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Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
 |  | CH AASM | | | - CHA | | | - 57 | | | - 2 | |||
| | + 001~01 Du consentement du roi Conrad, le prévôt Meynerius, les chanoines Simon, Conrad, Manno, Leutcherius et le prêtre Leutcherius (les quatre derniers ne signe pas), frères de la congrégation du monastère de Saint-Maurice d'Agaune, remettent au comte Aubry (de Mâcon ?) et à ses deux fils, Liétald et Humbert, divers biens situés dans le pays du Varais (in pago Vuarascum) et au comté d'Escuens (in comitatu Scodingum), soit l'église Saint-Pierre à la Chaux d'Arlier (in Calme Arlicana), le fisc de Frasne ( Frascinum), la moitié de Froscingo, le fisc de Chivriciacum, tout ce qu'il possède à Salins (in Salinis) dudit fief et à Usiers (Oseyas) ce qui provient de la "turma" du Jura. | ||||||||||||
| | + 001~02 Meynerius, prévôt, et Symon, Chuonrad, Manno, Leucherius, Leutcherius et Upoldus, frères de la congrégation du monastère de Saint-Maurice d'Agaune, remettent au comte Albric et à ses deux fils, Leutolde et Umbert, du consentement du roi Conrard : " quasdam res nostras, quæ sitæ sunt in pago Vuarascum [Varais], in comitatu Scodingum [Escuens], scilicet ecclesiam, quæ est constructa in honore sancti Petri, in Calme Arlicana [Chaux d'Arlier], cum omnibus appenditiis quæ ibi aspicere videntur ; fiscum Frascinum [Frasne], cum appenditiis suis ; medietatem de Froscingo [Froczens], et quidquid ad ipsam medietatem pertinet ; Chivricicum [localité inconnue] fiscum, cum omnibus appenditiis suis ; Bracum [Bracon] ; et quidquid in Salinis [Salins-les-Bains] habere videtur ex supradicta re, cum omnibus appendiciis ; potestatem Arecii [Aresches], cum ecclesia sancti Melani, cum decimis et omnibus apendiciis, excepto altare ; ecclesiam sancti Mauritii in Camblacio [Chamblay], cum potestate ipsa, et decimis, et omnibus appendiciis suis ; cerariis in has potestates insertis, ubicumque acquirere potest ; de turma vero Jurense, scilicet Oseyas [Usiers], et quidquid in has partes pertinere videtur " | ||||||||||||
| | + 2 Galcherius, seigneur de Salins, prête hommage et fidélité, à l'imitation de ses ancêtres, à Borcardus, abbé de Saint-Maurice, dans la ville de Salins et reconnait tenir en fief de lui Bracon, ses dépendences et tout ce qui est de son domaine. | ||||||||||||
| | + 003~01 L'abbé Borcardus, atteste devant la ville de Salins avoir reçu le serment de fidélité de Galcherius de Salins qui soutenait ne le devoir à l'abbé de Saint-Maurice qu'après l'empereur. Mais il fut prouvé sur le champ par témoins dignes de foi qu'il le devait à l'Eglise avant l'empereur et toute autre personne | ||||||||||||
| | + 003~02 Copie d'une acte de l'abbé Borcardus, collationnée par un notaire, atteste avoir reçu le serment de fidélité de Galcherius qui soutenait ne le devoir à l'abbé de Saint-Maurice qu'après l'empereur. Mais il fut prouvé sur le champ par témoins dignes de foi qu'il le devoit à l'Eglise avant l'empereur et toute autre personne. Et la fidélité fut faite sur ce pied | ||||||||||||
| | + 4 Gaucher, seigneur de Salins, prête hommage devant de nombreux témoins, à l'abbé de Saint-Maurice, Gunterus. Il reconnaît tenir en fief lige de lui Bracon, toutes ses dépendences et son domaine | ||||||||||||
| | + 5 le comte Jean, sire de Salins, prête hommage pour Bracon à Nantelme, abbé de Saint-Maurice, en présence des comtes Amédée de Savoie et Hartmann de Kibourg | ||||||||||||
| | + 6 Jean comte de Bourgogne et sire de Salins, prête hommage lige à Giroldus, abbé de Saint-Maurice, sur plusieurs fiefs | ||||||||||||
| | + 007~01 Pierre, sacristain de Saint-Maurice, en vertu d'une procuration de Giroldus abbé de Saint-Maurice, se transporte dans le château de Scaleres où le comte Jean était malade, et ayant été empêché de lui parler, il fit, dès la cour et dans la salle du château, sommation au comte de retirer et réunir une partie du fief qu'il tenait de l'Abbaye et qu'il avoit démembré et donné sans son consentement à diverses personnes, tant ecclésiastiques que séculières, et ce avant le jour de Noël | ||||||||||||
