Digi-archives : Inventaire Charles

TIROIR 53 PAQUET QUATRIEME


Procès pour la cense due sur la cure de Beaufort


53/4/1
1701, etc.

DIFFICULTES AU SUJET D'UNE PRETENDUE DISMEMBRATION DE LA PARROISSE DE BEAUFORT. Ceux d'Arrêche et hameaux en dépendants prétendirent, dès les premières années de ce siècle, obtenir la séparation de la paroisse de Saint-Maxime et l'érection d'une nouvelle église paroissiale dans leur endroit, sous prétexte de leur grand éloignement de l'église de Saint-Maxime et de la difficulté des chemins. Ceux de Beaufort et leur curé ne manquèrent pas de s'opposer à cette prétention et d'avoir recours à l'Abbé et au Chapitre comme à leurs curés primitifs, afin qu'ils se joignissent à eux en députant un de leur corps pour leur aider à soutenir leur intérêts communs ou leur envoyant au moins une procure. Le procès se mit en train en 1702 et étoit prêt à être jugé en 1703. Mais l'archevêque de Moutier étant venu à mourir en cette année, la cause fut renvoyée. Il paroît cependant qu'il y avoit à Arrêche, outre le chappellain, un prêtre qui commençoit dès lors à y faire plusieurs fonctions pastorales.


1715, 1716, etc.

Cette cause recommença en 1715. M. de Vincent de Fessigni, pour lors curé de Beaufort et procuré par le Chapitre, forma des oppositions contre le vicaire général de Moutier ou Tharantaise [Tarentaise] favorable à ceux d'Arrêche. Il y eut des commissaires sur les lieux. On eut de part et d'autre recours au duc de Savoye [Savoie] qui ordonna enfin que cette affaire se finit sommairement par des arbitres pris du sénat qui décidèrent, dans le courrant de janvier 1717, que la séparation demandée ne pouvoit actuellement avoir lieu, soit parce que c'étoit une affaire ecclésiastique qui ne pouvoit se finir sede vacante, soit pas la faute de ceux d'Arrêche qui n'y avoient fait interpeller ni le vicaire général, qui y devoit au moins nécessairement intervenir, ni les communiers de Beaufort intéressés dans cette affaire.

Il se fit ensuite entre les procureurs d'Arrêche et MM. Riche et Claret, députés de l'Abbaye, des propositions réciproques au sujet de ladite prétendue séparation; mais on ne voit pas qu'on soit tombés d'accord. Ce qu'il y a de certain est que lesdits députés de l'Abbaye firent devant le premier président du sénat des protestes et des instances pour leurs frais inutilement causés par ceux d'Arrêche, avant que de repartir de Chambéri [Chambéry].

Il conste de tout ce que l'on vient de dire par une liasse de lettres et papiers qui se trouvera dans ce même tiroir 53 avec les deux articles suivants, paquet 4e.

29 documents cotés:
CHA 53/4/1~01
CHA 53/4/1~02
CHA 53/4/1~03
CHA 53/4/1~04
CHA 53/4/1~05
CHA 53/4/1~06
CHA 53/4/1~07
CHA 53/4/1~08
CHA 53/4/1~09
CHA 53/4/1~10
CHA 53/4/1~11
CHA 53/4/1~12
CHA 53/4/1~13
CHA 53/4/1~14
CHA 53/4/1~15
CHA 53/4/1~16
CHA 53/4/1~17
CHA 53/4/1~18
CHA 53/4/1~19
CHA 53/4/1~20
CHA 53/4/1~21
CHA 53/4/1~22
CHA 53/4/1~23
CHA 53/4/1~24
CHA 53/4/1~25
CHA 53/4/1~26
CHA 53/4/1~27
CHA 53/4/1~28
CHA 53/4/1~29

