TIROIR 46 PAQUET DEUXIEME

 

46/2/22
Montagnes rière Ollon
Original
1543

BORNAGE ENTRE CULLAN [CULAN] ET ARPILLE. M. Huber, gouverneur d'Aigle, avec ses assistants fait la délimitation et séparation de la montagne de Cullan appartenante à ceux d'Ormont-Dessus, d'avec la montagne d'Arpille appartenante au seigneur abbé, sans préjudice des sentences d'entre ceux d'Ollon et d'Ormont ; et que sa prononciation ne s'entend qu'à cause de la joux, etc., la clôture des hayes se doit faire par moitié.

Voir aussi Liber Olloni, fol. 114

1 document coté :
CHA 46/2/22

 

46/2/23
Montagnes rière Ollon
Original
1566

COMPARTIONIERS ADMIS EN ARPILLE. Victor, fils d'Hugues Agnex de Chesières, avec ses enfans seulement est reçu par l'Abbé et chanoines pour compartionier de la montagne d'Arpille sous les conditions des autres reçus antérieurement pour reconnoissance des bienfaits envers l'abbaye de Sala.

N. B. Semblables abbergemens ou réceptions de consorts en la montagne d'Arpille s'étoient fait par les abbés en 1450, 1511, 1547 comme on peut le voir dans une simple copie cottée sous ce n°23 où sont contenues les conditions de ces abbergemens mais on n'en retrouve ni les originaux ni même des copies authentiques.

Voir aussi Liber Olloni, fol. 167

2 documents cotés:
CHA 46/2/23~01
CHA 46/2/23~02

 

46/2/24
Montagnes rière Ollon
Original
1577

LIMITAGE D'ARPILLE CONTRE LES COMMUNES D'OLLON. Limitage de la montagne d'Arpille fait par l'abbé et consorts avec ceux d'Ollon du côté de leurs communs depuis le Sex de Châtillon jusqu'à l'eau froide vis-à-vis de Châtillon, Loex et Gerod.

Voir aussi Liber Olloni, fol. 16

2 documents cotés:
CHA 46/2/23~01
CHA 46/2/23~02

 

46/2/25
Montagnes rière Ollon
Original
1588

ECHUTE EN SEEX [ENSEX]. L'abbé de Riedmatten [Adrien de Riedmatten] demandant, pour cause de taillabilité, l'échute de 6 ou 7 seyteurs, pré en la montagne d'Ollon, En Sex, de champ à Noble Jean Favrod, châtelain de Château-d'Oex à cause de sa femme, les arbitres ont jugé que ledit Abbé quittera l'échute et que ledit Favrod lui payera 250 florins, etc.

1 document coté :
CHA 46/2/25

 

46/2/26
Montagnes rière Ollon
1595

Projet de partager la montagne d'Arpille en trois parts, dont l'Abbé en auroit l'une, avec les deux tiers de l'alpeage en fromage et beurre, (payant sa part, soit le tier du sérez dû à LL. EE.) proposé par les autres consorts audit abbé qui auroit aussi droit d'échute sur la part de celui d'entre eux qui viendroit à décéder sans enfans sauf de la réabberger au plus proche.

1 document coté :
CHA 46/2/26

 

46/2/27
Montagnes rière Ollon
1608

Commencement de procédure formée par Jean Dogoz d'Ormont pour obliger l'Abbé à payer sa part de l'alpeage pour la montagne de Cullan [Culan] dû à LL. EE.

1 document coté :
CHA 46/2/27

 

<page669>

46/2/28
Montagnes rière Ollon
Original
1615

Consorts en l'alpeage d'Ensex cités à l'instance de l'Abbé à faire voir leurs titres devant la Chambre Gouvernale pour savoir à qui appartient un fromage dudit alpeage mis en main tierce.

1 document coté :
CHA 46/2/28

 

46/2/29
Montagnes rière Ollon
Original avec copie
1616

PARTAGE D'ARPILLE. La montagne d'Arpille étant partagée en deux parties égales par les compartioniers, l'une orientale et l'autre occidentale, l'abbé de Grilly [Pierre du Nant de Grilly], à qui il appartenoit d'en choisir l'une, a laissé l'occidentale aux 18 compartioniers nommés dans l'acte (le 19e devant avoir sa portion dans la partie orientale avec l'Abbaye) qui ont promis de maintenir leur moitié bien extirpée, de clore la moitié de la séparation, de la reconnoître toujour mouvante du fief de l'Abbaye et de payer la moitié de l'alpeage de dite montagne en fromage et beurre au nombre de livres qui sera réglé entre eux et l'Abbaye.

