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 |  | CH AASM | | | - CHA | | | - 38 | | | - 1 | |||
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| | + 001~01 | ||||||||||||
| | + 001~02 | ||||||||||||
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| | + 9 LETTRES PATENTES DE BERNE. LL. EE. de Berne ayant appris qu'on molestoit l'Abbé dans l'exercice de ses jurisdictions situées rière leur Etat, enjoingnent à tous leurs officiers (en considération aussi de la recommendation du pape) de relâcher tous arrêts et séquestres, de restituer audit Abbé ces jurisdictions avec tous leurs droits et dépendences, et enfin d'y deffendre et maintenir efficacement l'Abbaye. | ||||||||||||
| | + 10 LETTRES PATENTENTES DE BERNE. LL. EE. de Berne, par un espèce d'accord avec l'abbé Jean d'Allinges [Jean Bernardi d'Allinges], déclarent, qu'elles lui ont remi à lui et à ses successeurs, la jurisdiction et le mère empire rière Grion, en sorte qu'ils en puissent jouir en ce lieu aussi loin qu'elle s'étend, à perpétuité avec pouvoir de condamner, suivant la justice, les criminels à mort aux conditions et réserves suivantes, savoir : l° que LL. EE. pourront faire grâce conjointement avec l'Abbé ; 2° qu'ainsi que la supériorité et le haut domaine leur reste ; 3° qu'elles pourront imposer un subside soit secour pécuniaire sur ceux de Grion qui seront en outre obligés d'aller à la guerre et de faire toutes autres choses appartenantes à de bons et fidèles sujets ; 4° qu'on pourra appeller au sénat et à elles des sentences portées dans la jurisdiction de Grion ; 5° enfin que l'Abbé ne pourra aliéner et vendre à persone cette jurisdiction sans leur consentement et cela sous peine de commise. A ces conditions, les abbés pourront user et jouir de cette jurisdiction sans empêchement et contradiction de qui que ce soit. L'Abbé a accepté cet accord | ||||||||||||
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