ÉPISCOPAT DE GUILLAUME DE CONFLANS

1287 - 1295

On a dit déjà que Guillaume de Conlans avait succédé à Robert de Genève dans le courant de l'année 1287, mais que l'époque de son élection était incertaine. Les antécédents de ce prélat et les motifs de sa promotion à l'évêché de Genève ne sont pas mieux connus ; il est probable toutefois, comme l'avance Besson, qu'il avait été chanoine de Saint-Jean de Lyon et qu'il était issu d'une branche de la famille de Duing, établie à Conflans dans la vallée de l'Isère.

Dès son entrée en fonctions, Guillaume prit vivement à coeur les intérêts de son Eglise, dont la position critique s'était encore aggravée depuis la mort de l'évêque Robert, par suite des événements accomplis pendant la vacance du Siège. La durée presque entière de son épiscopat fut remplie par des luttes toujours renaissantes, soit avec le comte de Savoie, soit avec les citoyens de Genève, soit enfin avec le comte de Genevois, qui s'efforçaient à l'envi, les uns et les autres, d'empiéter sur les anciennes prérogatives des évêques. Quelques-unes des transactions auxquelles ces luttes aboutirent ont constitué, pour plusieurs siècles, les bases du droit public genevois ; il ne semblera donc pas hors de propos de résumer ici les principales phases de ces conflits.

Entre les adversaires de l'évêque, le plus puissant était le comte de Savoie, qui venait de s'emparer du château de l'Ile, et qui, fort de l'appui intéressé qu'il rencontrait chez les citoyens, devait bientôt étendre le cercle de ses usurpations. Aussi c'est contre lui que Guillaume dirige ses premières défenses et c'est lui qui sera l'objet de ses dernières monitions. A peine l'évêque est-il informé de son élection, qu'il adresse, en novembre 1287, au comte de Savoie, trois remontrances successives, pour qu'il ait à remettre le château de l'Ile entre les mains de l'Eglise. Ces remontrances étant demeurées sans résultat, l'évêque lance, le 30 décembre, l'interdit sur les terres d'Amédée de Savoie situées dans son diocèse, et il défend d'y célébrer l'office divin, tant que la restitution du château de l'Ile ne serait pas opérée. A ces armes canoniques, le comte oppose un appel au Saint-Siège. Dès lors, deux années s'écoulent; et lorsque cette procédure ecclésiastique est plus activement reprise à la suite du concile provincial de Vienne, tenu en octobre 1289, de nouveaux griefs pouvaient être invoqués par l'évêque. Le comte de Savoie, en effet, avait par ses agents mis la main sur deux des principales branches du revenu épiscopal, la pêche du Rhône dans la ville et les péages ; il avait en outre profité, soit de contestations survenues entre les citoyens et leur ancien vidomne Gautier de Confignon, soit surtout des rapports qui existaient entre celui-ci et le comte de Genevois, pour s'emparer de cette fonction temporelle de l'Eglise, héréditairement inféodée par les évêques à une famille noble du pays.

En présence de ces graves usurpations, Guillaume, s'appuyant des décisions du concile de Vienne, dont il avait peut-être été l'un des promoteurs, adresse de nouveau, les 13 et 20 novembre 1289, de sévères remontrances au comte de Savoie pour l'ensemble de ses empiétements. A ces remontrances, ou monitions, succède l'interdit; après que l'évêque l'a prononcé, le synode du diocèse en ordonne l'exécution. Mais à chacun de ces actes, le comte de Savoie, qui avait déjà appelé par avance des décisions du concile de Vienne, répond par une série de protestations et d'appels qui constituent le Souverain Pontife juge suprême du débat. Dès lors, peu rassuré sur l'impartialité de la Cour romaine, Guillaume récuse les commissaires successifs nommés par le Pape pour connaître de l'affaire, et il préfère s'entendre directement avec son antagoniste. Le traité qui intervient entre eux à Asti, le 19 septembre 1290, stipule que la pêche et les péages demeurent propriété de l'évêque, et que le comte, de son côté, sera mis en possession viagère du Vidomnat. En revanche, ce qui concerne le château de l'Ile et les frais de guerre est renvoyé à un jugement arbitral. Cette double stipulation ne devait pas mettre un terme au différend : les hésitations des arbitres et leur crainte de se prononcer entre des personnages aussi haut placés, permirent au comte de Savoie de demeurer maître du château de l'Ile; et une fois qu'il se vit régulièrement nanti du Vidomnat, il en outrepassa les attributions, en usurpant, au préjudice de l'évêque et malgré ses menaces réitérées, une partie de la police et la juridiction criminelle de la ville.

Quant aux citoyens de Genève, ils envisageaient comme leur propre victoire les succès du comte de Savoie, car ils attendaient de celui-ci une protection efficace et un développement de leurs libertés municipales plus complet que celui que leur pouvait concéder l'autorité ecclésiastique. Un grand pas fut fait dans ce sens durant l'épiscopat de Guillaume de Conflans. En effet, bien que son prédécesseur eût reconnu l'existence de la communauté des citoyens, celle-ci ne possédait encore aucun organe officiel chargé de la représenter et d'agir en son nom; mais bientôt après, les citoyens se constituent en corporation active, ont un sceau commun, nomment des représentants et les chargent, dans l'intérieur de la ville, de quelques-unes des branches des pouvoirs publics : telles que la police et la levée de certaines contributions. L'époque de ce changement important peut même être précisée, puisque c'est dans ses monitions du 13 novembre 1289, que l'évêque blâme vivement la conduite des citoyens qui se sont emparés contre son gré du gouvernement de la ville et qui y exercent des pouvoirs sous le nom de procureurs ou syndics, et puisque, dans celles du 13 mai 1291, il renouvelle ses plaintes contre ces innovations dangereuses, dont il signale l'origine comme très récente. La transaction qui fut conclue à ce sujet, entre l'évêque et les citoyens deux ans plus tard, le 17 juillet 1293, fit, il est vrai, cesser momentanément la représentation municipale et supprima l'office de capitaine, mais elle laissa les bourgeois en possession de la police nocturne ; et, comme plusieurs points contestés demeurèrent en suspens, les citoyens ne tardèrent pas, après la mort de Guillaume, de regagner le terrain qu'ils venaient de perdre.

C'était, comme on l'a vu précédemment, l'alliance de l'évêque Robert avec le comte de Genevois qui avait attiré sur l'église de Genève les complications politiques dans lesquelles se trouvait engagé Guillaume de Conflans. Celui-ci n'en eut pas moins à lutter avec Amédée, comte de Genevois, le troisième des adversaires contre lesquels il s'élève dans ses monitions de novembre 1289. Ce prince s'était, en effet, emparé, de biens appartenant à l'évêque; il avait, entre autres, usurpé les droits de pêche dans le Rhône, depuis Genève jusqu'à la cluse de Gex. Un traité du 13 avril 1291 régla ce point, ainsi que d'autres questions controversées, et quoique les concessions que lui fit l'évêque fussent secondaires, en regard de celles imposées par Amédée de Savoie, on peut reconnaître que ce sont en général les pouvoirs laïques qui triomphent dans tous ces conflits. Du reste, cette paix ne fut pas de longue durée. Allié avec le Dauphin de Viennois et avec la belle-mère de ce dernier, Béatrix de Faucigny, le comte de Genevois entreprit, au mois d'août de la même année 1291, une attaque armée contre Genève, dont il menaça les murs et brûla un des faubourgs. Cette agression violente, et les ravages commis par les alliés contre les terres du chapitre et de l'évêque, provoquèrent de la part de celui-ci l'excommunication du Dauphin le 26 septembre 1291, et une menace d'interdit contre le comte de Genevois, le 4 août 1292. Ces seigneurs accordèrent probablement des satisfactions à l'évêque, mais ils se trouvaient en face d'un adversaire plus puissant qui avait intérêt à se porter le défenseur de la ville. Lors de la paix conclue en novembre 1287, entre les comtes de Savoie et de Genevois, le château de Genève avait été rendu à ce dernier sous condition de le tenir en fief du comte de Savoie : à peine remis en possession du manoir héréditaire de sa famille, Amédée de Genève s'était empressé de s'en servir pour faciliter son attaque contre la ville, et il en fut de nouveau expulsé par les officiers du comte de Savoie accourus au secours de l'évêque et des citoyens. On voit dès lors la guerre se rallumer entre les seigneurs rivaux et se propager, soit en Faucigny, soit en Genevois où le château de la Corbière est pris par les troupes de Savoie. Cependant, le 10 décembre 1293, intervient entre les deux Amédée un nouveau traité de paix, qui, en abaissant au rôle de vassal le comte de Genevois, met un terme à ces luttes et prépare l'alliance des deux familles. Par ce traité, le château de la Corbière est adjugé au comte de Savoie pour les frais de guerre ; celui du Bourg-de-Four pourra être restitué au comte de Genevois, mais seulement à titre de fief, moyennant l'engagement qu'il prend de protéger les citoyens de Genève séjournant ou voyageant dans son comté, et de ne faire avec eux aucune alliance préjudiciable au comte de Savoie.

Vers la même époque, et à la suite des nombreux conflits qui avaient rempli l'épiscopat de Guillaume de Conflans, le comte Amédée de Savoie poursuivant ses avantages contre tous ses adversaires, modifia considérablement la position politique des divers territoires compris dans le diocèse de Genève. Les dynastes de Cossonay et Prangins qui s'étaient trouvés indirectement engagés dans les luttes contre la Savoie, se virent dépouillés en partie de leurs domaines héréditaires, et spécialement du château de Nyon, dont le comte de Savoie s'empara en juillet 1293. A la suite de plusieurs traités, il obtint aussi de Béatrix de Faucigny, le 29 avril 1294, la suzeraineté définitive de tout le pays de Gex. On voit donc qu'à la mort de l'évêque Guillaume, et malgré ses efforts constants, la puissance de la maison de Savoie était dominante sur tous les pays qui entouraient Genève, et que, dans la ville même, c'était son influence qui était la moins contestée. Cet état de choses devait durer longtemps sous les successeurs de Guillaume; il était utile, par conséquent, d'en éclaircir et d'en bien préciser ici le point de départ.

L'importance des questions politiques qui s'agitent dans la cité épiscopale, ou dans l'intérieur du diocèse, n'empêchera point le lecteur de découvrir, parmi les documents qui suivent, d'autres épisodes dignes d'intérêt et présentant le tableau fidèle de la vie sociale. C'est ainsi qu'une série de chartes des années 1289 à 1292 montre la vallée de Chamonix objet et théâtre à la fois de deux débats, poursuivis, l'un entre le comte de Genevois et la dame de Faucigny, l'autre entre le prieur du lieu et ses sujets. Ces deux luttes se lient entre elles, et si le comte de Genevois renonce, en faveur de Béatrix, moyennant 500 livres, aux droits de garde sur Chamonix, les habitants de cette vallée, dont quelques-uns étaient venus demander la protection d'Amédée en se réfugiant auprès du château de Charousse, ancien domaine de la maison de Genève, obtiennent par une sentence arbitrale du 26 juillet 1292 la reconnaissance de leurs coutumes et le redressement de la plupart de leurs griefs contre le prieur.

Liste de la Bible de Saint-Pierre, dans Bonivard, édit. Dunant, I, p. 185. - Besson, p. 31. - Blavignac, M. D. G. t. VII, p. 43. - Mallet, ibid. I, p. 8 et suiv. ; et VIII, p. 167 et suiv.

 

REG 1255
25.11.1287
25.11.1287
Guillaume, évêque de Genève, étant à Evian, adresse au comte Amédée de Savoie, en personne, une nouvelle sommation instante pour qu'il ait à restituer à lui et à son église le château de l'Ile à Genève, qui est la propriété de l'église de Genève et que le dit comte a récemment assiégé pendant la vacance du siège épiscopal, qu'il a pris par violence et qu'il occupe encore au préjudice évident de l'Evêque et de l'Eglise. Le prélat énonce qu'il a fait déjà plusieurs sommations semblables au comte, savoir : une à Lyon, en présence de l'évêque de Belley, et peu après une à Genève, en présence de l'évêque de Lausanne et de plusieurs chanoines de Genève. Témoins : Geoffroy de Clermont, doyen de Vienne; maître Mathieu, chanoine de Genève; Reymond de Beaufort, damoiseau. L'acte est écrit par Jaques de Vandoeuvres, notaire impérial.
Actum apud Aquianum, in aula dicti D. Comitis, A. D. MCCLXXXVII, indict. prima, VII Kal. decembris.
Arch. de Gen. P. H. n° 104, a. - M. D. G. t. I, part. 2, p. 20. - Extr. dans Wurstemberger, Peter, IV, p. 493, n° 875. - Les sommations de l'évêque antérieures à celle-ci n'ont pas été conservées.

REG 1256
01.12.1287
01.12.1287
Amédée, comte de Genevois, ayant cédé à Amédée comte de Savoie tous ses droits sur la Tour de Vevey et sur l'avouerie de cette ville, s'engage à indemniser l'évêque de Lausanne (Guillaume de Champvent), du fief duquel ces droits relevaient.
In crastino beati Andree apostoli, A. D. MCCLXXXVII.
Schmitt et Gremaud, II, p. 75, note. - Rég. Forel, n° 2036.

REG 1257
30.12.1287
30.12.1287
Deux actes séparés, mais dressés le même jour dans l'église des Frères mineurs de Genève par Jaques de Vandoeuvres, notaire impérial. 1° Dans l'un de ces actes, Guillaume, évêque de Genève, s'adressant à Amédée, comte de Savoie, lui rappelle qu'il l'a déjà plusieurs fois, et en présence de personnages considérables, requis de renoncer à l'occupation violente du château de l'Ile appartenant en propre à l'église de Genève, château qu'il a assiégé et pris pendant la vacance du siège épiscopal, et qu'il continue à détenir au préjudice de l'église de Genève, quoiqu'il soit notoire que ni celle-ci, ni aucun de ses biens, ni le château de l'Ile, ne sont à aucun titre sujets du comte ou de la maison de Savoie. Le prélat ajoute que ses réquisitions et sommations ayant été méprisées, il doit faire céder son affection pour la personne du comte aux droits et libertés de son Eglise, à la défense desquels il est obligé par son serment; en conséquence, il déclare publiquement qu'il ne veut pas laisser désormais célébrer les offices divins dans les terres du diocèse de Genève soumises à la juridiction du comte de Savoie, et qu'il met les dites terres sous l'interdit ecclésiastique aussi longtemps que le comte retiendra violemment le château de l'Ile et n'aura pas indemnisé l'évêque pour les dommages causés. - Le comte ayant dit que, si le prélat voulait exécuter cette décision, il en appellerait au Siège apostolique, l'évêque demande une copie de l'acte d'appel et offre de le sceller, en ajoutant qu'il ne s'arrêtera pas d'ailleurs à cet appel, vu la gravité et la notoriété des excès du comte. - La copie réclamée ne lui est pas accordée. - Témoins : l'évêque de Belley ; Reymond, abbé d'Abondance ; Geoffroy, doyen de Vienne ; Pierre de Pouilly, maître Pierre de Satigny, Jean Boëmond et Pierre de Thoire, chanoines de Genève. 2° Dans l'autre acte, Amédée, comte de Savoie et marquis en Italie, se sentant gravement lésé par la réquisition que lui a faite sans jugement régulier Guillaume, évêque de Genève, de lui restituer le château de l'Ile, tandis qu'il estime le posséder à juste titre, redoutant les menaces du prélat et les mesures ultérieures que celui-ci pourrait prendre, déclare qu'il appelle, en son nom et au nom de ses vassaux et adhérents, de l'Evêque au Siège apostolique, en se mettant lui, ses terres, ses hommes et tous ses conseillers sous la protection du Saint-Siège. Témoins: l'évêque de Belley; Jean Boëmond et Pierre de Thoire, chanoines de Genève; Guillaume de Septême, chevalier ; maître Barthélemi de Thoire, et maître Jaques, de Saint-Maurice d'Agaune.
Actum apud Gebennas, in ecelesia fratrum minorum, A. D. MCCLXXXVII indict. prima, III. Kal. Januarii.
1° Arch. de Gen. P. H n° 104, b. - M. D. G. t. I, part. 2, p. 23. - Wurstemberger, Peter, IV, p. 494, n° 876. 2° M. D. G. t. VIII, p. 257. Trad. des deux actes dans Mallet, M. D. G. VIII, p. 168, où sont exposées les circonstances dans lesquelles ils furent rédigés.

REG 1258
03.01.1288
03.01.1288
Acte public relatif à la procédure à suivre devant le tribunal du Vidomne. - Une grande partie des citoyens s'étant plaints à Reymond de Beaufort, damoiseau et bailli de Guillaume, évêque de Genève, et à Pierre d'Oron, coseigneur de Vevey et tenant le vidomnat, de ce que la procédure usitée anciennement devant le tribunal du vidomne n'était plus suivie, il a été décidé par les dits bailli et vidomne et par les citoyens, que l'ancienne procédure (stilus dictae curiae) serait constatée par des témoins âgés et dignes de foi, puis remise en vigueur et irrévocablement observée à l'avenir. - Ces témoins déclarent que, conformément à la coutume qui a existé de toute ancienneté, sans qu'il y ait mémoire du contraire, les règles suivantes doivent être observées : Les causes portées devant le vidomne ne doivent pas être jugées à la rigueur du droit, mais suivant les coutumes de la ville. Elles doivent y être débattues oralement, et il ne s'y doit point faire d'écritures, sinon la rédaction des dépositions de témoins dans les causes ardues. Le vidomne ne doit rien réclamer pour droit de sceau. Les sentences ne doivent pas être rendues par des clercs ou sur leur avis, mais avec le conseil de deux, ou de trois, ou de quatre citoyens, et de deux chanoines et de deux nobles dépendants de l'église de Genève. Les clercs n'y doivent parler que dans la langue maternelle. - Témoins : Pierre de Balistier, clerc ; Jean de Fernex, prêtre ; Aimon de Saint-Joire, chevalier ; Perronet Bailli et Anserme David, clercs ; Girard de Compeis, damoiseau. L'acte est dressé par Jaques de Vandoeuvres, notaire, et, à la demande des citoyens, il est revêtu du sceau de l'official.
Actum apud Gebennas, ante ecclesiam Sancti Petri, A. D. MCCLXXXVII, indict. prima, tertio nonas Januarii (v. st.).
Arch. de Gen. P. H. n° 103. - M. D. G. t.1, part. 2, p. 25, en remplaçant, à la 6e ligne de la page 26, les mots: tum D. Viriaci, par ceux-ci : cumdomino Viviaci. - Les règles formulées ici comme étant celles de l'ancienne procédure suivie devant le tribunal du Vidomne, sont reproduites, soit dans les déclarations faites le 2 décembre 1291 par l'évêque Guillaume de Conflans, soit dans les franchises d'Adémar Fabri, art. 1. - Voy. M. D. G. t VIII, p. 139 et suiv.

REG 1259
22.01.1288
22.01.1288
Reconnaissances d'hommage-lige envers l'évêque de Genève faites: 1° par Perrette Lecheriz, citoyenne de Genève et son fils Martin, pour leur maison située à Genève près du casal dit de Preseullie, et pour une oche de terre au Crêt Saint-Laurent, le tout sous le cens annuel de 4 sous ; 2° par Perronet Villars, pour une vigne derrière Saint-Victor, sous le cens de 7 sous, et une moitié indivise de maison, sous le cens de 6 deniers ; 3° par Jean de Posterla, citoyen de Genève, pour une oche de terre dite du Puits; 4° par Guillaume d'Orses, fournier, pour son four situé à Genève, au Marché vieux (in foro veteri), sous le cens de 23 sous et six deniers; 4° par Isabelle du Port, pour sa maison à Genève, vers la rive du lac, sous le cens de 3 sous. Témoins : Humbert de Saint-Germain; Jaquet de Saint- Victor ; Brunet de Vandoeuvres; Reymond de Beaufort, damoiseau; Pierre de Satigny, clerc; Jean Alamant de l'Ile; Guillaume, curé de Vandoeuvres; Guillaume Piot; etc. Ces actes sont reçus par Jaques de Vandoeuvres, notaire.
Actum apud Gebenn. ante curiam officialis, A. D. MCCLXXXVII, Indictione prima, XI. Kal. Februarii (v. st.).
M. D. G. t. XIV, p. 201, n° 204.

REG 1260
08.03.1288
08.03.1288
Aimon de Jolens, chevalier, agissant pour son fils Aimon, reconnaît que celui-ci tient en fief de l'évêque de Genève, la dîme de Bougy-Saint-Martin, une autre dîme à Gimel et tout ce qu'il possède depuis l'eau de l'Aubonne jusqu'au château de Mont, et depuis le lac jusqu'au Jura (usque ad jorium). Témoins : Guy de Tavel et Pierre de Bornes, citoyens de Genève ; maître Barthélemi, etc.
Actum apud Gebenn. ante domum Jaqueti de Vandoures, A. D. MCCLXXXVII, Indictione prima, VIII Idus Marcii (v. st.).
M. D. G. t. XIV, p. 202, n° 205.

REG 1261
08.03.1288
08.03.1288
Pierre, seigneur de Gex, reconnaît avoir reçu d'Amédée, comte de Savoie, les 500 livres viennoises que celui-ci lui devait.
Datum die lune post dominicam qua cantatur Letare Jherusalem, A. D. MCCLXXXVII (v. st.).
M. D. G. t. XIV, p. 203, n° 206.

REG 1262
02.04.1288
02.04.1288
Pierre de Ternier, fils de feu Girard, reconnaît avoir reçu de Guillaume, évêque de Genève, une satisfaction convenable pour les dommages qu'il a soufferts de la part du défunt évêque Robert, à l'occasion du siège et de la prise du château de Versoix, et de sa propre arrestation; il renonce en conséquence à toute poursuite ultérieure. Amédée, comte de Genevois, scelle l'acte sur la demande de Pierre de Ternier.
Datum et actum apud Gebennas, cathedrali ecclesia, die veneris post festum Pasche, A. D. MCCLXXXVIII.
Arch. de Gen. P. H. n° 105. - M. D. G. t.1, part. 2, p. 30. - Voy. Mallet, ibid., VIII, p. 108.

REG 1263
02.04.1288
02.04.1288
Béatrix, fille de feu Pierre, comte de Savoie, ordonne à son châtelain de Mont-Joie, de faire délivrer chaque année, sans trouble ni retenue, au prieuré de Chamonix, le muid et demi de froment qui a été assigné sur la villa de Servoz et donné à cette église par feu Aimon, seigneur de Faucigny.
Datum Bonneville die veneris post pascha, A. D. MCCLXXXVIII.
M. D. G. t. XV, part. 2, n° 24. - Conf. avec REG 700. - On voit par cette charte que la vallée de Saint-Gervais, dite de Mont-Joie et celle de Servoz, étaient réunies dans une même châtellenie.

REG 1264
30.04.1288
30.04.1288
Bulle du pape Nicolas IV, adressée à l'ordre des Frères prêcheurs, par laquelle, confirmant les bulles de ses prédécesseurs, il déclare que cet ordre est immédiatement soumis au Saint-Siège, et exempt, soit au spirituel soit au temporel, de toute autre juridiction; qu'en conséquence, ses églises, maisons, livres, et généralement tous biens meubles et immeubles, appartiennent au Siège apostolique, à moins que les donateurs s'en soient réservé la propriété.
Datum Rome apud sanctum petrum, II Kal. Maii, pontificatus nostri anno primo.
Arch. de Gen. P. H. n° 106. - M. D. G. t. XIV, p. 203, n° 207.

REG 1265
10.05.1288
10.05.1288
Pierre de Pontverre, chevalier, vend à Amédée, comte de Genevois, moyennant 300 livres genevoises reçues comptant, tout ce qu'il possède entre l'eau du Fier (Gyer) et celle du Chéran (Cara), en s'en réservant l'usufruit pendant sa vie. Le comte est représenté par Rodolphe de Pontverre, son châtelain d'Hauteville, et le chevalier de Pontverre par son procureur spécial Aimon de Thoire. Témoins : Jean des Gras, Aimon de Verney, Jean de Villars, clerc.
Actum est hoc infra ecclesiam Alteville, A. D. MCCLXXXVIII, Indictione prima, VI Idus Maii.
M. D. G. t. XIV, p. 205, n° 208.

