Impôts sur le sel pour les dons gratuits, etc.

1425 et 1474

Vide articulo sequenti, sub N° 1 [56/5/1] touchant le 20e du sel et autres subsides.

56/4/1
Impôt sur le sel
Original
1544

Les États de la Comté de Bourgogne ayants accordé à l'empereur un don gratuit de 120'000 francs et ordonné de plus la levée de 22'000 francs pour les besoins de la province, l'Abbaye fut taxée pour sa portion desdites sommes à 7 francs payables en trois termes, savoir le tier en 1554, un autre tier l'année suivante et le troisième en 1556. On cotte ici ledit impôt avec la quittance du deuxième terme.

2 documents cotés:
CHA 56/4/1~01
CHA 56/4/1~02

56/4/2
Impôt sur le sel, etc.
Original
1548

L'Abbaye fut taxée en cette année pour l'impôt du don gratuit de 90'000 francs à 6 francs. On joint ici les quittances des deux premiers termes.

3 documents cotés:
CHA 56/4/2~01
CHA 56/4/2~02
CHA 56/4/2~03

56/4/3
Impôt sur le sel, etc.
Original
1558

Autre impôt de 8 livres sur l'Abbaye pour don gratuit accordé par les états de la province au roi d'Espagne, aussi payables en trois termes. Solvit le deuxième terme.

1 document coté:
CHA 56/4/3

56/4/4
Impôt sur le sel
Original
1598 et 1619

En 1619, le 22 avril, les abbés d'Aulx, de Saint-Maurice, de S. Bégnine de Dijon, les chapellains de la sainte chapelle dudit Dijon et l'hospitallier de Beaune n'ayants comparus au parlement de Dôle où ils étoient assignés pour le payement du don gratuit à la requête de Monsieur de Chissey, sieur de Vannod, furent condamnés par provision et à caution au payement dudit don gratuit. L'arrêt en papier, au bas duquel est la quittance du sieur Chissey de 30 francs payés par Monsieur Lisola pour l'abbaye de Saint-Maurice. Ledit don gratuit avoit été exigé en 1598 comme on le voit par une lettre de Madame Lisola jointe ici.

2 documents cotés:
CHA 56/4/4~01
CHA 56/4/4~02

56/4/5
Impôt sur le sel
Original
1620

Selon une lettre du trésorier des salines à Monsieur Guignard du 22 aoust de cette année, on a exigé de l'Abbaye pour ses 18,5 charges de sel :

1° 30 écus pour le don gratuit accordé par les états ;

2° pour l'aliment des pauvres de Salins : 2 écus 3 sous ;

3° pour le prix dudit sel à 19 sous 16 deniers par charge : 30 livres 6 sous 8 deniers.

En tout 62 livres 9 sous 8 deniers, sur quelle somme on rabbat 15 livres 6 sous 3 deniers pour deux quittances des 14 livres estevenantes.

1 document coté:
CHA 56/4/5

56/4/6
Impôt sur le sel
Original
1622

En cette année, selon une lettre de Monsieur Guignard, on a exigé 81 livres 3 gros 1 denier, savoir : 31 livres pour l'haussement gabelle et pouletaige, 34 livres 3 gros 4 deniers pour la barre faite à l'instance de feu Monsieur Vannod, 16 livres pour le premier terme de l'impôt dernièrement fait. On joint ici une lettre de Monsieur Deville à Monsieur Guignard du 26 aoust même année, confirmatives desdits deux derniers articles et où il est dit qu'on veut vendre le sel pour les payer.

3 documents cotés:
CHA 56/4/6~01
CHA 56/4/6~02
CHA 56/4/6~03

56/4/7
Impôt sur le sel
Original
1630 et 1633

Deux impôts ordonnés en ces années par les états, tant pour don gratuit que pour la deffense et nécessité du pays, l'un en 1633 de 50 francs et l'autre en 1630 de 33 livres pour la part de l'Abbaye, payable le dernier en trois termes. Les quittances sont au bas de chacun des billets d'impôts.

3 documents cotés:
CHA 56/4/7~01
CHA 56/4/7~02
CHA 56/4/7~03

<page 823>

56/4/8
Impôts sur le sel
Original
1632

Billet d'un impôt de 3 livres ordonné par le clergé de Franche-Comté sur l'Abbaye avec une lettre de Monsieur Guignard de 1633 qui dit l'avoir payé, outre 29 autres francs 1 gros 2 deniers après avoir décompté les livres et argent dus à l'Abbaye. Le tout montant à 80 livres 0,5 gros 0,5 denier, selon le mémoire envoyé à Morges, qu'on n 'a plus.

2 documents cotés:
CHA 56/4/8~01
CHA 56/4/8~02

56/4/9
Impôts sur le sel, etc.
Original
1634

Billet d'un impôt de 74 livres pour la part de l'Abbaye d'un don gratuit de 300'000 livres et de 140'000 livres pour nécessités de la province, avec les quittances des 1er et 3e termes et une lettre de M. Guignard pour le 4e.

4 documents cotés:
CHA 56/4/9~01
CHA 56/4/9~02
CHA 56/4/9~03
CHA 56/4/9~04

56/4/10
Impôt sur le sel, etc.
Original
1670 et 1672

On voit par une quittance de Monsieur Jean Jaccot de Pontarlier et par une lettre de Monsieur Donat, thrésorier, que l'Abbaye a été taxée à 36 livres ou à 24 quarts d'écus pour le don gratuit en ces années et que ladite somme a été payée par ces Messieurs à son nom.

2 documents cotés:
CHA 56/4/10~01
CHA 56/4/10~02

56/4/11
Impôts sur le sel, etc.
Original
1693, 94, 95 et 97

L'on voit par quatre billets de répartition pour les dons gratuits accordés par le clergé et par les solvits marqués au bas ou au dos, on a reçu et exigé de l'Abbaye, savoir : 6 livres 10 sous en 1693, 6 livres 10 sous en 1694, 15 livres 3 sous 4 deniers en 1695 et 3 livres en 1697.

4 documents cotés:
CHA 56/4/11~01
CHA 56/4/11~02
CHA 56/4/11~03
CHA 56/4/11~04

56/4/12
Impôts sur le sel, etc.
Original
1707 et 1709

On ne voit pas que depuis l'année 1697 l'Abbaye ait été astrainte à payer aucune imposition pour les dons gratuits. Mais on a pu remarquer ci-dessus à l'article Conventions touchant le sel Litt. C et D que, soit l'Abbaye dans sa procure pour Monsieur le chevalier de Kalbermatten, soit Monsieur Marion dans sa convention craignoient encore en 1797de s'y voir assujettits. Et effectivement, selon une lettre dudit Marion du 7 may 1769 cottée ici n°12, le clergé prétendoit alors comprendre l'Abbaye dans les repartemens du don gratuit, ajoutant cependant qu'il - ledit Marion - croyoit qu'en allégant ses titres à Monsieur l'Intendant, elle en seroit exemptée, ainsi que les chartreux de Dijon l'avoient été.

1 document coté:
CHA 56/4/12