<page 778>

53/4/2
1706

NOMINATION ET PROVISION DE M. DE FESSIGNY, CHANOINE RÉGULIER DE SIX [SIXT]. M. Vibert, curé ou vicaire perpétuel de Beaufort étant mort, les parroissiens nommèrent pour lui succéder Mr de Vincent de Fessigny, chanoine régulier de l'Abbaye de Six, qui fut volontiers accepté par l'Abbaye. Mais étant allé, accompagné des députés de la parroisse, solliciter ses provisions chez le vicaire général de Tarantaise sede vacante, elles lui furent refusées sous prétexte que le bénéfice étoit séculier. M. de Fessigny appella de ce décret. Ensuite de quoi Mr Pittet, étant allé à Moutier au nom de l'Abbaye et ayant reproduit les titres de l'Abbaye qu'il croyait faire pour la régularité de la cure en question, ledit vicaire général admit enfin ledit Fessigny, mais simplement comme œconome de dite cure et ad beneplacitum, réservant tous les droits de l'archevêché, du clergé séculier et régulier, ainsi que ceux de l'Abbaye.
M. de Fessigny ne se contenta pas de cette simple espèce de vicarie temporelle. Il se mit aussitôt à solliciter à Rome une provision apostolique addressée à l'official d'Annessi [Annecy]. Et l'ayant obtenue et faite viser au Sénat, ledit official l'exécuta le 13 juillet 1707, moyenant quoi Mr de Fessigny se vit paisible possesseur de ce bénéfice.

Les papiers et lettres concernants cette affaire où l'Abbaye n'entra qu'indirectement se trouveront dans le même paquet que ceux de l'article précédent.

15 documents cotés:
CHA 53/4/2~01
CHA 53/4/2~02
CHA 53/4/2~03
CHA 53/4/2~04
CHA 53/4/2~05
CHA 53/4/2~06
CHA 53/4/2~07
CHA 53/4/2~08
CHA 53/4/2~09
CHA 53/4/2~10
CHA 53/4/2~11
CHA 53/4/2~12
CHA 53/4/2~13
CHA 53/4/2~14
CHA 53/4/2~15


1705, etc.

PROCES CONTRE CEUX DE BEAUFORT. La difficulté survenue (comme on l'a dit ci-devant) au sujet de la prétendue dismembration d'Arrêche donna insensiblement occasion aux procès que l'Abbaye a été ensuite obligée d'entreprendre pour se conserver la cense de 200 florins à elle dûs chaque année sur le bénéfice de Beaufort. Mr Vibert, curé, s'excusoit de payer sur ce que les fonctions pastorales se faisant à Arreche indépendement de lui, il en souffroit un tel dommage qu'il n'étoit plus en état de payer ladite cense. Les syndics de Saint-Maxime, outre cette raison, prétendoient être en droit de retenir ladite cense pour les frais du dit procès d'Arrêche auxquels l'Abbaye, qui leur avoit aussi donné procure, devoit contribuer pour le tier. Mr de Fessigny, devenu curé, ou ne payoit pas pour la même raison que son prédécesseur, ou payoit aux syndics qui retenoient le tout.

Mr Pittet alla, au nom de l'Abbaye, faire auxdits syndics une sommation de payer à laquelle ils répondirent, outre ce que dessus, qu'on devoit s'adresser aux curés qui avoient toujours payé. Ils lui envoyèrent cependant eux-mêmes une sommation de les décharger de cette poursuite.

 

TIROIR 53 PAQUET DEUXIEME

53/2/1
Procès pour la cense de Beaufort
Original
1708

Ces sommations ne produisant aucun effet et Mr Vibert, curé, étant mort, le même prieur Pittet leur fit entendre une autre sommation semblable en 1708 qui, ne réussissant pas mieux, l'Abbaye fut contrainte d'ajourner ceux de Beaufort en 1709 devant le sénat de Chambéri [Chambéry] où Mr Favre <page 779>, son avocat, et Mr Pacoret, son procureur, produisirent, pour soutenir sa prétention contre les parroissiens de Beaufort :
1° La transaction de 1633 et sa confirmation en 1634. Supra n° 27 et 28 [53/1/27 et 28];
2° Les susdites sommations de 1705 et 1708 et une autre de 1662;
3° Des lettres des charges ayants de Beaufort de 1635, 1646 et 1704 où ils avouoient assez que la parroisse étoit chargée de satisfaire pour dite pension.

Voyés ces sommations et lettres cottées ici N°1.

9 documents cotés:
CHA 53/2/1~1
CHA 53/2/1~2
CHA 53/2/1~3
CHA 53/2/1~4
CHA 53/2/1~5
CHA 53/2/1~6
CHA 53/2/1~7
CHA 53/2/1~8
CHA 53/2/1~9


53/2/2
Procès pour la cense de Beaufort
Original
1709-10-11

Les procureurs de Beaufort répondoient que ladite transaction étoit nulle comme faite par des particuliers et qu'elle étoit même simoniaque ; que lesdites sommations n'avoient pu acquérir aucun droit à l'Abbaye, non plus que les susdites lettres des particuliers ; qu'en un mot, si l'Abbaye avoit quelque chose à prétendre, elle devoit diriger son action contre les curés ou leurs héritiers.