REG 1266
13.05.1288
13.05.1288
Contrat de fiançailles entre Adémar de Poitiers, comte de Valentinois, et Marguerite de Genève, soeur du comte Amédée. - Les médiateurs pour le mariage ont été entre autres : G. archevêque de Vienne; Humbert, Dauphin de Viennois, comte d'Albon et de la Tour (du Pin); Arthaud de Rossillon, seigneur d'Annonay ; etc. Le comte Amédée, (agissant du consentement de ses frères, Jean évêque de Valence et de Die, et Guy de Genève, trésorier de saint Frambaud à Senlis,) constitue à sa soeur une dot de huit mille livres viennoises, payables : deux mille livres au moment où l'épouse sera conduite chez le comte de Valentinois et ensuite mille livres chaque année jusqu'à entier payement. La validité des fiançailles dépend de cette clause, que Marie, fille du dauphin Humbert et de sa femme Anne, sera donnée en mariage à Aimaret, fils d'Adémar de Poitiers, à la même époque où le dit Adémar épousera Marguerite de Genève. Les enfants issus du mariage d'Adémar et de Marguerite auront droit, entre eux tous, sur les biens de leur père à 1,500 livres de revenus annuels, qui seront tenus en hommage-lige du dit Aimaret, fils du premier lit d'Adémar. Témoins, outre les médiateurs : la Dauphine Anne ; Ysundon, doyen de Vuillonnex ; Jean de la Motte, expert en droit ; Guillaume de Châteauneuf; etc.
Acta sunt hec in domo domini Dalphini, dicta de Sancto Gervasio, extra muros Viennarum, A. D. MCCLXXXVIII, tercio Idus Maii.
M. D. G. t. XIV, p. 206, n° 209. - Voy. ci-après au 9 février 1292.

REG 1267
19.05.1288
19.05.1288
Béatrix, fille du comte Pierre et dame de Faucigny, accorde à Vauteret de Mont-Vautier, son homme-lige, l'autorisation de faire rendre hommage par un de ses fils au prieur de Chamonix pour l'albergement qu'il tient du dit prieuré du chef de sa femme. En attendant que son fils ait atteint l'âge légal, il pourra accomplir lui-même les services dus pour ce tènement en réservant l'hommage et les droits du Faucigny.
Dat. Montis Gaudii, die mercurii post penthecostes, A. D. MCCLXXXVIII.
M. D. G. t. XV, part. 2, n° 25.

REG 1268
09.06.1288
09.06.1288
Girard de Compeis, damoiseau, châtelain de l'Ile de Genève, reconnaît avoir reçu de Guillaume de Septême, chevalier et bailli, divers objets destinés à l'armement et à l'approvisionnement du dit château, ainsi que diverses sommes dans le même but.
Datum die mercurii post quindenam Trinitatis, A. D. MCCLXXXVIII.
M. D. G. t. VIII, p. 279, n° 42. - Conf. avec les comptes de Guillaume de Septème REG 1249 et REG 1276

REG 1269
08.11.1288
08.11.1288
Protestation et inhibitions faites par l'évêque contre la cession du Vidomnat, propriété de l'église de Genève. - " Au nom du Père, du Fils et du Saint-Esprit, amen! Comme il est indubitable, parfaitement certain et notoire à tous, que l'évêque de Genève est seul et unique prince de la ville de Genève, et qu'il l'a été de temps immémorial, ayant et exerçant par lui et ses officiers le mère et mixte empire, et l'omnimode juridiction temporelle et spirituelle dans la dite ville sur les citoyens et les habitants ; comme aucun autre prince, baron, comte ou personne quelconque n'y a aucune juridiction ou seigneurie ; Nous, Guillaume, par la miséricorde de Dieu, humble ministre de l'église de Genève, défendons expressément à tous citoyens et habitants de la ville de Genève, à peine de la perte de tous les biens meubles et immeubles qu'ils tiennent en fief de cette Eglise ou autrement, et même à peine d'excommunication, d'appeler en cause aucun autre citoyen ou habitant, ou même aucun passant dans la ville de Genève, au sujet d'aucune affaire, d'aucun débat civil ou criminel, devant aucun autre juge séculier, prince ou baron, siégeant dans la ville ou les faubourgs, si ce n'est devant Nous ou devant nos officiers et nos juges, nous déclarant prêts à rendre à tous la justice par eux réclamée, en réservant cependant l'autorité du Siège apostolique et de ses légats, celle de la Majesté royale ou impériale, et celle de la métropole de Vienne. Tout individu qui contreviendra volontairement à cette prohibition sera jugé indigne de conserver les biens qu'il tient de l'Eglise, et pourra, s'il y a lieu, être soumis à d'autres peines spirituelles ou temporelles. Nous défendons expressément à tout prince, baron, comte ou juge séculier, de contraindre directement ou indirectement quelqu'un de nos dits citoyens ou habitants de la ville de Genève, à comparaître ou répondre devant lui sur quelque cause ou question civile ou criminelle que ce soit ; en conséquence nous déclarons nul et de nul effet, comme émané de juges incompétents, tout ce qui pourrait être fait en contravention aux défenses ci-dessus, et nous excommunions tous ceux de nos dits sujets qui y auraient concouru. En outre, ayant appris que Gautier de Confignon, notre ci-devant vidomne de Genève, s'occupe de vendre notre vidomnat de Genève, soit de le transférer à d'autres, ou d'en priver de quelque autre manière Nous et notre Eglise, nous défendons très expressément de la part de Dieu, de la glorieuse Vierge Marie, de Saint-Pierre, de Saint-Paul, de tous les Saints, et de notre autorité pontificale, à nos chers frères en Christ et fidèles vassaux, les illustres Amédée, comte de Savoie, et Amédée, comte de Genevois, à peine de la perte des fiefs qu'ils tiennent de notre Eglise, qu'aucun d'eux se permette d'acheter ou de recevoir, à quelque titre que ce soit, du dit Gautier de Confignon, ou de tout autre, notre Vidomnat, soit l'office de notre vidomne de Genève, ni de l'occuper, de s'en emparer, ou de l'usurper de leur propre autorité, ou sans notre permission. " L'acte est dressé dans l'église de la Madeleine, par Jaques de Vandoeuvres, notaire, en présence de la plupart des citoyens et des chanoines. Témoins : Mathieu de Saint-Joire; Pierre Lombard, clerc; Nicolas de Saint-Germain, clerc; François de Lucinge, chanoine de Genève.
Actum VI, Idus Novembris, A. D. MCCLXXXVIII, indictione secunda.
M. D. G. t. VIII, p. 240, n° 21 A. - Voy. ibid. p. 143; et pour la tentative que fit Gautier de Confignon de vendre le vidomnat au comte de Genevois, l'acte ci-après du 30 novembre 1288 REG 1273.

REG 1270
08.11.1288
08.11.1288
Guillaume de Septême, chevalier et bailli du Chablais et du Genevois, se présente le même jour devant l'évêque Guillaume, dans sa maison de Longemale, et lui déclare qu'il fait, au nom du comte de Savoie, appel au pape contre les monitions et inhibitions prononcées dans l'église de la Madeleine. Il proteste contre la défense faite aux citoyens de reconnaître Girard de Compeis pour vidomne et contre le trouble apporté ainsi dans la possession du vidomnat par le comte de Savoie. Il proteste aussi contre les injonctions adressées à Pierre de Valaz, Pierre Gradespan et Brunet David, fermiers de la pêche du Rhône, pour le dit comte. Il déclare que celui-ci agit en cette affaire comme protecteur des citoyens de Genève, comme engagé par serment vis-à-vis d'eux (pro dicto comite conjurato dictis civibus). Il ajoute que les citoyens sont de temps immémorial en possession de faire, à ces divers égards, tout ce qu'ils jugent être nécessaire à leurs intérêts (quorum omnium dicti cives sunt in possessione vel quasi... a tempore cujus contrarii memoria non existit,... faciendi predicta quotienscunque ipsis videbantur esse necessaria). - Témoins : François de Lucinge, chanoine de Genève ; Aimon de Sétenay, chevalier; Pierre Lombard, Aimon de Beaufort et Maurice, de Saint-Maurice, clercs. L'acte est dressé par Jaques de Vandoeuvres, notaire.
Actum apud Gebenn. in domo Longe male, A. D. MCCLXXXVIII, indictione secunda, VI Idus Novembris.
M. D. G. t. VIII, p. 243. - Voy. ibid. p. 116.

REG 1271
01.01.1287
31.12.1295
Mandement de l'évêque Guillaume. - Le prélat, vu l'inefficacité et l'inobservation de ses précédentes monitions et inhibitions, ordonne à tous les curés de la ville de Genève et de ses faubourgs, en vertu de la sainte obéissance qu'ils lui doivent, de publier dans toutes leurs églises chaque dimanche et jour de fête, que quiconque fera citer un citoyen ou un habitant contrairement aux dites défenses, devant quelque prince, baron ou juge séculier, autre que les officiers ou juges de l'évêque, sera pour ce fait excommunié et pourra même être traité comme rebelle.
Non indiqué
M. D. G. t. VIII, p. 242, n° 21 B. - La date de cet acte est difficile à déterminer. Peut-être n'était-il que la promulgation et la mise à exécution par l'évêque de l'acte précédent REG 1269, et était-il ainsi antérieur à l'appel fait le même jour par le comte de Savoie; peut-être cette pièce fut-elle postérieure au concile de Vienne d'octobre 1289. Voyez ci-après à cette date REG 1297.

REG 1272
15.11.1288
15.11.1288
L'official de Genève notifie que par-devant Girod Ami, son clerc-juré, Aimon, fils de feu Amédée de la Charrière (de Carreria), de Saint-Gervais, vend à Lambert, prêtre de l'Hôpital du Pont du Rhône, une pièce de terre arable, située près de Saconnex-le-petit (Saconayum parvum). La vente est faite pour vingt-cinq sous genevois.
Datum XVII Kal. Decembris, A. D. MCCLXXXVIII.
M. D. G. t. III, p. 179, note 2.

REG 1273
30.11.1288
30.11.1288
Amédée, comte de Genevois, notifie et déclare qu'il avait promis à Gautier de Confignon de lui céder, en échange du vidomnat, des terres, censes et droits féodaux pour une valeur annuelle de quarante livres genevoises. En conséquence, il charge Pierre de Moutfort et Rodolphe de Pontverre de faire l'assignation et l'estimation des biens à comprendre dans cette cession. Ces biens ou droits seront pris : 1° sur ceux qui appartiennent au comte, entre autres à Marlioz, Minzier et Noveiry ; 2° sur ceux que Guy, évêque de Langres, oncle du comte, possède à Confignon dans la châtellenie de Ternier, la jouissance de ces derniers ne devant commencer qu'après la mort du dit évêque. Amédée promet encore que, s'il peut recouvrer le vidomnat, Gautier de Confignon et ses héritiers auront l'option, ou de le reprendre en fief avec tous ses droits, en restituant les biens cédés, ou de garder ceux-ci en renonçant au vidomnat. Enfin le comte s'engage à procurer le consentement de sa femme Agnès et de ses frères (Jean), évêque de Valence, Henri et Guillaume (Guigo). Témoins : Pierre de Compeis et Pierre de Montfort.
Datum apud Espersi, die festo beati Andree, A. D. MCCLXXXVIII.
M. D. G. t. VIII, p. 238, n° 19. - Conf. avec l'acte du 11 février 1289 REG 1281.

REG 1274
12.12.1288
12.12.1288
Jean Cuchet, d'Alby, métral de Guy Vuagnard, damoiseau, assigne au nom de ce dernier, pour sa fille Agnès, religieuse à l'abbaye de Bonlieu, et en faveur de ce couvent, une cense annuelle de dix sous genevois, sur divers tènements ou albergements. Les albergataires promettent par serment de payer chaque année au couvent les redevances dont le montant total constitue cette cense. Témoins : Guillaume de Balmont ; Pierre de Veaux, clerc ; Jean de Grésy ; etc. L'acte est reçu par Robert d'Alby, notaire.
Hoc actum est apud bellum montem, juxta ecclesiam, A. D. MCCLXXXVIII, indictione prima, secundo Idus Decembris.
M. D. G. t. XIV, p. 422, n° 361. - Pour l'abbaye de Bonlieu, voy. REG 354.

REG 1275
01.01.1288
31.12.1288
Anselme d'Onion (de Ognuns), damoiseau, donne pleine quittance à Guillaume, évêque de Genève, des indemnités qu'il en a reçues, pour les torts qui lui avaient été faits par le défunt évêque Robert et par ses gens, en incendiant et dévastant sa maison. Témoins : Pierre de Menthon et Pierre de Lucinge, damoiseaux. L'acte est dressé au château de Genève par Jaques de Vandoeuvres, notaire.
Actum apud Gebenn. in Castro, A. D. MCCLXXXVIII, indict. prima.
M. D. G. t. VIII, p. 231. - Voy. ibid, p. 108. - Onion est sur le Riche, torrent entre Saint-Joire et Mégevette.

REG 1276
03.05.1288
08.05.1289
Comptes de Guillaume de Septême, bailli du comte de Savoie en Chablais et en Genevois, dès le 3 mai 1288 au 8 mai 1289. - On y trouve entre autres : les frais faits pour conduire plusieurs hommes d'armes depuis Chillon à Genève et pour leur séjour dans cette ville jusqu'à la reddition du château ; ceux de trente-trois arbalétiers conduits à Genève à la requête des citoyens, pour y faire la garde pendant les foires; diverses sommes dépensées par le bailli et sa suite dans ses voyages auprès du seigneur de Gex, auprès de la Dauphine à Annemasse, pour assister aux conférences entre les citoyens de Genève et Reymond de Lucinge, et auprès du comte de Genevois, pour le fait du château de la Corbière ; les frais faits pour le transport depuis Chillon à Genève de divers bois, engins et matériaux, ainsi que pour avoir conduit à Villeneuve deux bateaux appartenant aux citoyens, dans la crainte qu'ils ne fussent pris par les ennemis du comte; le coût des actes dressés par Jaques de Vandoeuvres à l'occasion du château de l'Ile, de la pêcherie qui en dépend, et de l'alliance entre le comte (de Savoie) et les citoyens. On trouve encore dans ces comptes une somme de 23 livres, 17 sous, 9 deniers, pour le paiement de dix arbalétiers et treize soldats (clientes), employés à la garde de Genève pendant vingt et un jours, du 23 octobre au 13 novembre 1288, lorsque l'église de Saint-Pierre était en la possession des citoyens (quando retenta fuit ecclesia S. Petri). Enfin ces comptes font connaître les noms des divers châtelains de Savoie dans Genève pendant ces deux années, savoir : Pierre d'Oron pour le château du Bourg-de-Four, et Girard de Compeis pour celui de l'Ile.
Non indiqué
M. D. G. t. VIII, p. 235.

REG 1277
10.06.1288
09.01.1289
Comptes de Girard de Compeis, châtelain de l'Ile, dès le 10 juin 1288 au 9 janvier 1289. - Ce châtelain ayant exercé cette année-là le vidomnat pour le comte de Savoie, on trouve dans ses comptes les principales sources des recettes de cet office ; ce sont entre autres : 1° la moitié de la pêche du Rhône affermée pour soixante livres et douze truites; 2° le péage du pont du Rhône acensé pour six livres; 3° le ban du vin pendant trois jours par année, et divers autres bans ou amendes; 4° le produit des clames ou plaintes, chacune d'elles rapportant trois sous au vidomne ; 5° le droit de secondes noces, chaque veuve qui se remarie payant soixante sous entre l'évêque et le vidomne ; les recettes casuelles (forisseca), qui dans une année se sont élevées à 573 livres, 7 sous, 8 deniers. - D'autres articles de ces comptes, principalement ceux des dépenses, fournissent des indications utiles pour connaître à cette époque le prix des choses, le taux des traitements, celui de l'intérêt, la valeur de l'argent, etc.
Non indiqué
M. D. G. t. VIII, p. 248.

REG 1278
06.01.1289
07.07.1289
Comptes de Girard de Compeis, vidomne de Genève pour le comte de Savoie, dès le 6 janvier au 7 juillet 1289. - Dans ces comptes, on peut signaler aux recettes les articles suivants : quatre octanes de froment, reçues de Martin de Gy, comme cense arriérée d'un moulin situé devant le pont de l'Ile et qui a été détruit pendant la guerre ; diverses sommes dues par les fermiers d'engins de pêche, conformément aux acensements faits par le précédent évêque Robert ; des amendes payées pour actes de violence (pro quadam violentia, pro banno sanguinis), etc. On trouve aux dépenses celle de treize bateliers qui ont amené de nuit le comte de Savoie, depuis Chillon à Genève, parce que l'on disait que les gens du Dauphin devaient entrer dans cette ville; cent livres viennoises livrées par le comte au châtelain, pour faire des guérites ; dix sous donnés aux hommes d'armes (clientibus) qui ont gardé l'église ; etc.
Non indiqué
M. D. G. t. VIII, p. 249.

REG 1279
01.02.1289
01.02.1289
Alard, damoiseau, fils de feu Jaques d'Alinge, chevalier, ayant eu des contestations avec l'abbé de Filly au sujet du paiement de quatre setiers de vin légués par son père au dit couvent et assignés sur la vigne de Robatey, près Lauzenette, un accord a lieu entre les contestants en présence de Reymond, abbé d'Abondance, Jacob, curé d'Alinge, et Girard, curé de Féterne. Alard promet de respecter cette donation et de servir cette rente.
Datum apud Alingium, Kalendis Februarii, A. D. MCCLXXXVIII (v. st.).
M. D. G. t. XIV, p. 209, n° 210. - Pour Lauzenette, voy. REG 180.

REG 1280
09.02.1289
09.02.1289
Amédée, comte de Genevois, donne en précaire à l'église de Saint-Maire son casal situé à Lausanne près la porte du même nom. Il se réserve le droit de révoquer cette donation.
Datum die martis post festum Puriftcationis b. Marie virg. A. D. MCCLXXXIX.
M. D. G. t. XV, part. 2, n° 26.

REG 1281
11.02.1289
11.02.1289
Amédée, comte de Genevois, du consentement de sa femme Agnès de Châlons, déclare qu'il veut dédommager Gautier de Confignon, damoiseau, fils de feu Hugues de Confignon, chevalier, soit pour la perte du vidomnat de Genève, dont il a été privé pour l'avoir fidèlement aidé dans sa guerre contre Amédée, comte de Savoie, soit pour les dépenses qu'il a supportées à cette occasion. En conséquence, il lui cède tous ses droits sur les terres et les hommes de Marlioz, et de Gières (?), ainsi que sur les dîmes de Minzier et de Jonzier, perçues en raison de l'albergement de Noveiry et tombées en commise. Moyennant ces cessions, Gautier remet au comte et à ses successeurs tous ses droits au vidomnat, de telle sorte que si Gautier ou ses héritiers venaient à recouvrer cet office, ils n'auront le droit de le garder qu'en restituant les objets cédés.
Datum Gebennis, tertio Idus Februarii, A. D. MCCLXXXVIII(v. st.).
M. D. G. t. VIII, p. 239, n° 20. - Conf. avec REG 1273. Pour Marlioz, voy. REG 913. Noveiry est un ancien château qui subsiste encore au versant sud du mont de Sion, au-dessus des paroisses de Minzier et, de Jonzier.

REG 1282
17.02.1289
17.02.1289
L'official de Genève notifie que Jean Clavel, de Ville (en Salaz), du consentement de Johannéte, sa femme, vend pour vingt-cinq sous genevois à Guillaume, évêque de Genève, un pré situé entre les deux Thiez et qui est du fief de l'évêque. Le dit Clavel remet ce pré à Guichard de Livron, damoiseau, lequel en prend possession au nom de l'évêque.
Datum apud Tez, die Jovis ante festum Catedre S. Petri, A. D. MCCLXXXVIII (v. st.).
M. D. G. t. XIV, p. 210, n° 211. - Ce pré, entre deux ruisseaux, peut encore être fort bien reconnu à l'est et proche des ruines de la maison forte de l'évêque ; conf. avec REG 1134.

REG 1283
07.03.1289
07.03.1289
Guillaume de Joinville, damoiseau et seigneur de Gex, se présente devant la Cour nommée par Amédée, comte de Savoie, et siégeant à Genève dans le château de l'Ile. Elle est composée de : Jean, abbé d'Ambronay; Guillaume de Septême, bailli du Chablais ; Rodolphe de Livron et Jacob de Folliet, chevaliers; Amblard d'Entremont, juge de Savoie; Etienne de Grésy ; maître Pierre de Verceil, clerc. Le seigneur de Gex, après avoir approuvé la composition de cette Cour, la consulte sur la question de savoir s'il peut, pour le fief que son défunt frère Pierre tenait du comte de Savoie et dont il a hérité, faire hommage au dit comte, suivant le droit et les usages du pays, nonobstant l'alliance qu'il a contractée avec Amédée, comte de Genevois. La Cour, sur cet exposé et après mûre délibération, prononce que Guillaume de Joinville peut et même doit faire le dit hommage, nonobstant l'alliance qu'il dit avoir avec le comte de Genevois. Témoins : Mermet de Compeis et Guillaume de Briort, damoiseaux; Jean de Pomier, Jean de Meyrin et Girard de Chevry,clercs. L'acte est reçu par Jaques de Vandoeuvres, notaire.
Datum apud Gebennas in Insula, A. D. MCCLXXXVIII, Indictione secunda, Nonis Marcii (v. st.).
M. D. G. t. XIV, p. 210, n° 212. - Voy.ibid. VIII, p. 171, note.

REG 1284
07.03.1289
07.03.1289
Guillaume de Gex, damoiseau, du consentement et de l'ordre exprès de sa mère Léonéte, dame de Gex, fait pour lui et ses successeurs hommage à Amédée, comte de Savoie; il promet d'être son fidèle vassal envers et contre tous, en n'exceptant que le seul seigneur auquel il doit hommage-lige pour la baronnie de Gex; il s'engage enfin à remplir tous les devoirs de vassal pour les mêmes fiefs et dans les mêmes termes que l'a fait son frère Pierre dont il a hérité (ci-dessus, REG 1230). Témoins : Jean, abbé d'Ambronay, Etienne de Grésy, Amblard d'Entremont, Rodolphe de Livron et Guillaume de Septême, chevaliers ; Jean de Pougny, Jean de Meyrin et Girard de Chevry, clercs; Mermet de Compeis et Guillaume de Briort, damoiseaux ; Jaquemin, provencatz. L'acte est reçu par Jaques de Vandoeuvres, notaire, et scellé par l'official de Genève.
Actum apud Gebennas in insula, A. D. MCCLXXXVIII, indictione secunda, Nonis Martii (v. st.).
M. D. G. t. XIV, p. 212, n° 213.

REG 1285
18.04.1289
18.04.1289
Guillaume, évêque de Genève, appose son sceau à l'acte par lequel Amédée, comte de Savoie, donne l'investiture des châteaux de Gruyère, de Monsalvens, d'Oex et du Vanel, à Pierre, comte de Gruyère, et au neveu de celui-ci, Rodolphe, fils de Pierre, damoiseau.
Datum Gebenn. die lune ante festum beati Georgii, A. D. MCCLXXXIX.
Cibrario et Promis, Doc. p. 224. - Voy. M. D. R. t. X, p. 114.

REG 1286
19.04.1289
19.04.1289
Vente d'immeubles faite par les frères Guillaume, Pierre, Rodolphe et Raymond de Brecorens, damoiseaux et fils de feu Girold de Brecorens, à Jean, abbé d'Aulps, achetant pour son couvent. Le prix est de huit livres dix sous, bons genevois, et huit coupes de blé, mesure de Thonon. L'acte est passé devant Nicolas d'Alinge, notaire public et juré de l'official de Genève.
Datum die martis ante festum beati Georgii, A. D. MCCLXXXIX.
Ménabréa, Mém. Acad. Sav., série 2, t. II, p. 306.

REG 1287
26.04.1289
26.04.1289
Amédée, comte de Savoie, reconnaît qu'il tient en fief d'Oddon, archevêque de Besançon, le château et la ville de Nyon au diocèse de Genève, avec leurs appartenances et dépendances, et que les comtes de Savoie doivent rendre hommage pour ce fief, soit au dit prélat, soit, après lui, aux archevêques, ses successeurs, dans leur palais de Besançon, et cela dans les quarante jours du décès d'un archevêque ou d'un comte.
Datum Burgi in Brescia, die martis post festum beati Georgii, A. D. MCCLXXXIX.
M. D. R. t. XIX, Pièces annexes, p. 566, n° 16. - De Charrière, Dynastes de Cossonay, p. 368, Pièces justificatives, n° 66. - Conf. avec REG 1087.

REG 1288
01.04.1289
30.04.1289
Béatrix, dame de Faucigny, requiert Amédée, comte de Savoie, de terminer par un jugement arbitral ce qui concerne l'hommage que doit le seigneur de Prangins.
Non indiqué
Wurstemberger, Peter, IV, p. 494, n° 877. - Voy. ci-après REG 1295.

