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TIROIR 52 PAQUET SECOND
52/2/23
Château de Graine
Copies authentiques
1696, 23 juin
SENTENCE EN FAVEUR DES BARONS DE CHALLANT. Enfin, Victor Amédé [Amédée], par sa sentence portée sur l'avis de sa Chambre aux comptes le 23 juin 1696, prononça en faveur des barons de Challant que les fiefs, biens et rentes possédés par le marquis de Lenoncourt leur appartiennent avec leurs fruits depuis le comencement du procès en 1659, et ordonna de les en mettre en possession, exceptées quelques fermes et améliorations réservées, etc.
1696, 14 août
INVESTITURE PAR LES MEMES. En conséquence de dite sentence, le même prince investit le 14 aoust 1696 le baron de Châtillon, François Jérôme Challant, tant à son nom qu'à celui d'Antoine Caspar Challant, baron de Fenis de la comté de Challant et de la baronie d'Aimaville [Ammeville] et de leurs appartenances, savoir, pour la comté de Challant, de Graine, soit : Saint-Martin de Graine, Brusson, Ayaz [Ayas], etc., le tout à teneur de la réduction faite en 1693 et en ensuivant une investiture précédente de 1490, etc.
1715, 3 avril
AUTRE INVESTITURE DUCALE. L'abbé Odet [Pierre François Odet], ayant appris la susdite sentence, n'oublia pas de presser ledit baron de Châtillon de lui rendre hommage et prêter reconoissance pour le fief de Graine, comme on le voit par une lettre de ce dernier du 8 octobre 1696, jointe ici ; mais tout cela n'eut aucun effet. Ainsi ledit baron de Châtillon et le baron de Fenis étants peu à peu venus à mourir, le comte George François de Challant, fils du premier et héritier des seigneuries de tous les deux, reçut l'investiture de la comté de Challant et nommément de Saint-Martin de Graine, de Brusson, d'Ayaz [Ayas], etc. Le 3 avril 1715, de mains du même Victor Amédé [Amédée], et cela à teneur de divers anciens et nouveaux titres cités dans l'acte de cette nouvelle investiture, dont on peut voir la copie cottée ici n° 23 [52/1/23] avec les copies authentiques des susdites sentences et investiture de 1696, le tout en italien. L'abbé Zurthanen [Zurtannen] avoit aussi escrit en 1703 audit baron de Châtillon au sujet de Graine, come on le voit par une lettre de l'avocat Bruno, son châtelain, jointe ici.
<page 761>
Les deux investitures, et surtout la sentence de 1696 en faveur des seigneurs de Challand [Challant] dont on vient de parler, furent l'origine de tous les procès que l'Abbaye a eu depuis à soutenir, soit contre le duc de Savoye [Savoie], soit contre lesdits seigneurs au sujet du fief de Graine ; car par ladite sentence et les investitures qui l'ont suivie, ledit duc s'étant mis en possession de l'arrière-fief de Graine en en attribuant le domaine utile aux dits de Challand et en les en investissant, il étoit bien naturel que ceux-ci ne le reconussent pas tenir en fief de l'Abbaye et qu'ils ne lui en demendassent pas une autre investiture, jusqu'à ce qu'elle eusse obtenu du même prince la réintégration de ses anciens droits sur ledit fief, et qu'elle eut fait déclarer que c'étoit injustement qu'on avoit compris Graine, Brusson, Ayaz [Ayas, etc. dans lesdites sentences et investitures.
1717, 1718
Cependant l'Abbaye, peu informée apparement du contenu desdits actes, pressoit toujour le comte George François de Challant de reconnoître ce fief ; et celui-ci, qui se sentoit sans doute coupable d'avoir trahi ses droits en reconnoissant un autre suzerain qu'elle, dissimuloit, promettoit, mais trouvoit toujour des prétextes pour renvoyer cette affaire, ainsi qu'on le voit par ses lettres du 23 octobre 1717 et du 10 novembre 1718 addressée la première à l'abbé Défago [François Défago] et la deuxième à M. le curé Gibsten.