On peut voir les écrits de part et d'autres dans la procédure agitée en sénat jusqu'en 1711 et cottée ici n°2.

1 document coté:
CHA 53/2/2


53/2/3
Procès pour la cense de Beaufort
Original et copie légale
1711

ACCORD. L'abbé Camanis [Nicolas François Camanis], lassé de cette procédure, se transporta lui-même avec le chanoine Louis Charléti à Chambéri [Chambéry] où, trouvant les procureurs de Beaufort portés à faire un accord, ils convinrent ensemble, le 28 may 1711, que ceux de Beaufort payeroient au terme fixé à l'Abbaye pour neuf années retardées, savoir jusqu'à 1711 y compris, la somme de 1650 florins, rabbais fait de 150 florins pour compensation des frais pour le procès d'Arrêche et dépens du procès devant le sénat pour dites censes.
On n'a pas l'acte dudit accord, mais il en conste, tant par la renonciation faite par l'Abbé au procès pendant devant le sénat ledit 8 may au greffe comme on le voit à la fin de dite procédure, que par la quittance de ladite somme de 1650 florins donnée par l'Abbaye du 6 octobre 1711. Le même jour, 8 may, Mr de Fessigny, curé de Beaufort, s'engagea de payer la susdite cense de 200 florins à l'Abbaye, chaque année, pendant qu'il administreroit en chef ladite cure de Beaufort, à commencer le premier payement à la fête de Saint-Michel 1712.

Voyés son billet duement signé en présence de témoins aussi signés, cotté ici avec la susdite quittance de l'Abbaye N°3.

4 documents cotés:
CHA 53/2/3~1
CHA 53/2/3~2
CHA 53/2/3~3
CHA 53/2/3~4

On trouvera dans une liasse à part les lettres qui furent écrites concernantes cette procédure, jointe avec les suivantes.

13 documents cotés:
CHA 53/4/3~01
CHA 53/4/3~02
CHA 53/4/3~03
CHA 53/4/3~04
CHA 53/4/3~05
CHA 53/4/3~06
CHA 53/4/3~07
CHA 53/4/3~08
CHA 53/4/3~09
CHA 53/4/3~10
CHA 53/4/3~11
CHA 53/4/3~12
CHA 53/4/3~13


53/4/4
1712, etc.

DIFFICULTES AVEC M. DE FESSIGNY. Malgré la promesse que M. de Fessigny venoit de faire en 1711 de payer les 200 florins chaque année, il ne laissa pas de la refuser dès 1712. Bien plus, il prétendoit même que l'Abbaye étoit obligée de lui rembourser les six censes qu'elle avoit déjà reçu de lui. Il se fondoit sur une prétendue consulte faite à Avignon, et surtout sur celle qu'il avoit fait faire par M. l'avocat Raffard de Chambéry qui prétendoit au droit que les transactions faites entre l'Abbaye et ceux de Beaufort étoient non seulement nulles, surtout parce qu'elle n'avoit pas pu aliéner la nomination du vicaire de Beaufort sans l'agrément du Saint Siège, mais même simoniaques, l'Abbaye ayant par icelles cédé un droit spirituel, ou anexé au spirituel, savoir le patronat, pour une pension temporelle que les paroissiens s'obligeoient de payer.

On peut voir cette consulte avec une liasse de lettres à ce sujet par lesquelles on voit que l'Abbaye ne s'allarma pas trop et qu'enfin Mr de Fessigny, sans prétendre être remboursé, <page 780> se seroit bien contenté qu'on le tint quitte de ce qu'il devoit et pour l'avenir, et qu'enfin il ne pensa plus qu'à quitter sa cure, ce qu'il fit en 1717 comme on va le voir.