REG 1289
03.05.1289
03.05.1289
Louis de Savoie, sire de Vaud, donne à son frère, le comte Amédée, quittance de 140 livres viennoises qu'il a reçues en son nom des mains de Guy, seigneur de Saint-Trivier en Dombes, comme à-compte sur les 300 livres genevoises que lui devait son dit frère.
Données à Lyon le Mardi après la feste de apostres sanz Philippe et sanz Jaques, en lan nostre Segneur MCCLXXXIX.
M. D. G. t. XIV, p. 423, n° 362. - Pour les motifs de cette dette et sa quittance intégrale, voy. REG 1294.

REG 1290
17.04.1289
17.04.1289
Béatrix, fille du comte Pierre, écrit à Guillaume, seigneur de Gex, pour qu'il ait à lui faire hommage, comme il le lui doit, dans un temps qu'elle détermine.
Non indiqué
Wurstemberger, Peter, IV, p. 494, n° 878. - Cet auteur a, par erreur, mentionné Louis au lieu de Guillaume, qui était alors seigneur de Gex.

REG 1291
19.05.1289
19.05.1289
Protestation d'une partie des hommes du prieuré de Chamonix adressée à d'autres hommes du même prieuré.- Ces derniers, au nombre de neuf et dont Jaques Pécloz paraît être le chef, sont accusés par les premiers d'avoir fait entre eux, au détriment et sans le consentement du prieur Richard, une confédération garantie par serment (juramentum), et de s'être réfugiés à Passy, près du château de Charousse, se mettant ainsi sous la protection du comte de Genevois. Les signataires de l'acte déclarent ne point vouloir s'associer à cette démarche qui est attentatoire aux droits de leur seigneur ; ils prient les réfugiés à Passy de revenir à Chamonix, afin de concourir tous ensemble à terminer le différend qu'ils ont, comme eux, avec le prieur, mais au sujet duquel ils ne veulent recourir qu'à Dieu, à l'abbaye de Cluse (en Piémont), et au prieur lui-même. Ils les invitent surtout à ne point faire de traité avec le comte de Genevois ou avec ses adhérents, car de telles alliances seraient de nature à leur causer de graves préjudices et ils ne pourraient y prêter leur concours, ni contribuer aux frais qu'elles entraîneraient. - L'acte est dressé le 19 mai par Guillaume de Chamonix, notaire, et trente-deux signataires y adhèrent successivement dès le dit jour au 4 juin suivant. Parmi les témoins des divers actes d'adhésion, on trouve : Jean de Chamonix, moine de Cluse ; Guillaume, métral de Chamonix ; Aimon de Bellegarde, près Sallanches ; Mermet, fils de feu Henri de Bellegarde; Vyon de Chamousset, damoiseau; etc.
Actum ante granerium prioratus de Chamunn. A. D. MCCLXXXIX, indictione secunda, XIIII Kal. Junii, etc.
M. D. G. t. XIV, p. 214, n° 244. - Pour la position de Charousse, voy. REG 821. Ce château appartenait alors au comte de Genevois sous l'hommage dû par lui au comte de Savoie REG 923 et REG 940. - Les prévisions des habitants de Chamonix au sujet des difficultés qui pouvaient naître de la fuite de quelques-uns d'entre eux à Passy, furent bientôt réalisées: Voir les actes ci-après des 21 et 24 octobre 1289. D'autre part, le but des réfugiés d'obtenir des concessions de leur prieur, fut aussi atteint, et leur chef, Jaques Pécloz, figure le premier parmi les syndics de la communauté qui traitent avec le prieur Richard lors de la sentence arbitrale du 22 juillet 1292.

REG 1292
09.07.1289
09.07.1289
L'official de Genève notifie que Pierre, fils de feu Jean de Syrie, et Guillaume, son neveu, fils de feu Falcon, reconnaissent être hommes-liges du prieur et du couvent de Saint-Victor de Genève. Ils déclarent tenir de ce monastère leur bien en emphytéose, sous le cens de seize sous genevois, en remplacement de la taille dont ils sont affranchis par le couvent ; mais ils ne pourront ni aliéner leur tènement, ni se placer sous la garde de quelque cité ou château, ni contracter aucune alliance au préjudice du dit prieuré de Saint-Victor.
Datum die Sabbati post quindenam nativitatis beati Johannis Baptiste, A. D. MCCLXXXIX.
M. D G. t. XIV, p. 216, n° 215.

REG 1293
09.07.1289
09.07.1289
Sentence rendue par Guillaume de Joinville, assisté du juge de la terre de Gex, entre les hommes de Saint-Jean de Gonville et ceux de Feigère, au sujet de leurs prétentions respectives sur les pâturages de ces deux villages. Il décide que les hommes de Saint-Jean de Gonville pourront faire paître leur bétail dans les pâturages de Feigère et percevoir le droit de messélerie sur le bétail de ce dernier village, quand il sera trouvé commettant des dégâts dans les limites de leur propre territoire de Saint-Jean. Les mêmes droits sont accordés aux hommes de Feigère vis-à-vis de ceux de Gonville, de telle manière que leur position soit égale. Témoins : Girard de Chevry, clerc ; Janin d'Aubonne et Etienne Folliet, damoiseaux.
Datum apud villam sancti Johannis de Goueylles, ante castrum eiusdem loci. Die sabbati post octabas apostolorum Petri et Pauli, A. D. MCCLXXXIX.
Arch. de Gen. P. H. n° 107 - M. D. G. t. XIV, p. 217, n° 216. - Pour Saint-Jean de Gonville, voy. REG 234, et pour Feigère REG 237.

REG 1294
24.08.1289
24.08.1289
Louis, baron de Vaud, donne quittance à son frère Amédée, comte de Savoie, de trois cents livres genevoises qui lui ont été payées au moyen de quatre cent douze livres viennoises en divers à-comptes et par des mandataires dont l'acte contient les noms. Cette somme lui était due ensuite de la saisie faite par Amédée au préjudice de Louis des revenus annuels du péage de Villeneuve de Chillon.
Datum in festo S. Bartholomei, A. D. MCCLXXXIX.
M. D. G. t. XIV, p. 424, n° 363. - Conf. avec REG 1231, où se trouve l'analyse du traité entre les deux frères, et avec REG 1289, contenant la quittance du premier à-compte.

REG 1295
03.09.1289
03.09.1289
Oddon, archevêque de Besançon, ayant accordé à Amédée, comte de Savoie, l'investiture du château et de la ville de Nyon, enjoint à Aimon de Prangins d'obtenir du dit comte sa propre investiture du même fief, et de lui obéir comme un vassal est tenu de le faire envers son seigneur.
A. D. MCCLXXXIX, die sabatti ante nativitatem Marie Virginis.
M. D. R. t. XX, p. 198. - De Charrière, Dynastes de Cossonay, p. 390, note. - Voy. ci-dessus REG 1287 et ci-après au 24 janvier 1294.

REG 1296
18.10.1289
18.10.1289
Le mandataire d'Amédée, comte de Savoie, maître Etienne de Créssieu, clerc, se présente devant le Concile provincial réuni à Vienne sous la présidence de l'archevêque et y renouvelle les appels émis ci-devant par Guillaume de Septême au nom du même comte de Savoie et des citoyens de Genève représentés par Reymond de Tavel et Jean Chat. - Le mandataire du comte ajoute que celui-ci ayant lieu de craindre que sa position ne soit aggravée par la présence de l'archevêque de Vienne et des évêques de Genève et de Valence qui lui sont justement suspects comme faisant alliance avec ses ennemis, il appelle du dit Concile et des statuts qu'il établira, au souverain Pontife sous la protection duquel il se met, ainsi que ses adhérents, les citoyens de Genève. Il déclare encore appeler au Siège apostolique de la sentence d'excommunication lancée par l'évêque de Genève contre ceux qui ont dépossédé son Eglise du château de l'Ile, de la pêche du Rhône, de la seigneurie ou juridiction temporelle de la cité, des moulins du Rhône et du péage des choses qu'on mène au marché de la ville par le pont du Rhône ou par le lac. - Après ces déclarations d'appel, il fait, au nom du comte de Savoie, un exposé historique des événements antérieurs et des motifs qui ont conduit ce prince à s'emparer du château de l'Ile et du vidomnat. Il dit entre autres que le comte de Savoie voyant le château de l'Ile tenu par Emion, doyen de Vullionnex, et par Guichard, doyen d'Annecy, qui s'en servaient en faveur du comte de Genevois dans sa guerre contre le comte de Savoie, contrairement au traité conclu entre celui-ci et le défunt évêque Robert, sachant d'ailleurs que le comte de Genevois prétendait avoir droit au dit château et offrait de le remettre au roi d'Allemagne pour le tenir de lui en fief, il s'adressa au chapitre de Genève et le requit de prendre en mains ce château; mais le chapitre ayant refusé, il a dû s'emparer lui-même du château et du vidomnat, et il ne les rendra que contre la restitution de cent mille livres viennoises pour frais de guerre. Il est prêt du reste à se soumettre à ce que justice ordonnera sur ces faits ; mais le présent concile lui étant suspect et l'évêque de Genève qui y siège ne pouvant juger en sa propre cause, il appelle au Siège apostolique de toute décision que le dit concile pourrait prendre contre lui à ce sujet. - Après la remise de ces déclarations, l'archevêque de Vienne, président, défend au mandataire du comte de Savoie de rien faire qui puisse troubler le concile ; Etienne de Créssieu répond qu'il n'agit que pour sauvegarder les droits du comte. L'acte est passé en présence de plusieurs témoins de Vienne et de Valence et reçu par Roland de Saint-Michel, notaire de l'Eglise romaine.
Actum Vienne, in camera archiepiscopi, die Martis in festo B. Luce evangeliste. Indictione tertia, anno incarnationis Domini MCCLXXXIX.
M. D. G. t. VIII, p. 258 à 264. - Voy. Ibid. p. 173.

REG 1297
01.10.1289
31.10.1289
Guillaume, évêque de Genève, fait partie du Concile provincial tenu à Vienne sous la présidence de Guy de Valence, archevêque de Vienne, et auquel assistaient également : Jean de Genève, évêque de Valence et Die; Hugues, évêque de Viviers; Guillaume de Sassenage, évêque de Grenoble ; etc.- Quant aux statuts décrétés par ce concile, ils sont au nombre de soixante-huit; aucun d'eux n'est spécialement dirigé contre le comte de Savoie ; le cinquante et unième est le seul qui soit relatif aux usurpations commises par des laïques contre les biens dépendant de l'Eglise. Il prononce l'excommunication de plein droit contre tous ceux de quelque état, ou condition, ou noblesse qu'ils soient, qui auront attenté aux biens, châteaux, droits ou juridictions de l'Eglise, s'ils ne les ont pas restitués dans les trois jours, et déclare frappés de l'interdit ecclésiastique les lieux de résidence des mêmes personnes, après un nouveau délai de trois autres jours sans que la restitution ait été effectuée. Les sentences prononcées en exécution de ce statut seront annoncées publiquement dans toute la province et pendant trois dimanches consécutifs ; elles devront être mises à exécution par tous les juges et fonctionnaires ecclésiastiques.
Non indiqué
Charvet, Histoire de l'Église de Vienne, p. 672 à 717.

REG 1298
21.10.1289
21.10.1289
Compromis passé à Sallanches entre Béatrix, dame de Faucigny et Richard prieur de Chamonix, d'une part, et de l'autre, Amédée comte de Genevois, au sujet de leurs prétentions respectives sur la terre et les hommes de Chamonix. - Les deux premiers nomment pour leur arbitre le Dauphin de Viennois ; le comte nomme l'évêque de Valence ; enfin l'archevêque de Vienne est élu pour sur-arbitre par toutes les parties. Les arbitres auront le pouvoir de faire toutes enquêtes, de décider toutes questions de droit et même, vu la distance où ils sont des localités, de déléguer leurs pouvoirs. La durée de l'arbitrage est fixée jusqu'à la Pâques prochaine. - Le même compromis règle ce qui concerne les plaintes formées contre leur prieur par les hommes de Chamonix, dont le comte de Genevois se dit le gardien. Pour terminer ce différend spécial, le comte désigne comme arbitres pouvant représenter les dits hommes : Rodolphe de Pontverre, chevalier ; ou Hugues de Mouxi, chevalier; ou Emion, doyen de Vuillonnex; ou maître Pierre de Gruyère; ou Jacob Exchaquet. Le prieur désigne dans le même but : Bertrand de Chamousset, archidiacre de Tarentaise ; ou Gédéon d'Aiguebelle ; ou Pierre Lombard ; ou Reymond de Belley ; ou Amédée de Conflans. Il est stipulé que, pendant la durée du compromis, la position de tous les hommes de Chamonix ne pourra être aggravée et que les neuf hommes qui demeurent à Passy resteront dans l'état où ils se trouvent. Le comte fera rendre au prieur les animaux qui ont été pris à lui ou à ses gens.
Datum et actum apud Salanchiam, die Veneris post festum B. Luce. A. D. MCCLXXXIX.
M. D. G. t. XIV, p. 219, n° 217. - Conf. avec REG 1291. - La décision des arbitres est du 7 février 1291.

REG 1299
21.10.1289
21.10.1289
Par un autre acte du même jour, Amédée, comte de Genevois, révêque toutes les conventions qu'il a passées avec les hommes de Chamonix, renonce à leurs engagements vis-à-vis de lui et les en décharge. Il promet de ne plus les aider à l'avenir contre leur prieur et rétablit celui-ci dans son état antérieur, en réservant toutefois les droits que lui-même possédait précédemment.
Datum die veneris post festum beati Luce, A. D. MCCLXXXIX.
M. D. G. t. XV, part. 2, n° 27.

REG 1300
26.10.1289
26.10.1289
Béatrix, dame de Faucigny, à la réquisition de frère Richard, prieur de Chamonix au diocèse de Genève, reconnaît : 1° Que toute la vallée de Chamonix depuis l'eau appelée Dyosa (près Servoz), jusqu'au col de Balme, ainsi que les gens qui y demeurent, sont hommes-liges du prieur et lui appartiennent avec plénitude de domaine et de juridiction. 2° Que le dit prieuré est sous la garde du seigneur de Faucigny moyennant un denier d'or chaque année. - Par le même acte, le prieur concède à dame Béatrix un coteau (molarium) situé près du pont de l'Arve, dans le territoire du Lac, ainsi que les édifices bâtis ou à bâtir sur le dit coteau. Béatrix reconnaît tenir ces terres et bâtiments en fief, du prieuré de Chamonix, soit de l'abbaye de St. Michel de Cluse dont dépend le dit prieuré, et donne pour cette concession quittance au prieur du denier d'or payable par celui-ci. - Béatrix promet de faire approuver et confirmer ces dé-clarations et stipulations par son gendre le Dauphin, comte de Viennois, et par sa fille, femme du dit Dauphin. - Témoins : Guillaume Veramulin, chanoine de Genève, et Pierre Balistier, juge de la terre de Faucigny. L'acte est reçu par Guillaume de Pierre (de petris) notaire.
Actum apud Salanchiam in ecclesia ante altare S. Jacobi. A. D. MCCLXXXIX. Indictione secunda, Septimo Kal. Novembris.
M. D. G. t. XIV, p. 425, n° 364. - Le monticule dont il est question dans cette charte est celui où a été bâti le château dit de Saint-Michel, devenu aujourd'hui une masure, que l'on voit à droite au sortir de Servoz en allant à Chamonix. Ce château était en effet situé dans le territoire du village du Lac, formant une partie de la commune de Chamonix. - Le traité ci-dessus entre Béatrix et le prieur fut ratifié le 26 mars 1290 par Raymond, abbé de Saint-Michel de Cluse en Piémont. L'acte de cette ratification est dans les Archives de Sallanches.

REG 1301
31.10.1289
31.10.1289
Guy Vuagnard, d'Alby, damoiseau, approuve et ratifie l'assignation faite en son nom de dix sous de cens annuel en faveur de l'abbaye de Bonlieu. Témoins : Jean Cuchet, Guyonet Robert, Aymonet des Clés. L'acte est reçu par Robert d'Alby, notaire.
Hoc actum est apud Albiez. A. D. MCCLXXXIX, Indictione secunda, pridie Kal. Novembris.
M. D. G. t. XIV, p. 428, n° 365. - Conf. avec REG 1274.

REG 1302
13.11.1289
13.11.1289
Monitions ou sommations prononcées publiquement par l'évêque Guillaume devant l'église des Frères mineurs de Rive, et adressées soit au comte de Savoie, soit aux citoyens de Genève, soit au comte de Genevois. - 1° Quant à Amédée, comte de Savoie, l'évêque rappelle qu'il a envahi violemment et qu'il occupe encore le château de l'Ile, la juridiction temporelle de la ville (vidomnat), le péage des marchandises transportées au marché de Genève par le pont du Rhône ou par eau, enfin la pêche du Rhône, biens et droits qui sont, de temps immémorial, du domaine de l'Eglise et de l'épiscopat. En conséquence, et par l'autorité du Concile provincial de Vienne, l'évêque avertit et requiert le dit comte et ses partisans de restituer à l'église de Genève, dans le délai d'un mois, toutes les choses usurpées ; il requiert en outre nominativement Girard de Compeis, Guillaume d'Orse et Jean de Rovérée, damoiseaux, institués gardiens du château de l'Ile et des autres droits revendiqués, de s'abstenir, après le terme indiqué, de tout exercice d'autorité sur les dits objets. - 2° Quant aux citoyens de Genève, l'évêque se plaint de ce qu'ils ont, de concert entre eux, pris l'église cathédrale de Saint-Pierre, l'ont munie de gardes et la détiennent encore ; il nomme spécialement Pierre de Saint-Germain. Pierre de Saint-Apre, Aimon et Anselme de Tavel, Michel Benoit, Etienne de Villars, Jean Chat, Berthold Tardi, et Riche, boucher, lesquels se sont emparés, contre son gré, du gouvernement de la ville de Genève, qui appartient à l'évêque seul, prétendant exercer leur pouvoir sous le nom de procureurs, de syndics, ou d'agents des citoyens et habitants ; en conséquence il les requiert de se désister immédiatement de leur violente et sacrilège usurpation, et de restituer la dite église aux usages canoniques. L'évêque nomme encore divers citoyens et habitants comme étant du même parti que les procureurs et syndics indiqués ci-dessus; ce sont: Humbert et Aimon, fils de Pierre de Saint-Germain ; Pierre Bailli et ses fils Michel et Reymond; Ami Benoit; Jean Vadens, de Corsier; Jocerin, orfèvre; Perret fils de Pierre d'Abondance; Guillaume Coponex; Guy de Tavel; Michel de Dullit, clerc; Nicolet et Girod Tardi; Jean de Chalex ; et Clément. - 3° Quant à Amédée, comte de Genevois, l'évêque le somme de restituer, dans le même délai d'un mois, la pêche du Rhône depuis Russin jusqu'à la Cluse, pêche qui appartient à l'Eglise et dont il s'est emparé de sa propre autorité.- En terminant, l'évêque menace les détenteurs des objets réclamés et tous les citoyens ci-dessus nommés de procéder contre eux d'après les statuts du concile provincial de Vienne. Témoins : Maître Mathieu et Pierre de Saint-Joire, chanoines de Genève ; Thomas du Pont, official ; Girod Gay, curé de Saint-Germain ; Martin, curé de Sainte-Marie-Madeleine. L'acte est dressé par Jaques de Vandoeuvres, notaire. - Ces monitions furent répétées le même jour, soit le dimanche (13 novembre), dans l'église des Frères prêcheurs ou Dominicains de Palais, et le dimanche suivant, 20 novembre, de nouveau, dans celle des Frères mineurs.
Actum apud Gebennas ante ecclesiam Fratrum minorum, A. D. MCCLXXXIX, indictione tertia, idus Novembris.
Arch. de Gen. P. H. n° 108. - M. D. G. t.1, part. 2, p. 32. - Hauréau, Gallia Christiana XVI, Instr. eccl. Gebenn. n° 19, col. 161. - Wurstemberger, Peter, IV, p. 495, n° 880. - Voy. Mallet, M. D. G. t. I, part. 2, p. 10; ibid. VIII, p. 175; et conférez avec la sentence d'excommunication rendue par l'évêque le 13 janvier 1290, sentence qui, prononcée dans l'église de Saint-Pierre, démontre que les citoyens avaient obtempéré à la sommation de leur évêque quant à la restitution de la cathédrale.

REG 1303
09.12.1289
09.12.1289
Amédée, comte de Genevois, notifie qu'après enquête faite, il a reconnu n'avoir aucun droit sur la montagne de Teyne et le territoire de ce lieu; en conséquence il déclare que ces biens appartiennent à la maison du Reposoir, dont frère Adam est prieur.
Datum apud Annessy, die Veneris post festum beati Nicolai, A. D. MCCLXXXIX.
M. D. G. t. XIV, p. 220, n° 218. - Conférez avec REG 1317.

REG 1304
12.01.1290
12.01.1290
Richard, prieur de Chamonix, reconnaît que le dit prieuré et ses appartenances sont depuis 55 ans, comme cela résulte de documents authentiques, sous la garde et protection des seigneurs de Faucigny. Sur la demande expresse du prieur, la comtesse Béatrix, dame de Faucigny, promet en son nom et en celui de ses successeurs, de maintenir loyalement cette garde et protection.
Datum apud Bonam Villam, die jovis post festum Epiphanie Domini, anno ejusdem MCCLXXXIX (v. st.).
M. D. G. t. XV, part. 2, n° 28. - Les documents auxquels le prieur fait allusion étaient sans doute ceux de l'année 1236 analysés sous les numéros REG 689 et REG 700.

REG 1305
13.01.1290
13.01.1290
Sentence d'excommunication prononcée dans l'église de Saint-Pierre par l'évêque Guillaume. - Le prélat rappelle que, conformément aux statuts du Concile provincial tenu récemment à Vienne et avec son approbation, il a adressé des monitions publiques à tous ceux qui ont enlevé à l'église et à l'évêque de Genève, par force et voies de fait, des biens et droits qui leur appartiennent de temps immémorial, savoir : le château de l'Ile, la pêche du Rhône, la juridiction temporelle de la ville (vidomnat), le péage des choses conduites au marché, soit par eau, soit par le pont du Rhône, enfin les moulins situés près du dit pont. Les envahisseurs de ces biens et droits ne les ayant pas restitués, mais les détenant encore malgré les sommations faites, et les délais étant écoulés, l'évêque, en exécution des statuts du concile et des décrets de l'archevêque, déclare publiquement excommuniés les dits envahisseurs et détenteurs, ainsi que leurs fauteurs, conseillers et complices. Témoins : François (de Lucinge), prévôt du chapitre ; Pierre de Satigny, chantre, Martin de Saint-Germain, Pierre de Thoire, maître Mathieu, Humbert de Thonon, Borcard de Lausanne, et Guillaume de Bagnole, tous chanoines de Genève; Pierre Corteys et Pierre Mugum, clerc ; enfin les curés (non indiqués) des sept églises paroissiales de Genève. L'acte est dressé par Jaques de Vandoeuvres, notaire.
Actum apud Gebennas in ecclesia S. Petri, A. D. MCCLXXXIX, indictione tertia, Idus Januarii (v. st.).
Arch. de Gen. P. H. n° 109. - M. D. G. t. I, part. 2, p. 39. - Wurstemberger, Peter, IV, p. 496, n° 882, en extr. - Voy. Mallet, M. D. G. t. VIII, p. 176, et Kopp, Geschichte, II, part. 2, p. 155.

REG 1306
03.03.1290
03.03.1290
Projet de compromis (qui ne paraît pas avoir été ratifié ni avoir eu de suites) par lequel l'évêque Guillaume et Amédée, comte de Savoie, soumettent leurs différends à la décision d'arbitres, savoir : Jean de Saint-Joire, sacristain de Genève, choisi par l'évêque; Amblard d'Entre-mont, chanoine de Maurienne, choisi par le comte; et Reymond, abbé d'Abondance, nommé sur-arbitre. L'arbitrage durera pendant toute la vie de l'évêque, mais ne s'étendra pas à ses successeurs, tandis qu'il s'appliquera au comte et à ses héritiers. Lorsque le présent compromis aura été ratifié et signé, le comte restituera la pêche, le péage des marchés et les moulins du Rhône ; il gardera le château de l'Ile et le vidomnat jusqu'à la prononciation des arbitres, mais son vidomne jurera de rendre à l'évêque bon compte de ses droits et de se renfermer dans les attributions de ses prédécesseurs. L'évêque ne permettra pas que l'archevêque de Vienne, ni le pape, procèdent contre le comte à l'occasion des objets contestés ; mais si la sentence des arbitres est rendue contre le comte, celui-ci promet de restituer les dits objets à l'évêque. L'acte est signé par Martin de Saint-Joire, chevalier, et Humbert de Seyssel, seigneur d'Aix.
Datum apud Confletum, tertia die Marcii, A. D. MCCLXXXIX (v. st.).
M. D. G. t. VIII, p. 264. - Voy. ibid. p. 177.