Voir aussi Liber Olloni, fol. 113

2 documents cotés:
CHA 46/2/23~01
CHA 46/2/23~02

 

46/2/30
Montagnes rière Ollon
Original
1632

SENTENCE. Jean Bernardin Grobet, demendant à l'Abbé, au nom de ses pupils enfans de feu Jean Baptiste Pettraux, payement de l'herbage de 20 vaches pour le terme de 3 ans en la montagne d'Arpille, est condamné par sentence gouvernale à se contenter de l'herbage à lui dû par son titre de 19e compartionier (ce que l'Abbé ne lui disputoit pas) et à payer les frais.

Voir aussi Liber Olloni, fol. 125

1 document coté :
CHA 46/2/30

 

46/2/31
Montagnes rière Ollon
Original
1634

ALPEAGE DE BRETAYE. Accord pour l'alpege de la montagne de Bretaye et challet nommé de l'Abbaye, au mandement d'Ollon, où les 6 fromages et un tiers de sérez dus auparavant pour dit alpeage ont été fixés à 100 livres de fromage recevable, bien salé et bien conditionné.

Double bien signé.

1 document coté :
CHA 46/2/31


1637

LONG PROCES SUR LES LIMITES D'ARPILLE. En cette année s'éleva un fort long procès, qui ne fut absolument fini qu'en 1645, au sujet d'un certain limitage d'une partie de la montagne d'Arpille. On en peut voir le narré fort au long dans le Livre d'Ollon, fol. 118 et suivants. On se contentera ici d'en donner une idée pour savoir en gros ce que contienent les papiers cottés sous les n° suivants.

En 1543, M. le gouverneur Huber, en sa délimitation de la montagne d'Arpille contre Culan (supra n°22 [46/2/22]), avoit fait planter une borne au pied du Sex du Villard avec une croix, d'où l'on tendroit en droite ligne jusqu'à une cime verte en laquelle est faite une croix et où il y auroit une borne.

En conséquence de cette délimitation, par laquelle l'Abbaye perdoit déjà beaucoup de son terrein d'Arpille, s'étoit faite une cloison autant droite entre lesdites bornes que la situation l'avoit pu permettre. Mais en 1637, cette cloison ayant besoin d'être refaite, Pierre Bogoz et Nicoud Pichard d'Ormont dessus, dont les pièces sises en Culan aboutissoient à cet interval, prétendirent que cette vielle cloison ne tendoit pas en droiture d'une borne à l'autre et qu'ainsi, conformément à ladite délimitation de 1543, il falloit la reddresser en prenant beaucoup plus en dedans de la joux d'Arpille dont les bois empêchoient de découvrir facilement par où il falloit passer pour aller en droiture d'une borne à l'autre.

Le fermier de Sala, refusant de se prêter à cette nouveauté, il fut cité cette année 1637 devant le gouverneur d'Aigle : après une vision locale, on disputa si la cloison devoit être changée conformément à la délimitation faite en 1543 à laquelle lesdits d'Ormont prétendoit que la vielle étoit contraire ou <page670> s'il falloit s'en tenir à cette vielle cloison en vertu de l'ancien possessoir où étoient l'Abbé et les consorts d'Arpille de s'étendre jusque là ?


1637

SENTENCE GOUVERNALE. M. le gouverneur, après une nouvelle vision de ses assesseurs, jugea :

1° qu'on replanteroit une des deux vielles bornes qui manquoit ;

2° qu'on planteroit une nouvelle borne au milieu et sur la droite ligne tendente de l'une des vielles bornes à l'autre, accompagnée de deux autres, l'une d'un côté de ladite borne du milieu à une certaine distance et l'autre de l'autre côté, ce qui étant fait, la cloison devroit passer par lesdites nouvelles bornes ;

3° mais affin qu'on pût mieux découvrir ladite ligne droite entre lesdites vielles bornes, le gouverneur ordonnoit encor de couper les bois d'entre deux, qui empêchoient de voir assés le terrein.

On voit par cette sentence que le juge ne voulut faire aucune attention au possessoir de l'Abbaye.