15 documents cotés:
CHA 53/4/4~01
CHA 53/4/4~02
CHA 53/4/4~03
CHA 53/4/4~04
CHA 53/4/4~05
CHA 53/4/4~06
CHA 53/4/4~07
CHA 53/4/4~08
CHA 53/4/4~09
CHA 53/4/4~10
CHA 53/4/4~11
CHA 53/4/4~12
CHA 53/4/4~13
CHA 53/4/4~14
CHA 53/4/4~15


53/4/5 et 6
1717 et 1718

NOMINATION DE MM. SIMON ET LANCHE. Mr de Fessigny s'étant enfin démis purement et simplement de son bénéfice de Beaufort le 15 novembre 1717, donant pleine liberté aux parroissiens d'élire un autre ecclésiastique à sa place, l'Abbaye que l'idée de croire qu'il lui étoit avantageux de disperser tant qu'elle pourroit ses chanoines par des bénéfices, avoit déjà saisi, destina Mr Simon à celui de Beaufort, prête sans doute pour y réussir plus facilement de renoncer à ses ancienes transactions avec ceux de Beaufort en les déchargeant de la répondance de la cense annuelle de 200 florins. On députa Mr le curé Gibsten avec Mr Simon pour menager cette affaire. Le 28 novembre, Mr Gibsten, ayant fait assemblé les parroissiens dans l'église, il leur demanda qui ils vouloient pour curé. A quoi tout le peuple, et même plusieurs des principaux, répondirent qu'ils ne vouloient que Mr de Fessigny ou un des religieux de l'Abbaye. On en demanda acte aux officiers du lieu qui le refusèrent. Mr Gibsten se fit faire une déclaration par témoins devant notaire de ladite réponse, le 4 décembre, et ayant reçu une procure de l'Abbaye avec la nomination de Mr l'abbé Défago pour Mr Simon, il alla présenter le 10 ce dernier à l'official de Moutier pour être admis, déclarant que la parroisse seroit déchargé des 200 florins pendant qu'elle seroit administrée par un chanoine de l'Abbaye. Mais voyant qu'on éludoit cette demende et qu'on menaçoit même quelque chose tout opposée, ledit Gibsten mit au gref de l'archevêché le même jour 16 décembre une opposition à toute nomination et provision d'autre vicaire jusqu'à ce que la prétention de Mr Simon fût validée.
L'opposition dont on vient de parler n'empêcha pas que les officiers locaux, avec quelques uns des charge-ayants et quelques autres parroissiens au nombre entre tous d'environ trente, ne fissent publiquement le 19 décembre suivant l'élection d'un autre curé en la personne de Joseph Lanche, prêtre de la parroisse et parent à la plupart de ses électeurs, qu'il ne fut institué le lendemain 20 dit, et mis en possession le 21. Ce que voyant, Mr Gibsten, après quelques requêtes présentées à l'official de Tharantaise [Tarentaise], il appella juridiquement le 23 dit de tout ce qui venoit d'être fait, et cela en vertu de son opposition intimée le 16 du courrant établissant un procureur, etc.
L'Abbaye obtint ensuitre de Rome une citation contre la partie pour y paroître, mais n'espérant pas d'en obtenir le visa du sénat de Chambéri [Chambéry], elle sollicita un comittimus du pape addressé à l'official de Grenoble pour le décanat de Chambéri, qu'elle obtint la permission du sénat de faire exécuter. Mais cela ne fut point poursuivi et Mr Lanche resta curé, ainsi qu'il paroîtra par la procédure suivante.

Voyés tous les actes dont on vient de parler dans une liasse où sont jointe diverses lettres relatives à cette affaire et deux petites consultations. On auroit pu détailler davantage cette affaire, mais on ne l'a pas cru fort importante. En cas de besoin on pourra consulter la liasse de papiers qui la concerne et qui se trouvera avec les précédentes tiroir 53, paquet 4e.

18 documents cotés:
CHA 53/4/5~01
CHA 53/4/5~02
CHA 53/4/5~03
CHA 53/4/5~04
CHA 53/4/5~05
CHA 53/4/5~06
CHA 53/4/5~07
CHA 53/4/5~08
CHA 53/4/5~09
CHA 53/4/5~10
CHA 53/4/5~11
CHA 53/4/5~12
CHA 53/4/5~13
CHA 53/4/5~14
CHA 53/4/5~15
CHA 53/4/5~16
CHA 53/4/5~17
CHA 53/4/5~18