7 documents cotés:
CHA 52/2/23~01
CHA 52/2/23~02
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52/2/24
Château de Graine
Original
1725
Il falloit donc avoir recours au prince même en
le suppliant de lui permettre de faire renouveller le fief en question par le
comte de Challant. C'est ce que fit l'abbé Charléti [Louis Nicolas
Charléty] par une supplique et lettre addresséele 9 octobre 1725
au roi Victor Amédé [Victor Amédée II] qui lui répondit
par sa lettre du 1er décembre suivant qu'il ne pouvoit lui accorder cette
permission, vues les raisons alléguées dans un mémoire
fait par son avocat général qu'il joignoit à sa lettre,
et l'investiture de 1715 en faveur du comte George François de Challand
[Challant] dont il lui envoyoit aussi une copie.
Ledit mémoire en faveur du roi étoit fondé sur les investitures
donées par le roi et ses prédécesseurs de tout le comté
de Challand et sur la susdite sentence de 1696, d'où l'on y concluoit
que le roi seul avoit le fief et hommage sur le comté de Challand, que
par conséquent les investitures donées par l'Abbaye aux marquis
de Lenoncourt étoient collusoires comme reçues par des personnes
qui n'avoient aucun droit, et que d'ailleur elles n'étoient appuyées
que sur une vielle reconoissance de 1263, prescrite par l'espace de tems écoulé
depuis cette époque jusqu'en 1661, etc.
Il ne fut pas difficile à l'abbé Claret [Jean Joseph Claret],
pour lors procureur, de répondre audit mémoire par un autre où
il faisoit voir que les comtes de Challand, dans leurs reconnoissances en faveur
du prince, n'avoient jamais compris expressément le château de
Saint-Martin de Graine, etc. et qu'ainsi la sentence de 1696, portée
d'ailleur à l'insçu de l'Abbaye, n'étoit fondée
que sur elle-même ; qu'au contraire, non seulement les Lenoncourts et
les Madruces [Madruzzo], légitimes possesseurs des fiefs de la famille
de Challant, mais les vrais seigneurs de Challand avoient toujour reconnu tenir
le fief en question de l'Abbaye, d'où il s'ensuivoit que les reconnoissances
des Lenoncourt n'étoient nullement collusoires, et qu'il n'y pouvoit
avoir aucune prescription, vu surtout que le comte actuel reconnoissoit encore
ce fief par ses lettres et que ses prédécesseurs en avoient acquitté
les censes jusqu'en 1696, etc.
1726
Ce mémoire présenté en 1726 à Sa Majesté fit qu'elle ordonna à son ministre de Mellarede d'écrire de sa part à l'Abbé le 26 juin que l'Abbaye pouvoit s'adresser à sa Chambre des comptes pour lui demender justice.
Voyés toutes ces lettres et mémoires cottés ici n° 24 [52/1/24].
5 documents cotés:
CHA 52/2/24~01
CHA 52/2/24~02
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CHA 52/2/24~04
CHA 52/2/24~05
<page 762>
52/2/25
Château de Graine
Original
1727
L'abbé Charléti [Charléty] et le
Chapitre donèrent le 20 janvier de cette année 1727 procure à
Mrs Gibsten et Claret, et à l'un seul à défaut de l'autre,
pour solliciter à Turin devant le roi ou sa Chambre des comptes la permission
de faire reconnoître le fief de Grane [Graines], etc. En conséquence
de quelle procure ledit procureur Claret présenta le 13 mars suivant
sa requête à la Chambre des comtes [comptes] à l'effet d'en
obtenir dite permission, dans laquelle requête il alléguoit toute
les reconoissances cottées ci-dessus pour prouver le long possessoire
de l'Abbaye.
La Chambre des comptes ayant ordonné que ladite requette fut remise entre
les mains du procureur général du roi, celui-ci, accablé
d'autres affaires, différoit toujour de donner ses conclusions, ce qui
obligea ledit Claret de présenter une supplique au roi au mois de juin
pour en obtenir un ordre d'expédier promptement cette affaire ; ensuitte,
ledit procureur général demenda que le comte de Challand [Challant]
fut cité avant que donner ses conclusions, ce qui fut fait.