| | + 007~02 Pierre, sacristain de Saint Maurice, en vertu d'une procuration de l'abbé Girold, se transporte dans le château nommé Scaleres où le comte Jean étoit gravement malade, et ayant été empêché de lui parler, il fit, depuis la cour et dans la salle dudit château, sommation audit comte de retirer et réunir une partie du fief qu'il tenait de l'abbaye et qu'il avait démembré et donné sans son consentement à diverses personnes, tant ecclésiastiques que séculières, et ce avant le jour de Noël, à peine de confiscation dudit fief en présence de Guillaume, archevêque, de Pierre de Allay, trésorier de Besançon, et de plusieurs autres | ||||||||||||
| | + 8 Philippe, comte de Savoie et de Bourgogne, atteste qu'Othoninus de Bourgogne, seigneur de Salins, a prêté hommage à l'abbé Giroldus de Saint-Maurice en la même forme que l'illustre Jean, comte de Chalon et de Bourgogne et seigneur de Salins | ||||||||||||
| | + 9 Echomnus de Bourgogne, seigneur de Salins, se soumet d'accepter tout ce que Giraudus, abbé et le Chapitre de Saint-Maurice ordonneraient au sujet des fiefs qu'il tient | ||||||||||||
| | + 10 Otho de Bourgogne, seigneur de Salins, déclare s'être transporté à l'église de Saint-Maurice de Chablais où, étant devant l'autel de saint Maurice, il a rendu l'hommage à l'abbé Pierre de Saint-Sigismond, pour tout ce que Jean, comte de Bourgogne, seigneur de Salins, tenait en fief de l'Église | ||||||||||||
| | + 11 Le seigneur Otholin, requis par ledit abbé Pierre de Saint-Sigismond de reconnaître son fief, répondit qu'il confesse la même chose, de la même manière que le comte Jean de Bourgogne, son prédécesseur | ||||||||||||
| | + 012~01 Acte d'Othon, comte de Bourgogne qui, ne pouvant venir en sûreté à Saint-Maurice à cause des inimitiés qu'on lui porte et ayant prié l'abbé de Saint-Maurice, Girard de Goumoens, de venir à Pontarlier, il l'engage de lui prêter l'hommage lige et fait sa reconnoissance de la même manière et mot pour mot comme avait fait le comte Jean en 1260 | ||||||||||||
| | + 012~02 Vidimus de l'abbé d'Haucrêt, Nicolas, d'une charte d'Eudes, comte de Bourgogne, palatin et seigneur de Salins, ne pouvant venir en sûreté à Saint-Maurice à cause des inimitiés capitales qu'on lui portait, et ayant prié l'abbé de Saint-Maurice, Girard de Goumoens, de venir à Pontarlier sans tirer à conséquence pour l'avenir, il lui prête l'hommage lige et fait sa reconnaissance de la même manière et mot pour mot comme avoit fait le comte Jean en 1260 | ||||||||||||
| | + 13 Otton, comte de Bourgogne rend l'hommage lige pour ces fiefs et reçoit l'investiture de l'abbé de Saint-Maurice, Jaques d'Ayent | ||||||||||||
| | + 14 Acte de l'abbé de Saint-Maurice, Jaques d'Ayent et du Chapitre, certifié devant le notaire Jaques Fabri où ils ordonnent à Jean de Châlon, seigneur de Arley présent à Saint-Maurice comme ayant part au partage qui s'était fait du fief d'Othon IV, comte de Bourgogne, à Philippe le Bel roi de France pour le mariage de sa fille, Jeanne de Bourgogne, de les aider de tout son pouvoir à le recouvrir et de leur rendre hommage lige de la portion qu'il en tenait, et lui deffendent de reconnaître le roi de France à cause du fief. Le tout sous peine de confiscation de ce qui lui en appartenait | ||||||||||||
| | + 15 Procuration de l'abbé de Saint-Maurice, Jacques d'Ayent, aux frères François, prieur de Saint-Jean de Semur, et Pierre, sacristain de l'Abbaye, pour demander au roi de France, Philippe IV le Bel, la restitution du fief de Bracon, s'opposer à sa mise en possession, et deffendre à tous les barons et vassaux qui tenaient quelque chose du fief de prêter aucun hommage au roi sans son consentement exprès | ||||||||||||
| | + 16 Mahaut, comtesse d'Artois et de Bourgogne, dame de Salins, prête hommage à l'abbé de Saint-Maurice, Jacques d'Ayent à Bracon où elle l'avait prié de se transporter par grâce spéciale, ne pouvant venir à Saint-Maurice à cause des Flamands qui cherchaient à envahir l'Artois | ||||||||||||
| | + 17 Jocerandus Grossus, seigneur de Brancion, reçoit l'investiture du fief de Bracon et de Salins dans la ville de Salins et reconnaît le tenir de l'abbé de Saint-Maurice, Nantelmus, comme ses prédécesseurs | ||||||||||||