15 documents cotés:
CHA 53/4/6~01
CHA 53/4/6~02
CHA 53/4/6~03
CHA 53/4/6~04
CHA 53/4/6~05
CHA 53/4/6~06
CHA 53/4/6~07
CHA 53/4/6~08
CHA 53/4/6~09
CHA 53/4/6~10
CHA 53/4/6~11
CHA 53/4/6~12
CHA 53/4/6~13
CHA 53/4/6~14
CHA 53/4/6~15

<page 781>

53/2/4
Procès pour la cense de Beaufort
Original
1718

L'Abbaye commença enfin à comprendre qu'en voulant soutenir la nomination qu'elle avoit fait de Mr Simon pour la cure de Beaufort, quoiqu'à la requête de la plus grande partie des parroissiens, elle s'engageoit dans un long procès qui pouvoit avoir des suittes fâcheuses et qu'elle s'exposoit visiblement de perdre, ayant pour adversaires Mr Lanche et tous les prêtres de Beaufort, une partie des plus apparents entre les parroissiens et surtout l'official de Tarantaise.
D'un autre côté, ladite Abbaye se voyoit en danger de perdre ses censes arréragées et de n'avoir plus la paroisse pour répondante à l'avenir. Mr de Fessigny, qui n'avoit point payé pour ses trois dernières années, en avoit déchargé les parroissiens le lendemain de sa démission par acte du 16 novembre 1717, et prétendoit les retenir pour les frais qu'il avoit fait au nom de l'Abbaye pour empêcher la dismembration d'Arrêche. La plus grande partie des paroissiens vouloient Mr Simon et par là prétendoient être déchargés de ladite cense.
Il est vrai que Mr Lanche avoit été chargé par ses partisants dans l'acte de la mise en possession du 21 décembre 1717 de payer ladite cense à l'Abbaye, et qu'il s'y soumit tant dans cet acte que dans la lettre qu'il écrivit à l'Abbaye le lendemain de la mise en possession (ce qu'il réitéra ensuitte dans celles du 1er octobre 1718 et du l0 septembre 1720.) Mais ni ledit Mr Lanche, ni lesdits partisans ne faisoient pas le gros de la parroisse pour laquelle ils ne pouvoient se porter fort à teneur des transactions, d'autant plus que ledit gros de la parroisse y résistoit, outre que lesdits partisans ne répondoient en aucune façon des arrérages de Mr de Fessigny contre lesquels toute la parroisse avoit même protesté déjà par une lettre au Chapitre du 18 novembre 1715, que l'on peut voir cottée ici N° 4 avec les susdits actes de décharge de Mr de Fessigny et de mise en possession et élection de Mr Lanche et dites lettres dudit Lange.

8 documents cotés:
CHA 53/2/4~1
CHA 53/2/4~2
CHA 53/2/4~3
CHA 53/2/4~4
CHA 53/2/4~5
CHA 53/2/4~6
CHA 53/2/4~7
CHA 53/2/4~8

53/2/5
Procès pour la cense de Beaufort
Original
1718, 19, 20

PROCES EN CES ANNEES POUR LA CENSE DE 200 FLORINS. Dans l'ambarras dont on vient de parler, l'Abbaye s'attacha au parti le plus juste qu'elle put prendre qui étoit de laisser tomber peu à peu et tacitement la nomination de Mr Simon, pour soutenir contre la paroisse en général la cense annuelle qu'elle lui devoit à teneur des transactions. Dans cette vue, elle sollicita en sénat, par sa requête du 30 may 1718, une citation pour appeller les communiers de Beaufort en général à se venir voir condamner au payement des censes arréragées avec dommages et dépends, ce qu'elle obtint et fut effectué. Par une seconde requête du 27 juin suivant, elle obtint une autre citation contre les particuliers qui avoient élu Mr Lanche sans avoir fait les soumissions convenues dans les transactions entre elle et les parroissiens, pour être appellés pour venir voir, dire et déclarer par le sénat qu'ils n'ont aucun droit de nommer un vicaire, soit vice-curé de Beaufort pour déservir ladite cure, qu'en satisfaisant aux obligations par eux contractées par la transaction de 1633.
Sur ces deux citations et particulièrement sur la dernière, les parroissiens demeurèrent divisés comme auparavant: ceux qui avoient désiré Mr Simon, plus forts en nombre, firent déclarer le 13 juillet par leur procureur qu'ils ne prétendoient point plaider avec l'Abbaye et qu'il consentoient que la parroisse fut déservie par un de ses chanoines, moyenant quoi ils prétendoient être hors de procès; ceux, au contraire, qui avoient élu Mr Lanche firent déclarer le même 13 juillet qu'ils prétendoient que la commune de Beaufort restoit dans son droit de nomination du curé, moyenant l'exécution des transactions, et cela malgré le désistement du plus grands nombre des communiers qu'ils soutenoient et se croyoient fondés à soutenir contre l'Abbaye ne pouvoir déroger <page 782> au droit de nomination de la commune.
Le sénat, voyant cette division desdits parroissiens, ordonna le 2 aoust, sur les conclusions du procureur général, qu'il seroit enjoint aux parties, notamment aux deux parties qui divisoient la communauté de Beaufort, de saisir le procureur général des transactions et actes qu'ils prétendoient servir à l'établissement de leurs intentions respectives pour être ensuite pourvu comme de raison par le sénat, et en attendant tout poursuite de procès sursoyée.