REG 1307
20.03.1290
20.03.1290
Amédée, comte de Savoie, étant à Hautecombe en présence de Guillaume, évêque de Genève, y fait dresser un acte d'appel au Pape contre les monitions et autres décrets injustes promulgués par le dit évêque dans la ville et le diocèse de Genève. Le comte, après avoir rappelé tous les faits qui lui sont reprochés, ainsi qu'à ses conseillers et agents, offre de prouver, où et quand cela sera nécessaire, qu'il n'a point excédé ses droits; puis il maintient ses protestations précédentes, notamment celles qu'il a faites contre les statuts du Concile de Vienne, et se met, lui-même, ses châteaux, et son comté, sous la protection du Siège apostolique. Témoins: P. évêque de Belley; le doyen de Belley; Rodolphe Sarjod, chevalier, etc. L'acte est reçu par François de Vinier, notaire impérial.
Actum in abbatia Altecombe, in camino juxta capellam D. abbatis, A. D. MCCXC, indictione tertia, XIII Kal. Aprilis (style natal).
M. D. G. t. VIII, p. 279. - Pour la date voy. ibid. p. 281, note. - Voy. les bulles du pape Nicolas au 3 mai et au 5 août 1290.

REG 1308
27.03.1289
26.03.1290
Comptes de Rodolphe Sirjoud, bailli en Chablais et en Genevois et châtelain de Chillon, du 27 mars 1289 au 26 mars 1290. - Ces comptes renferment plusieurs articles de dépenses pour hommes d'armes conduits à Genève à diverses reprises et pour arbalétriers tenus en garnison dans la ville. On y trouve aussi un don en argent fait par le comte de Savoie aux citoyens de Genève à l'occasion de la garde de la cathédrale.
Non indiqué
M. D. G. t. VIII, p. 236, compte I. - Conf. avec REG 1302.

REG 1309
30.03.1290
30.03.1290
L'official de Genève notifie que par-devant Jean de Russin, clerc de sa cour, se sont constitués Jordane de Saconnex, ainsi que ses fils Perronet, clerc, et Humbert, lesquels vendent à Lambert, recteur de l'hôpital de Notre-Dame du pont du Rhône, une maison et son casal situés à Genève, au lieu dit Bornua. Cette vente est faite pour le prix de 6 livres et 12 sous genevois, et sous la rente annuelle de 27 deniers. Ainsi que trois deniers d'aumône à l'hôpital du pont du Rhône. - Rodolphe, recteur de l'hôpital du Bourg-de-Four (de foro veteri), ratifie cette vente, en réservant le domaine direct et le cens qui appartiennent à son hôpital ; il reçoit pour cette ratification la somme de dix sous.
Datum die Jovis ante pascha, A. D. MCCLXXXIX (v. st.).
M. D. G. t. III, p. 179, note 3, et p. 207, note 2. - La rue de Bornua est aujourd'hui la rue des Chanoines. L'hôpital du Bourg-de-Four a porté plus tard le nom de Saint-Joire et ensuite celui de Bolomier, voyez ibid. p. 207-215.

REG 1310
03.05.1290
03.05.1290
Bulle du pape Nicolas IV, qui commet l'abbé de l'Ile Barbe, à Lyon, pour connaître des plaintes du comte Amédée de Savoie et de ses appels au Siège apostolique contre la sentence d'excommunication lancée par Guillaume, évêque de Genève. La rédaction de cette bulle n'est basée que sur les dires du comte de Savoie, dont elle copie même les termes hostiles à l'évêque, entre autres celui qui accuse Guillaume d'avoir allégué faussement (minus veraciter) que la prise du château de l'Ile aurait eu lieu contre les droits de l'Eglise.
Datum Rome apud S. Mariam majorem, V nonas Maii, pontificatus nostri anno tertio.
M. D. G. t. VIII, p. 268. - A l'original de cette bulle, aux Archives de Turin, est attaché un exposé des griefs (Gravamina, etc.) du comte de Savoie et des motifs qui l'avaient forcé à appeler contre les sentences de l'évêque de Genève. Cet exposé renferme un récit détaillé des événements accomplis et des débats survenus, à partir du traité conclu le 19 septembre 1285, entre l'évêque Robert et le comte Philippe.

REG 1311
05.05.1290
05.05.1290
Déclaration publique émanée de plus de soixante et dix citoyens de Genève, agissant tant pour eux que pour leurs autres concitoyens. - Ils exposent que l'évêque Guillaume a transféré, à leur demande, son marché de Genève dans la partie supérieure de la ville, là où il était autrefois, savoir depuis la porte de Marchez (la Tartasse) jusqu'à la grande porte (porte du château) conduisant au bourg vieux de Saint-Victor, et dès le Perron jusqu'en haut de la ville, et qu'il leur a promis de ne pas le changer de place pendant vingt ans. En conséquence, en leur nom et en celui de leurs concitoyens (pro aliis concivibus), ils reconnaissent que l'évêque aura le droit, une fois ce laps de temps expiré, de transporter ailleurs le dit marché, et ils promettent de ne rien faire qui puisse nuire aux droits et redevances qui, conformément à la coutume, sont payés à l'évêque, à l'occasion du dit marché. - Les citoyens, auteurs de cette déclaration (rangés ici par ordre alphabétique), sont: Aimon de Saint-Apre; Amédée de Bornuel; Pierre de Borpion, forgeron (faber); Boson, barbier, (barbitonsor) ; Pierre Brunet; Girard de Burdignin, boucher (carnifex) ; Pierre de Camcoria ; André Celers ; Jean de Chevry, boucher ; André de Chilla; Perret de Choley, gendre de Guillaume Malliet ; Etienne Chougnyer; Perronet Clément ; Jaques de Clostes ; Vincent de Compésières ; Guillaume, Jean et Pierre de Coponex, frères; Pierre de Crest; Guillaume Donsez ; Perret Doynet; Perret Dyelins; Jacob Farjolet; Perussod de Féniz, forgeron; Jean Ferroux ; Etienne Gay, boucher; Guillaume de Gentoux; Pierre de Saint-Gervais, forgeron; Gervais, serrurier (serrallyon); Perret et Jaquet de la Grange; Mermet des Gras ; Jean Groubez, boucher; Jaquet, fils de Serrete ; Jocerin, orfèvre (aurifaber) ; Johannin, boulanger (talemarius); Johannod, fourreur (pelliparius); Girod de la Joux, cordonnier (sutor) ; Guillaume de Landecy ; Pierre Laura, boucher ; Jean Lombard, tondeur de draps (panniscisor); Rodolphe Nantelin; Nicholet, barbier; Girard d'Ornex; Perret, de Lausanne, apothicaire; Perret, de Nyon, orfèvre; Perrod, d'Abondance; Robert Potifa; Laurent et Brunet de la Porte; Perret du Puits; Perronet de Ramel; Pycolers Ramus et son gendre Nicolas; Riche, boucher, et ses neveux Perronet, Hugues et Etienne, bouchers; Rodolphe, tondeur de draps; Jaques Savariz; Nicolas et Girod Tardi; Jean de Ternier, cordonnier; Guillaume de Thoire ; Thondut ; Martin de Vallaz, cordonnier ; Pierre de Vallaz ; Guillaume de Valleiry ; Nicolas de Veyrier, cordonnier ; Perronet de Saint-Victor, tondeur de draps ; Guillaume Vidonne ; Perronet de Villars; li Vondeys, serrurier. - Sur la demande des citoyens, l'official appose son sceau à l'acte qui lui est présenté par Guillaume de Saint-Victor, son clerc.
Datum Gebenn. tertio nonas Maii, A. D. MCCLXXXX.
Arch. de Gen. P. H. n° 110. - M. D. G. t. I, part. 2, p. 121. - On trouve parmi les citoyens qui contractent avec l'évêque, un de ceux (Riche, boucher) qu'il accusait, le 13 novembre 1289, d'avoir pris induement le nom de procureurs, de syndics, ou d'agents de la communauté, et deux ou trois de ceux qu'il signalait comme étant du même parti que les premiers ; mais ils n'agissent ici que comme simples particuliers. Il paraît résulter de ces observations que le présent acte était une affaire d'intérêt tout local, étranger aux luttes politiques.

REG 1312
15.05.1290
15.05.1290
Girard de Compeis, damoiseau, châtelain de l'Ile, et Picard Vivien, de Pignerol, mandataires du comte Amédée de Savoie, se présentent dans l'église de Saint-Pierre devant Guillaume, évêque de Genève, et devant son Synode assemblé. Ils déclarent que le dit comte retient à juste titre le château de l'Ile, la pêche du Rhône, le péage et le vidomnat; qu'il s'en est emparé lorsque ces objets étaient en mains de ses ennemis ; qu'à cette occasion il a dépensé cent mille livres tournois, et que plusieurs de ses hommes ont été tués ou noyés; qu'en conséquence, bien loin de se désister des appels qu'il a émis contre les monitions lancées par l'évêque. le comte entend au contraire les poursuivre. Ils ajoutent que si, au mépris de ces appels, le Synode actuel rend contre lui une ordonnance, elle serait illégale et nulle, comme faite au mépris de l'instance d'appel au Siège apostolique qu'il formule à nouveau. Témoins : Martin de Saint-Germain, Pierre de Pouilly, Pierre de Thoire et Pierre de Voseirier, tous chanoines de Genève ; Girod d'Ornex, Thomas du Pont, et Girod Gay, prêtres. L'acte est dressé par Jaques de Vandoeuvres, notaire.
Actum apud Gebenn. in ecclesia S. Petri, in plena Synodo ibidem convocata, A. D. MCCXC, Indictione tertia, die Lune post ascensionem Domini, videlicet Idus Maii.
M. D. G. t. VIII, p. 266. - Pour cet acte et le suivant, voy. Ibid. p. 180.

REG 1313
17.05.1290
17.05.1290
Girard de Compeis, damoiseau, châtelain de l'Ile, et Picard Vivien, de Pignerol, mandataires du comte Amédée de Savoie, se présentent de nouveau devant l'évêque et le Synode assemblés à Genève. Ils exposent que, nonobstant la déclaration faite par eux devant le Synode (n° précédent), celui-ci a décidé le même jour de publier chaque dimanche et jour de fête, au son des cloches, les cierges étant éteints, l'excommunication contre les usurpateurs du château de l'Ile; ils protestent donc contre cette décision qu'ils déclarent nulle et de nul effet, comme ayant eu lieu nonobstant l'appel fait par le comte et sans que celui-ci ait été cité. Ils en appellent de nouveau au Siège apostolique. Témoins : Martin de St-Germain; Henri et Rodolphe de St-Joire, chanoines de Genève; Jacob curé d'Alinge; Aimon, curé de Loëx ; Boson de Banz, Girod Gay et Guillaume de Pouilly, prêtres ; Jean de Seyssel, notaire; Eymeric de Chissy, clerc. L'acte est dressé par Jaques de Vandoeuvres, notaire.
Actum apud Gebenn. in ecclesia S. Petri, in plena Synodo, A. D. MCCXC, XVI Kal. Junii, videlicet Mercurii post ascensionem Domini.
M. D. G. t. VIII, p. 267.

REG 1314
22.05.1290
22.05.1290
Accord entre l'évêque de Genève et le chapitre de Satigny, au sujet du droit d'élection du prieur de ce monastère, droit qui était réclamé par chacune des parties. Il est convenu que l'évêque choisira deux chanoines de Genève qui, en qualité de représentants du dit évêque et du chapitre, se réuniront aux chanoines de Satigny pour procéder à l'élection du prieur, lequel devra être pris dans l'ordre de Saint-Augustin. L'élection sera soumise à la confirmation de l'évêque. Cet accord est approuvé par le chapitre.
Datum Gebenn. XI Kal. Junii, A. D. MCCXC.
Arch. de Gen. P. H. n° 111. - M. D. G. t. XIV, p. 221, n° 219.

REG 1315
25.06.1290
25.06.1290
L'official de Genève notifie que par-devant Nicolas d'Alinge, notaire public et juré de sa Cour, Jean Ruphus de Sciez, reconnaît devoir hommage et fidélité à l'église de Sainte-Marie de Filly, dont Martin est abbé. Cet hommage devra, après la mort du dit Jean, être prêté par son fils aîné, et le droit de mutation à chaque nouvel hommage sera de trois sous genevois. Le même reconnaît tenir en fief de la dite église de Filly une pièce de terre située devant sa maison, mesurant une pose environ, et pour laquelle il paye cinq sous de cens annuel à Rodolphe de Chissez. Témoins : Guillaume de Concise et Thomas de Féterne, chanoines de Filly ; Falcon de Sciez, métral ; Pierre Ruschon, de Massongy.
Datum in crastinum B. Johannis Baptiste, A. D. MCCXC.
M. D. G. t. XIV, p. 222, n° 220. - Pour Filly, situé dans la commune de Sciez, en Chablais, voy. REG 170 et REG 417.

REG 1316
05.08.1290
05.08.1290
Bulle du pape Nicolas IV, qui commet l'archevêque de Lyon pour connaître des trois appels interjetés successivement auprès du Saint-Siège, par le comte de Savoie, à la suite de ses différends avec l'évêque de Genève. Les appels du comte sont énumérés dans la bulle comme suit : le premier portait contre les décisions éventuelles du Concile provincial de Vienne dont la composition était suspecte au dit comte ; le second contre le décret de ce Concile statuant que les envahisseurs des biens d'église, qui ne les auraient pas restitués un mois après avertissement, seraient excommuniés de plein droit, eux et leurs fauteurs ; le troisième, contre la sentence de l'évêque de Genève qui, au mépris des précédents appels, a excommunié les détenteurs du château de l'Ile.
Datum apud urbem veterem (Orvieto), nonas Augusti, Pontificatus nostri anno tertio.
M. D. G. t. VIII, p. 270. - Voy. Ibid. p. 182, et conférez avec REG 1296, REG 1297 et REG 1305. - L'archevêque de Lyon (Bérard de Goth, de la Guyenne), fut récusé par l'évêque de Genève, voy. ci-après au 21 août 1290.

EDIT REG/000/000/001/1316BIS
REG 1316 bis
05.08.1290
05.08.1290
Bulle du pape Nicolas IV, qui commet l'évêque de Mâcon (Hugues de Fontaine), pour connaître des appels émis par le comte de Savoie contre la sentence de l'évêque de Genève qui excommunie le dit comte et les gardiens du château de l'Ile.
Datum apud urbem veterem, nonas Augusti, Pontificatus nostri anno tertio.
Arch. de Gen. P. H. n° 114. - M. D. G. t. I, part. 2, p. 51. - Cette bulle n'a probablement été rédigée que lorsque la récusation de l'archevêque de Lyon par l'évêque de Genève a été connue du souverain pontife. Elle aura été alors antidatée.

REG 1317
13.08.1290
13.08.1290
Albert de Sales et Jaques de Chivron, des Clés, damoiseaux, du consentement de leurs enfants, nommés dans l'acte, font donation au couvent du Reposoir de tous les droits qu'ils auraient pu réclamer sur les biens que ce monastère possède au lieu dit Annes et sur la montagne de Teyne. Pour éviter toute contestation ultérieure, ils insèrent dans l'acte une délimitation détaillée entre leurs biens propres et ceux de la chartreuse. Témoins : Adam, prieur du Reposoir ; Guillaume d'Alex, curé de Thônes ; Pierre, curé de Ville ; Jean de Manigot et Pierre de Carouge, moines du Reposoir ; etc.
Datum Idibus Augusti A. D. MCCXC.
M. D. G. t. XIV, p. 223, n° 221. - Conf. avec REG 1303. - II existe un hameau dit aux Anes, sur le col situé entre la vallée du grand Bornant et celle du Reposoir. Peut-être la montagne de Teyne doit-elle être cherchée dans la même localité.

REG 1318
21.08.1290
21.08.1290
Acte de récusation par Guillaume, évêque de Genève, contre la nomination de l'archevêque de Lyon, faite par le pape pour statuer sur les appels du comte de Savoie au sujet du château de l'Ile. Cette récusation est motivée : 1° Sur les liens nombreux qui existent entre l'archevêque et le comte de Savoie, liens de telle nature qu'ils ôtent au prélat toute indépendance, ainsi : le comte tient comme vassal de l'archevêque le fief de l'église de Lyon et l'archevêque tient un péage du comte; ce prélat, qui n'est pas originaire du diocèse de Lyon, ne peut, dans ses fréquents démêlés avec son chapitre, être soutenu que par le comte ; il a même offert à celui-ci la ville de Lyon pour en disposer comme de son comté, et, de fait, le comte y a placé un de ses officiers, grâce à l'appui de son cousin, le roi d'Angleterre (Edouard Ier) ; enfin il domine tellement dans cette ville que ses hommes osent seuls y porter des armes. 2° Sur l'alliance intime contractée entre le comte de Savoie et les citoyens de Lyon, d'après laquelle l'une des parties doit faire la paix ou la guerre suivant la convenance de l'autre. 3° Enfin, sur ce que l'évêque de Genève ne saurait aller sûrement à Lyon, puisqu'il ne le ferait qu'en traversant les terres du comte, et qu'il ne pourrait pas non plus séjourner dans cette ville avec sécurité. - La récusation est faite par Boniface de Verceil, agissant pour l'évêque de Genève, devant Jean Romanuzzi, correcteur des Lettres apostoliques et tenant l'audience des contredites. Ce dernier refuse d'admettre cette récusation, en expliquant que c'est d'après les ordres exprès qui lui ont été transmis, que la bulle a été adressée nominativement à l'archevêque de Lyon. Boniface de Verceil en appelle au pape et à son vice-chancelier.
Apud urbem veterem in ecclesia S. Constantii, ubi audientia regitur. Anno nativitatis Domini MCCXC. Fontificatus D. Nicolai Pape quarti, anno tertio, die vicesima prima mensis Augustin tertie indictionis.
Arch. de Gen. P. H. n° 113. - M. D. G. t. I, part. 2, p. 44. - Voy. ci-dessus [1316 bis].

REG 1319
23.08.1290
23.08.1290
Pierre Bonivard, bourgeois de Chambéry, notifie en son nom et en celui de Pierre Bochery, qu'il se reconnaît débiteur envers Amédée, comte de Savoie, de 200 livres viennoises à titre de composition pour un homicide que le dit Bochery était accusé d'avoir commis sur la personne de Perronet de Montmayeur. Cette somme sera affectée à divers travaux publics, entre autres cinquante livres seront appliquées aux travaux du château de l'Ile, à Genève.
Datum apud Ast, die Lune post festum B. Bartholomei apostoli, A. D. MCCXC.
M. D. G. t. VIII, p. 257.

REG 1320
04.09.1290
04.09.1290
Décision préparatoire rendue par Humbert, Dauphin de Viennois, et Jean de Châlons, sire d'Arlay, arbitres nommés pour connaître des différends existant entre Béatrix, dame de Faucigny, et Amédée, comte de Genevois, au sujet notamment des limites de la terre de Chamonix. Les arbitres décident que chacun d'eux enverra au lieu appelé la Bornéte, un homme sage pour entendre les témoignages, les dires et les propositions des parties, puis ils assignent celles-ci à se rendre au même lieu dans la huitaine après la Toussaint. Maître Pierre de Compeis et Guillaume de Prissey, chevaliers, sont chargés de surveiller la pose des bornes aux limites désignées par les arbitres et de maintenir la paix jusqu'à la sentence définitive.
Donne a Bornete, le lundi devant la nativité Notre Dame, en lan de notre Seignour mil deux cent et nonante.
M. D. G. t, XIV, p. 225, n° 222.

REG 1321
19.09.1290
19.09.1290
Traité fait à Asti entre Guillaume, évêque de Genève, et Amédée, comte de Savoie. - Le comte restitue immédiatement à l'évêque la pêche, les péages et les moulins du Rhône, et de son côté l'évêque remet en fief au comte le Vidomnat de Genève pour le tenir pendant la vie des deux contractants. Cet office passera aux héritiers du comte qui l'exerceront tant qu'il plaira aux successeurs de l'évêque. Si l'un de ceux-ci ne veut pas continuer la dite concession, le comte ou ses héritiers pourront faire valoir en leur entier les droits qu'ils prétendent avoir sur les objets en litige. Le comte fait hommage et jure fidélité pour le vidomnat à l'évêque et lui promet de n'usurper aucun des autres droits de l'Eglise de Genève. Ceux qui exerceront le vidomnat pour le comte devront prêter le même serment et payer à l'évêque la part lui revenant des droits de cet office. Un compromis particulier (voy. le numéro suivant) traitera ce qui concerne le château de l'Ile et les frais de la guerre ; en attendant le châtelain de l'Ile doit recevoir les prisonniers de l'évêque et les lui rendre quand il en sera requis. Témoins : Martin de Saint-Joire, Guillaume de Septême, Guillaume de Juis, Théobald de Cort, tous chevaliers, et plusieurs autres étrangers au diocèse de Genève. L'acte est dressé par Jean de Russin, clerc et notaire ; il est scellé par l'évêque de Genève, par le comte de Savoie, et par Pierre, évêque de Belley.
Acta sunt hec apud Ast, die Martis ante festum B. Mathei Apostoli, decima nona mensis Septembris, A. D. MCCXC, Indictione tertia.
Arch. de Gen. P. H. n° 115. - Spon, Pr. n° 24. - Trad. dans Bonivard, édit. Dunant, I, p. 278. - Voy. M. D. G. t. VIII, p. 136.

REG 1322
19.09.1290
19.09.1290
Compromis fait à Asti entre Guillaume, évêque de Genève, et Amédée, comte de Savoie, au sujet de la restitution du château de l'Ile demandée par le premier, et des frais de guerre réclamés par le second qui les évalue à 40 mille marcs d'argent. Les arbitres sont : Henri de Ayton, prévôt de Sainte-Catherine d'Aiguebelle (en Maurienne), choisi par le comte, et Jaques de Lully, prieur de Talloires, choisi par l'évêque ; chaque partie ayant la faculté de changer l'arbitre nommé par elle. Les pouvoirs des arbitres dureront autant que la vie de l'évêque; si ses successeurs refusaient d'exécuter le compromis ou la sentence arbitrale, le comte rentrerait dans ses droits. Enfin il ne peut rien être changé pendant l'arbitrage à l'état de choses actuel et la partie contrevenante serait passible en faveur de l'autre d'une peine de 500 marcs d'argent. Témoins : Martin de Saint-Joire, Guillaume de Septême, Guillaume de Juis, Théobald de Cort, tous chevaliers, et plusieurs autres étrangers au diocèse de Genève.
Actum in civitate Astensi.
Arch. de Gen. P. H. n° 117. - M. D. G. t. I, part. 2, p. 55. - Voy. ibid. p. 60 à 62, notes. - Hauréau, Gallia Christiana XVI, Instr. eccl. Gebenn. n° 20, col. 163.- Le prieur de Talloires refusa le 20 mai 1291 la mission d'arbitre qui lui était confiée par l'évêque.

REG 1323
21.09.1290
21.09.1290
Mandement adressé par l'évêque Guillaume à tous les prieurs, prévôts, curés et autres ecclésiastiques de son diocèse. Il leur notifie qu'ayant conclu avec le comte de Savoie un arrangement qui termine une partie de leurs différends et lui fait espérer la conclusion du surplus, il lève l'excommunication qu'il avait lancée contre les envahisseurs des droits de son Eglise et contre leurs fauteurs. Il ordonne que cette absolution soit annoncée dans toutes les églises en présence du peuple ; elle devra aussi être publiée dans le prochain synode qui sera tenu à Genève.
Datum die Jovis in festo beati Mathei apostoli, A. D. MCCXC.
Arch. de Gen. P. H. n° 118. - M. D. G. t. I, part. 2, p. 63.

REG 1324
21.09.1290
21.09.1290
Lettre patente d'Amédée, comte de Savoie et marquis en Italie, adressée à tous ses baillis, juges, châtelains, métraux, serviteurs et amis, par laquelle il leur recommande les intérêts de l'évêque de Genève et leur ordonne de défendre la personne de ce prélat, ses biens et droits et ceux de son Eglise, comme ils le feraient pour les siens propres.
Datum apud Ast, die Jovis in festo B. Mathei Apostoli, A. D. MCCXC.
Arch. de Gen P. H. n° 119. - M. D. G. t.1, part. 2, p. 65.