 

46/2/32
Montagnes rière Ollon
1638

L'année suivante 1638, il y eut ordre de procéder audit coupage des bois et tout de suitte à l'érection des nouvelles bornes. Les députés de l'Abbaye, voyants que non seulement on avoit négligé leur possessoir, mais que, contre les termes même de la délimitation de 1543, on alloit planter les bornes et couper les bois par une ligne courbe qui avançoit de plus de 40 toises dans la montagne d'Arpille, s'y opposèrent formellement, mais les assesseurs d'Aigle, chargés des ordres du gouverneur d'Aigle ne voulurent pas les écouter et passèrent outre.

Sur les vives plaintes de l'Abbaye, ledit gouverneur fit faire une nouvelle vision, mais lui ayant été rapporté que le tout s'étoit fait avec raison et équité, il approuva par la sentence du 13 aoust la plantation des nouvelles bornes et tout ce qui s'étoit passé.

Voyés tous les actes jusqu'ici cottés sous le n°32.

L'Abbaye appella de ce jugement à LL. EE. et fit tant par les mémoires auprès de LL. EE. de Berne et de Vallais que d'un commun consentement, Elles chargèrent leurs députés respectifs, qui devoient bientôt s'assembler à Saint-Maurice, d'examiner et de juger deffinitivement cette affaire.

8 documents cotés:
CHA 46/2/32~01
CHA 46/2/32~02
CHA 46/2/32~03
CHA 46/2/32~04
CHA 46/2/32~05
CHA 46/2/32~06
CHA 46/2/32~07
CHA 46/2/32~08

 

46/2/33
Montagnes rière Ollon
1643

SENTENCE SUPREME. Cette assemblée des députés des deux États n'eut lieu qu'en 1643. Pierre Dogoz et Nicoud Pichard d'Ormont eurent ordre du gouverneur d'Aigle d'y comparoître munis de leurs titres : on y examina soigneusement les raisons de part et d'autre, et enfin les seigneurs députés révoquèrent la sentence du Gouverneur et le nouveau bornage qui s'étoit fait, confirmèrent le possessoir de l'Abbaye et condamnèrent ceux d'Ormont aux frais et le gouverneur d'Aigle à payer à l'Abbé les 4 chars de vin qu'il lui avoit retenu.

Voyés le livre d'Ollon à l'endroit cité ci-dessus et ici les actes cottés n° 33.

8 documents cotés:
CHA 46/2/33~01
CHA 46/2/33~02
CHA 46/2/33~03
CHA 46/2/33~04
CHA 46/2/33~05
CHA 46/2/33~06
CHA 46/2/33~07
CHA 46/2/33~08

 

46/2/34
Montagnes rière Ollon
Original
1645

On n'a pas la teneur de cette sentence des seigneurs députés mais il en comte évidemment quand à la substance par le mandat du gouverneur d'Aigle du 2. juillet 1645 et par l'acte authentique de l'abolition du susdit bornage et du nouveau qui s'est fait en conséquence selon l'anciene cloison datté du 7e juillet 1645 et cotté ici avec ledit mandat n°34.

3 documents cotés:
CHA 46/2/34~01
CHA 46/2/34~02
CHA 46/2/34~03

 

46/2/35
Montagnes rière Ollon
Original
1644

ACQUIS. Pierre Ruchet d'Antagne [Antagnes] vend à l'abbé Pierre Odet [Pierre-Maurice Odet] les deux tiers du challet et bâtiment d'Arpille pour le prix de 300 florins.

1 document coté :
CHA 46/2/35

 

46/2/36
Montagnes rière Ollon
Copie légale
1645

LL. EE. règlent les portions de l'alpeage des montagnes de Bretaye et d'Ancez surtout par rapport à la quarte-part de M. de Rovéréa.

1 document coté :
CHA 46/2/36

 

<page671>

46/2/37
Montagnes rière Ollon
Original et projet signé
1719

L'ALPEAGE D'ENSEEZ [ENSEX] FIXÉ. S'étant élevé en 1717 une difficulté avec la commune d'Ollon touchant le quantum de l'alpeage de la montagne d'Ensecz et la manière de le payer, on fit enfin le 18. juillet 1719 un accord par lequel ledit alpeage fut fixé à perpétuité à 225 livres de fromage gras, recevable et de conserve, qui sera retiré par les charges-ayants de l'Abbaye dans le terme accoutumé, à condition que ce ne soit le jour devant ou le lendemain de la Saint-Augustin, outre les 40 livres de sérez aussi recevable.