1720, 16 may

Malgré cet ordre du sénat réitéré plus d'une fois à l'instance de Jean Vepres, procureur de l'Abbaye, ceux de Beaufort ne communiqueront aucun titre au dit procureur général, ce qui obligea l'Abbaye de députer en 1720 Mr Gibsten à Chambéri [Chambéry] pour solliciter un jugement décisif sur cette affaire. Enfin ledit sénat décida le 16 may de la même année :
1° Que les trois censes échues du temps de Mr de Fessigny seront payées par toute la communauté, sauf à elle son recours contre ledit de Fessigny ;
2° Que les particuliers qui ont élu Mr Lanche et ceux qui se sont joints à eux payeront les deux autres censes échues, sauf à eux leur recours contre ledit révérend curé moderne ;
3° Que, moyenant cela, lesdits derniers partisans de Mr Lanche sont maintenus en la possession d'élire leur curé à l'exclusion des autres non compris dans leur procure, restant néanmoins à la liberté des exclus de rentrer dans ledit droit en se soumettant aux mêmes obligations et astrictions que les autres. Voyés procédure folio 21 et 22.

N.B. Le procureur advers avoit fait offre le 12 may précédent de payer ou faire payer lesdites censes. Vide ibid. fol. 23. Tout ce que l'on vient de dire conste de la procédure cottée ici n°5.

2 documents cotés:
CHA 53/2/5~1
CHA 53/2/5~2


53/2/6
Procès pour la cense de Beaufort
Original
1721

On peut voir dans la même susdite procédure depuis folio 24 jusqu'à folio 38 toutes les instances et formalités faites en sénat par le procureur de l'Abbaye et occasionnées inutilement par les chicanes de ceux de Beaufort, pour en venir à la liquidation de la somme que portoient les cinq censes échues adjugées à l'Abbaye par l'an et dudit sénat, laquelle ne se fit que le 21 janvier 1721. Suivant laquelle elles furent trouvées monter (ce qui étoit bien visible) à 1000 florins ou, valeur courante, à 666 livres de Savoye 13 sous 4 deniers, comme on le voit dans l'acte original de dite liquidation cottée ici n°6.


1724

Non obstant l'arrêt susdit, la liquidation dont on vient de parler tombée en force et les sollicitations de l'Abbaye par lettres et leurs aveux dans réponses des années 1721, 22 et 23, ceux de Beaufort refusèrent en avril 1724 de payer lesdites censes, ce qui obligea Mr le procureur Claret d'aller inster de nouveau devant le sénat pour se faire payer tant la susdite somme que les quatre autres censes échues, et d'y inster en même temps pour ces nouveaux frais, etc.

Voyés cette nouvelle procédure attachée à la fin de la précédente.

2 documents cotés:
CHA 53/2/6~1
CHA 53/2/6~2


53/2/7
Procès pour la cense de Beaufort
Original
1724

Enfin, en juillet 1724, le procureur de ceux de Beaufort se soumit à payer 1200 livres pour toutes les censes échues jusqu'à la Saint-Michel en 1723, et en outre 200 livres pour dépends, dommages et intérêts, comme il conste par la quittance au dit procureur Claret pour ces deux sommes dans laquelle est expréssément réservée la cense courante, ainsi que toutes les astrictions contenues dans la transaction de 1633. On cotte ici cette quittance n°7. Elle est signée par tous les procureurs des deux parties.