REG 1325
07.01.1291
07.01.1291
Dispense accordée au nom du pape Nicolas IV, pour le mariage projeté entre Guillaume, fils d'Amédée, comte de Genevois, et Béatrix, fille d'Amédée, comte de Savoie, les dits fiancés étant parents l'un de l'autre au quatrième degré.
Datum Tarascone, die septima mensis Januarii, Anno nativitatis Christi MCCXCI,pontificatus vero eiusdem Domini Nicolai pape quarti anno tercio.
M. D. G. t. XIV, p. 429, n° 366. - Le quatrième degré, d'après la computation canonique, équivaut au septième ou au huitième en droit civil. Or les deux comtes Amédée, pères des fiancés, étaient parents entre eux au sixième degré civil, soit cousins issus de germains ; ils étaient en effet petits-fils, l'un de Guillaume II, comte de Genevois, l'autre de Béatrix de Genève, épouse de Thomas de Savoie et soeur de Guillaume II. - Quant à la fiancée Béatrix, fille du comte Amédée V de Savoie et de Sybille de Baugé, sa première femme, elle ne figure dans aucun des Tableaux généalogiques de la maison de Savoie. Son existence est toutefois démontrée, soit par le présent acte, dont l'original porte en toutes lettres le nom Beatrici, soit par le testament de Sybille, comtesse de Savoie, laquelle fait un legs à la nourrice de sa fille Béatrix : Item legamus Agneti nutrici Beatricis filiae nostrae centum solidos Viennenses. Cette phrase, avec quelques autres concernant des courtisans et domestiques, a été omise par Guichenon, (Savoie, Pr. p. 150), mais elle a été communiquée aux rédacteurs du Régeste par M. le chevalier Combetti, conservateur des Archives de Turin. Le même testament prouve en outre qu'au moment de sa rédaction, 11 mai 1294, Béatrix était morte, car sa mère qui fait des dispositions nominatives pour chacun de ses autres enfants, n'en fait aucune en sa faveur.

REG 1326
14.01.1291
14.01.1291
Pierre de Langin, dit de Grésy (Greysie), damoiseau, cède à Guillaume, fils de feu Jaques de Saint-Joire, chevalier, tous ses droits aux villages, paroisses et territoires de Passy et de Pont-Saint-Martin. L'acte est reçu par Jaques de Vandoeuvres qui s'intitule notaire par l'autorité de l'empereur et du comte de Savoie.
Actum apud Gebennas in ecclesia sancti Petri, A. D. MCCXC, Indictione quarta, XIX Kal. Februarii (v. st.).
M. D. G. t. XIV, p. 226, n° 223. - Pour Passy, voy. REG 576. Pont Saint-Martin, en face de Sallanches, rive droite de l'Arve, formait une paroisse au treizième siècle, voy. M. D. G. t. IX, p. 231.

REG 1327
02.02.1291
02.02.1291
Monitions prononcées dans l'église de Saint-Pierre par l'évêque Guillaume, devant le chapitre, le clergé et le peuple de Genève, contre le comte Amédée de Savoie, au sujet des usurpations de celui-ci. - L'évêque rappelle qu'à la suite de contestations survenues entre lui et le comte de Savoie, il a, en qualité de seul prince et seigneur de la ville, remis le Vidomnat au dit comte, pour qu'il le tînt de lui en fief pendant sa vie et celle de l'évêque, ce qu'il accepta en jurant de renoncer à toute autre prétention et de défendre contre tous les prérogatives de l'Eglise. Or, cette concession, continue Guillaume, " ne comprenait, dans notre intention, que ce qui se rattache à l'office de vidomne suivant le droit, l'équité et la coutume, comme cela existe dans d'autres localités de notre diocèse, mais ne pouvait nullement s'étendre à la seigneurie et à la justice criminelle (merum imperium) qui appartiennent à nous-même, à nos juges et à nos baillis, et que nous ne pouvons transmettre. Cependant le comte, non content de notre concession et cédant à de perfides suggestions, a envahi nos droits et notre seigneurie, et sous prétexte de vidomnat, a usurpé notre domination ; malgré notre défense expresse, il exerce dans la ville, au moyen de ses agents, non-seulement les actes de juridiction, mais aussi ceux de justice criminelle ; il va même jusqu'à nous en dépouiller nous-même, ainsi que nos officiers et nos juges. Ne pouvant supporter une aussi grande spoliation des droits et libertés de notre Eglise, nous avertissons publiquement, par les présentes, le dit seigneur comte, et requérons de lui, en vertu de son serment, qu'il ait à se désister de son usurpation, à nous remettre en possession de ce qu'il nous a enlevé, et à ne plus troubler nos officiers et nos juges dans l'exercice de leurs fonctions. S'il prétend avoir droit à quelque juridiction, justice criminelle ou seigneurie dans la ville à l'occasion du vidomnat, nous sommes prêts à l'entendre, à admettre ses moyens de preuve devant notre Cour, et à lui rendre justice. " L'acte est dressé par Jean de Russin, clerc et notaire.
A. D. MCCXC, indictione tertia, die veneris in festo Purificationis beate Marie Virginis, in ecclesia sancti Petri Genevensis (v. st.).
Arch. de Gen. P. H. n° 112. - Hauréau, Gallia Christiana XVI, Instr. eccl. Gebenn. n° 21, col. 165. - Spon, Pr. n° 25. - Voy. M. D. G. t. VIII, p. 190. - Ces remontrances furent répétées les 7 mars et 13 mai suivants, sans modifications dans le texte ; mais l'évêque prononça le 2 décembre de la même année une nouvelle monition plus explicite en ce qui concernait la compétence du vidomne, renfermant en outre des injonctions aux citoyens et des menaces adressées au comte. Voyez à ces diverses dates.

REG 1328
07.02.1291
07.02.1291
Arbitrage prononcé entre Béatrix, dame de Faucigny, et Amédée, comte de Genevois, au sujet des vallées de Chamonix et de Valorsine, dont le comte disait posséder l'avouerie et la justice criminelle (merum imperium), ce que Béatrix contestait. Les arbitres étaient : Guillaume de Prissy, chevalier, et maître Emeric de Géria, expert en droit, choisis par Béatrix ; Pierre de Compeys, chevalier, et Jacob Exchaquet, expert en droit, choisis par le comte ; enfin Humbert, seigneur de Thoire-Villars, nommé sur-arbitre. - Après enquêtes et examen en fait et en droit des dires des parties, les arbitres ont rendu les décisions suivantes : 1° Le comte de Genevois cédera à la dame de Faucigny tous les droits qu'il pouvait avoir ou auxquels il prétendait, sur les dites vallées, sans en rien conserver, sauf les prières de l'Eglise; en stipulant toutefois que les obligations auxquelles le défunt comte Guillaume, aïeul d'Amédée, était tenu vis-à-vis des hommes de Chamonix, quant à la garde dos usages et libertés de ces vallées, seront accomplies par la dame Béatrix : celle-ci payera au comte de Genevois 500 livres viennoises. 2° Le comte renoncera à toute inimitié ou rancune contre le prieur de Chamonix et contre les hommes de la dame de Faucigny ; de leur côté, le prieur et Béatrix renonceront de même à toute récrimination contre les hommes du prieuré qui ont prêté serment au comte de Genevois. - L'acte constate que les décisions des arbitres ont été acceptées par les parties. Il est signé par elles et par les arbitres.
Datum apud bonam villam, die mercurii post purificationem B. Marie virginis, A. D. MCCXC (v. st.).
M. D. G. t. XIV, p. 227, n° 224. - Conférez avec REG 1291, où il est question des hommes du prieuré qui s'étaient mis sous la garde du comte de Genevois.

REG 1329
05.03.1291
05.03.1291
Aimon, seigneur de Sallenove, fait à Amédée, comte de Savoie, hommage-lige pour le château qu'il possède à Rolle, près du lac de Genève, ainsi que pour quinze livres genevoises de rentes annuelles qui lui sont dues au même lieu.
Data die lunae post Carniprevium novum. A. D. MCCXCI.
Régeste Forel, M. D. R. t. XIX, n° 2110.

REG 1330
07.03.1291
07.03.1291
Répétition des monitions de l'évêque Guillaume contre le comte de Savoie, à l'occasion du Vidomnat. Témoins : Jaques de Soyrie, curé de Marigny ; Jean, curé de Sciez, et Jean de Duing, clerc. L'acte est dressé par Jean de Russin, notaire.
In atrio Cathedralis .. A. D. MCCXC, die mercurii in capite jejunii (v. st.).
Arch. de Gen. P. H. n° 116. - Spon, Pr. n° 25, p. 67.

REG 1331
26.03.1290
01.04.1291
Comptes de Rodolphe de Sirjoud, bailli en Chablais et en Genevois et châtelain de Chillon, du 26 mars 1290 au 1er avril 1291. - On y trouve divers articles de dépenses pour les hommes d'armes qu'il a conduits et tenus en garnison à Genève, dans diverses circonstances : Quand le roi de Sicile devait venir dans cette ville ; - dans la première semaine d'avril 1290, lorsque le comte de Genevois devait entrer sur les terres de Guillaume de Gex avec Jean de Châlons et avec l'évêque de Valence; - pendant les foires de Genève, à la Saint-Michel (29 septembre 1290); - quand les gens du comte de Genevois ayant blessé un citoyen, on n'osait pas sortir sans armes; - quand les hommes de Nyon et de Versoix ayant pris des objets appartenant aux citoyens de Genève, le vidomne de cette ville, Pierre des Portes, requit, le 17 novembre 1290, l'envoi de dix-sept hommes d'armes; etc.
Non indiqué
M. D. G. VIII, p. 236, compte II.

REG 1332
12.04.1291
12.04.1291
Guillaume, évêque de Genève, notifie une transaction opérée par ses soins entre Vincent, curé de Sainte-Marie-La-Neuve de Genève, et Jean de Vadens, citoyen genevois. Il s'agissait du legs d'un bichet de froment de cens annuel, à prendre sur la terre dite Clos de Montyon, au territoire de Jussy, possédée par les nommés Amédée de la Léchère et Pierre de Montyon ; ce cens avait été légué au dit curé par la mère de Jean de Vadens. Il est convenu que ce legs sera réduit â un quarteron payable chaque année au curé par les possesseurs de la terre.
Datum Gebennis, die Jovis post dominicam qua cantatur Judica me. A. D. MCCXC (v. st.).
M. D. G. t. XIV, p. 229, n° 225.

REG 1333
13.04.1291
13.04.1291
Accord entre l'évêque Guillaume et Amédée, comte de Genevois, au sujet des prétentions de ce dernier, qui réclamait : 1° la basse et haute justice sur les hommes de l'Eglise demeurant dans le village et le territoire d'Ambilly ; 2° les droits de rivage et de pêche dans le Rhône depuis le pont de Genève jusqu'à la Cluse ; 3° le remboursement des frais faits par lui et ses gens, spécialement par Emyon, doyen de Vuillonnex, pour la garde des châteaux de l'Ile de Genève et de Peney, pendant la vacance du siège épiscopal. - Dans la transaction, le comte reconnaît que ses demandes relatives soit aux droits de justice sur Ambilly, soit au rivage et à la pêche du Rhône depuis le pont de Genève jusqu'au nouveau pont de la Corbière sous Challex, ne sont pas fondées et que ces droits appartiennent à l'évêque. Celui-ci, de son côté, cède au comte, en augmentation du fief qu'il tient de l'Eglise de Genève, le droit de rivage et la pêche du Rhône dès le dit pont de la Corbière jusqu'à la Cluse. Enfin, Amédée reconnaît avoir reçu cent livres genevoises pour les dépenses faites par lui et ses gens, spécialement par le doyen de Vuillonnex. Témoins : Rodolphe Sirjoud, bailli en Chablais, pour le comte de Savoie ; Aimon de Sétenay, chevalier; Eymion, doyen de Vuillonnex ; Guichard, doyen d'Annecy; Reymond de Beaufort, damoiseau. L'acte est dressé par Jean de Russin, notaire.
Datum apud prioratum S. Victoris Gebenn. die Veneris ante Dominicam in ramis palmarum, A. D. MCCXC (v. st.).
M. D. G. t. I, part 2, p. 124, et VIII, p. 198, note. - Pour Ambilly. voy. REG 165. Le pont de la Corbière, dont il est fait mention ici pour la première fois, était situé sur le Rhône, entre Challex et Epeisse. Le château du même nom était sur la rive droite du fleuve, au-dessous du village de Challex. Voy. Gaudy, Promenades histor. II, p. 101.

REG 1334
26.04.1291
26.04.1291
Béatrix, fille du comte Pierre et dame de Faucigny, déclare que, son parent Amédée, comte de Genevois, ayant pleinement renoncé aux droits de seigneurie, avouerie, mère et mixte empire; et à tous autres, auxquels il prétendait sur les vallées de Chamonix et de Valorsine. et les lui ayant tous cédés, elle lui paye 500 livres viennoises par amour de la paix, et quoique bien convaincue, d'après les titres, qu'il ne possédait aucun droit sur le prieuré. Elle reconnaît ensuite avoir reçu du prieur Richard la même somme de 500 livres viennoises et s'engage à lui transmettre tous les droits compris dans la cession du comte Amédée, en réservant toutefois pour elle et ses successeurs la garde du prieuré. Elle maintient sur ce point les stipulations faites avec le dit prieur suivant un acte passé par le notaire Depretis et dont les premiers et les derniers mots sont rappelés (acte du 26 octobre 1289). Enfin, interviennent ici Humbert Dauphin, et Anne, sa femme, pour approuver la cession au prieur de Chamonix qui est faite par la Dauphine, leur mère et belle-mère. L'acte est scellé par Béatrix, Anne et Humbert.
Dat. apud Salanchiam die jovis post pascha, A. D. MCCXCI.
M. D. G. t. XV, part. 2, n° 29. - Conf. avec le jugement arbitral du 7 février précédent REG 1328. Les actes définitifs de quittance entre Amédée et Béatrix, et entre celle-ci et le prieur, sont analysés ci-après aux 29 et 30 juillet 1291.

REG 1335
27.04.1291
27.04.1291
Charles II, roi de Sicile, passe à Genève, se rendant auprès de Rodolphe, roi des Romains. Ce fait ressort des comptes du bailli Rodolphe de Sirjoud.
Non indiqué
M. D. G. t. VIII, p. 237, compte III; et Kopp, Geschichte, II, part. 2, p. 404. - Charles II eut une entrevue à Cudrefin avec Rodolphe, entre le 20 avril et le 6 mai 1291. Le comte de Savoie reçut avec honneur le roi de Sicile, et lui envoya des députés et des présents, voy. Cibrario, Tabl. chronologiques, p. 87; mais comme il se défiait de ses intentions, le bailli de Chablais augmenta la garnison de Vevey pendant l'entrevue de Cudrefin, et chargea Guillaume des Portes et Girard de Compeys de se transporter dans cette ville pour s'enquérir de ce qui s'y passait : Extrait des comptes de Sirjoud, dans Kopp, ibidem.

REG 1336
04.05.1291
04.05.1291
Rodolphe, roi des Romains, pendant son séjour à Morat où il est occupé des affaires du royaume d'Arles, ayant auprès de lui l'évêque de Valence et de Die (Jean de Genève) et celui de Lausanne (Guillaume de Champvent), provoque une alliance entre Humbert, Dauphin de Viennois et son sénéchal dans le royaume d'Arles, la dame Béatrix de Faucigny, Amédée, comte de Genevois, Aymar de Poitiers et Humbert de Thoire-Villars. Il reçoit d'eux le serment solennel de s'opposer à tous les rebelles de l'Empire, quels que soient leur sexe, condition ou dignité.
Datum apud Muratum, IV non. Maii, A. D. MCCXCI, regni nostri anno XVIII.
Guichenon, Bresse et Bugey. Pr. du Bugey, p. 251, en extrait. - Valbonnais, II, p. 55. - Pertz, Mon. Germ. IV, p. 458. - Böhmer, Reg. Imp. n° 1110 - Voy. Schmitt et Gremaud, II, p. 59; et Kopp. Gesch. der Eidg. Bünde, II, part. 2, p 467. - Cette alliance était dirigée contre le comte de Savoie, Amédée V, et fut probablement l'origine de la guerre que lui firent au mois d'août suivant le Dauphin et le comte de Genevois.

REG 1337
13.05.1291
13.05.1291
Répétition dans l'église de la Madeleine des monitions du 2 février 1291, faites par l'évêque Guillaume contre le comte de Savoie, au sujet du Vidomnat. Témoins : Pierre de Duing, chanoine de Lyon; Jaques de Soyrie, curé de Marigny ; Boson Banz, curé de la Madeleine, et Martin, son vicaire ; Jaques de Vandoeuvres, notaire. L'acte est reçu par Jean de Russin, notaire.
Datum in ecclesia beatae Mariae Magdalenes, A. D. MCCXCI, Indictione quarta, tertio Idus Maii.
Arch. de Gen. P. H. n° 120. - Spon, Pr. n° 25, p. 67, in fine.

REG 1338
13.05.1291
13.05.1291
Monitions ou sommations aux citoyens de Genève prononcées par l'évêque Guillaume, au même lieu et le même jour que celles ci-dessus adressées par lui au comte de Savoie. - Il établit d'abord que l'évêque est de temps immémorial seul prince et seigneur de la ville de Genève ; qu'il n'a donc dans cette seigneurie aucun associé, en réservant toutefois l'empereur, le siège apostolique et la métropole de Vienne ; qu'il exerce par lui-même et par ses officiers et juges, le mère et mixte empire et l'omnimode juridiction temporelle et spirituelle dans la ville de Genève et les faubourgs, à l'égard des citoyens et des habitants. Il rappelle ensuite que, peu avant la mort de l'évêque Robert, les citoyens, désirant se soustraire à la domination de l'évêque, firent serment de confédération ou de conspiration avec le comte de Savoie, et se soumirent à sa juridiction ; qu'ils formèrent une communauté, soit corporation nouvelle et insolite (collegium novum et insolitum); qu'ils élurent de leur propre autorité des recteurs de la ville, firent un sceau commun et s'en servirent, tandis que précédemment il n'y avait que celui de la cour de l'évêque; qu'ils s'emparèrent des clefs des portes de la ville et refusèrent ensuite de les rendre, malgré les ordres de l'évêque ; enfin qu'ils firent de nouvelles chaînes, construisirent des murs, des tours et forteresses sans autorisation ; concédèrent des libertés à certains étrangers, et imposèrent ou levèrent de nouvelles tailles et prestations, le tout au préjudice évident des droits de l'évêque, et pour le renversement de la seigneurie et de la juridiction qui appartiennent à l'Eglise de Genève. - En conséquence et vu l'inobservation de ses avertissements précédents, l'évêque somme les susdits recteurs élus par les citoyens, savoir : Pierre de Saint-Germain, Aimon et Anselme de Tavel, Michel Benoit, Jean Chat, Pierre de Saint-Apre, Berthold Tardi, Etienne de Villars, Boson, barbier, Riche, boucher, et tous autres gouverneurs, conseillers, citoyens et habitants de Genève, de lui prêter sans délai serment de fidélité, de dissoudre leur communauté, de rompre devant lui leur sceau commun, de rendre les clefs des portes et des chaînes, enfin de cesser d'élever des fortifications, d'imposer des tailles et de gouverner la ville. L'évêque entend que l'on exécute ses ordres péremptoires et donne pour dernier terme la prochaine fête Saint-Jean-Baptiste (24 juin). Témoins : Pierre de Duing, chanoine de Lyon; Jaques de Soyrie, curé de Marigny ; Boson Banz, curé de la Madeleine, et Martin, son vicaire ; Jaques de Vandoeuvres, notaire. L'acte est reçu par Jean de Russin, notaire.
A. D. MCCXCI, indict. IV, die dominica III idus Maii.
Arch. de Gen. P. H. n° 121. - M. D. G. t. I, part. 2, p. 68. - Cette sommation de l'évêque fut suivie d'une sentence d'excommunication, ainsi que le raconte la transaction intervenue entre l'évêque et les citoyens, le 17 juillet 1293, mais cette sentence n'a pas été conservée.

REG 1339
20.05.1291
20.05.1291
Jaques de Lully, prieur de Talloires, de l'ordre de Savigny, requis itérativement par l'évêque Guillaume d'accepter la mission d'arbitre qu'il lui a confiée par le compromis passé à Asti le 19 septembre 1290 avec le comte de Savoie, répond, après avoir pris l'avis de personnes prudentes, que, vu la nature de l'affaire à juger et le haut rang des parties, il ne serait sûr, ni pour lui, ni pour son église, d'accepter cette charge ; en conséquence, il la refuse et se récuse complètement. - Témoins : Richard et Pierre de Duing, et Guillaume de Voseirier, chevaliers; Pierre de Duing, chanoine de Lyon; Jaques, curé de Jussy; Jaques, curé de Duing; Girod, curé de Cruseilles; frère Guillaume de Moysins, moine de Saint-Jorioz; frère Jaques de la Tour, moine de Talloires; Emeric de Chyssie, clerc; et les damoiseaux François de Cingulo, Rodolphe de Duing et Aimon de Serraval. L'acte est reçu au château de Duing par Jean de Russin, notaire.
In Castro de Duyn, A. D. MCUXCI, indictione quarta, die dominica ante festum B. Urbani.
Arch. de Gen. P. H. n° 122. - M. D. G. t. I, part. 2, n° 72. - Voy. ibid. VIII, p. 188. - St-Jorioz, REG 197.

REG 1340
03.06.1291
03.06.1291
Deux lettres patentes de Rodolphe, roi des Romains, en faveur d'Amédée, comte de Genevois. - Dans la première, Rodolphe, considérant les nombreux services rendus au roi et à l'empire par le dit comte, ordonne que tous les fiefs impériaux devenus vacants par suite de la mort de son frère Aimon, soient concédés à lui et à ses héritiers, pour qu'ils les tiennent à perpétuité de l'empire à titre féodal. - Par la seconde, après avoir exalté les vertus et les mérites du comte de Genevois, Rodolphe lui accorde, à titre de fief impérial, les droits suivants: Il pourra percevoir quatre deniers sur chaque coupe de froment qui sera conduite au marché dans les États dont il est le seigneur (de sua terra seu dominio), deux deniers sur chaque coupe d'avoine ou d'autres grains, douze deniers par cheval ou mulet et huit deniers par âne. Il établira ces perceptions à l'endroit le plus convenable. Il devra garder et défendre de toute injure ou moleste les marchands qui traverseront ses Etats et y protéger la sûreté des routes.
Dat. Maguntie, tertio nonas Junii, indictione quarta, A. D. MCCXCI, regni vero nostri anno decimo octavo.
Kopp, Urkunden für Geschichte der Eidg. Bünde, Vienne 1851, t. II, p. 124, nos 55 et 56. - Hisely, Comtes de Genevois, p. 88, observe que ces concessions faites au comte Amédée par Rodolphe, étaient une réparation bien tardive de l'abandon où il l'avait laissé lors du traité de Payerne et de la prise de possession du pays de Vaud par Louis de Savoie.

REG 1341
21.06.1291
21.06.1291
Jean Moschet, damoiseau, fils de Jacob Moschet d'Echandens, chevalier, cède et abandonne au couvent de Bonmont tous les droits de gîte auxquels il prétendait sur la grange d'Outard. L'acte est scellé par Aimon de Prangins, seigneur de Nyon.
Datum apud Nyons, die jovis ante festum beati Johannis baptiste. A. D. MCCXCI.
De Charrière, M. D. R. t. V, part. 1, p. 373, et Dynastes de Cossonay, Pièces justif. n° 65. - Echandens, village du cercle d'Ecublens, district de Morges. - Outard, voy. REG 376.

REG 1342
29.07.1291
29.07.1291
Amédée, comte de Genevois, étant au château de Ternier, donne quittance à sa tante maternelle (matertera nostra) Béatrix, dame de Faucigny, de 500 livres viennoises, comme prix de la cession qu'il lui fait de tous ses droits sur les vallées de Chamonix et de Valorsine.
Datum apud castrum dictum Ternye, die dominica ante festum B. Petri ad vincula, A. D. MCCXCI.
M. D. G. t. VII, p. 352. - Conf. avec REG 1328 et REG 1334. - La qualification donnée ici à Béatrix de Faucigny n'était qu'un titre de courtoisie dû à son âge avancé, car elle était par son père, Pierre de Savoie , cousine issue de germaine du comte Amédée.

