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Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
Fonds | Sous fonds | Série | ||||||
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+ 1 Textes législatifs | ||||||||
+ 2 Registres de justice | ||||||||
+ 3 Notes juridiques plus ou moins formelles | ||||||||
+ 4 Affaires judiciaires particulières | ||||||||
+ 5 Exercice de la justice |