2 documents cotés:
CHA 53/2/7~1
CHA 53/2/7~2

<page 783>

53/2/8
Procès pour la cense de Beaufort
Extrait
1725

Depuis les susdit arrêt de 1720 et quittance de 1724, ladite cense due annuellement de 200 florins, évaluée à présent à 133 livres 6 sous 8 deniers de Savoye, a été régulièrement acquittée jusqu'en 1758 inclu, comme il conste par un extrait légal des quittances pour l'Abbaye tiré du livre de ses rentes fixes et produit au procès suivant en 1764.

1 document coté:
CHA 53/2/8


53/2/9
Procès pour la cense de Beaufort
Extraits authentiques
1661, 1754

On cotte aussi ici deux extraits authentiques des visites de l'église de Beaufort faites en ces années par les archevêques de Tarantaise, où il est expressément déclaré qu'en vertu des transactions entre l'Abbaye et ceux de Beaufort, le curé du dit lieu est obligé de payer annuellement la cense de 200 florins à dite Abbaye.

1 document coté:
CHA 53/2/9


53/2/10
Procès pour la cense de Beaufort
Original
1760, etc.

Monsieur Camanis, pour lors procureur de l'Abbaye, n'ayant pas reçu le payement de ladite cense pour l'année 1759, il en écrivit amiablement à Mr Gachet, nouveau curé de Beaufort, savoir s'il étoit chargé par la parroisse et disposé de l'acquitter. Celui-ci, feignant que ni lui ni les parroissiens n'étants au fait de cette affaire, ils souhaittoient être instruits du droit de l'Abbaye et en particulier de voir la copie de quelque bulle d'union, si l'Abaye en avoit une. Mr Camanis ne l'ayant pas satisfait sur ce dernier point, ledit curé lui marqua par sa dernière du 4 may 1760 que puisqu'il ne trouvoit pas à propos de leur comuniquer la teneur de cette prétendue bulle, ils attendroient que l'Abbaye les poursuivit en droit. Voyés ces lettres cottées ici n°10.


1737, etc.

L'Abbaye, ayant encore attendu pendant passé deux ans, donna enfin le 15 septembre 1763 procure au dit Camanis pour aller poursuivre devant le sénat de Chambéry le payement desdites censes arréragées. Lequel y forma sa première requête le 13 juillet 1763, demandant l'Abbaye être maintenue dans son légitime possessoire.

On ne s'amusera pas ici à détailler toute la suite de la procédure qui commença alors et ne finit qu'en 1765. On remarquera seulement que dans le cours de dite procédure, on ne produisit de part l'Abbaye pour prouver et appuyer son légitime possessoir que les actes suivants : transactions de 1556 et 1633, leurs émologations respectives par les archevêques de Tarantaise en 1609 et 1640, l'admodiation faite à révérend Jean Bruet 1556, la ratification de la deuxième transaction par la commune 1634 (ces titres cottés ci-dessus art. Beaufort n°10, 11, 21, 27 et 28). Item les actes de nomination et de mise en possession de Mr Lanche 1717, l'arrêt du sénat 1720, la quittance de l'Abbaye 1724, les quittances de la même depuis 1724 à 1758 et les visites des évêques 1661 et 1754. Les actes cottés ici dessus n°4, 5, 7, 8 et 9.

3 documents cotés:
CHA 53/2/10~1
CHA 53/2/10~2
CHA 53/2/10~3


53/2/11
Procès pour la cense de Beaufort
Copie authentique et autre simple
1765

Comme l'Abbaye n'attaquoit que les sindics et parroissiens de Beaufort, ils furent les premiers à se mettre en lice contre elle. Ensuite le curé voulut intervenir dans la cause. On ne peut se mettre au fait de tout ce qui fut avancé de part et d'autre en moins de tems, plus clairement et plus solidement qu'en lisant les conclusions fournies sur cette matière le 15 juin 1765 par le seigneur avocat fiscal général le comte Lovere, cottées ici n°11.

Ces conclusions sont très remarquables pour l'Abbaye.