REG 1343
30.07.1291
30.07.1291
Béatrix, fille de feu Pierre comte de Savoie, et dame de Faucigny, donne quittance à Richard, prieur de Chamonix, de 700 livres viennoises que le dit prieur lui paye à cause de la cession qu'elle a obtenue du comte de Genevois, son neveu (nepos noster), de ses droits sur les vallées de Chamonix et de Valorsine.
Datum apud Rosey, die lune ante festum beati Petri ad vincula, A. D. MCCXCI.
M. D. G. t. XIV, p. 229, n° 226. - Conf. avec REG 1328, REG 1334, et REG 1342. Il est probable que la somme de 700 livres figurant ici, comprend, outre les 500 livres payées par Béatrix au comte de Genevois et remboursées par le prieur, la somme que le prieur reçut des hommes de Chamonix, lors de l'établissement de leurs premières Franchises.

REG 1344
04.08.1291
04.08.1291
Amédée, comte de Genevois, confirme aux habitants de Rumilly, en Albanais, les franchises qui leur ont été accordées par son aïeul Guillaume et par ses oncles défunts, fils du dit Guillaume, Henri de Genève et Robert, évêque de Genève. Ces franchises (57 articles) sont rédigées en trois exemplaires, dont deux sont destinés aux bourgeois de Rumilly, et l'acte en est dressé par Guillaume de Consilia, clerc, et notaire du comte. Témoins : Emyon, doyen de Vuillonnex; Jaques Exchaquet, Rodolphe de Pontverre et Guillaume d'Avalon, chevaliers ; Henri Panater de la Roche ; Bonjean et Guichard, convers de Rumilly.
Haec acta fuerunt Anneciaci burgi, in domo Stephani Exchaqueti, secundo nonas Augusti, A. D. MCCXCI.
M. D. G. t. XIII, part. 2, p. 51. - La mention faite dans cet acte que les premières franchises de Rumilly auraient été accordées à cette ville par Guillaume II, comte de Genevois, en ferait remonter la date avant l'année 1252. Elles seraient donc parmi les plus anciennes du diocèse et antérieures à celles accordées à Evian, en 1265, par le comte Pierre de Savoie.

REG 1345
10.08.1291
10.08.1291
Amédée, comte de Savoie, ayant été choisi, le 9 août, par la ville de Berne pour son protecteur pendant la vacance du siège impérial, s'engage à lui payer une somme de 2000 livres, monnaie de Lausanne, et donne comme garants de ce paiement son frère, Louis de Savoie, sire de Vaud, engagé pour la somme entière, et vingt autres seigneurs pour cent livres chacun. Parmi ces derniers se trouvent : Rodolphe Sirjoud, bailli du comte en Chablais et en Genevois; Aimon de Settenay, châtelain d'Evian; Guillaume de Joinville, sire de Gex; Girard de Compeys.
Datum apud Muratum, in festo beati Laurentii, A. D. MCCXCI.
Solothurnisches Wochenblatt, 1828, p. 532 et 554.- Zeerleder, II, n° 834 et 835. - Rég. Forel nos 2136 et 2138. - La mort de Rodolphe de Habsbourg (15 juillet 1291) provoqua de la part de plusieurs des communautés urbaines ou rurales de l'Empire divers actes politiques destinés à sauvegarder leurs droits et intérêts ; tandis que Berne se plaçait sous la protection de la maison de Savoie, les habitants de Schwytz, d'Uri et du haut Unterwald avaient, le 1er août, conclu entre eux le traité d'alliance qui a été le point de départ de la Confédération suisse.

REG 1346
17.08.1291
17.08.1291
Amédée, comte de Savoie, promet de payer 400 livres de Berne à la ville de Morat, pour indemnité des dommages qu'elle a soufferts dans les guerres entre ses prédécesseurs et Rodolphe, roi des Romains. Cette somme est promise avec la clause suivante : antequam transeamus civitatem Gebennensem nisi causa offendendi comitem Gebennensem et suos.
Datum A. D. MCCXCI, die altero post festum assumptionis beate Marie virginis.
Der Schweizerische Geschichtforscher, VII, Chronique de Morat, par Engelhardt, Doc. n° 7. - Soloth. Wochenblatt. 1828, p. 420. - Zeerleder, II, n° 837. - Rég. Forel, n° 2139.

REG 1347
02.09.1291
02.09.1291
Brunet David, citoyen de Genève, dans le but d'être protégé plus efficacement, prête hommage-lige à Amédée, comte de Savoie. Cet hommage est reçu par Pierre de Pignerol, vidomne de Genève pour le comte de Savoie. Témoins : Pierre Landoz et Guillaume Pavel. L'acte est dressé par Jaques de Vandoeuvres, notaire.
Actum apud Gebenn. ante domum dicti Bruneti, in carreria, Indictione quarta, IV nonas Sept. A. D. MCCXCI.
M. D. G. t. VIII, p. 271. - Brunet David est mentionné dans le compte de Guillaume de Septême, ibid. p. 235, et dans celui de Girard de Compeis, ibid. p. 248.

REG 1348
20.09.1291
20.09.1291
Amédée, comte de Genevois, à la réquisition de frère Richard, prieur de Chamonix, reconnaît que les vallées de Chamonix et de Valorsine, au diocèse de Genève, appartiennent de temps immémorial au dit prieuré, que les habitants des mêmes vallées sont, avec tout ce qu'ils possèdent, les hommes-liges du prieur qui a sur eux toute seigneurie et juridiction. Le comte ajoute qu'il ne réclame lui-même aucun droit sur les terres et sur les hommes de ces vallées, soit à raison du comté de Genevois, soit pour le château de Charousse. Il ne leur fera aucun dommage et ne permettra pas qu'il leur en soit fait. Témoins : Pierre de Menthon et Albert de Ville, chevaliers ; Perrod de la Tour. L'acte est reçu par Jacques Du Bois, notaire de la cour du comte.
Actum apud Chaloyes, ante domum Andree de Corberia, indict. quarta, XII Kal. Octobris, A. D. MCCXCI.
M. D. G. t. XIV, p. 430, n° 367. - Cet acte était la suite de l'arbitrage du 7 février précédent REG 1328.

REG 1349
01.01.1287
31.12.1295
Récit fait par les chanoines de Saint-Pierre de Genève, des hostilités et dégâts commis par le comte de Genevois dans la ville et dans d'autres localités du diocèse. Supplique adressée par eux, à cette occasion, à l'évêque Guillaume. - Les chanoines exposent d'abord que de notoriété publique l'Église de Genève est, de temps immémorial, unique souveraine de la dite ville et de son faubourg; qu'elle la tient, ainsi que ses châteaux, terres, hommes, droits et juridictions, immédiatement de l'Empire romain, sans être sujette en tout ou en partie à aucun autre prince ; que cette ville et ses appartenances ne sont situées ni dans le territoire, ni dans la juridiction d'aucun roi, prince ou baron séculiers; que le comte de Genevois, qui tient en fief de l'église de Genève soit son château situé à l'angle de la ville, soit plusieurs autres châteaux dans le diocèse, est, en raison de ce fief, homme-lige de l'Église et a prêté foi et hommage à l'évêque auquel s'adresse le chapitre. - Néanmoins, continuent les chanoines, ils ont vu avec douleur ce même comte, arrivé à Genève le vendredi après l'Assomption de l'année 1291 (16 août) avec une immense multitude de cavaliers et de fantassins, se jeter sur la ville pour l'envahir et la soumettre à son pouvoir. Puis, comme il ne pouvait l'emporter de vive force, il en incendia et anéantit une grande partie ; le feu gagna la cathédrale de Saint-Pierre, détruisit quelques-unes des constructions en bois de cette église, et l'on ne parvint à la sauver que grâces à la protection de Dieu. Le lendemain samedi (17 août), Humbert, Dauphin de Viennois, arriva aussi avec une grande troupe, et le dimanche, ces deux ennemis attaquèrent ensemble la ville et détruisirent une partie des murailles sans égard pour la sainteté de la fête et les supplications de l'évêque. Ce fut même en présence de celui-ci que le comte fit dresser dans son château une immense machine contre la cathédrale et lancer ainsi plusieurs grosses pierres qui détruisirent les parties supérieures de cet édifice. Il résulte évidemment de tels actes, pour lesquels le comte et le dauphin n'ont donné aucune satisfaction, qu'ils pouvaient être l'un et l'autre excommuniés aux termes des statuts du concile de Vienne, et que, soit le château de Genève, soit les autres châteaux tenus en fief de l'église de Genève, étaient tombés en commise. -" Nous avions espéré, poursuivent les chanoines, qu'en agissant ainsi le comte de Genevois avait été poussé par de mauvais conseils, et nous pensions qu'il convenait d'user de miséricorde et de patience envers lui; mais sa rage paraît avoir augmenté dès lors, et il n'a pas craint d'envahir de nouveau les possessions de l'Église, en exerçant des violences dans les paroisses de Desingy, de Chilly, de Valeiry, de Bernex, d'Onex, et dans toutes celles qui sont situées entre l'Arve et les eaux du Fier et du Chéran ; il en a enlevé tous les produits et récoltes, et il a même fait saisir en plusieurs lieux les dîmes novales qui appartiennent aux paroisses; il a ainsi enfreint les prescriptions de l'ancien et du nouveau Testament, les constitutions synodales promulguées par vos prédécesseurs, et les décrets du concile de Vienne. Par de tels actes, le comte, ainsi que ses conseillers, juges et baillis, étaient excommuniés de plein droit. Toutefois, nous avons encore cherché à le ramener par la douceur, et longtemps nos griefs ont été charitablement dissimulés; mais il n'a donné aucune satisfaction réelle; il n'a restitué qu'une partie des villages appartenant au Chapitre, en gardant les fruits perçus; il continue même ses exactions, et ses agents empêchent les chanoines et les clercs de l'église de Genève de faire apporter dans cette ville les blés et autres produits des biens qu'ils ont au delà de l'Arve " (La fin de l'acte manque.)
Non indiqué
Arch. de Gen. P. H. n° 123. - M. D. G. t. I, part. 2, p. 100. - Wurstemberger, Peter, IV, p. 500, n° 891. - Cet acte, étant sans date, peut être rapproché des événements dont il rend compte et de la pièce suivante, dans laquelle l'évêque Guillaume reproduit des accusations analogues contre le Dauphin de Viennois. - Quant au concile de Vienne, voy. REG 1297. - Les Constitutions synodales émanées des prédécesseurs de l'évêque Guillaume, n'ont pas été conservées, et les plus anciennes Ordonnances ecclésiastiques du diocèse de Genève qui soient connues, sont celles du 14 avril 1292. Voy. ci-après à cette date.

REG 1350
26.09.1291
26.09.1291
Sentence d'excommunication prononcée devant l'église de St-Pierre par l'évêque Guillaume, contre Humbert, Dauphin de Viennois, et contre sa belle-mère, Béatrix, dame de Faucigny. - L'évêque, après avoir rappelé qu'il est seul prince et seigneur de la ville de Genève, raconte dans des termes presque identiques à ceux des chanoines (n° précédent), l'attaque de la ville, le 17 août, par les troupes du Dauphin, et l'incendie d'une partie des faubourgs. Il ajoute que le Dauphin se jeta ensuite avec son armée dans le Faucigny, prit le château épiscopal de Thiez, dans le territoire de Salaz, et y mît une garnison ; qu'il s'empara de même des blés, vins, fruits et autres revenus de l'évêque, du Chapitre et du curé de Viu ; enfin, qu'il a refusé de restituer ce château et ces biens à l'évêque, malgré les demandes réitérées de celui-ci qui, n'osant se présenter devant le Dauphin à cause de ses violences, lui adressa ses réquisitions, d'abord par lettres, puis par François de Lucinge, prévôt du Chapitre, et même par son propre bailli, Reymond de Beaufort. - Après cet exposé, l'Évêque déclare que, le Dauphin ayant laissé écouler, sans donner satisfaction, un délai bien plus considérable que celui de trois jours fixé par le concile de Vienne, il l'excommunie lui, ses aides, conseillers et fauteurs, et soumet à l'interdit ecclésiastique les lieux où il se trouvera ainsi que ceux où le butin provenant de ses brigandages aura été déposé. En outre, la dame Béatrix, sa belle-mère, ayant consenti et coopéré à ses excès, et lui ayant, dit-on, cédé une grande partie du Faucigny, l'évêque les somme publiquement tous deux de restituer dans la quinzaine de la prochaine fête de St-Michel (soit avant le 13 octobre), à lui, à son Chapitre et à son clergé, les biens enlevés, et de donner complète satisfaction à l'Église et aux citoyens, sinon il aggravera sa sentence, mettra et met dès à présent, pour le cas d'inexécution par eux de ses sommations, l'interdit ecclésiastique sur toutes les terres du Dauphin et de Béatrix qui sont dans son diocèse. Enfin, il place lui, l'Église de Genève, le clergé du diocèse, tous leurs biens, et sa présente sentence, sous la protection de l'autorité apostolique, de telle sorte qu'aucun juge ordinaire, délégué ou sous-délégué, ne puisse enfreindre la dite sentence. Témoins : Rodolphe de St-Joire, Pierre de Pouilly, Thomas du Pont et Guillaume de Bagnole, chanoines de Genève; Boson Banz, curé de la Madeleine; Girod, de Gex, curé de St-Germain; Vincent, curé de Ste-Marie-la-Neuve; Girod Ami, clerc. L'acte est dressé par Jaques de Vandoeuvres, notaire.
Datum apud Gebennas, ante ecclesiam S. Petri, A. D. MCCXCI, indictione quinta, VI Kal. Octobris.
M. D. G. t. I, part. 2, p. 74. - Wurstemberger, Peter, IV, p. 503, n° 891. - Mallet, M. D. G. t. I, part. 2, p. 14, et VIII, p. 199 et suiv.- Voy. aussi le n° suivant.

REG 1351
21.10.1291
21.10.1291
Aggravation de la sentence prononcée par l'évêque de Genève contre le Dauphin Humbert et Béatrix, dame de Faucigny. - Comme ils ont tous deux laissé passer le délai fixé dans le dit acte sans obtempérer à ce qui leur était prescrit, le considérant comme une menace et non comme un prononcé formel, l'évêque aggrave cette sentence et déclare soumises à l'interdit toutes les terres qui, dans le diocèse de Genève, obéissent à ces seigneurs. Il ordonne à tous les membres de son clergé, sauf à ceux qui en sont canoniquement exemptés, de publier la présente chaque dimanche et jour de fête, et d'en assurer l'exécution, conformément aux saints canons. - L'acte commence et se termine comme le précédent et est dressé par Jaques de Vandoeuvres, notaire.
A. D. MCCXCI, indictione quinta, XII Kal. Novembris.
Arch. de Gen. P. H. n° 124. - M. D. G. t. I, part. 2, p. 86. - Wurstemberger, Peter, IV, p. 507, n° 892. - Mallet, M. D. G. t. VIII, p. 202, observe que, comme on ne trouve postérieurement aucun acte relatif à cette affaire, il est probable que le Dauphin et Béatrix se désistèrent de leurs usurpations et donnèrent à l'évêque quelque satisfaction dont il dut se contenter.

REG 1352
24.11.1291
24.11.1291
Guillaume, évêque de Genève, en réparation de quelques torts faits par ses hommes au prieur et au couvent de St-Victor de Genève, accorde aux dits religieux le droit d'obtenir gratuitement le sceau de la cour de l'Official pour les actes qui les concernent et qu'ils auraient à faire munir du dit sceau.
Datum VIII Kal. Decembris, A. D. MCCXCI.
Arch. de Gen. P. H. n° 125. - M. D. G. t. I, part. 2, n° 88.

REG 1353
02.12.1291
02.12.1291
Déclaration de l'évêque Guillaume concernant le Vidomnat, faite publiquement, dans le choeur de l'église de Saint-Pierre et devant cette église, en présence du clergé et du peuple de Genève. - Il rappelle que, par le passé, sans qu'il soit mémoire du contraire, les causes qui se démenaient (vertentes) devant le vidomne épiscopal, devaient être discutées sommairement, sans forme de procès, sans le ministère de greffiers, d'assesseurs, ni d'avocats, sans l'emploi d'écritures ni de sceaux, et jugées définitivement par le vidomne, assisté de deux chanoines et de deux citoyens de Genève ; que, cependant, Gautier de Confignon, damoiseau, pendant le temps où il avait occupé le vidomnat, en avait disposé en maître et y avait introduit la procédure écrite et les hommes de loi, ce qu'il n'avait pas le droit de faire contre les anciennes coutumes de la ville et sans le consentement de l'Évêque, du Chapitre et des Citoyens. En conséquence l'évêque révêque les innovations introduites par le dit Gautier, défend au vidomne actuel et aux vidomnes futurs d'employer à l'avenir de telles formes, et interdit à tous greffiers et avocats d'exercer leur ministère devant ce tribunal en contrevenant à sa défense. Témoins : Pierre de Pouilly, Martin de St-Germain, Henri de St-Joire, Guillaume de Veramulin et Guillaume de Bagnole, chanoines de Genève ; Pierre de Duing, chanoine de Lyon; Girod, de Gex, et Jacob, de Jussy, prêtres. L'acte est dressé par Jaques de Vandoeuvres, notaire.
Actum apud Gebenn. in ecclesia S. Petri, in choro et per ante dictam ecclesiam, A. D. MCCXCI, indictione quinta, IV nonas Decembris.
Arch. de Gen. P. H. n° 126. - M. D. G. t. I, part. 2, p. 92.

REG 1354
02.12.1291
02.12.1291
Monitions et inhibitions au sujet du Vidomnat, adressées au comte de Savoie et prononcées par Guillaume, évêque de Genève, devant le chapitre, le clergé et le peuple, convoqués, suivant l'usage, dans le choeur de la cathédrale de Saint-Pierre. - L'évêque déclare ignorer quelles attributions ses prédécesseurs ont pu confier à leurs vidomnes dans Genève, ou tolérer de leur part, mais il affirme que, quant à lui, il n'a jamais accordé à celui auquel il a confié présentement ce vidomnat (le comte de Savoie, par la transaction du 19 sept. 1290) la haute autorité judiciaire, ni le mère empire ou la justice criminelle ; qu'il lui a interdit au contraire et à plusieurs reprises de s'y ingérer, sous peine de perdre sa charge. L'évêque se plaint ensuite de ce que son dit mandataire, inspiré par de perfides conseils, usurpe ses droits de seigneurie, sous prétexte d'un ministère cherche à acquérir un magistère, nomme un substitut dans son office sans l'approbation de l'évêque, renferme les détenus dans une prison autre que celle de l'évêché, et dépouille l'évêque, ses baillis et ses juges, de leurs droits et fonctions, le tout malgré de fréquents avertissements. En conséquence, l'évêque le requiert publiquement de se désister de toutes ces usurpations, jusqu'à ce que lui-même, assisté des chanoines et des citoyens, ait prononcé sur l'étendue de l'autorité qu'il doit lui confier, et il défend aux citoyens et habitants, sous peine d'excommunication, d'appeler personne en cause devant l'agent, le délégué ou le remplaçant du dit vidomne. - Dans une seconde partie de l'acte, l'évêque définit quelle doit être la compétence du vidomne, ou de son substitut, dont il se réserve l'examen et l'approbation : 1° Afin que les causes personnelles et pécuniaires qui n'exigent pas une procédure judiciaire et solennelle puissent être traitées brièvement et amiablement sans les inconvénients des hommes de loi, en observant les bonnes et anciennes coutumes des citoyens, le vidomne en connaîtra sommairement, sans écrit ni forme de procès, mais par amiable composition et avec l'assistance de quelques chanoines et citoyens selon l'ancienne coutume, à moins que les parties ne préfèrent suivre la procédure canonique devant l'official. 2° Le vidomne aura le droit de juger les délits mineurs commis parles laïques, et n'emportant pas la peine capitale ou la confiscation. 3° Il devra faire les enquêtes au sujet des méfaits majeurs et mineurs, arrêter les prévenus et exiger d'eux caution de se représenter devant la cour épiscopale. - Enfin l'évêque déclare nul tout acte que le substitut actuel du vidomne pourrait faire en contravention à ce qui est prescrit ci-dessus et défend, sous peine d'excommunication, à tout avocat, notaire, greffier et autres hommes de loi, d'exercer leur ministère devant ce substitut procédant judiciairement (per formam judicii). Témoins : Pierre de Pouilly, Martin de St-Germain, Henri de St-Joire, Guillaume de Veramulin et Guillaume de Bagnole, chanoines de Genève ; Pierre de Duing, chanoine de Lyon; Girod, de Gex, et Jacob, de Jussy, prêtres. L'acte est dressé par Girard de Confignon, clerc, juge ordinaire de l'audience de la ville, et notaire public.
Datum A. D. MCCXCI, indictione quarto,, Dominica prima mensis Decembris, in choro cathedralis ecclesie S. Petri.
M. D. G. t. I, part. 2, p. 95 - Voy. l'analyse des attributions du Vidomne par Ed. Mallet. Ibid. VIII, p. 147.

REG 1355
28.01.1292
28.01.1292
Guillaume, seigneur de Gex, à la réquisition d'Amédée, comte de Savoie, se reconnaît son homme-lige avant tous autres seigneurs, lui fait hommage noble par baiser de fidélité et mains jointes, et prête serment sur les saints Évangiles. Il promet en outre qu'après le décès de sa mère Léonéte, dame de Gex, il prendra sur son propre alleu 25 livres genevoises de rentes annuelles qu'il tiendra en fief du dit comte de Savoie et de ses successeurs. Il s'engage enfin à ne faire hommage ni au Dauphin, ni à aucune autre personne avant que la cour du comte de Savoie ait reconnu qu'il est légitimement dû. Témoins : Barthélemi de Châtillon, Amblard d'Entremont, Hugues de la Rochette et Guillaume de Biort, damoiseaux.
Actum est hoc apud Sayssellum, A. D. MCCXCI, indictione quarta, die Lune ante festum purificationis B. Mariae Virginis (v. st.).
M. D. G. t. IX, p. 219. - Conf. avec REG 1283.

REG 1356
29.01.1292
29.01.1292
Pierre de Saint-Germain, citoyen de Genève, et vénérable Nicolas son fils, remettent en emphytéose perpétuelle à Guillaume de Burdignin, dit de Grateloup, prêtre, ainsi qu'à ses héritiers non ecclésiastiques, une maison avec son casal, située à Genève, rue de la Tour-de-Boël (in vico turris de buel), entre la maison de Perret Pignier, du côté du vent, et celle de Martine, dite Troheri, du côté du nord. Les conditions sont : 25 livres genevoises d'entrage, 2 sous de cens annuel, plus 4 sous en cas de mutation soit de seigneur, soit de vassal. L'acte est approuvé par Humbert, Aimonet et Robert, fils du dit Pierre de Saint-Germain. Il est scellé pour l'official par Hugues de Bourgogne, son clerc juré.
Datum quarto Kal. Februarii, A. D. MCCXCI (v. st.).
M. D. G. t. XIV, p. 280, n° 227.

REG 1357
09.02.1292
09.02.1292
L'official de Vienne, s'adressant à celui de Die, expose que, lors des fiançailles entre Marguerite de Genève et Adémar de Poitiers, le comte de Genevois avait promis de payer 8,000 livres de dot, et qu'Aimar Béranger s'était rendu garant pour 500 livres viennoises, en promettant, en cas de non-paiement, de tenir otage durant trois mois à Saint-Valère. Le mariage ayant eu lieu depuis longtemps et le comte Amédée n'ayant pas payé intégralement les 8,000 livres qu'il avait promises, l'official de Vienne requiert celui de Die de notifier à Aimar Béranger qu'il ait à se constituer otage, ou à payer la dite somme de 500 livres, ou à fournir à Adémar de Poitiers des gages suffisants, sous peine d'excommunication s'il ne satisfait pas à l'une de ces réquisitions dans un délai de huit jours.
Datum quinto Idus Februarii, A. D. MCCXCII.
M. D. G. t. XIV, p. 432, n° 368. - Conf. avec REG 1266.

REG 1358
12.04.1292
12.04.1292
Béatrix, fille de feu Pierre, comte de Savoie, et dame de Faucigny, fonde un monastère de 40 religieuses et 7 moines-prêtres de l'ordre des Chartreux, au lieu appelé Mélan, compris dans la chatellenie de son château de Châtillon, baronnie de Faucigny. Cette fondation est faite pour le salut de son âme et celle de Jean Dauphin son fils, du comte Pierre son père, d'Agnès, dame de Faucigny, sa mère, et de tous ses prédécesseurs. Sur sa demande, Guillaume, évêque de Genève, approuve l'acte et y appose son sceau.
Datum et actum pridie Idus Aprilis, A. D. MCCXCII, indictione quinta.
Guichenon, Savoie, Pr. p. 81. - Besson, Pr. n° 68. - Wurstemberger, Peter, IV, p. 508, n° 893. - Mélan, à une demi-lieue au sud-est de Taninge et à une lieue au nord-ouest de Cluses.