| | + 018~01 Lettre de Mahaut comtesse d'Artois qui répond à une lettre de l'Abbé de Saint-Maurice, Barthélemy de Bartholomeis, après l'avoir poliment complimenté sur la mort de son prédécesseur et sur sa nouvelle dignité, elle lui marque que, se trouvant à Paris chez sa fille Jeanne, reine de France, ses affaires ne lui permettent pas de lui rendre sitôt l'hommage qu'il exige d'elle et qu'elle est très disposée à lui rendre aussitôt qu'elle pourra, le priant d'avoir un peu de patience. Elle lui répond aussi, touchant quelques clauses du testament de Monsieur de Bourgogne, son feu mari, concernante l'hôpital de Bracon | ||||||||||||
| | + 018~02 Lettre de Mahaut d'Artois, comtesse de Bourgogne, à l'abbé de Saint-Maurice, Barthélemy de Bartholomeis, où elle lui indique qu'elle se trouve en Bourgogne, mais que, son âge et les mauvais chemins lui empêchent de venir à Saint-Maurice, elle le prie de vouloir se transporter à Bracon ou à Pontarlier à ses frais et dépens pour y recevoir d'elle l'hommage accoutumé, et de lui faire savoir sa volonté et le jour et le lieu qu'il lui plaira choisir. Cette lettre est du mercredi avant la Pentecôte. | ||||||||||||
| | + 018~03 Lettre de la comtesse d'Artois et de Bourgogne, Mahaut, à l'abbé de Saint-Maurice, Barthélemy de Bartholomeis, où elle répond à sa lettre lui apprenant qu'l viendrait à Bracon avant la Toussaint, elle lui promet de lui faire expédier par le châtelain de Pontarlier le sauf-conduit qu'il avait requis et le prie d'apporter les reconnoissances de ses prédécesseurs, ignorant ce qu'elle tenait de son fief. Elle ajoute que la reine, sa fille, y sera présente. | ||||||||||||
| | + 19 Mathilde d'Artois, comtesse de Bourgogne, reçoit de l'abbé de Saint-Maurice, Barthélemy de Bartholomeis, tant à son nom qu'à celui de sa fille Jeanne, reine de France, l'investiture du fief de Bracon, rend hommage et les usages et confesse tenir plusieurs biens qui sont nommés | ||||||||||||
| | + 20 Acte de Jeanne, reine de France et de Navarre, après avoir déclaré que l'abbé de Saint-Maurice Barthélémy de Bartholomeis étant venu à Bracon à la prière de sa mère, la comtesse Mahaut, elle reconnait tenir de lui en hommage lige tout ce qui est énoncé dans les autres reconnoissances. Pour ne porter aucun préjudice à l'Abbaye, elle reconnait aussi tenir en fief de l'Abbé ce qu'elle possédait comme propriétaire de la Bourgogne. L'original en parchemin donné sous son sceau secret, qui est perdu | ||||||||||||
| | + 21 Acte certifié par le notaire Jean de Saint-Maurice, où l'abbé de Saint-Maurice, Barthélémy de Bartholomeis et le Chapitre de Saint-Maurice donnent procure à Jean de Fonteromano, chanoine de l'Abbaye, pour requérir Odon, duc et comte de Bourgogne, de rendre hommage pour le château de Bracon et dépendances | ||||||||||||
| | + 22 Acte de procure donnée à Guillaume Bernardi, sacristain, par l'Abbé Jean Garreti et le Chapitre de Saint-Maurice, pour exiger l'hommage de ceux qui tenaient Bracon et ses dépendances et pour agréger à l'Abbaye, Hugues Borriaux, prêtre séculier, et l'instituer chapelain de l'hôpital de Bracon à la place de feu Pierre Porterii, chanoine de l'Abbaye | ||||||||||||
| | + 23 L'abbé de Saint-Maurice, Guillaume Bernardi d'Allinges, établit Reymond Danielis, chanoine de l'Abbaye, son procureur pour visiter les prieurés de Senlis et de Semur, pour exiger la rente annuelle de 19 livres 8 sous pour les camails avec les arrérages depuis vingt ans; et enfin pour demander et solliciter l'hommage pour le château de Bracon auprès du seigneur qui le possède | ||||||||||||
| | + 024~01 Lettre de l'ambassadeur Gravel à l'abbé de Saint-Maurice, Joseph Tobie Franc, concernant l'hommage pour les fiefs de Bourgogne, d'anciennes possessions que l'abbé souhaitent reprendre au roi de France | ||||||||||||
| | + 024~02 Lettre du prince d'Isenghien, à l'abbé de Saint-Maurice, Joseph Tobie Franc, qui lui fait un résumé des droits de l'abbaye sur les terres de Bourgogne réclammées par l'abbaye après l'examens des copies des titres |