3 documents cotés:
CHA 53/2/11~1
CHA 53/2/11~2
CHA 53/2/11~3

<page 784>

53/2/12
Procès pour la cense de Beaufort
Original
1765

Enfin, conformément au susdites conclusions, le sénat, par son arrêt du 9 aoust 1765, déclara l'Abbaye être maintenue et au besoin réintégrée dans sa légitime possession de percevoir des deffendeurs à la fête de Saint-Michel, chaque année, la somme de 133 livres 6 sous 8 deniers portables à Saint-Maurice, condamnant lesdits deffendeurs au payement des censes retardées depuis 1759 inclus et aux dépends, avec inhibitions faites auxdits deffendeurs de troubler à l'avenir les demendeurs dans ladite possession, à peine de 10 écus d'or d'amande. On peut voir cet arrêt dans la procédure de cette cause vers la fin. Elle est cottée ici n°12.

1 document coté:
CHA 53/2/12


53/2/13
Procès pour la cense de Beaufort
Original
1765

Selon qu'il est porté tout à la fin de dite procédure, les censes depuis 1759 inclus ont été liquidées à la somme de 933 livres 6 sous 8 deniers. D'ailleurs, cela paroît par l'acte de la liquidation même faite par Mr de Saint Martin, procureur, au sénat des liquidateurs et cottée ici n°13.

1 document coté:
CHA 53/2/13


53/2/14
Procès pour la cense de Beaufort
Original
1765

Les dépends, auxquels ont été condamnés ceux de Beaufort envers l'Abbaye, ont été liquidés et taxés à la somme de 383 livres 10 sous 2 deniers.

On trouvera dans le même tiroir, paquet 5, divers actes de procures, des copies de plusieurs des susdits titres et écritures, des lettres et autres papiers qui n'ont pas paru être de conséquence.

On peut remarquer qu'il n'y a pas apparence que ni ceux de Beaufort ni leurs curés attaquent de nouveau le possessoir de l'Abbaye, moyenant que celle-ci soit bien exacte à faire exécuter chaque année, à la lettre, la teneur du dernier susdit arrêt du sénat, en ne se détachant point des sindics ou procureurs dans ses quittances, et mettant exactement les solvits dans un livre en règle. Quand au procès qu'ils pourroient intenter au pétitoire, en niant ou combattant la bulle de Léon X et les transactions de 1556 et 1633, l'Abbaye les verroit venir; et attendus les actes et titres ci-dessus, il seroit bien difficile qu'ils vinssent à bout de la faire condamner. Au reste, il est d'autant moins probable que ceux de Beaufort viennent à entreprendre un tel procès qu'ils ne pourroient guère le gagner contre l'Abbaye en faisant annuler lesdites transactions et tous les actes qui les ont suivi, qu'en perdant eux-mêmes leur droit de nomination.


Feuillet attaché
1765, 9 aoust

Sentence du Sénat de Chambéry touchant la pension annuelle de 30 écus petits de Beaufort en Tarentaise. Extrait des archives du royal Sénat de Savoye.

Entre les révérends seigneurs Abbé, chanoines et Chapitre de Saint-Maurice en Vallay, demendeurs, et les sindics et conseil de la paroisse de Saint-Maxime de Beaufort, deffendeurs, vu par le Sénat, les procès, pièces et procédures portées par les inventaires, respectivement produits par les parties signées Chabet pour Chabet, et Dumas pour Daviet, procureurs d'icelles, visées par les rapporteurs du présent arrêt et tout ce que faisoit avoir vu et considéré.

Le Sénat, rendant droit aux parties en maintenant, retenant et au besoin réintégrant les révérends sieurs demendeurs dans la possession seu quasi de prendre et percevoir des deffendeurs au jour et fête de Saint-Michel archange chaque année la somme de 133 livres 6 sols 8 deniers, portables à la ville de Saint-Maurice en Vallais, a condamné et condamne lesdits deffendeurs au payement des censes retardées depuis 1759 inclus, avec inhibition et défense qui leur sont faites de troubler les révérends sieurs demendeurs à l'avenir dans la susditte possession, à peine de 10 écus d'or d'amende. En outre, a condamné et condamne les deffendeurs aux dépends fait à Chambéry au Sénat le 9 août 1765 et prononcé aux procureurs des parties le susdit jour.

Collationé et expédiés en faveurs des révérends seigneurs demandeurs.

Sentence du sénat de Chambéry du 9 aoust 1765 contre les sindics et conseil de Beaufort.

1 document coté:
CHA 53/2/14