REG 1359
11.04.1292
14.04.1292
Constitutions synodales, soit Statuts de l'église de Genève, adoptés dans le Chapitre général de cette église, tenu ce jour.
A. D. MCCXCII, die lune post Pasca, in generali capitulo tunc celebrato.
Magnum Bullarium Romanum, Continuatio, Luxembourg, 1690, t. IX, part. 3, p. 286. - On y trouve une bulle d'Innocent VIII, de l'année 1484, qui approuve les Statuta antiqua et les Statuta nova de l'église de Genève, et les reproduit textuellement. Ils comprennent les Constitutions ci-dessus du 11 avril 1292, et les additions qui y furent faites le 24 septembre 1483.

REG 1360
26.04.1292
26.04.1292
Nicolas de Marval, damoiseau, reconnaît être homme-lige de l'évêque de Genève et tenir de lui en fief le château de Marval, ainsi que tout ce que le dit Nicolas et son frère Pierre tiennent au delà de la London (de Alonda) et entre les ruisseaux d'Allemogne et de Channeri. Il ajoute qu'il est prêt à remettre à l'évêque le dit château de Marval, attendu qu'il ne peut le défendre contre les attaques du seigneur de Gex et de ses autres ennemis. L'évêque accepte cette offre, se déclarant disposé à remplir ses devoirs comme seigneur de fief. - La reconnaissance est approuvée par Pierre de Marval, et a lieu en présence de Pierre de Pouilly, Martin de St-Germain et Humbert de Thonon, chanoines, convoqués à cet effet en Cour pour assister l'évêque. Témoins : Gautier de Dolina, Thomas du Pont, Guillaume de Bagnole, maître Jaques d'Annecy, Nicolas de Grésy et Guillaume de Veramulin, tous chanoines de Genève; maître Pierre, chantre de Genève; Henri de Beaufort et Gautier de Confignon, damoiseaux ; Nicolas de Foraz, doyen de Rumilly ; Lambert et Jean de Begnins, prêtres; Pierre Ami, clerc; Pierre de Saint-Apre et Guy de Tavel, citoyens de Genève. L'acte est reçu par les notaires Girard Ami, et Girard de Confignon.
A. D. MCCXCII, sexto Kal. Maii, indictione quinta.
Arch. de Gen. P. H. n° 127. - M. D. G. t. I, part. 2, p. 108. - Pour Marval, ou Malval, voy. REG 1077.

REG 1361
01.04.1291
30.03.1292
Comptes de Rodolphe de Sirjoud, bailli dans le Chablais et le Genevois, et châtelain de Chillon, du 1er avril 1291 au 30 mars 1292. - On y remarque diverses dépenses faites à la suite de l'irruption dans Genève du Dauphin et du comte de Genevois en août 1291, entre autres : pour cent bateliers conduisant des galères au secours de Genève; pour 21 hommes d'armes que le bailli y mène depuis Morat dans le même but; pour une machine de guerre que l'on établit devant l'église de Saint-Pierre et devant la maison de Berthold Tardi; pour le transport depuis Villeneuve à Genève, et de là jusqu'à la Corbière, de balistes et autres engins ; enfin pour les frais du bailli lui-même et de ses hommes d'armes pendant leurs divers séjours à Genève, lorsque l'on craignait que le comte de Genevois, qui avait réuni ses vassaux, n'entrât dans la ville ou n'envahit le pays de Gex. On trouve aussi dans ces comptes la somme de dix livres huit sous payée à Pierre des Portes, vidomne de Genève, et celle de cinquante-deux livres dix sous payée à Girard de Compeis, châtelain de l'Ile.
Non indiqué
M. D. G. t. VIII, p. 236, compte III. - Voy. ibid. p. 203. - Après Rodolphe de Sirjoud, ce fut Guillaume de Septême qui fut de nouveau châtelain de Chillon et bailli dans le Chablais et le Genevois. Ses comptes, du 20 décembre 1292 au 22 août 1296, ne paraissent pas contenir des articles intéressant l'histoire de Genève. Ibid. p. 237.

REG 1362
21.03.1291
15.09.1292
Comptes depuis le 21 mars 1291 au 15 septembre 1292, de Pierre des Portes, vidomne de Genève. - On y trouve plusieurs indications sur les sources de recettes du Vidomnat, telles que le ban du vin, celui des truites vendues, le produit des leydes ou amendes du marché, celui des petites clames, celui du sceau, etc. On peut y remarquer l'inscription d'une somme de dix sous reçue de Guillaume Cadot pour ban du sang, avec l'observation que le vidomne n'a droit qu'au tiers de l'amende. - Dans les dépenses figurent les frais d'échafauds pour attaquer le château de Genève, ceux du transport d'engins au château de la Corbière, et ceux de quatre hommes armés pour garder Humbert de Menthon qui avait été pris tentant une attaque contre Genève. - Enfin il est dit que le vidomne était payé à raison de 45 livres lausannoises par année, et que Pierre des Portes reçut, le 2 septembre 1291, la garde du château de Genève. Dès cette date, les comptes comprennent les recettes et les dépenses relatives à cette double charge.
Non indiqué
M. D. G. t. VIII, p. 250. Comptes III, IV et V.

REG 1363
20.05.1292
20.05.1292
L'official de Genève notifie qu'en présence de son mandataire, Girard de Confignon, clerc juré, Pierre, fils de feu Garin de Viu, chevalier, a vendu à Gautier (Valter), curé de Viu, pour 18 livres genevoises, dix-sept sous de cens sur les vingt-sept sous qui lui sont dus par Guillaume de Taconay.
Datum die martis post ascensionem Domini, A. D. MCCXCII.
M. D. G. t. XIV, p. 232, n° 228.

REG 1364
29.05.1292
29.05.1292
Aimon de Ronzier, chevalier, du consentement de son fils Guichard, vend à la chartreuse de Pomier, moyennant 28 sous, un cens annuel de deux deniers et le droit de recevoir deux sous lors de chaque mutation de seigneur ou de possesseur ; le tout est dû par une maison et un casal situés à Cruseilles. Témoins : Gautier de Fénières, Humbert de Balaison et Nicolas de Compeis, clercs.
Die Jovis post pentecostem. A. D. MCCXCII.
M. D. G. t. XIV, p. 434, n° 369.

REG 1365
13.06.1292
13.06.1292
Jean (de Genève) évêque de Valence et Die, pour terminer les différends existant entre lui et les citoyens de Die, leur fait remise de certains subsides. Il énumère parmi ses prédécesseurs comme évêques de Die, feu Amédée de Genève, son oncle (patruus noster) et feu Amédée de Rossillon, son cousin (consanguineus noster).
A. D. MCCXCII, Idus Junii, indictione quinta.
[Valbonnais] Histoire du Dauphiné, II, p. 63, n° 61. - Cet évêque Jean, dans une charte de 1295 (ibid. n° 66), s'appelle lui-même Johannes de Gebenna. Il était évidemment fils du comte Rodolphe et ainsi frère d'Amédée, évêque de Die en 1252. C'est aussi l'opinion de Kopp, Geschichte, II, part. 2, p. 461, note b.

REG 1366
26.07.1292
26.07.1292
Franchises de Chamonix. - Elles sont contenues dans une sentence rendue par quatre arbitres, Guy des Portes, Emeric et Gédéon d'Aiguebelle, et Jaques Exchaquet, expert en droit, sur seize points controversés entre le prieur Richard et les habitants de la vallée représentés par leurs syndics. Au nombre de ceux-ci sont : Jaques Pécloz, Mermet Duc, Aimon et Jean Pagnot, Pierre du Pont, Ramus de la Môle, Mélioret des Prés, Michel Saddoux. - Outre les points qui étaient en contestation, l'arbitrage décide que le prieur ne pourra point punir ses hommes pour les injures, conspirations et confédérations faites antérieurement contre son pouvoir ; que la communauté de Chamonix lui payera 230 livres genevoises; qu'elle remboursera à Pécloz et à ses associés les dépenses faites par eux. Témoins: Pierre de Leschaux; Sadans, châtelain de Montjoie; Aimon de Bellegarde; Amédée, métral, etc. - Le tout est approuvé le même jour par la majorité des habitants de Chamonix en présence de : Pierre de Menthon, chevalier, Guy des Portes et Jaques Exchaquet. Ces actes sont dressés par Pierre Biniat, notaire.
Actum in claustro Campi muniti, A. D. MCCXCII, indictione quarta, die Sabatti post festum beate Marie Magdalenes.
M. D. G. t. XIII, part. 2, p. 71 et 78. - Conf. avec REG 1291 et REG 1298.

REG 1367
04.08.1292
04.08.1292
Lettre de Guillaume, évêque de Genève à Aimar, abbé d'Entremont, de l'ordre de Saint-Augustin. - L'évêque rappelle d'abord qu'Amédée, comte de Genevois, a jadis attaqué la ville de Genève avec une troupe armée, a incendié une grande partie de la paroisse de Notre Dame-la-Neuve et presque tout le bourg de Saint-Victor, qu'étant poussé par de perfides conseils, il a envahi et saisi les biens meubles et immeubles, droits et juridictions de l'Eglise de Genève dans les paroisses de Desingy, Chilly, Valeiry, Bernex, Onex, Lancy et autres lieux situés entre l'Arve et les ruisseaux du Fier (Ciers) et du Chéran. L'évêque énumère ensuite tous les reproches qu'il fait au comte et à ses agents, entre autres les suivants : son juge, Pierre de Corsinge, défend à ses hommes de plaider devant la cour épiscopale, quoique d'après la loi de l'Evangile, tous ceux qui ont souffert une injure aient le droit de recourir à l'Eglise, et que celle-ci soit chargée de ramener dans le devoir ceux qui s'en écartent. Il lève un péage sur les personnes et les marchandises, pour la navigation ou le passage de l'Arve. Il retient aux fermiers de l'évêque, pour la pêche sur cette rivière, une partie du produit de leur pêche, ou même la défend totalement, quoique les droits de rivage et de pêche sur l'Arve appartiennent à l'Eglise. Enfin il empêche les clercs de porter à Genève les blés et produits de leurs terres. Tous ces faits qui sont de notoriété publique entraînent, aux termes des constitutions synodales et des décrets du concile de Vienne, une sentence d'excommunication contre le comte, ses conseillers, baillis et châtelains, et même l'interdit sur les lieux où ils se trouvent. Cependant l'évêque a humblement gardé le silence, dissimulé ses griefs et différé de prononcer la dite excommunication, afin de pouvoir par de douces exhortations amener le comte à une restitution convenable, et à renouer avec l'Eglise les liens d'une véritable amitié. Mais celui-ci, trop confiant en une mansuétude qui était presque de la négligence, n'a donné aucune satisfaction et, tout en restituant les possessions du Chapitre, n'a point tenu compte des fruits perçus. - Les instances de l'évêque ayant été sans résultat, il veut les réitérer par le moyen d'un intermédiaire dont la personne soit agréable au comte ; en conséquence il charge l'abbé d'Entremont de le voir et d'user de son influence pour l'engager à se désister de ses usurpations et à satisfaire l'Église avant la prochaine Assomption de la Vierge Marie (15 août).
Datum A. D. MCCXCII, quarta die Augusti intrantis.
Arch. de Gen. P. H. n° 128. - M. D. G. t. I, part. 2, p. 111. - Conf. avec REG 1349.

REG 1368
14.10.1292
14.10.1292
Compromis entre Amédée, comte de Savoie et Amédée, comte de Genevois. Ils nomment arbitres pour terminer les différends existant entre eux : Jean de Châlons, comte d'Auxerre, Etienne, abbé de Savigny, et Odon Alamand, métral de Vienne.
Datum et actum apud Montemfalconem, die Martis post quindenam beati Michaelis, A. D. MCCXCIII.
M. D G. t XIV, p. 435, n° 370. - Jean de Châlons, comte d'Auxerre, devint gendre d'Amédée, comte de Genevois.

REG 1369
07.11.1292
07.11.1292
Léonéte, dame de Gex, et Guillaume son fils accordent à leurs bourgeois de Gex des lettres de franchises, et lois municipales, rédigées en français et contenant 85 articles. Ces lettres sont scellées de leurs sceaux et de celui de Guillaume, évêque de Genève.
Données le Vendredy avant la sainct Martin d'hyvert en l'an mil deux centz nonante deux.
M. D.G. t. XIII, part. 2, p. 98.

REG 1370
13.01.1293
13.01.1293
Guillaume de Joinville, damoiseau, seigneur de Gex, vend au comte Amédée de Savoie la maison forte appelée la Cluse, moyennant 2100 livres viennoises, et il promet de faire ratifier cette vente par sa mère Léonéte, dame de Gex. Par le même acte, le dit comte de Savoie et Guillaume contractent une alliance défensive contre tous leurs ennemis, notamment contre le Dauphin, le comte de Genevois, et Béatrix, dame de Faucigny. Guillaume promet de défendre tous les biens du comte, au nombre desquels il mentionne la cité de Genève et le château de la Corbière; il cherchera aussi de tout son pouvoir à ne pas prêter au seigneur de Faucigny l'hommage qu'il lui doit et à ne pas défendre les terres de celui-ci sur son propre territoire comme il y est tenu. Le comte de Savoie promet de son côté au sire de Gex le passage libre pour lui et ses gens armés ou non, soit à la Cluse, soit par le pont de Genève, et d'empêcher qui que ce soit d'y passer pour aller attaquer la dame de Gex ou son fils.
Donne lan de grace mil dous cenz quatrevinz et douse, le mardi après latiphanie (v. st.).
M. D. G. t. IX, p. 220, et 222 où se trouve la ratification par Léonéte de Gex. - Ce traité n'était évidemment, de la part des seigneurs de Gex, qu'un acte de félonie commis à prix d'argent; mais il est curieux d'observer que Béatrix, fille de Pierre de Savoie, était attaquée par les mêmes armes dont son père s'était servi pour acquérir la suzeraineté du pays de Gex aux dépends des comtes de Genevois REG 823. Toutefois l'état de guerre, que révèle le présent acte, cessa, et la position des seigneurs de Gex fut régularisée par le traité du 29 avril 1294 entre le comte de Savoie et Béatrix de Faucigny.

REG 1371
24.01.1293
24.01.1293
Deux déclarations identiques émanant, l'une du doyen et du chapitre de Besançon, l'autre d'Oddon, archevêque de la même église, et adressées à Amédée, comte de Savoie. - Le prélat et le chapitre rappellent que, d'un commun accord entre eux, ils ont investi le défunt comte Philippe du fief de Nyon et de ses appartenances REG 1087 ; puis ils déclarent qu'il est constant pour eux que Jaques, seigneur de Cossonay, et son père Humbert avaient reçu en fief, dès les temps anciens (ab antiquo), les mêmes château et ville de Nyon des précédents archevêques de Besançon, et que le seigneur de Prangins les tenait à son tour en fief du seigneur de Cossonay. En conséquence, ls demandent au comte Amédée de continuer cette investiture à Jean, seigneur actuel de Cossonay.
Datum in vigilia festi conversionis beati Pauli, A. D. MCCXCIII.
De Charrière, Dynastes de Cossonay, p. 388. - Cet historien observe que ces déclarations, très rapprochées de l'époque où le château de Nyon fut pris par Amédée de Savoie, n'eurent pas d'effet en faveur du seigneur de Cossonay.

REG 1372
16.02.1293
16.02.1293
Aimon et Etienne de Troches, frères et damoiseaux, vendent à Richard, prieur de Chamonix, le nommé Berthold, fils de feu Guillaume du Nant, de Burdignin, naguère leur homme-lige, ainsi que les fils nés et à naître du dit Berthold. La vente est faite pour 70 sous genevois dont les frères de Troches donnent quittance. Témoins : Jacob, curé de Burdignin ; Rodolphe, son frère; Nicolas, métral de Burdignin; Etienne et Guillaume du Nant, frères.
Actum apud Burdignin, subtus ecclesiam beate Marie, die lune ante cathedram S. Petri, A. D. MCCXCII (v. st.).
M. D. G. t. XIV, p. 322, n° 229. - Burdignin est en Faucigny, à une demi-lieue au nord de Boëge.

REG 1373
06.04.1293
06.04.1293
Perronet, métral de Desingy, reconnaît devoir au chapitre de Genève 68 livres, 14 sous et 11 deniers genevois, pour les revenus qu'il a perçus au nom du dit chapitre dans la paroisse de Desingy. Témoins : Martin de St. Germain, Guillaume de Veramulin et Etienne de Compeis, chanoines de Genève. L'acte est reçu par Perret, notaire, et scellé par Jean de Desingy, notaire et clerc délégué de l'official.
Actum Disingie, A. D. MCCXCIII, Indictione septima, VIII° Idus Aprilis.
M. D. G. t. XIV, p. 233, n° 230. - Pour Desingy, voy. REG 574.

REG 1374
26.05.1293
26.05.1293
Béatrix, grande dauphine de Viennois et dame de Faucigny, fait donation entre vifs à son cousin Amédée, comte de Savoie, des châteaux et terres de Faucigny, Bonne, Monthoux, Bonneville, Châtelet de Crédo, Alinge-le-Vieux, et des fiefs de Châteaufort, de Rovérée et de Nernier (Nergin, alias Nernier). Par le même acte, le comte inféode ces biens à Béatrix, et celle-ci lui prête hommage pour leur possession. Le dauphin Humbert, comte de Viennois et d'Albon et seigneur de la Tour du Pin, reconnaît qu'il n'a aucun droit sur les choses données. Les témoins de l'acte paraissent être tous étrangers au diocèse de Genève.
Actum in ecclesia capelle hospitalis S. Johannis, que est inter Voyronem et Moyrenqum (Voiron et Moirans, en Dauphiné), A. D. MCCXCIII, Indictione sexta, die mercurii post octabas Pentecostes.
M. D. G. t. VIII, p. 276. - Wurstemberger, Peter, IV, p. 509, n° 895. - Pour les motifs de cette donation voy. le n° suivant, et M. D. G. t. VIII, p. 207. - La situation des châteaux mentionnés ici a été déjà indiquée plus haut, à l'exception de celle de Nernier, au bord du lac de Genève, entre Hermance et Yvoire, et celle de Châteaufort qui pouvait être le fref de ce nom en Chautagne, rive gauche du Rhône.

REG 1375
27.05.1293
27.05.1293
Béatrix, dame de Faucigny, afin de terminer les différends existant entre Amédée, comte de Savoie, et le dauphin Humbert, au sujet de l'hommage que le premier réclamait du second pour sa baronnie de la Tour du Pin et Coligny, assujettit au comte de Savoie, pour lui tenir lieu de la dite baronnie, les châteaux de Faucigny, Bonneville, Monthoux, Alinge-le-Vieux, Châtelet de Crédo, avec leurs mandements, et les fiefs de Châteaufort, de Ravorée et de Nernier, et elle reconnaît les tenir en fief du dit comte. Celui-ci, en retour, renonce à l'hommage auquel il prétendait sur la baronnie de la Tour et promet de garantir le Dauphin de toute recherche à ce sujet de la part, soit de Louis, seigneur de Vaud, son frère, soit des enfants de Thomas de Savoie. Si le fief de Faucigny était revendiqué par l'Empereur, le comte de Savoie rentrerait dans tous ses droits sur la baronnie de la Tour.
Actum apud capellam hospitalis sancti Johannis inter Voyronem et Moyrencum, A. D. MCCXCIII, indictione sexta, sexto Calendas Junii.
[Valbonnais] Histoire du Dauphiné, II, p. 42, Pr. n° 39. - Wurstemberger, Peter, IV, p. 509, n° 896. - Voy. Valbonnais, ibid. I, p. 137.

REG 1376
12.06.1293
12.06.1293
Amédée, comte de Savoie, déclare que Béatrix, dame de Faucigny, lui a fait hommage pour les châteaux de Faucigny, Bonneville, Bonne, Monthoux, Alinge-le-Vieux et Crédo, et pour les fiefs de Ravorée, Nernier et Châteaufort dans la possession desquels pourront succéder les héritiers tant masculins que féminins de Béatrix. Le comte accorde par le même acte à la dite dame a faculté de donner ces fiefs à celui des fils du Dauphin Humbert qu'elle préférera.
Actum die Veneris post festum b. Barnabae. A. D. MCCXCIII.
Wurstemberger, Peter, IV, p. 510, n° 897. - Cet acte, fourni à Wurstemberger par Mallet et copié par celui-ci dans les archives de Grenoble, a rectifié l'orthographe du mot Nergin (nos précédents) ; il est écrit ici Nernier.

REG 1377
05.07.1293
05.07.1293
Guillaume de Septême, chevalier, bailli dans le Chablais et le Genevois, agissant pour le comte Amédée de Savoie, et d'accord avec les autres nobles qui viennent de faire avec lui la paix devant Nyon, promet aux gentilshommes demeurant à Nyon, ainsi qu'à la généralité des bourgeois de la dite ville, que le comte de Savoie leur délivrera des lettres-patentes confirmant leurs franchises actuelles, ou leur en accordant telles autres qu'ils préféreront. Il ajoute que le comte accomplira les promesses faites à cet égard par Aimon de Prangins. Les nobles agissant avec Guillaume de Septême sont : Hugues de Chandeya, chevalier, bailli en Viennois ; Etienne de Portabo, chevalier, bailli dans le Bugey ; Aimon de Sétenay ; Rodolphe de Muyssis, chevalier ; Pierre de la Tour, seigneur de Châtillon en Valais. L'acte est aussi signé par Aimé de Promenthoux, prieur de Nyon.
Données l'an courant MCCXCIII, le Dimanche après la fête de St. Pierre et de St. Paul.
Grenus, Doc. sur le Pays de Vaud, p. 1. - On voit par cet acte que la prise du château de Nyon, qui était tenu par Aimon de Prangins, a dû avoir lieu avant le 5 juillet 1293.

REG 1378
09.07.1293
09.07.1293
Deux actes signés le même jour à Nyon par Louis de Savoie, seigneur de Vaud. - Dans le premier, il reconnaît devoir à son frère Amédée, comte de Savoie, 300 livres viennoises pour les dépenses faites par celui-ci au siège et à la prise du château et de la ville de Nyon, ainsi que du château de Mont. - Par le second acte, il confesse avoir reçu de son frère, en augmentation du fief qu'il tient de lui, les châteaux de Mont et de Bioley ; il promet par serment de remplir les devoirs d'un fidèle homme-lige.
Datum apud Nividunum, die Jovis post octabas apostolorum Petri et Pauli, A. D. MCCXCIII.
M. D. G. t. XIV, p. 234 et 235, n° 231 et 232. - Pour le château de Bioley, voy. REG 1195.

REG 1379
10.07.1293
10.07.1293
Amédée, comte de Savoie, promet d'observer et d'accomplir les promesses faites en son nom par Guillaume de Septême, chevalier, aux nobles et bourgeois du bourg et de la ville de Nyon. Ceux-ci ayant demandé qu'on leur concédât les libertés et franchises de Moudon, le comte les leur accorde.
Donné à Nyon, le vendredi après la fête des Saints Apôtres Pierre et Paul, l'an de notre Seigneur MCCXCIII.
Grenus, Doc. sur le Pays de Vaud, p. 2, où les mots l'octave de ont probablement été omis. - Le texte de ces anciennes franchises n'a pas été conservé.