Le comte de Challant fit répondre devant dite Chambre par son procureur,
le 19 août, qu'il n'entendoit point entrer en procès avec l'Abbaye
et déclara même, qu'au cas que du consentement du procureur général
il fut déclaré que les fiefs en question étoient dépendants
du domaine de l'Abbaye, il étoit prêt de les reconnoître
en sa faveur, sous la proteste, ajoute-t-il cependant dans sa procure spéciale
donée le 1er septembre à M. Pastoris, que ladite Abbaye ait à
lui remettre et maintenir la plénitude dudit fief et de lui faire relâcher
tout ce qui en a été démembré.
Le procureur général du roi donna ses conclusions le 2 septembre,
déclarant que " vûs les titres de l'abbaye, il n'empêche
le comte de Challand de passer en faveur de l'Abbaye l'acte de reconnoissance
demendé pour le château de Saint-Martin de Grane [Graines] et ses
dépendences par devant le comissaire qu'il plaira à la Chambre
de députer dans les Etats de Sa Majesté, et selon la forme qui
sera prescrite par icelle, sans préjudice des droits et raisons du royal
patrimoine, moyenant qu'au préalable le seigneur Abbé de Saint-Maurice
à son nom propre et des religieux requérant prête hommage
à Sa Majesté comme souverain du duché d'Aoste, et ensuitte
des diplômes impériaux en rapportant l'investiture de céans
dans le tems que lui sera fixé par la Chambre et en attendant, inhibitions
soient faites à M. le comte de Challand et à tous autres possesseurs
dudit fief de passer aucun acte jusque soit accompli ce que dessus. " La
Chambre ordonna le 5 septembre que ces conclusions fussent communiquées
au procureur de l'Abbaye.
La condition de prêter hommage et de prendre investiture du roi étoit
nouvelle et assés mal fondée come le fait voir M. Claret dans
un papier joint ici. Mais enfin, il s'y soumit le 17 octobre en vertu d'une
nouvelle procure spéciale donée par l'Abbé et le Chapitre
le 17 septembre, à condition que l'Abbaye ne prêteroit cet hommage
que quand elle en sera requise, qu'elle pourra le porter par procureur et sans
autre aucune astriction que celle dudit hommage, soit investiture à présent
requise.
Sur quoi la Chambre ordonna, le 28 novembre, la prestation de dit hommage et
prise d'investiture, révoquant ce fait les inhibitions à ce sujet
et déclare le comte de Challant tenu de passer l'acte de reconnoissance
demendé.
Tout ce que l'on vient de dire sous ce n° 25 [52/2/25] conste par la procédure originale cottée ici avec les 2 susdites procures pour M. Claret.
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CHA 52/2/25~01
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CHA 52/2/25~12
<page 763>
52/2/26
Château de Graine
Original
1727
Ensuitte de tout ce qui vient d'être dit et arrêté, le procureur Claret prêta hommage au roi et en reçut l'investiture du fief de Graine au nom de l'Abbé et du Chapitre, en vertu de la procure qu'il en avoit du 17 septembre passé. Dans cet acte solemnel sont rappellées toutes les reconoissances précédentes et se trouve confirmé tout ce qui avoit été réglé le 28 novembre devant par la Chambre des comptes, sans que le roi s'y réserve aucune autre astriction, ni qu'il y exige expressément aucun autre hommage pour l'avenir.
Original duement scellé et signé, mais un peu rongé.
On joint ici une supplique de M. Claret addressée auparavant au roi pour le supplier d'adoucir la clause de l'hommage à rendre ordonné par la Chambre, et qui a apparement engagé le roi à ne rien exiger ni régler pour l'avenir.
