feu Monseigneur l'évêque Blatter [Jean Joseph Arnold Blatter], laquelle est une nouvelle preuve de la généralité de dîme depuis Vérolliey [Vérolliez] en bas en faveur de l'Abbaye.

1 document coté :
CHA 17/3/9

 

17/3/10
Dîme deça de Vérolliey [Vérolliez]
Original
1640, 1645 et 1646

Les 6 écus d'or en question se payoient assés régulièrement par la bourgeoisie à l'abbé Pierre Oddet [Pierre Maurice Odet], come on le voit dans son livre de reçus cotté ici N° 10 aux années 1640, 1645 bis et surtout 1646, où il dit avoir reçu du sindic pour les 6 écus d'or dus par MM. les bourgeois: florins 90.

N. B. Auparavant, il n'accusoit avoir reçu que 75 florins par an.

1 document coté :
CHA 17/3/10

1708

La bourgeoisie a reconnu, dans le prétendu traitté de Bagnes fait en cette année, devoir ces 6 écus ou ducats d'or et s'y est engagée à les payer à l'avenir. On parlera en après de ce traitté.

1741

Enfin, la sentence souveraine de cette année a décidé, art. 7e, que la bourgeoisie payeroit désormais régulièrement chaque année à l'Abbaye les 6 écus d'or en question, chacun estimé valoir 50 batz. Au reste, la bourgeoisie n'a jamais contesté cette redevance et elle la pouvoit d'autant moins contester qu'elle l'avoit régulièrement acquittée depuis 1657, en cédant les censes d'une obligation portant 50 pistoles de capital empruntée par le Chapitre en cette année-là pour plaider contre l'abbé Pierre Oddet [Pierre Maurice Odet]. La seule difficulté qu'il y ait eu a consisté à régler la valeur desdits écus d'or et à les combiner avec les censes de ladite obligation dont on va dire un mot ici, pour ne point séparer ces deux articles.

 

<page 321>

Papiers touchant l'obligation de 50 pistoles

17/3/11
Dîme deça de Vérolliey [Vérolliez]
Original
1657

Cinq religieux se disants composer le Chapitre empruntèrent donc en cette année 50 pistoles de la bourgeoisie pour soutenir un procès contre l'abbé Odet [Pierre Maurice Odet] (qu'ils disent ne viser qu'à ruiner et annéantir l'Abbaye), s'obligeants à payer la cense légitime. Il est marqué au bas de cette obligation, de la main de M. le châtelain Charléti, que les censes annuelles de cette obligation, dès le commencement de sa création, ont été payées par la somme annuelle due à l'Abbaye par la bourgeoisie pour le dîme arrêté autour de Saint-Maurice.

1711

L'Abbaye, s'étant apperçue qu'elle devoit cette somme, s'offrit par mandat gouvernal de la payer, protesta contre les intérests à l'avenir, après avoir déposé les 50 pistoles. Les bourgeois répondirent par un autre mandat, révocatoire du premier, qu'ils ne recevroient les 50 pistoles et ne rendroient l'obligation qu'après certains éclaircissemens. On comparut en avril devant le seigneur gouverneur qui condamna les bourgeois à consigner l'obligation et à produire leurs raisons par écrit, ce néanmoins qu'ils ne firent pas. La vue de la bourgeoisie, qui trouvoit toujours des subterfuges pour éloigner le payement du capital de cette obligation, étoit sans doute de continuer à s'exempter par là du payement des 6 écus d'or: ce fut un des griefs que l'abbé Claret [Jean Joseph Claret] porta contre elle dans le grand procès, prétendant que les censes n'en étoient plus dues depuis 1710, vu l'offre fait du rendboursement, ni même depuis la création de cette obligation, si la cense n'y étoit stipulée.

1741

La sentence souveraine, sans entrer dans ces discussions, ordonna simplement à l'Abbaye dans l'art. 13e de payer à la bourgeoisie le capital de la prédite obligation, savoir 50 pistoles. L'Abbaye s'empressa aussitôt, en obéissant à cette décision, d'offrir ces 50 pistoles à la bourgeoisie et de les mettre en dépôt, demendant qu'on lui rendît l'obligation. La bourgeoisie refusa de recevoir ce capital et de rendre l'obligation, à moins qu'au préalable l'Abbaye ne lui tinsse compte:
1° Du quard des intérests de 6 écus d'or par an, savoir de 21 ans depuis la création de la susdite obligation, lesquels six écus d'or n'étoient pas dus à l'Abbaye pendant ce tems-là à cause du quard du dîme que la bourgeoisie prétendoit;
2° Du supplément de ce que lesdits six écus d'or n'ont pu faire pour acquittement total de chaque intérêt de l'obligation, ces 6 écus, à 50 batz l'un, ne faisant que 75 florins et chaque cense de la susdite obligation montant au 6 par cent, beaucoup plus haut.
Il y eut plusieurs mandats intimés de part et d'autre à ce sujet pendant 1742 et 1743. Cette affaire fut même plus d'une fois (avec d'autres semblables) portée devant la diète et ne finit enfin que le 20 may 1744, où l'Abbaye se soumit à payer et paya à la bourgeoisie (toutes prétentions réciproques au sujet de cette obligations et des 6 écus d'or jusqu'alors compensées) la somme de 46 pistoles. On peut voir une notte de Monseigneur l'abbé Claret [Jean Joseph Claret] au bas de ladite obligation, cancellée et cottée ici sous le N°11, avec plusieurs mandats qui y sont relatifs. On verra derechef mieux cy après coment toutes ces difficultés ont fini.