REG 1380
17.07.1293
17.07.1293
Transaction entre l'Evêque Guillaume et les citoyens ou bourgeois de Genève, opérée par la médiation d'Amédée, comte de Savoie. - Elle contient les stipulations suivantes : 1° Les citoyens jureront qu'ils n'ont pas de sceau commun, et, s'il en était trouvé un, ils le casseront et détruiront entièrement. 2° Il ne sera rien exigé des possesseurs de casals ou de maisons dans la rue de Rive (in vico qui vulgariter appellatur Ripa), sauf ce qui est demandé ailleurs dans la ville. 3° Les citoyens renoncent à l'office de Capitaine, lequel est définitivement supprimé. 4° Les nommés Aimon de Tavel, Pierre de St. Germain, Michel Benoit, Jean Chat, Berthold Tardi, Riche, boucher, Pierre de St. Apre, Etienne Villars et Girard d'Ornex sont exclus (removeantur) de tout gouvernement, syndicat, rectorat ou magistrature de la ville de Genève; il leur est interdit d'usurper le gouvernement de l'Eglise, mais il est entendu qu'en respectant les droits de seigneurie de l'évêque, ils pourront toujours parler et agir pour leurs propres affaires et celles de la ville. 5° L'évêque, à la prière des citoyens, laissera subsister les nouvelles chaînes des rues dans les localités où elles sont. 6° On ne pourra lever sur les citoyens des gages pour une contribution sans un ordre de l'évêque ou de son vidomne ou du remplaçant de celui-ci. 7° Les citoyens continueront à placer des guets et excharguets, comme ils ont accoutumé de le faire sous les précédents évêques. 8° Les constructions nouvelles faites depuis l'avènement de l'évêque, dans les lieux et places communes, seront de son domaine direct et les redevances lui en seront payées suivant les anciens usages, sinon ces constructions doivent être démolies. 9° Quant aux autres objets en litige, tels que les anciennes chaînes et la garde des clés des portes de la ville, on en remet le prononcé à des arbitres dont chaque partie nomme deux, savoir : Pierre de Pouilly, doyen d'Aubonne, et Rodolphe de St.-Joire, chanoines, choisis par l'évêque; Girod Gay, curé de St.-Gervais, et Pierre de St.-Apre, choisis par les citoyens. Ces arbitres ont cinq ans pour prononcer et pourront même prolonger la durée du compromis à cet égard; mais, pendant sa durée, l'évêque ne pourra ni excommunier, ni faire excommunier les citoyens, ni les molester en quelque autre manière pour les dits objets en litige. - Moyennant les conventions ci-dessus, l'évêque doit lever immédiatement l'excommunication portée par lui contre les citoyens. - L'acte est fait en présence de plusieurs chanoines et devant les citoyens ci-dessus nommés qui l'approuvent en leur nom et pour tous leurs concitoyens et bourgeois. Il est scellé par le comte et par l'évêque.
A. D. MCCXCIII, die Veneris ante festum B. Marie Magdalene.
Arch. de Gen., P. H., n° 130.- M. D. G. t. I, part. 2, p. 115. - Hauréau, Gallia Christiana XVI, Instr. eccl. Gebenn. n° 22, col. 168. - Wurstemberger, Peter, IV, p. 510, n° 898. - Trad. dans Galiffe, Matériaux, I, p. 60. - Conf. avec REG 1302 et REG 1338.

REG 1381
22.07.1293
22.07.1293
Franchises de Sallanches. - Béatrix de Faucigny, fille du défunt comte Pierre, approuve et confirme des ordonnances délibérées avec sa permission et adoptées, entre eux, par les bourgeois et jurés de la ville de Sallanches. Ces ordonnances, en huit articles, sont relatives spécialement à l'établissement d'un impôt sur le vin appelé quinte, et à l'élection, chaque année, de quatre prud'hommes pour percevoir cet impôt. Témoins : Guillaume de Pressier, chevalier ; Maître Emeric de Géria, juge de la terre de Faucigny ; Guillaume de Veramulin, chanoine de Genève ; Guillaume de Boëge, damoiseau; Guillaume de Pierre, notaire.
Datum apud Montouz, XI Kalendas Augusti, A. D. MCCXCIII.
M. D. G. t. XIII, part. 2, p. 113.

REG 1382
10.09.1293
10.09.1293
Aimon de Lucinge, damoiseau, fils de feu Aimon de Lucinge, chevalier, se reconnaît homme-lige d'Amédée, comte de Savoie, et lui fait hommage pour les droits qu'il perçoit sur le marché de Thonon, et pour certains biens situés à Tully et à Concise.
Datum Villenove Chillonis, die Jovis post nativitatem beate Marie, A. D. MCCXCIII.
Mémoires de la Soc. savoisienne d'histoire et d'archéologie, t. IV, p. 327. - Tully et Concise sont à un quart de lieue au nord de Thonon.

REG 1383
22.09.1293
22.09.1293
Amédée, comte de Genevois, à la demande du syndic de la commune de Milan, ambassadeur impérial auprès de lui, accorde aux marchands italiens, venant de Savoie, qui circulent ou stationnent dans ses Etats, des lettres de sauvegarde pour eux et pour leurs marchandises. L'acte énumère toutes les villes d'Italie pour lesquelles la concession est faite. Témoins : l'abbé d'Entremont, le prieur de Talloires; Hugues de Saconnex, Etienne Exchaquet, Hugues de Mouxy, tous chevaliers.
Actum apud Balmam de Cosengie, infra capellam Domini Comitis Gebennensis, die Martis in festo beati Mauricii, A. D. MCCXCIII. Indictione sexta.
M. D. G. t. XIV, p. 458, n° 371. -La balme de Cosengie, où cet acte a été signé, était le château des comtes de Genevois appelé aussi la balme de Sillingy, près du prieuré de ce nom. Voy. REG 191.

REG 1384
22.11.1293
12.04.1296
Comptes, dès le 22 novembre 1293 au 12 avril 1296, de Hugues de Bocsozel, châtelain de l'Ile et vidomne de Genève. - On trouve dans les recettes, cinq livres de cire reçues des hommes de Satigny qui ont fait hommage au comte de Savoie, en réservant leur fidélité envers le prieur; dans les dépenses, celles faites pour la garde du château de l'Ile par quatre hommes d'armes (clientes) et deux guets, pendant dix semaines, du 22 novembre 1293 au 26 janvier 1294. A cette dernière date, le château fut remis au commandement de Pierre de la Tour (de Châtillon en Valais).
Non indiqué
M. D. G. t. VIII, p. 251, comptes VI et VII.

REG 1385
23.11.1293
23.11.1293
Jean du Châtel, de Saint-Jean de Gonville, et ses fils Perret et Humbert, vendent à frère Etienne (Estevent), prieur de Satigny, soit à son église, le nommé Jean Borgeys, de Péron, et ses six fils, qui sont tous leurs hommes taillables à merci, ensemble la taille, les services, droits et usages qu'ils avaient coutume de prélever sur ces hommes. La vente est faite moyennant 28 livres et dix sous de bons genevois, que le prieur paye aux dits du Châtel. Elle a lieu en présence de Guillaume, sire de Gex, qui la ratifie et scelle l'acte.
Donees ad Jes lu dilous (lundi) en la feste de sant Clément, en lant de l'incarnation de nostre Segnor corant prins mil cc et quatre vinz et treze anz.
Arch. de Gen. P. H. n° 131. - M. D. G. t. XIV, p. 235, n° 233.

REG 1386
10.12.1293
10.12.1293
Traité conclu à Aix entre les comtes de Savoie et de Genevois, conformément au prononcé des arbitres nommés par eux dans un compromis préalable. - Ces arbitres étaient : Guillaume de Champvent, évêque de Lausanne, et Aimon du Quart, chantre de la cathédrale de Lyon. Les clauses fixées par eux sont : - 1° Les deux comtes observeront tous les articles du traité conclu entre eux à Annemasse (20 nov. 1287), et ils conserveront bonne et perpétuelle paix. - 2° Le comte de Genevois promettra d'être fidèle au comte de Savoie et à ses successeurs comme à son seigneur, et il l'aidera, contre toute personne, de tout son pouvoir et de toutes ses terres, excepté de celles qu'il tient d'autres seigneurs. - 3° Il ne pourra faire, avec les citoyens de Genève aucune alliance préjudiciable au comte de Savoie ; mais au contraire, il devra défendre ses droits dans cette ville. - 4° Il fera tous ses efforts pour que les citoyens de Genève requièrent le comte de Savoie de lui restituer le château de Genève : s'ils le refusent, il sera fait un compromis entre les dits citoyens, le comte de Genevois et celui de Savoie, afin que les arbitres procurent la satisfaction de tous les intérêts ; si les citoyens refusent même ce compromis, la restitution du dit château ne sera pas différée au delà de la prochaine Epiphanie (6 janvier 1294), pourvu que le comte de Genevois donne des sûretés convenables. La restitution une fois opérée, on établira, au nom des deux comtes, pour châtelain pendant quatre ans, Pierre de la Tour, seigneur de Châtillon en Valais, qui devra aider le comte de Savoie au moyen du dit château de Genève. Après ces quatre années, ce château sera définitivement restitué au comte de Genevois. - 5° Le château de la Corbière demeure adjugé au comte de Savoie en paiement des dépenses qu'il a faites pour le prendre ainsi que celui de Genève, dépenses que les arbitres estiment à 15 mille livres genevoises. Le comte de Genevois pourra recouvrer la Corbière en payant cette somme, mais seulement après la mort du comte de Savoie. - 6° Il y aura paix entre le comte de Genevois et les citoyens de Genève; ceux-ci pourront librement aller, venir, commercer et séjourner dans son comté, et ce seigneur devra les défendre, eux et leurs biens, dans toute l'étendue de ses terres. - 7° Il y aura paix entre le même comte et le seigneur de Gex.- 8° Les prisonniers faits à Nyon et détenus à Montfort seront libérés. - 9° Les biens des partisans de chacune des parties qui ont été saisis seront restitués. - 10° Le comte de Genevois devra donner satisfaction à celui de Savoie pour ceux de ses hommes qui, avec Aimon de Nyon (Prangins), ont été la cause de la guerre et de la prise de Nyon. - 11° Il sera tenu aussi de procurer l'engagement de la part de Jean, évêque de Valence et de Die, Jean de Châlons, sire d'Arlay, Jean de Châlons, comte d'Auxonne, et Humbert, de Thoire-Villars, qu'ils ne feront rien contre la présente paix et qu'ils n'aideront point le comte de Genevois contre celui de Savoie, autrement celui-ci ne serait point tenu de restituer le château de Genève. - 12° Enfin, le comte de Genevois devra donner pour garants qu'il exécutera le traité, les gentilshommes ci-après nommés qui, en cas de contravention, seront déliés de leur fidélité vis-à-vis de lui : Richard et Pierre de Duing, Pierre et Anselme de Compeys, Guillaume de Grésy, Jean de Langin, Guillaume d'Arlod, Aimon de Sallenove, Rodolphe de Pontverre, Hugues de Mouxy, Guy de Vuagniard, Pierre de Menthon, tous chevaliers ; Rodolphe de Conflans, Théobald de Villette, Henri de Viry, Pierre de Ternier, Richard de Pontverre, Henri de Sallenove, Arnaud de Grandmont, Aimon de Montfort, Etienne et Jaques Exchaquet, Pierre de Grésy, Aimon de Proches, Albert des Clés et Aimon de Menthonay, tous damoiseaux ; Guichard, doyen d'Annecy. - Les deux comtes Amédée acceptent ce traité, jurent de l'observer et donnent, chacun en ce qui le concerne, des garants pour son exécution.
Datum apud Aquis et actum IV Idus Decembris, A. D. MCCXCIII.
M. D. G. t. VIII, p. 272. - Voy. ibid. p. 204-206. - Aimon du Quart, l'un des médiateurs pour ce traité, fut évêque de Genève en 1304.

REG 1387
25.01.1294
25.01.1294
Amédée, comte de Genevois, prête hommage en mains d'Edouard de Savoie, fils du comte Amédée V, et en présence de celui-ci, pour les fiefs qu'il tient du dit comte. Il promet d'être son fidèle homme-lige et de remplir envers celui-ci tous les devoirs d'un vassal envers son seigneur. Il promet aussi à Edouard de lui prêter le même hommage après la mort de son père. Témoins : Pierre de Compeys, Rodolphe de Pontverre, Pierre de Menthon et Hugues de Chandieu, chevaliers; Aimon du Quart, prévost de Lausanne; Nicolas de Billens; Amblard d'Entremont, professeur en lois ; Maître Pierre de Pierre, médecin ; Pierre de la Tour, seigneur de Châtillon en Valais; Humbert de Seyssel, seigneur d'Aix; Richard d'Albert, damoiseau.
Datum apud Montemelianum, die lune in conversione sancti Pauli, A. D. MCCXCIII, sumpto millesimo in paschate.
M. D. G. t. XIV, p. 440, n° 372. - Cet hommage féodal du comte de Genevois paraît avoir été complet et non relatif à quelques terres spéciales. Il était sans doute l'exécution du traité d'Aix, numéro précédent.

REG 1388
05.02.1294
05.02.1294
Contrat de mariage entre Guillaume, seigneur de Gex, fils de Léonéte dame de Gex, avec Jeanne, fille de Louis de Savoie, baron de Vaud. Ce dernier donne à sa fille une dot de 3,000 livres lausannoises, et le futur époux promet de les rendre avec un augment de 4,000 livres à la dissolution du mariage. La dame de Gex et son fils obligent pour ce paiement tous leurs biens nobles et non nobles, fiefs, châteaux, forteresses et seigneuries, excepté le château et la ville de Gex. La dite Jeanne aura en outre, après la mort de son mari, l'usufruit des châteaux de Divonne et de Flies, et celui des fiefs de Montricher et de Rolet de Livron. Enfin la dame de Gex et son fils font, à l'occasion de ce mariage, donation au baron de Vaud de tous les droits qu'ils ont et peuvent avoir sur le château et la seigneurie de Prangins.
Donnees à Jas, le vendredy apres la purification nostre Dame, lan de nostre Seignor mil deux cens nonante et trois (v. st.).
Guichenon, Savoie, Pr p. 638.

REG 1389
04.03.1294
04.03.1294
Guillaume de Magny, habitant de Genève, vend à Jacques de Belmont, cordonnier, un casal sis à Genève, moyennant 7 livres dix sous, et sous réserve du cens annuel de 2 sous, ainsi que des droits de mutation selon les coutumes et usages de cette ville, lesquels cens et droits de mutation sont dus à Jean Castayn, prêtre, et à ses neveux, qui interviennent à l'acte et l'approuvent personnellement. Il est dit que ce casal est situé le long de la rue du Puits (carreria de puteo), qui tend du château de Genève au dit puits. Les autres confins de la maison vendue appartiennent à Jean de Postella et à Hugonet, marchands pelletiers. L'acte est reçu par Jean de Russin, notaire.
Datum quarto nonas Marcii, A. D. MCCXCIII (v. st.).
M. D. G. t. XIV, p. 237, n° 234. - Le puits mentionné ici est aujourd'hui celui qui est appelé de Saint-Léger; par conséquent la rue du Puits était celle qui conduisait depuis l'ancienne arcade du Bourg-de-Four jusqu'à la rue Saint-Léger.

REG 1390
07.03.1294
07.03.1294
Nouvelles monitions et sommations faites par l'évêque de Genève au comte Amédée de Savoie en personne, dans le jardin des Frères prêcheurs, en Palais. - Après avoir rappelé la souveraineté indépendante de l'Eglise de Genève sur la ville, le faubourg et le château de l'Ile, ainsi que sur d'autres châteaux, terres, hommes et juridictions, souveraineté qu'elle tient immédiatement de l'Empereur, puis les usurpations du comte, ainsi que l'inféodation qui lui a été faite du Vidomnat, l'évêque se plaint de nouvelles entreprises de sa part : il garde la clef du pont du Rhône ; il retient des propriétés ayant fait échute à l'Eglise ; il favorise des hommes de l'évêque qui sont hostiles à leur seigneur; il extorque aux veuves qui veulent se remarier, des contributions nouvelles et illicites. L'évêque se plaint encore des officiers du comte, notamment de ceux qui ont exercé le vidomnat de sa part et qui n'ont ni rendu compte des produits, ni observé ses prescriptions sur cet office. Il ajoute qu'il a déjà, par plusieurs monitions publiques, averti le comte de se désister de toutes ces usurpations, mais que, loin d'y obtempérer, ses officiers et agents ont récemment tué ou estropié des hommes de la terre de Peney appartenant à l'Eglise, saisi et emprisonné Jean de Chaumont, clerc, et Jean de Russin, bourgeois, pillé leurs biens, et les ont forcés par menaces à se soumettre à la domination du comte ; enfin, ils ont envahi en armes la maison de l'évêque à Longemale, insulté le prélat, enlevé en sa présence des personnes de sa maison et l'ont contraint lui-même de se réfugier dans l'église pour échapper à la mort. Ces attentats donneraient à l'évêque le droit de priver le comte du vidomnat, mais, voulant user d'égards envers lui personnellement, il se borne à le requérir et à le sommer d'être fidèle à son serment, de se désister de ses usurpations, de délivrer les susdits prisonniers, enfin de s'abstenir à l'avenir de tout acte semblable, sous peine d'être déclaré parjure et d'encourir les peines statuées par le concile de Vienne. Témoins : Frère Marc, prieur des Frères prêcheurs; Pierre de St.-Joire, Pierre de Pouilly, Rodolphe de St.-Joire et son frère Mathieu, Pierre de Thoire, Guillaume de Menthonay, Jaques Cochant, Etienne de Compeys, Guillaume de Bagnole et Simon de Verceil, tous chanoines de Genève ; Guillaume de Septême et Hugues de Bocsozel, chevaliers; Nicolas de St.-Germain, Pierre Bailli, Nicolas de Foraz, Benoit Alliaud, Jean, curé de Sciez ; Jean de Meyrin, clerc. L'acte est dressé par Girard de Confignon, clerc et notaire.
Datum A. D. MCCXCIII, die sabati ante carnisprevium vetus, indictione sexta (v. st.).
Arch. de Gen. P. H. n° 129.- Spon, Pr. n° 26. - Trad. dans Galiffe, Matériaux, I, p. 23.

REG 1391
29.04.1294
29.04.1294
Beatrix, dame de Faucigny, donne entre vifs à son cousin, le comte Amédée de Savoie, tout ce qu'elle possède de l'autre côté du lac de Genève, depuis Seyssel jusqu'à Fribourg en Allemagne, spécialement le fief que Léonéte, dame de Gex, tient d'elle, et ceux des seigneurs de Villars et de Monfaucon. Par le même acte, le comte investit de tous ces biens la dame Béatrix en augmentation des fiefs qu'elle tient déjà de lui ; puis celle-ci prête pour eux hommage au comte. Témoins : Ebal, vicomte d'Aoste; Odon Alamand, métral de Vienne; Guillaume de Septême, Aimon de Settenay, et Girard de Compeys, chevaliers; Pierre Coppier.
Datum et actum Gebennis, in domo Fratrum minorum, die Jovis post octavas Pasche , A. D. MCCXCIV.
Guichenon, Savoie,Pr. p. 81. - Wurstenberger, Peter, IV, p. 511, n° 899. - Mallet a trouvé dans les Arch. de Dijon, carton Gex, liasse I, n° 8, un vidimus de cette charte qui finit ainsi : die iovis post octabas pasche, A. D. MCCXCV, ce qui porterait cette soumission de Béatrix de Faucigny au 14 avril 1295. Voy. M. D. G. t. VIII, p. 208.

REG 1392
14.06.1294
14.06.1294
Rodolphe de Langin et Jean, son frère, reconnaissent tenir eu fief, et à raison du château de Langin, d'Amédée, comte de Genevois, la maison, les terres, les hommes, les censes et tout ce qu'ils possèdent ou perçoivent à Veigy. Témoin : Guillaume Mallessena, dit Martin, abbé de Filly. L'acte est reçu par Nicolas d'Alinge-neuf, notaire.
A. D. MCCXCIV, indictione octava, die lune post octabas penthecostes, apud Filier justa portam abbacie.
M. D. G. t. XIV, p. 238, n° 235. - Veigy est au pied du coteau de Boisy, à une lieue au sud-est de Dovaine. - Cette charte montre que le château de Langin dépendait des comtes de Genevois.

REG 1393
29.10.1294
29.10.1294
Léonéte, dame de Gex, et son fils Guillaume, donnent quittance à Amédée, comte de Savoie, de deux mille et cent livres viennoises, prix de la vente qu'ils lui ont faite de la maison de la Cluse de Gex.
Donees le vendredi devant la tzn sainz en lant de grace mil cc et nonante et quatre anz.
M. D. G. t. XIV, p. 238, n° 236. - Voy. REG 1370. Les vices de cet acte du 13 janvier 1293 étaient maintenant couverts par la soumission de la dame de Faucigny à la suzeraineté du comte de Savoie.

REG 1384
08.12.1294
08.12.1294
Traité contenant divers échanges entre Amédée, comte de Savoie, et son frère Louis de Savoie, seigneur de Vaud. - Ce dernier cède au comte les châteaux de Saillon et de Conthey, la maison forte de Riddes, le fief de Pierre de la Tour, seigneur de Châtillon, et généralement tout ce qu'il possède dans le Valais, sans en rien retenir. Il renonce aussi aux 400 livres viennoises que, conformément à un précédent traité entre les deux frères (voy. 14 janvier 1286), il percevait sur les péages de Villeneuve, Chillon et St.-Maurice. De son côté, le comte de Savoie cède à Louis, en augmentation de fief, le château et la ville de Nyon au diocèse de Genève; le fief et l'hommage de Jean, seigneur de Mont et de la maison de la Dole ; et généralement tout ce qu'il possède depuis les mandements de Gex et de Coppet jusqu'au commencement de celui d'Aubonne, en exceptant le fief du château de Rolle (Rotuli) dont le comte se réserve le domaine direct. Le comte cède encore à Louis tous les hommes, clients et laboureurs (rusticos), taillables ou non, qu'il possède dans les châtellenies de Virieu et de Châteauneuf (en Valromey) ; tous les droits lui appartenant dans les mêmes lieux, et spécialement trois setiers de vins dus par Bosson, prévôt du dit Virieu; enfin, toutes les anciennes gardes et redevances ayant dû revenir au comte sur les terres du Bugey et du Valromey. Il est stipulé que le comte de Savoie et ses héritiers conserveront le domaine direct sur toutes les choses ci-dessus cédées, et que si son frère en était dépouillé par force ou par ruse, le comte devrait l'aider de tout son pouvoir à les recouvrer. L'acte contient encore diverses conventions relatives au château de Rolle qui est, ainsi que son mandement, tenu en fief par Aimon de Sallenove : si ce seigneur voulait l'aliéner, ou si ce château tombait en commise, ou dans d'autres cas indiqués, Louis de Savoie devra obtenir la préférence pour acquérir le fief, toutefois, en remboursant au comte les sommes par lui déboursées lorsqu'il en a fait l'acquisition. Témoins : Philippe, Pierre et Amédée de Savoie, frères (fils de feu Thomas, soit neveux des contractants) ; Humbert de Luyrieu, Pierre de Châtillon-Michaille, Rodolphe de Mouxy, Guillaume de la Rochette, Jean d'Arlod, tous chevaliers; Amblard d'Entremont, docteur en lois (legum doctor); maître Pierre, médecin du comte, etc. L'acte est dressé au château du Bourget par P. François de Virieu, notaire.
Actum Burgeti in domo prefati D. Comitis, A. D. MCCXCIV, indictione septima, sexto Idus Decembris.
M. D. G. t. XIV, p. 239, B° 237.

REG 1395
08.12.1294
08.12.1294
Amédée, comte de Savoie, mande à Aimon de Tavel, citoyen de Genève, qu'il doit prêter à Louis de Savoie, seigneur de Vaud, l'hommage auquel il était tenu jusques alors envers lui, comte de Savoie.
Datum Burgeti die Mercurii post octabas B. Andree apostoli, A. D. MCCXCIV.
M. D. G. t. VIII, p. 272. - Il paraît que cet ordre fut donné par suite de l'échange de fiefs entre les deux frères de Savoie mentionné au numéro précédent, mais les fiefs que tenait Aimon de Tavel ne sont pas indiqués. On se rappelle que cet Aimon de Tavel avait été syndic de Genève et opposé à l'évêque, voy. REG 1380.

REG 1396
01.03.1295
01.03.1295
Jean de Grilly, chevalier, reconnaît tenir en fief d'Amédée, comte de Savoie, toutes ses propriétés dans la paroisse de Grilly. dans celle de Commugny, à Founex et dans la châtellenie de Prangins. Il fait la même reconnaissance pour le château de Rolle, dans le ressort duquel il possède dix fiefs de chevaliers, pour le château d'Arnex qui lui doit fidélité, pour celui d'Amédée de Commugny, etc.
Non indiqué
Ancien inventaire ms. des titres concernant le Pays de Vaud, qui se trouvaient aux Archives de Chambéry ; article imprimé dans Rég. Forel, M. D. R. t. XIX, n° 2215.

REG 1397
02.03.1295
02.03.1295
Mort de l'évêque Guillaume de Conflans.
VI nonas Martii obiit Willelmus episcopus.
Obituaire de Sixt, ms. - Quant au millésime, le dernier acte connu de Guillaume est du 7 mars 1294, et le premier acte de son successeur est du 10 juillet 1295. Entre ces deux dates, il n'y a qu'un seul deux mars.