5 documents cotés:
CHA 52/2/26~01
CHA 52/2/26~02
CHA 52/2/26~03
CHA 52/2/26~04
CHA 52/2/26~05
52/2/27
Château de Graine
Original et copie
1728
Toutes les choses que dessus étants faites, la Chambre des Comtes, sur l'instance dudit procureur de l'Abbaye et les conclusions du procureur général du roi ordonna, le 7 février, au comissaire Trèves d'enjoindre le seigneur comte de Challant et autres tenanciers des biens et appartenances du fief de Saint-Martin de Grane [Graine] dans le duché d'Aoste de passer les reconnoissances et autres actes requis, et en cas d'opposition sur la qualité feudale et dépendance dudit fief ou sur la quantité des devoirs et charges, lui mande (dite Chambre) de renvoyer les parties céans pour leur être pourvu, etc.
1 document coté :
CHA 52/2/27
52/2/28
Château de Graine
Original ou copies
1728
Le commissaire Trèves ayant accepté ladite commission de la Chambre fit l'injonction mentionée le 8 septembre au comte de Challand [Challant] qui se soumit à reconoître, moyenant préalable réintégration de toutes les dépendances dudit fief autresfois aliénées, sur quoi ledit Trèves, muni des copies des actes desdites aliénations à lui fournies par ledit comte, obtint du lieutenant du gouvernement d'Aoste un ordre de citer ledit comte à venir déclarer les rentes et revenus du fief de Grane [Graine] et les tenanciers des droits aliénés d'en venir vuider leurs mains dans la huitaine, ou dire leurs raisons d'opposition. Cette démarche dudit Trèves ne fut pas du goût dudit comte, comme on le voit par ses lettres d'octobre, etc. audit Trèves et à M. Claret, selon lesquelles il faisoit consulter alors des avocats sur ladite réintégration et manière de s'y prendre pour y réussir. Quoiqu'il en soit, notre Chapitre résolut, le 23 septembre, de poursuivre cette réintégration de concert avec le comte de Challand qui, selon l'accord, devoit en supporter tous les frais, et quand il seroit une fois investi par l'Abbaye, lui faire présent d'un bel ornement d'église ; mais cet acte n'est pas signé par ledit comte.
On peut le voir cotté ici avec les papiers et lettres concernants tout ce que l'on vient d'exposer.
11 documents cotés:
CHA 52/2/28~01
CHA 52/2/28~02
CHA 52/2/28~03
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CHA 52/2/28~10
CHA 52/2/28~11
52/2/39
Château de Graine
Original
1729
Le comte de Challant refusant de reconnoître jusqu'après réintégration du fief faite par l'Abbaye, celle-ci présenta supplique au roi, le priant d'accorder un tribunal pour juger deffinitivement somairement sur cette nouvelle difficulté, et le roi la remit le 18 septembre 1729 devant la Chambre des comptes.
1 document coté :
CHA 52/2/39
<page 764>
52/2/29
Château de Graine
Original
1730
Le comte de Challand [Challant] George François étant mort à la fin de l'année 1729, M. Claret fit le 9 aoust suivant une nouvelle instance juridique auprès du comandant d'Aoste pour obliger Charles François Octave, comte de Challant, fils de précédant, à reconoître le fief de Graine en faveur de l'Abbaye. Mais la saisie des biens et fiefs dudit jeune comte, et même de celui de Graine, et son défaut de majorité fournirent un prétexte au susdit comandant d'accorder audit comte un délais jusqu'à ce qu'il eût été pourvu autrement ; ce que voyant, M. Claret, il retira ses papiers produits du gref. La chose en demeura là jusqu'au mois de novembre 1733 où ledit procureur Claret, se trouvant à Turin à l'occasion de l'homage dont on va parler, présenta une supplique à la Chambre des comptes dudit Turin dans laquelle, après s'être plaint du délais indeffini accordé par le susdit comandant d'Aoste, il supplioit la Chambre d'ordonner au même commandant ou tout autre de mettre l'Abbaye en possession du château de Saint-Martin et dépendances sans préjudice des échutes, etc. passées et nonobstant toute opposition et appel. Mais l'Abbaye fut renvoyée le 17 novembre par ladite Chambre à faire ses propositions en contradictoire de la partie suppliée par devant le tribunal énoncé.
