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Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | Pièce | ||||||||||||
 |  | CH AASM | | | - JUS | | | - 1 | | | - 1 | | | - 4 | |||
| | 1 Loi fédérale sur le mode de procéder à la poursuite des contraventions aux lois fiscales et de la police de la confédération | |||||||||||||||
| | 2 Loi fédérale sur l'expropriation pour cause d'utilité publique |