Voyés sur toutes ces choses une information, faite par l'abbé Claret en 1742, ajoutée au nombre précédent 10° [17/3/10].

14 documents cotés :
CHA 17/3/11~01
CHA 17/3/11~02
CHA 17/3/11~03
CHA 17/3/11~04
CHA 17/3/11~06
CHA 17/3/11~07
CHA 17/3/11~08
CHA 17/3/11~09
CHA 17/3/11~10
CHA 17/3/11~11
CHA 17/3/11~12
CHA 17/3/11~13
CHA 17/3/11~14
CHA 17/3/11~15

 

<page 322>

Quotte de dîme et le lieu où on dit le payer

On a vu cidessus (art 1°, N° 2 [17/1/2]) que le dîme sur les esserts et même sur toutes les possesssions de Saint-Maurice se payoient en 1280 une année de 9 l'un et la suivant de 10 l'un. En 1449, la quotte du dîme sur les esserts fut réduite à 16 l'un (ibidem N° 4 [17/1/4]) et c'est à cette quotte qu'il a toujours été payé et qu'il se paya encore sur toutes les possesssions et vignes, mêmes situées entre les deux vieux torrents de la Marre et de Vérolliey [Vérolliez] (vide supra art. Dîme de Berausa [Vérossaz], N° 5 [17/2/5], 10 [17/2/10] et 11 [17/2/11] et 13 [17/2/13], et infra Traitté de Bagnes, art. 4° [?]). Jamais il n'y a eu de difficulté à ce sujet.
Il n'est pas moins constant que les paysans et forains ont toujour payé le dîme depuis le vieux torrent de Vérolliey en bas à la quotte usitée presque partout, savoir de 11 l'un, au moins pour les vignes. Cela n'a non plus jamais été contesté et se prouve d'ailleur par les cottets, par le traitté de Bagnes et même par la sentence souveraine de 1741.
La seule question qu'il resteroit à éclaircir ici seroit celle qui concerne la quotte du dîme en vin par rapport aux vignes des bourgeois de Saint-Maurice depuis Vérolliey en bas, si fortement débattue entre l'Abbaye et la bourgeoisie depuis 1698 jusqu'en 1741, où elle a enfin été fixée à la quotte de 20 l'un. Mais on en a déjà parlé asses au long dans les Nottes sur Bex et Lavey, à l'article "Quotte de dîme de là le pont" [35/1/1-18, 35/2/19-24, 35/3/25-30, 35/4/31-33, 35/ à part/34-37], où l'on a cotté tous les titres et papiers qui regardent cette matière, ces titres et papiers étants communs pour ladite quotte tant deçà que delà le Rhône, au moins la plupart. Ainsi, au cas que cette difficulté se réveillât, il faudroit avoir recours à l'endroit que l'on vient de citer et voir avec attention la procédure faite à ce sujet en 1749 à Aigle et la sentence gouvernale qui l'a suivie, où le droit de l'Abbaye est très bien établi, et laquelle comme acceptée par la bourgeoisie ne doit plus pouvoir souffrrir de difficulté.

17/3/12
Dîme deça de Vérolliey [Vérolliez]
Original

Tout ce que l'on ajoute ici sous le N° 12 ce sont, outre une information faite en 1741 à ce sujet, quelques cottets de revouvres des années 1685, 1686, 1704 qui, ajoutés à d'autres cottés (art. Dîmes de Bérausaz [Vérossaz], N° 10 [17/2/10] et 11 [17/2/11]), prouvent:
1° que les bourgeois et les paysans payoient alors constament et sans distinction au même copt;
2° Que le copt des paysans étoit de trois pots, puisque par d'autres cottets on voit qu'ils payoient 3 pots par brantée comme ils font encore, d'où il s'en suit que les bourgeois, ayants toujours payé au moins un demi copt, soit la moitié des paysans par brantée, leur quotte doit être de 20 l'un au moins.
Quand au lieu ou le dîme de vin doit se payer, il est certain qu'il y a longtems que les bourgeois se sont mis sur le pied de ne le payer que dans leurs caves qu'ils ont toujours été très zélés à se maintenir dans cette pratique. D'ou vient ce zèle? Monseigneur l'abbé Claret [Jean Joseph Claret] (dans l'information que l'on vient de citer et dans une autre qu'on y ajoute et qui concerne tout ce que l'on a dit juisqu'ici) a fort douté qu'il procédât de l'envie de payer plus exacxtement. Quoi qu'il en soit, MM. les bourgeois sont autorisés aujourd'hui à payer dans leur caves de 20 l'un de vin sortant de leurs caves, en payant le brantier à teneur de l'abbergement de Bérausaz: la sentence de 1741 l'a ainsi déccidé (art.1°).

5 documents cotés :
CHA 17/3/12~01
CHA 17/3/12~02
CHA 17/3/12~03
CHA 17/3/12~04
CHA 17/3/12~05