Voyés La procédure contenante les deux susdites instances cottée 29 [52/2/29].
N. B. M. Claret auroit dû en 1730 agir conséquemment au rescript du roi de 1729, 18 septembre (supra n° 39 [52/2/39]), la chose auroit été plus tôt expédiée.
4 documents cotés:
CHA 52/2/29~01
CHA 52/2/29~02
CHA 52/2/29~03
CHA 52/2/29~04
52/2/30
Château de Graine
Original
1733
Le même jour, 17 novembre, ledit procureur Claret prêta derechef hommage au nom de l'Abbaye au roi Charles Emanuel pour le château de Saint-Martin de Graine et dépendances, et en obtint une nouvelle investiture dont le dispositif est en tout conforme à la précédente du 17 décembre 1727 (supra n° 26 [52/2/26]) ; et cela ensuitte d'une lettre dudit roi addressée à l'abbaye le 6 décembre 1730, après son avénement à la couronne, ainsi qu'on le voit par la copie de la procure donée par l'Abbaye en cette occasion et cottée ici avec ladite investiture.
12 documents cotés:
CHA 52/2/30~01
CHA 52/2/30~02
CHA 52/2/30~03
52/2/31
Château de Graine
Original
1740, etc.
M. Schmid fut député par l'Abbaye pour aller en Aoste reprendre la procédure comencée en 1730 contre le comte de Challand [Challant] pour l'obliger à reconoître le fief en question, et cela par devant le comandant où la cause avoit été renvoyée par la Chambre des comptes de Turin le 17 novembre 1733 (supra n° 29 [52/2/29] ). Soit M. Schmid, soit son substitué Anselme Diemoz obtinrent par divers intervals interrompus, savoir en 1740, 1741, 1745, 1746, 1750, divers décrets, soit déclarations et ordres (comme on peut le voir dans la procédure originale cottée ici n° 31 [52/2/31]), jusqu'à ce qu'enfin le comte de Challand passa expédiant le 12 septembre 1750, comparoissant lui-même devant le tribunal et se soumettant à reconoître en persone, ou par <page 765> procureur come ses ancêtres, depuis dite date jusqu'au mois d'aoust 1751, et de payer les arrérages et autres devoirs échuts, s'ils s'en trouvent dus. De quelle déclaration, M. Schmid se contenta, comme de parole irrévocable donée en jugement, protestant, etc.
1 document coté :
CHA 52/2/31
52/2/32
Château de Graine
Original
1751 et 1752
Le comte de Challand [Challant] ne tint pas sa parole
donnée dans le susdit passé expédient. Le mois d'aoust
de 1751 étant passé, il se contenta de marquer à M. Schmid
par sa lettre du 8 octobre suivant, qu'une maladie l'en avoit empêché,
mais qu'il se transporteroit infalliblement à Saint-Maurice en juin 1752.
Mais il n'en fit rien, ce qui obligea M. l'abbé Claret [Jean Joseph Claret]
de renvoyer M. Schmid à la cité [d'Aoste] au comencement d'octobre
de cette dernière année pour suivre à cette affaire, reprendre
devant le comandant d'Aoste la procédure comencée depuis si longtems,
et obliger enfin ledit comte à reconoître sous peine de commise
en vertu des titres déjà produits et de son dernier passé
expédient. C'est ce dont M. Schmid s'acquitta dans l'instance du 7 octobre.
Le comte se soumit à reconoître aux conditions suivantes, savoir
: qu'il réservoit de n'être obligé de prêter serment
de fidélité qu'à la seule personne de Sa Majesté,
que la reconoissance ne se prêteroit que dans le duché d'Aoste,
et qu'on lui quitteroit tous les arrérages et frais passés, protestant
de plus pour l'exacte observances des féries et ses frais et dommage.
Il s'estoit en effet ménagé une deffense de la Cour de reconoître
hors du pays d'Aoste ; il prétexta ensuitte qu'il ne pouvoit rien faire
sans la participation du procureur général du roi.