8 documents cotés:
CHA 46/2/37~01
CHA 46/2/37~02
CHA 46/2/37~03
CHA 46/2/37~04

 

46/2/38
Montagnes rière Ollon
1729

Le procureur Claret accorde à Clément Chérix la coupe du bois de la montagne d'Arpille.

Vide supra Admodiations de Sala n°12 [44/2/12].

1 document coté :
CHA 46/2/38

Original
1731

ECHANGE EN ARPILLE. Echange fait entre l'Abbaye et M. Isaac Gamaliel de Rovéréa de Bex en vertu duquel celui-ci remet à la première 21 pâquiers de montagne en la montagne d'Arpille qu'il avoit acquis de Benjamin Borlot, et cela pour toute l'étendue de bois et rapes appartenante à l'Abbaye rière le territoire du Replan et derrière le Montex consistant à l'environ de 40 poses, que celle-ci lui cède de son côté, outre mille florins par forme de retour pour la mieux vaillance desdits pâquiers.

Vide infra 1734, [46/2/40]

 

46/2/39
Montagnes rière Ollon
Original à double
1744

LIMITAGE. Séparation et bornage de la montagne d'Arpille entre l'Abbaye et M. l'assesseur Louis Vernet.

Original à double avec deux mandats de 1741 à ce sujet.

N. B. L'alpeage n'est pas expréssement réservé dans cet acte.

3 documents cotés:
CHA 46/2/39~01
CHA 46/2/39~02
CHA 46/2/39~03

 


Les plans de Cuffin [Coufin] et de la montagne d'Arpille se trouvent au tiroir 44 à la suitte des plans du domaine de Sala.

Nottés que ledit plan de la montagne d'Arpille n'est plus exact depuis le dernier bornage de 1744, soit parce que M. Louis Vernet ou ses cause-ayants n'ont pus que la 6e de toute la montagne (sur laquelle ils doivent à l'Abbaye 20 livres de beurre et 20 livres de fromage) tout le reste appartenant à l'Abbaye, soit parce que par ledit dernier partage, la part dudit Vernet ou de ses hoirs a changé de place et n'occupe plus le même terrein désigné dans ledit plan.

46/2/40
Montagnes rière Ollon
Copie
1734

En cette année la commune de Bex contesta à l'Abbaye, devant la Cour Gouvernale d'Aigle, qu'elle eut jamais eu la propriété des rapes du Replan et du Montex, prétendante qu'elles appartenoient au contraire à ladite commune en vue de son possessoir et qu'elle ne les avoit par conséquent pu remettre par échange à M. de Rovéréa. Voyés la procédure qui a comencé à ce sujet cottée ici n°40. On ne voit pas coment précisément ce procès a fini.

1 document coté :
CHA 46/2/40

 

Addition pour la montagne d'Arpille.


Dans le partage de la montagne d'Arpille, fait en 1616 (supra n°29 [46/2/29]), le nombre des livres de beurre et fromage dû pour l'alpeage n'y fut point <page672> réglé. Il y a apparence qu'il a été réglé ensuitte, mais on n'en trouvoit déjà point d'acte en 1685. Sur ce défaut, la famille de Vernet d'Aigle qui possédoit les deux tiers de la partie occidentale d'Arpille refusa de payer ledit alpeage à moins qu'on ne produisit un acte où il fut taxé. On plaida là-dessus en 1686 devant le seigneur Gouverneur d'Aigle.


1686

L'Abbaye se fonda sur le possessoir constant où elle étoit de percevoir chaque année 60 livres de fromage et 60 livres de beurre pour l'endroit d'alpeage sur toute ladite partie occidentale. Le seigneur gouverneur ordonna par sa sentence du 29. octobre 1686 que ledit alpeage continueroit à se payer sur ce pied-là comme de coutume en attendant que la taxe énoncée dans l'acte du susdit partage de ladite montagne se trouve sur laquelle pour lors les dites parties se devront conformer.


1701

Le ministre reconoissant au nom des hoirs de Jaques Vernet és mains du comissaire Grevoulet pour leur part de dite montagne ne le fit qu'avec proteste de leur droit de rechercher l'Abbé pour la démonstration de ladite taxe et acte sus-énoncé, soutenant que ladite sentence l'y oblige et que la manière usitée de payer ledit alpeage est erronée.

Cette reconoissance avec ensuitte le susdit partage de 1616 et sentence gouvernale de 1686 se voyent dans le vol. des reconoissances de la plaine d'Ollon par Jean Grevoulet, fol. 409 et sqq.