Toutes ces chicanes furent débatues devant ledit tribunal depuis le 7
octobre jusqu'à la fin de novembre et obligèrent même ledit
Schmid d'aller à Turin pour s'éclaircir des intentions de la Cour
et dudit procureur général, ainsi que pour liquider la valeur
actuelle des sols sécusiens dûs pour le plait et pour le service.
Ce qui étant fait, ledit Schmid, de retour de Turin, fit enfin une dernière
instance le 20 décembre pour obliger le comte de s'acquiter de son devoir
dans l'espace de 8 jours, entre ses mains, selon la procure qu'il avoit reçu
de l'Abbaye de recevoir dite reconoissance dans la cité.
On peut voir toute la procédure qui se fit dans ce tems-là cottée ici n° 32 [52/2/32] avec quelques autres papiers et lettres y relatives, dont on vient de parler.
7 documents cotés:
CHA 52/2/32~01
CHA 52/2/32~02
CHA 52/2/32~03
CHA 52/2/32~04
CHA 52/2/32~05
CHA 52/2/32~06
CHA 52/2/32~07
52/2/33
Château de Graine
Original
1752
Enfin le comte de Challand [Challant], voyant toutes
ses ressources épuisées et ne pouvoir plus reculer, passa le 29
décembre suivant, avec M. Schmid, deux actes à la tête desquels
se trouvent la liquidation faite à Turin de la valeur en monoye courrante
du sol sécusien, et l'acte de procure dudit Schmid du 2 novembre 1752.
Par le premier de ces actes, après le narré succint de toute la
procédure qui avoit été agitée jusqu'à lors
entre les parties, ledit Schmid, au nom <page 766> de qui il agit, avoue
être satisfait, moyenant la somme arrêtée amiablement de
tous les arrérages des services et plaits jusqu'à présente
datte, ainsi que de tous les frais et dépends dus jusque là à
l'Abbaye ; plus il reconoît ledit comte de Challand comme légitime
possesseur de l'arrière-fief et avanterie de Saint-Martin de Graine à
la même forme qu'il a été reconnu et dénombré
par François, comte de Challand, ès années 1429 et 1437.
De son côté, ledit comte reconoît en gros tenir ledit arrière-fief
et dépendences de l'Abbaye sous la cense anuelle de 20 sols sécusiens
évalués à 7 livres, 16 sols, 6 deniers et 1/3 monoye de
Piedmont [Piémont], et de 40 sols [de] plait à changement de vassal
évalués à proportion, promettant la fidélité,
réservée celle due au roi, et de dénombrer et spécifier
ledit fief dans un mois et demi prochain, affin que l'Abbaye puisse elle-même
donner ce dénombrement spécifique au greffe du balliage d'Aoste
ou à celui de la Chambre d'Aoste, à teneur (N. B.) de l'édit
du 3 octobre proche passé concernant les fiefs jurisdictionaux du duché
d'Aoste.
L'autre acte passé le même jour, 29 décembre 1752, n'est
autre qu'une reconnoissance du même fief prêtée par ledit
comte, plus détaillée et entièrement conforme à
celle prêtée en 1437 par François, comte de Challand (supra
n° 11 [52/1/11]), déclarant ledit comte moderne ne pouvoir doner
actuellement un dénombre plus spécifique des censes, usages et
redevances dudit fief, mais s'offrant de le donner dans un mois et demi entre
les mains du commissaire qui sera député par l'Abbaye rière
la cité d'Aoste.
Ces deux actes sont signé par P. J. Flandin, notaire, comme extraits de ses minutes et contenus avec la liquidation et procure susdites dans un cayer cotté ici n° 33 [52/2/33].
2 documents cotés:
CHA 52/2/33~01
CHA 52/2/33~02
52/2/34
Château de Graine
Original
1753
L'avocat Flandin, quoique muni d'une procure de l'Abbaye depuis le mois de janvier de cette année pour recevoir du comte de Challand [Challant] le dénombrement spécifique des redevances feudales du château de Graine et dépendences qu'il avoit promis de donner dans les susdits actes, ne put cependant l'obtenir que le 19 may. On peut voir dans cet acte le détail des dites rentes, qui est assés considérable. Selon le sommaire qu'on y joint avec la copie de dite procure et celles de l'exemption de commissaire en faveur de la paroisse de Brusson faite en 1596, et d'un accensement fait en 1744 par le comte de Challand à Barthélemi Champion, bourgeois de la cité, lesquelles ont été demendées par l'Abbaye, mais qui ne paroissent pas lui importer beaucoup.
7 documents cotés:
CHA 52/2/34~01
CHA 52/2/34~02
CHA 52/2/34~03
CHA 52/2/34~04
CHA 52/2/34~05
CHA 52/2/34~06
CHA 52/2/34~07
<page 767>
52/2/35
Château de Graine
Original
1753
Au moyen du susdit dénombrement spécifique rendu par le comte de Challand [Challant] et de la même procure de l'Abbaye du 20 janvier proche passé, l'avocat Flandin se vit enfin en état de donner au greffe du balliage d'Aoste la reconoissance spécifique du fief de Graine à teneur de l'édit du roi du 3 octobre 1752 ci-dessus mentioné, et c'est ce dont ledit avocat s'acquitta le 2 juin de cet année, comme on peut voir dans l'acte de dénombrement cotté ici n° 35 [52/2/35].
1 document coté:
CHA 52/2/35
52/2/36
Château de Graine
Original
1754, 1757, 1758, 1762 et 1763
LETTRES DE L'AVOCAT FLANDIN. Par des lettres cottées
ici sous le n° 36 [52/2/36], on voit :
1° Que M. Schmid, ayant négligé de satisfaire ledit avocat
Flandin et son neveu pour leurs vacations faites pour l'Abbaye en 1753, ils
en exigeoient le payement les années suivantes et que quoique M. l'abbé
Claret [Jean Joseph Claret] leur ait envoyé deux portugaises en 1758,
on ne voit pas cependant qu'il en ait eu une quittance finale ;
2° Que M. le comte de Challand [Challant] ne paroit point avoir payé
le service anuel de 7 livres, 16 sols, 6 deniers 1/3 qu'il doit depuis la Saint
Martin en 1753, en sorte qu'à la Saint Martin prochaine 1768, il y aura
15 censes échutes ;
3° Que l'abbé Claret n'a pas négligé de faire solliciter
le susdit comte pour le payement de dites censes retardées, soit en 1758
par une procure et quittance envoyée à l'avocat Flandin, mais
que ledit comte ne trouva pas suffisante comme n'étant pas aussi donnée
au nom du Chapitre, soit en 1762 et 1763 où ledit Abbé, non content
d'avoir écrit audit comte, ordona même à l'avocat Flandin
de poursuivre la chose juridiquement sur le refus que faisoit le comte de payer
avant d'y avoir été forcé par 3 sentences. On ne voit pas
que depuis ce tems-là l'Abbaye ait fait aucune démarche. Il est
à craindre qu'en négligeant de plus en plus cette affaire, on
ne s'expose peu à peu à perdre lesdites rentes et même cet
arrière-fief ou tout au moins, si on veut le conserver, à de très
longs procès.
On joint dans ce même tiroir un paquet de lettres
de Mrs. Claret et Schmid, etc. qui ne parroissent pas de conséquence,
mais qui pourroient cependant peut-être servir à diriger en quelque
manière ceux qui, dans la suitte, pourroient être chargés
de quelque procures semblables à celles de ces messieurs, outre encore
quelques autres papiers et nottes qu'on seroit peut-être bien aise de
avoir en cas de nouvelles difficultés.
Les susdits procès, selon le calcul de M. l'Abbé moderne, ont
coûté à l'Abbaye depuis 1727 jusqu'en 1758 la somme de 4'368
florins.
10 documents cotés:
CHA 52/2/36~01
CHA 52/2/36~02
CHA 52/2/36~03
CHA 52/2/36~04
CHA 52/2/36~05
CHA 52/2/36~06
CHA 52/2/36~07
CHA 52/2/36~08
CHA 52/2/36~09
CHA 52/2/36~10